Interventions sur "l’agriculture"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus, après plusieurs jours d’un débat de haut niveau, au terme de la discussion du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Cette discussion, toujours courtoise, parfois même conviviale, je tiens à le souligner, s’est déroulée dans une réelle ambiance de travail, ce qui a parfois permis de trouver des consensus. Aussi, au nom de mon groupe, et notamment des différents intervenants du RDSE qui se sont succédé, je tiens à remercier tout particulièrement nos excellents rapporteurs, le président de la com...

...imat marqué par la volonté d’être constructif. Selon moi, les dispositions contenues dans ce projet de loi – qu’il s’agisse de la contractualisation, du développement du système assurantiel, des dispositifs de récupération d’énergie, et j’en passe –, jointes à l’action que vous-même menez au niveau européen en faveur d’une meilleure régulation des marchés, permettront d’améliorer la situation de l’agriculture. Ces dispositions seront-elles suffisantes ? Je l’ignore, tant il est vrai que les coûts de production pèsent très lourd. Nous devrons y réfléchir, car les charges que subit l’agriculture française sont supérieures à celles qui s’appliquent chez nos partenaires, y compris nos voisins allemands. Je me plais néanmoins à souligner les avancées importantes que permettra l’adoption de ce texte. La p...

...sfait pas. En premier lieu, il s’inscrit dans le cadre de politiques internationales et européennes délétères pour le secteur agricole. Or les décisions prises dans le cadre de l’OMC, du G8, du G20 ou de l’Union européenne ne tombent pas du ciel ! La France a le devoir de porter un message. Dès lors, on ne peut que constater l’absence de volonté de changer les politiques agricoles, de soustraire l’agriculture aux lois du marché. Monsieur le ministre, vous avez déclaré que, aux niveaux européen et international, notamment à l’occasion de la présidence française du G20, vous agiriez pour la régulation des marchés. Lors des débats, nous avons demandé des engagements en ce sens et vous nous avez répondu que le Gouvernement suivait cette question à l’échelon européen. Or, lorsque nous vous avons proposé d...

Le premier élément marquant du contexte dans lequel ce texte a été présenté est bien entendu celui de la crise, avec la baisse des revenus des agriculteurs de près d’un tiers, parfois plus. Le second élément marquant, c’est l’Europe. Ce projet de loi s’inscrit clairement dans la perspective de la préparation de l’agriculture française à la PAC de l’après-2013. Les travaux du Sénat, tant en commission qu’en séance publique, témoignent d’un intérêt particulier pour le monde agricole, appréhendé à la fois dans son unité et dans sa diversité. Au titre Ier du projet de loi, l’orientation prise en faveur d’une politique de l’alimentation a été largement saluée. Le Sénat a souhaité fixer dans la loi le principe d’un étiqu...

...l’article 9 prévoiront un large déploiement du Fonds national de gestion des risques et le développement de l’assurance. En tout cas, le groupe de l’Union centriste sera extrêmement vigilant quant à la bonne application des articles 9 et 10 dans les mois à venir, notamment lors de la parution des décrets. Je ne répéterai pas ce qui a été largement souligné à propos du manque de compétitivité de l’agriculture française, sur un secteur paradoxalement très internationalisé dans ses échanges commerciaux, et qui fait l’objet d’un protectionnisme de chaque pays producteur et de l’Union européenne. En tout état de cause, je ne crois pas que les mesures prévues soient à la mesure des enjeux et de notre retard en la matière, ne serait-ce que parce que la politique agricole est avant tout communautaire et que...

Nous voici arrivés au terme de l’examen par le Sénat du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, qui aura été un véritable marathon. Nous avons su le faire évoluer sans trahir son esprit initial. L’enjeu est bien de redonner à notre agriculture les instruments pour rebondir, après la crise très dure qu’elle traverse aujourd’hui. L’enjeu est de faire face aux mutations très rapides des marchés en Europe et dans le monde, pour offrir aux agriculteurs une nouvelle place dans ...

