Interventions sur "militaire"

Nous connaissons bien la position de principe du groupe CRCE sur ce sujet. Nous considérons au contraire que les SMP soulagent nos armées d’une partie des tâches qui leur incombent et qu’il n’y a aucune confusion entre leurs activités et celles qui sont directement exercées par nos militaires. Par ailleurs, ce n’est pas au moment où nous nous plaignons de l’insuffisance des effectifs qu’il faut se priver du concours des SMP. La commission est défavorable à l’amendement.

Madame Prunaud, vous avez tout à fait raison de vous inquiéter de la militarisation de l’espace. C’est un vrai sujet de préoccupation, sur lequel travaille la commission. Néanmoins, comme j’ai déjà eu l’occasion de vous l’expliquer en commission, cette question n’est pas franchement en rapport avec l’objet de la loi de programmation militaire, qui est de définir une trajectoire, un calendrier et des moyens pour la défense de la Nation, et non d’enjoindre au Gouvernement de négocier un traité. Si le Gouvernement souhaite prendre une initiative sur ce sujet difficile et inquiétant, nous l’accompagnerons dans sa démarche. Je vous suggère, madame la sénatrice, de retirer cet amendement, faute de quoi, la commission y sera défavorable.

...n tend à assimiler terrorisme et insurrection. Or il ne s’agit pas de la même chose. En effet, le terrorisme consiste en des actes meurtriers commis par des groupuscules se réclamant d’une idéologie fasciste ou fondamentaliste, tandis qu’une insurrection est le soulèvement d’un peuple. La contre-insurrection devrait plutôt relever des missions de police. De fait, dans le cas hypothétique où des militaires français seraient engagés contre des insurgés français, on passerait d’une insurrection à une véritable guerre civile. Par ailleurs, une opération de contre-insurrection menée à l’extérieur de nos frontières ne s’accorde guère avec le respect du principe de non-ingérence dans les affaires internes d’un pays… Même si la France peut théoriquement intervenir à la demande du pays concerné, la prude...

Les traumatismes sonores sont la première cause de réformation des militaires, après les blessures. Ils affectent environ un millier de militaires chaque année, souvent âgés de 24 à 35 ans. Nous proposons de prévoir la fourniture à chaque militaire d’un équipement de protection auditive contre les traumatismes sonores.

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement n° 34 à l’article 6 du projet de loi. Les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste trouvent plus pertinent et sécurisant, pour les armées, d’attendre l’issue des élections présidentielles et législatives de 2022 pour procéder à l’actualisation de la loi de programmation militaire.

...nt du soutien et, souvent, ce dernier n’est pas prioritaire. En témoigne la disparition de la filière « bombe » en France, qui impose à notre pays l’achat de corps de bombe, sur étagère et sur liste d’attente, auprès d’autres États. Comme pour les munitions de petit calibre, la France devrait réfléchir à la reconstruction d’une filière nationale pour combler cette lacune. La loi de programmation militaire et la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale ont vocation à consolider l’autonomie stratégique de la France. Fournir des munitions en tant que besoin à nos armées, voire à nos partenaires, y participe.

...ectifs de fonctionnaires. De fait, aujourd’hui, le développement de la réserve vise plus à en faire une force palliative qu’une force de soutien. À ce titre, il faut citer le cas assez symptomatique du service de santé des armées, qui mobilise déjà près de 3 000 réservistes, représentant 10 % du contrat opérationnel. Je ne suis pas persuadée que le recrutement prévu dans la loi de programmation militaire soit suffisant pour, à la fois, couvrir les besoins en femmes et hommes engagés et refaire de la réserve une force de complément exceptionnelle, d’autant que Bercy a déjà programmé, ne l’oublions pas, la suppression de 120 000 postes. Il nous semble donc essentiel que soit précisé le rôle réellement attribué aux réserves civiles et militaires.

Cet amendement a pour objet de donner la possibilité aux militaires dont un enfant est atteint d’une maladie grave d’être affectés temporairement à un emploi administratif. Cet aménagement leur permettrait de s’occuper au mieux de leur enfant sans renoncer à leur carrière ni à leurs revenus et de bénéficier d’horaires de travail fixes et réguliers. Actuellement, les militaires peuvent demander un congé de présence parentale. Celui-ci est ouvert au père et à la ...

