Interventions sur "militaire"

Mis en œuvre depuis 2015, le service militaire volontaire a connu un véritable succès. D’ici à la fin de cette année, ce seront près de 2 000 jeunes qui en auront bénéficié. Avant même le bilan qui interviendra à la fin de 2018, il existe déjà un consensus sur la valeur ajoutée de l’existence de ce dispositif. Cet amendement tend à s’assurer de sa consolidation, même dans la perspective de la mise en place du service national universel, le S...

...de réussite à hauteur de 70 %. Ce dispositif illustre bien le lien entre les armées et la jeunesse, un lien nécessaire, auquel les armées prennent leur part, ce dont nous les remercions ici. Notre collègue Mme Conway-Mouret a bien voulu répondre à ma demande en modifiant la rédaction de cet amendement que je n’avais pas pu retenir, soucieux de préserver les ressources de la loi de programmation militaire. Cette rectification étant intervenue, je donne bien volontiers un avis favorable sur cet amendement, tout en rendant hommage aux armées pour leur travail en faveur de notre jeunesse.

...e, bonne ou autre ! Je le sais bien, elle est parvenue à sortir certains jeunes, toutes générations confondues, d’un certain état d’inculture ou d’ignorance. Toutefois, on ne sait pas quelle sera la durée – huit jours ou un mois – de ce service national universel. On a même pensé, à un moment, que l’État utiliserait, pour l’accueillir, des bâtiments de l’armée. Il a été question d’un encadrement militaire, ce qui me paraissait inconcevable, compte tenu du manque d’effectifs que nous avons constamment rappelé au fil de cette discussion de la loi de programmation militaire. Je sais que l’armée peut jouer un rôle complémentaire, mais je donnerais plutôt à l’éducation nationale le rôle principal, tout en reconnaissant l’utilité d’un complément. S’agissant du service militaire volontaire, je connais d...

L’intention de cet amendement est tout à fait louable. Ma seule réserve, c’est qu’il n’a pas véritablement place dans la loi de programmation militaire. Par ailleurs, il n’est pas non plus tout à fait souhaitable de développer les services citoyens au sein des armées. Nous aurons l’occasion de le voir lors de l’examen des propositions du Gouvernement en matière de service national universel. Je vous propose donc, ma chère collègue, de retirer cet amendement. L’intention est bonne, mais il n’a pas franchement une place dans ce texte.

...nt que, dans un esprit constructif, je voterai pour, à titre personnel, afin de laisser une marge de discussion en commission mixte paritaire et pour soutenir votre intention, qui va dans le bon sens, de porter une grande attention à l’utilisation de l’argent public et de veiller à ce que les marges des industriels ne soient pas trop élevées. Mais, de grâce, pour la prochaine loi de programmation militaire, dans cinq ans, transmettez-nous les amendements plus tôt !

Dans le cadre de cette nouvelle loi de programmation militaire, les dépenses destinées à la dissuasion nucléaire vont pratiquement doubler entre 2019 et 2025. Elles passeront d’une moyenne annuelle de 3, 2 milliards d’euros, entre 2014 et 2019, à 5 milliards d’euros entre 2019 et 2023, et approcheront les 6 milliards d’euros en 2025. C’est un choix politique assumé, qui s’inscrit dans la continuité de décisions qui ont été prises par les gouvernements succes...

Les problèmes du parc immobilier de la défense sont connus : perte drastique de son importance avec la vente de 17 % de sa surface depuis 2008 et manque de maintenance sur le parc restant, qui représente tout de même un tiers du parc immobilier de l’État. Alors que les besoins sont en hausse constante, le constat est inquiétant. Il l’est d’autant plus que, malgré cette loi de programmation militaire et la montée en charge des dépenses de défense, il n’est pas sûr que les 2, 5 milliards d’euros diagnostiqués par notre collègue Dominique de Legge seront disponibles, et suffisants, d’ici à 2023. Pourtant, l’État maintient sa stratégie de vente du parc immobilier en vue de réduire les dépenses publiques. Il a même conscience que des infrastructures laissées à l’abandon ont été remplies en urgenc...

Madame la ministre, je tiens ici solennellement à vous remercier d’avoir permis au Sénat de réussir à faire aboutir ce qui est peut-être pour nous l’un des points les plus importants de ce débat – je veux parler de l’amélioration de la qualité du contrôle de la loi de programmation militaire. Sur ce sujet, qui était au cœur de nos attentes, le résultat montre que les mains tendues sont souvent saisies. J’espère que nous aurons d’autres occasions de nous retrouver. Après en avoir discuté avec nous, vous avez compris que cette présentation des tableaux répertoriant les entrées en service du matériel en 2019, puis en 2025, c’est-à-dire sept ans plus tard, était quelque peu complexe pou...

... s’exprime. Vous me la donnez et je vous en remercie, mais à vrai dire je n’ai rien à ajouter à ce qu’il vient de dire, sinon une chose, madame la secrétaire d’État. Comme son président l’a souligné à maintes reprises pendant ce débat, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, qui est quasiment au complet ce soir, a la volonté de suivre cette loi de programmation militaire et réclame la plus grande transparence. Cela demandera un glossaire en complément de tous vos tableaux, parce qu’il y a des choses qui ne sont pas compréhensibles pour le commun des mortels…

C’est donc avec plaisir que je vous donne acte qu’il y a eu un certain nombre d’avancées. Je ne vous cacherai pas qu’elles portent sur des points qui ne sont pas forcément ceux où mes souhaits étaient les plus forts… Toutefois, comme vous avez eu l’honnêteté de reconnaître que le Sénat avait été utile pour cette loi de programmation militaire, je ne doute pas que vous compterez sur la Haute Assemblée et que vous ne manquerez pas de l’écouter lorsqu’il s’agira de traduire cette loi, à l’occasion des différents votes annuels qui vont concrétiser la bonne volonté que nous avons tous manifestée.