Cet amendement porte sur l’épineuse question des prix des terres agricoles, lesquels peuvent constituer un obstacle à l’installation. Un arrêté du ministre de l’agriculture en date du 20 novembre 2008, paru au Journal officiel le 5 février 2009, précise la valeur des terres décidée dans l’attente de la publication du répertoire de la valeur des terres agricoles. Cet arrêté définit la valeur vénale des deux catégories de référence : les terres labourables et les prairies naturelles. Il décline par département et par région naturelle les prix dominants, les min...

Nous avons à plusieurs reprises déjà abordé le thème de la sacralisation des terres agricoles : à l’occasion du Grenelle, lors de l’examen du projet de loi de finances et des crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ». Chaque fois, il nous a été dit que nous reviendrions sur ce sujet lors de l’examen du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. N’est-ce donc pas enfin le bon moment pour discuter de la valeur des terres agricoles ? Le problème de l’installation est évidemment lié à la valorisation des terres. Alors que de jeunes agriculteurs sont expropriés pour permettre à d’hypothétiques projets industriels de voir le jour, il me semble que nous devrions traiter maintenant cette question de la sacralisation des terres ...

Nous abordons l’examen d’une série d’articles insérés dans le projet de loi par la commission. En effet, cette dernière, au cours de ses réunions, a estimé nécessaire d’intégrer dans le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche un volet relatif aux charges fiscales et sociales. Elle a donc adopté des amendements dont certains n’émanaient pas de votre rapporteur. Le texte me semble avoir été ainsi été enrichi, bien qu’il n’ait pas été évident d’obtenir de telles avancées dans le contexte budgétaire et fiscal actuel ! Mais l’urgence de la situation et la nécessité d’améliorer la compétitivité de notre agri...

Le renouvellement des générations est un enjeu crucial pour l’avenir de l’agriculture et la vitalité de nos territoires. N’oublions jamais qu’il s’agit là d’une des rares activités non délocalisables et qu’elle induit des emplois dans beaucoup d’autres secteurs : matériel agricole, transports, commerce et artisanat, industries agroalimentaires, distribution, services, etc. L’agriculture est donc un prérequis pour des territoires vivants et dynamiques. Or, nous le savons tous, l...

...re dans l’Hérault. Les causes sont connues – baisse particulièrement sévère des exportations au bénéfice des autres vins européens, notamment italiens et espagnols, et de ceux du « Nouveau Monde », effondrement des prix, hausse des coûts de production – mais les solutions, malheureusement, le sont un peu moins. Certes, les vignerons ont pu bénéficier de certaines des mesures du plan de soutien à l’agriculture, mais l’enveloppe allouée est loin de pouvoir satisfaire les demandes. Sont-ils alors condamnés à l’arrachage ? En vingt ans, le Languedoc-Roussillon a déjà perdu plus de la moitié de ses vignes, dont certaines étaient ancrées dans ce terroir depuis le Moyen Âge. Cette région représente 76 % de la surface autorisée à l’arrachage lors des deux dernières campagnes, avec plus de 20 000 hectares arr...

Le régime de déclaration simple, applicable aux biens familiaux, est subordonné à la condition que les biens soient libres de location. A contrario, lorsque ces biens sont loués, ils font l’objet d’une simple demande d’autorisation d’exploiter. Dans ce cas, la commission départementale d’orientation de l’agriculture, la CDOA, donne son avis sur les projets en concurrence : celui du fermier en place et celui du propriétaire qui exerce son droit de reprise. Or ces principes sont battus en brèche : quand bien même les surfaces reprises sont louées, elles peuvent faire l’objet d’une déclaration simple par le repreneur dans le mois qui suit le départ du fermier. Depuis 2006, beaucoup de fermiers sont ainsi évinc...