C’est là un très bon amendement, auquel j’ai souhaité personnellement que la commission donne un avis favorable. Madame la ministre, vous souhaitez que nous votions une loi de programmation militaire « à hauteur d’homme ». Nous avons le devoir de faciliter la vie professionnelle des parents confrontés à la maladie grave d’un enfant. L’avis est très favorable !

... le contraire : « Les ressources ainsi dégagées ne se substitueront pas aux crédits d’infrastructures programmés, mais viendront consolider une réalisation de la programmation équilibrée et conforme aux ambitions fixées par la LPM. » J’avoue avoir un peu de mal à comprendre que ce qui était faux voilà une heure soit maintenant devenu vrai… Vous avez même ajouté tout à l’heure que, pour loger les militaires, le mieux était d’utiliser le patrimoine existant ! Je tiens donc simplement à souligner qu’on ne peut pas, à une heure d’intervalle, dire une chose et son contraire pour justifier une position difficile à défendre. Mais je sais très bien ce que vous pensez au fond de vous-même, madame la ministre, aussi je ne vous en veux pas… En tout état de cause, vous devriez écrire les choses un peu diffé...

Cet amendement vise à étendre et à diversifier l’offre de garde d’enfants pour les parents militaires. Il n’existe en effet pas assez de structures de garde aux horaires atypiques à l’intérieur ou à proximité des casernes militaires. Le rapport d’information de Mme Geneviève Gosselin-Fleury soulevait déjà la complexité, sur les plans structurel, fonctionnel et financier, de la garde des enfants pour les militaires. Les parents, en particulier lorsque les deux conjoints sont militaires, ont de ...

...étition mondiale des Invictus Games constitue un bel exemple à cet égard, dont on aimerait qu’il bénéficie d’une meilleure exposition médiatique. Mais il y a aussi les blessures psychiques et psychologiques, qui sont invisibles. Les syndromes post-traumatiques sont encore tabous, en premier lieu pour ceux qui en souffrent. Pourtant les conséquences, on le sait, peuvent être graves pour le militaire, sa carrière, ses frères d’armes et sa famille. Ces blessures peuvent briser des vies. Aussi est-il impératif de renforcer le dépistage au sein même des régiments et, ensuite, de rendre accessible un accompagnement, un suivi spécifique des soldats affectés par ces troubles. Dans l’histoire des opérations extérieures et intérieures françaises, les années 2012 à 2017 auront été particulières, marq...

... stricte neutralité. Elle est chargée d’examiner les cas de harcèlement, de discrimination, de violences sexuelles ou à connotation sexiste, ou liées à l’orientation sexuelle des personnes, et de veiller à ce que les infractions avérées soient sanctionnées à hauteur du préjudice infligé. La cellule peut être saisie de diverses façons. Chaque personnel du ministère des armées, qu’il soit civil ou militaire, femme ou homme, victime ou témoin d’une infraction, peut la saisir. Elle peut également s’autosaisir, dans le cadre de la procédure « EVENGRAVE ». Depuis sa création, Thémis a enregistré 800 signalements, dont 291 ont donné lieu à l’ouverture d’un dossier. Les plaignants sont, dans 90 % des cas, des femmes. La cellule Thémis offre une écoute adaptée et attentive aux victimes, par des interlocu...

...eloppements concernant la politique du ministère des armées en matière de lutte contre les discriminations. Les discriminations de toute nature, notamment les discriminations sexuelles, sont une réalité qu’il ne faut pas occulter ni négliger. De nombreux efforts sont réalisés dans ce sens, notamment la création de la cellule Thémis, qui permet à chaque personnel du ministère des armées, civil ou militaire, victime ou témoin de harcèlements, de discriminations ou de violences sexuelles au sein du ministère de signaler ces faits. En introduisant un alinéa dédié à la lutte contre toutes les formes de discriminations, nous encouragerions le ministère à poursuivre ses efforts dans ce domaine.