...compris le système de la décote Duflot issu de la loi de 2013, visant à favoriser la réalisation de logements sociaux et permettant d’appliquer une décote allant jusqu’à 100 % de la valeur vénale du prix des terrains ou des biens immobiliers cédés par l’État, moyennant une réservation gratuite de 10 % de ces logements au profit des logements sociaux. Lors de la révision de la loi de programmation militaire de 2015, le Sénat, sur l’initiative de notre commission, avait déjà limité le taux de la décote à 30 % pour les terrains occupés par le ministère de la défense, mais cette disposition a été abrogée. Il faut bien mesurer les conséquences pratiques et financières de ces dispositions. D’après les calculs auxquels la commission s’est livrée, le ministère des armées a perdu 25 millions d’euros sur se...

Tout cela serait excessivement positif si, en contrepartie, les fameux logements sociaux bénéficiaient à nos militaires.

Or, sur les 450 logements qui doivent être réalisés, 400 sont destinés à des locataires civils et seuls 50 logements sont réservés aux militaires. Tout le monde comprend bien, en cette période de pénurie absolue de logements sociaux pour nos militaires dans Paris, qu’il faut faire cesser ce dispositif. Pour prendre un exemple, les militaires de l’opération Sentinelle sont tous obligés de résider en banlieue, parfois très loin de Paris. Les heures passées dans les transports sont une source de fatigue et d’inconfort, alors que l’on avait ...

...us n’avez d’ailleurs peut-être pas la main sur le sujet. Première réserve : un nombre significatif de logements – je ne crois pas aux 100 % - devrait être mis à la disposition du ministère de la défense lorsque des terrains et des bâtiments sont cédés dans Paris intra-muros, comme dans le cas de l’îlot Saint-Germain, et dans les grandes agglomérations en province afin de pouvoir loger nos militaires. Seconde réserve : la loi Duflot est bonne, pour résumer simplement les choses, mais à une seule condition. Il faut que Bercy paye la décote afin que Ballard garde ses recettes pour moderniser les équipements des casernes dans lesquelles sont logés les militaires, comme nous l’avons proposé, avec Joël Guerriau, dans la partie du rapport que nous avons traitée. Le groupe socialiste et républica...

Je peux comprendre l’intérêt de cet amendement, madame la ministre, mais, au vu des arguments développés par le président de la commission de la défense et des forces armées, partagés par l’ensemble des membres de cette commission, il faut, à un moment donné, se poser les bonnes questions, à savoir défendre nos militaires et les départements que nous représentons. Beaucoup de militaires participent à l’opération Sentinelle, et il est fondamental d’avoir les moyens de les accueillir. Nous évoquons souvent le patrimoine immobilier, notamment au sein de la commission des finances. Nous assistons malheureusement, depuis les années quatre-vingt, au départ de régiments, le patrimoine immobilier étant cédé par l’État a...

J’ai toujours soutenu, par principe, la loi Duflot, mais les chiffres de 400 logements pour les particuliers et de 50 logements pour les militaires ne vont pas du tout dans le sens que nous souhaitons. Cela étant, par cohérence avec l’amendement que nous avons présenté précédemment, nous allons vous suivre, madame la ministre.

Je voudrais revenir, dans le cadre de ce dispositif dérogatoire, sur les trois points majeurs qui ont motivé notre commission. Il s’agit bien d’un dispositif dérogatoire temporaire, lié à la durée de la loi de programmation militaire. D’abord, la LPM souligne la remontée des effectifs. Le besoin de logements ne va donc pas cesser de croître. Ensuite, la LPM souligne que le personnel militaire est suremployé, de plus en plus sollicité. Là encore, le logement est donc important. Enfin, le logement est un enjeu central de fidélisation. Comme cela a été souligné dans le plan Famille, c’est l’une des préoccupations majeures des...

...eur pour avis. Nous n’arrivons pas à fidéliser les surveillants pénitentiaires faute de logements. J’ai constaté la même chose pour les policiers lorsque j’étais rapporteur pour avis de la mission « Sécurités ». Pour une fois que nous avons la capacité d’anticiper, parce que nous avons du patrimoine, il n’est pas idiot de penser que, dans les casernes, nous pourrions, plus tard, loger aussi nos militaires. Je pense, bien évidemment, qu’il faut suivre l’avis de la commission.

...r un grand coup, si je puis m’exprimer ainsi. La crise du logement à Paris est en effet très importante, je l’ai évoqué. Mais nos collègues de province savent qu’il y a aussi beaucoup de difficultés dans d’autres villes, dès lors que l’immobilier y est cher. Dans les nombreux endroits où elle s’est rendue, dont Toulon, la commission a toujours entendu dire que l’évolution des rémunérations de nos militaires ne permettait pas de suivre la progression du coût de l’immobilier et qu’il était bien difficile d’obtenir des logements sociaux. Par conséquent, une nouvelle fois, je tends la main à Mme la ministre. Si elle le souhaite, elle peut déposer un amendement pour descendre au-dessous du seuil de 100 %, que la commission a retenu parce qu’elle le considère comme un marqueur : pas de décote si les log...

...es finances. Il a pour objet de simplifier le dispositif et de rappeler tout simplement qu’un budget se doit d’être sincère et qu’une recette affectée à un budget n’a pas vocation à financer une autre politique. Je ne reprendrai pas tous les autres arguments – ils ont été excellemment développés par les uns et les autres, notamment par le président Cambon – sur la nécessité de loger dignement nos militaires, notamment à Paris.