Interventions sur "militaire"

...ulièrement sensible à un autre argument, pour avoir eu à faire élire, dans le cadre de mes précédents mandats de maire, un colonel de gendarmerie en retraite ; c’est celui de la disponibilité. De toute évidence, un mandat de conseiller municipal dans une ville comme Colmar, Strasbourg ou Bordeaux nécessite un engagement personnel qui, pour le coup, risque de porter atteinte à la disponibilité du militaire vis-à-vis des armées. Or, je le rappelle, le soldat doit être, par priorité, disponible pour le service des armées qui l’emploient. Les seuils, une fois remontés, nous apparaissent logiques et satisfaisants. Je propose donc à Joël Guerriau de retirer son amendement et de revenir à la position de la commission, qui me semble raisonnable. Je ne suis pas non plus un fanatique des seuils ! Après to...

... peut, bien sûr, que s’inscrire dans la lignée de l’intervention de M. le président, et rapporteur, de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Toutefois, mes chers collègues, quelques mots pour vous indiquer que notre commission n’avait pas jugé utile de modifier le texte issu de l’Assemblée nationale. Tout d’abord, cette question de l’éligibilité, ou non, des militaires en activité nous paraît constituer un « non-sujet ». Vous avez, les uns et les autres, la pratique des territoires : autant les militaires qui, à leur retraite, décident de participer à la vie publique sont nombreux, autant – vous voudrez bien me l’accorder – il est rarissime sur le terrain, dans la « vraie » vie, d’entendre un officier ou un sous-officier de carrière exprimer un tel désir. Ils...

...ur d’appartenir. Nous n’avons pas véritablement eu de très longs débats sur ce sujet, car – pardonnez-moi ! – la LPM nous semble en contenir d’autrement plus importants. Pascal Allizard a résumé l’état d’esprit de la commission. Effectivement, le seuil de 15 000 habitants allait disparaître et il faut savoir qu’au Sénat, au sein de la commission, nous n’étions pas arc-boutés sur l’idée que les militaires puissent participer à la désignation des grands électeurs ou être, eux-mêmes, grands électeurs pour les élections sénatoriales. La disposition a été prise à l’Assemblée nationale ; nous n’entendons pas revenir dessus. Cela ne nous gêne pas ! J’inviterai donc mon collègue et duettiste §à retirer son amendement, ce serait fort sympathique de sa part – comme d’habitude ! Cela nous ferait gagner du...

expliquait de cette tribune que le contrôle parlementaire est indispensable au succès de l’action militaire du gouvernement.

Pour les raisons que vous comprenez, madame la ministre, la décision que vous avez prise de retirer votre amendement va dans le bon sens. Je crois que, sur toutes les travées, nous l’attendions. Pour autant, les militaires peuvent se présenter dans 77 % des communautés de communes, seulement, et non dans la totalité, ce qui laisse tout de même apparaître, nous y reviendrons sûrement avec l’examen du prochain amendement du Gouvernement, une certaine forme de discrimination. En outre, madame la ministre, des questions vont se poser. Par exemple : un militaire qui siégera dans un conseil municipal pourra-t-il être l...

...mmune comme Paris. Nous avons tous reçu l’onction du suffrage universel ! C’est pourquoi cette notion de seuil me gêne, et ce d’autant plus que l’argument avancé par Mme la ministre est celui de la neutralité. Cela m’étonne un peu de la part d’un gouvernement qui entend dépasser les clivages droite-gauche et rassembler tout le monde ! Mais passons sur cet élément anecdotique… Il me semble qu’un militaire dans un conseil municipal comprenant 15 membres aura beaucoup plus de poids et d’influence qu’un militaire dans un conseil municipal de 50 ou 60 personnes. Ce n’est peut-être pas directement votre problème, madame la ministre, mais je suis vraiment très gêné par cette notion de seuil. Si on l’introduit à la faveur d’une disposition de la LPM, on semble indiquer que, au fond, il existe deux catég...

...ur le plan des ressources, des progrès incontestables peuvent être relevés : la provision pour les OPEX, sur laquelle je ne reviendrai pas, M. Cambon l’ayant évoquée ; la fin des recettes exceptionnelles improbables ; et une meilleure prise en compte du soutien à l’exportation. Sur le plan des dépenses, l’effort est également incontestable : création de 6 000 postes, amélioration de la condition militaire, crédits d’équipement majorés permettant le renouvellement de la dissuasion nucléaire, renouvellement de certains matériels, efforts en faveur des infrastructures et meilleur entretien programmé des matériels. Pour autant, peut-on qualifier cette LPM de totalement sincère au sens budgétaire du terme ? Des points de fragilité, qui sont autant de points de vigilance, méritent d’être relevés. Le p...

...ssion de mon excellent collègue Dominique de Legge : oui, la boîte de Pandore va être ouverte et, au fond, pourquoi pas ! J’entends par là que nous avons tout de même le sentiment d’un franchissement d’étape, d’où les ralliements à la position de la commission – ce sera aussi notre cas. On crante une démarche, qui conduira, dans le respect des règles que vous avez tous rappelées sur la place des militaires dans la société, à une présence de ces militaires dans les conseils municipaux. Dans l’esprit du soldat citoyen, ce n’est pas une mauvaise mesure. Je ne sais pas si le succès sera considérable ou si cette évolution permettra, ici ou là, à un certain nombre de citoyens militaires en activité de s’impliquer dans la vie locale. Nous verrons bien. Mais si cette étape peut amener un questionnement, ...