L’article 18 du projet de loi de programmation a pour objet de tirer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 28 novembre 2014 déclarant inconstitutionnelle l’incompatibilité générale et absolue prévue par l’article L. 46 du code électoral entre les fonctions de militaire en position d’activité et le mandat de conseiller municipal. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat l’a modifié en adoptant deux amendements de fond. D’abord, elle a relevé le plafond prévu pour le cumul d’une fonction militaire avec le mandat de conseiller communautaire jusqu’aux communautés de communes de 30 000 habitants. Ensuite, la commission a ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme vient de l’expliquer M. Cazeau, l’article 18 tire les conséquences d’une décision du Conseil constitutionnel. Celle-ci ne correspond pas tout à fait à la législation américaine que notre excellent collègue a décrite ; preuve que comparaison ne vaut pas raison. L’incompatibilité totale pour les militaires a été jugée inconstitutionnelle. Si les mandats de parlementaire, de conseiller régional et de conseiller départemental restent bien évidemment exclus du présent article 18, la question se pose pour celui de conseiller municipal. L’Assemblée nationale a rehaussé le seuil d’éligibilité des militaires de 3 500 à 9 000 habitants dans la commune. Notre commission n’est pas revenue sur ce point. En...

Depuis la dernière réunion de la commission, j’ai un peu évolué dans mes avis. Je partage ce qui vient d’être dit par Pascal Allizard, mais je m’interroge sur les seuils. En effet, je trouve assez irrespectueux de considérer que, venant de la fonction militaire, on ne pourrait pas être élu dans une commune à partir d’un certain seuil : on peut estimer que, dans tous les cas, les militaires qui seront élus auront conscience de leurs obligations et sauront rester dans la neutralité. D’ailleurs, il existe dans tous les conseils municipaux, quelle que soit la taille de la commune, des élus locaux qui ne sont pas engagés dans une formation politique – dans b...

... privilégié l’intérêt national aux dépens, parfois, des sensibilités de chacun – que ses membres en trouvent ici l’expression de ma profonde reconnaissance –, pour lui permettre de garder le rayonnement que mes augustes prédécesseurs ont su lui donner. Après la « revue stratégique » qui a identifié les menaces, c’était avec impatience que la commission attendait ce projet de loi de programmation militaire. Nous en avions même fixé le cahier des charges, en mai 2017, dans le fameux rapport de Jean-Pierre Raffarin et Daniel Reiner, intitulé 2 % du PIB pour la défense nationale. Ce projet de loi comporte à l’évidence de très nombreux aspects positifs. Enfin les moyens remontent ! Après des années d’attrition, de sous-investissement, de surengagement opérationnel, de fermetures de régiments, ...

Nous souhaitons renforcer le volet « immobilier ». Cette LPM qui s’affiche, à juste titre, « à hauteur d’hommes » ne prévoit pas suffisamment d’améliorations sur le difficile problème du logement des militaires. Or c’est un enjeu crucial, en particulier pour Sentinelle, dispositif dont nous avons visité avec le président Larcher un centre opérationnel voilà à peine quelques semaines. Il manque en effet plus de 400 logements en région parisienne, ce qui contraint les soldats à faire d’incessants allers et retours. Pire, la vente à bas prix du patrimoine prestigieux des armées à Paris continue. Nous so...

...le Sénat. Élections, conseil municipal, incompatibilités… : tout cela – et c’est bien naturel, au demeurant – passionne notre assemblée. Pour autant, dans les faits, tout cela ne concerne qu’un nombre assez restreint d’élus ou de personnes éligibles. S’agissant de l’amendement présenté par notre collègue Joël Guerriau, qui vise à supprimer les seuils fixés pour les mandats locaux exercés par des militaires, Mme la ministre vient d’apporter une réponse. J’observe, pour ma part, que le texte a déjà évolué depuis son dépôt, puisque l’Assemblée nationale a porté le seuil de 3 500 à 9 000 habitants, un niveau clairement identifié, que connaissent bien les sénateurs. Madame la ministre, vous avez également approuvé – et je vous remercie d’avoir pris cette position très significative – la disposition qu...