...re le problème en main – le précédent seuil de 3 500 habitants était effectivement très restrictif – et que c’est tout de même le Conseil constitutionnel qui a invité le législateur à fixer des seuils. Nous sommes obligés de nous en tenir à cette jurisprudence. Enfin, pour parachever le sentiment de perplexité, je signalerai une petite curiosité : en l’état du droit européen, tout empêcherait un militaire français de se présenter dans une commune de 9 200 habitants, mais rien n’empêcherait un général allemand disposant d’une maison de campagne en France de se porter candidat dans une commune de 17 000 habitants, d’y être élu et, sans doute, d’en devenir le maire adjoint.

...onomie – je pense à l’OMC, aux sanctions économiques et aux droits de douane –, la politique, avec la question européenne des valeurs, la conditionnalité des aides européennes en fonction de ces mêmes valeurs, et la montée des nationalismes un peu partout autour de nous. C’est dire, mes chers collègues, qu’il doit y avoir en toute matière place à une régulation en fonction du droit. L’efficacité militaire n’est pas étrangère aux valeurs démocratiques. Plus ce modèle est mis en cause – reconnaissons-le – aux niveaux mondial et européen, plus il reste notre combat. Cela me conduit au deuxième titre du rapport pour avis de la commission des lois que j’évoquais il y a un instant : « Une large approbation, des ajustements à la marge ». Une large approbation d’abord. Nous partageons les objectifs de la...

M. le rapporteur vient d’apporter un peu d’eau à mon moulin, en soulignant l’incohérence résultant de l’application du droit européen, qui donne la faculté à des militaires étrangers d’être candidats, voire élus dans nos communes, indépendamment d’un quelconque seuil de population. Par ailleurs, je suis heureux d’avoir déposé cet amendement, car la richesse du débat qui vient de s’ouvrir entre nous démontre l’existence d’un vrai sujet. Oui, c’est un vrai sujet ; ces questions de seuil ne se justifient pas en soi ! Avec tout le respect que je vous dois, madame la ...

Monsieur le président, pour la bonne organisation de nos débats, et comme il est de tradition s’agissant des projets de loi de programmation militaire, je demande le report de l’examen de l’article 2 et du rapport annexé jusqu’à la fin la discussion du texte de la commission, ce qui nous permettra d’examiner d’abord les articles de programmation.

L’amendement n° 147 rectifié vise à interdire aux militaires en position d’activité d’être membres du collège électoral sénatorial, ou de participer à l’élection de ce collège. Bien évidemment, présenter ce genre de dispositions devant le Sénat peut revêtir un caractère inopportun, pour ne pas dire choquant aux yeux de certains. Au sein de la commission, cette mesure a, en tout cas, posé un certain nombre de difficultés. J’ajoute qu’elle est douteuse sur...

Sur l’amendement n° 154, que nous avons récupéré au vol, je me range naturellement à l’avis émis, dans sa sagesse, par M. le rapporteur. Par l’amendement n° 147 rectifié, le Gouvernement souhaite réintroduire un alinéa voté par l’Assemblée nationale, visant à interdire aux militaires élus de voter à l’élection sénatoriale et même de participer à l’élection de délégués au collège électoral sénatorial. Permettez-moi une remarque, madame la ministre : la plupart des députés qui siègent à l’Assemblée nationale aujourd’hui ne savent pas ce que c’est qu’une mairie. Ils ne savent pas ce que c’est qu’un conseil municipal. Au reste, ils ne le sauront probablement jamais ! §Autrement...

M. Stéphane Ravier. Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au Front national, nous estimons que ce projet de loi de programmation militaire ne va pas assez loin.

M. Jean-Pierre Grand. Voilà pourquoi, aujourd’hui, je défends les militaires avec passion.

Si nous ne le rejetons pas en bloc, nous l’estimons néanmoins insuffisant. De surcroît, nous affirmons qu’il agit en trompe-l’œil, laissant croire qu’une hausse des budgets effacerait le reste des manquements en matière de politique étrangère et militaire du Gouvernement. Ce que nous affirmons depuis longtemps déjà, c’est que la France doit conserver, ou plutôt retrouver, son indépendance, afin que notre pays puisse avoir sa voix propre dans le concert des nations. Or force est de le constater, malgré certaines avancées dans ce qui ne reste qu’une projection, la réalité demeure bien éloignée de cet objectif. Sur le plan financier, le flou, qui ...

Faut-il que les militaires puissent être élus conseillers municipaux ? Je ne reviendrai pas sur le débat de fond. À vrai dire, moi qui connais un peu le statut militaire, je ne connais pas beaucoup de militaires qui restent plus de trois ou quatre ans au même endroit. Pourront-ils assumer leurs responsabilités s’ils sont élus ? C’est une vraie question. L’objet de mon intervention est autre : je veux revenir sur les deu...

...e et frappe ailleurs, en Afghanistan ou en Indonésie ! Le Yémen s’enfonce dans la crise et la bande de Gaza s’enflamme de nouveau. Aussi, dans ce contexte de menaces persistantes, notre pays doit non seulement maintenir, mais aussi renforcer son modèle d’armée. J’ajoute que, en tant que membre du Conseil de sécurité de l’ONU, la France en a le devoir. Le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 affiche une ambition chiffrée, celle de porter l’effort de défense à 2 % du PIB d’ici à 2025. C’est un objectif qui est largement consensuel ; espérons qu’il sera respecté. À cet égard, le renforcement du contrôle du Parlement sur l’exécution de la LPM prévu aux articles 6 ter et 6 quater est le bienvenu, car nous savons combien la programmation a été mal...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi de programmation militaire constitue pour le Sénat un rendez-vous majeur, puisqu’il s’agit de débattre et de voter l’orientation générale de notre défense et l’effort financier qui doit la soutenir, au cours de la période 2019–2025. Vous l’avez dit, madame la ministre, ce projet de loi donne à l’armée les moyens de son ambition. Notre budget de la défense est passé de 6, 2 % du PIB en 1962 à 1, 54 % du PIB en 2014. Au len...