Le présent projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche visant à renforcer la compétitivité des exploitations, il doit donc être l’occasion de renforcer la compétitivité à l’export des exploitations et des entreprises vitivinicoles. Un certain nombre de collègues et moi-même avons cosigné trois amendements visant à insérer plusieurs articles additionnels après l’article 11 quater et tendant à améliorer le dispositif du crédit d’...

...ection commerciale à l’assurance-crédit changerait la nature de ce dispositif fiscal, qui est censé aider à trouver des clients à l’étranger mais non à encadrer la bonne exécution des contrats. Par ailleurs, ce crédit d’impôt export bénéficierait à des sociétés quel que soit leur domaine d’activité – c’est un peu comme dans le cas de l’amendement précédent – et ne concernerait pas spécifiquement l’agriculture ou l’agroalimentaire. Cette proposition pourrait trouver toute sa place dans le cadre d’une réflexion plus globale sur l’encouragement du commerce extérieur. Nous aurons peut-être l’occasion d’en reparler lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2011. En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement, cher Xavier Pintat. À défaut, elle émettra un avis défavorab...

...qui nous ont été opposées. Premièrement, monsieur le rapporteur, le contrôle des structures est loin de fonctionner correctement. À preuve, le processus de concentration des exploitations se poursuit ; il a commencé il y a bien longtemps, mais il n’est toujours pas enrayé. Deuxièmement, votre réponse m’a un peu surpris, monsieur le ministre. Nous débattons d’un projet de loi de modernisation de l’agriculture et vous nous dites qu’il faut passer un cap, en laissant entendre que le contrôle des structures ne doit pas freiner la concentration des exploitations. Au contraire, une loi de modernisation de l’agriculture devrait prendre en compte les nouvelles formes d’exploitation agricole ! Nous en parlions déjà ce matin : des exploitants s’installent sur de petites surfaces et font vivre toute une famille...

Il s’agit d’un amendement présenté à titre principal par Mme Férat et M. Détraigne, ainsi que, par amitié, par Mme Payet, qui soutient soudainement l’agriculture et la viticulture. Il vient d’ailleurs d’être défendu par M. Pintat, dont l’amendement est proche ; d’après les explications qui ont déjà été données, je pense que les deux amendements recevront un avis identique : même motif, même punition ! Beaucoup de dispositifs viennent d’être instaurés pour faciliter les exportations, et, si nous devions envisager la création ou l’extension de niches fisc...

...Par ailleurs, il n’est pas souhaitable de saupoudrer les moyens de conquête des marchés extérieurs. Étaler 40 000 euros sur une durée supérieure à deux ans contraint à mener des opérations de faible envergure ou à recruter des personnels peu rémunérés ou travaillant à temps partiel. Je doute donc de l’efficacité de l’opération. Enfin, je rappelle que ce dispositif concernerait non pas uniquement l’agriculture ou l’agroalimentaire, mais tous les secteurs de l’économie. Cet amendement, même avec une durée limitée à trois ans dans la version rectifiée, ne me paraît donc pas judicieux. En conséquence, la commission sollicite son retrait. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Dans le cadre de l’examen de ce projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, je souhaite soulever un problème qui me paraît très important : il s’agit du volet social. En effet, l’agriculture durable ne se limite pas à la prise en compte de l’environnement. Elle se soucie du volet économique – nous sommes tous d’accord –, mais aussi du volet social. Or, il faut partir d’un constat : aujourd’hui, les conditions de vie des agriculteurs se sont globalement ...

...ident de la commission, ainsi que par notre collègue Jacques Muller. À côté de la dimension fiscale, les aspects sociaux et psychologiques sont en effet très importants, d’autant que les agriculteurs n’arrivent pas à exprimer leur détresse et se retrouvent dans une situation absolument impossible. Toutes les mesures fiscales et sociales qui viendront enrichir ce projet de loi de modernisation de l’agriculture seront donc les bienvenues. Vous trouverez sans doute d’excellents arguments pour nous convaincre que la loi de finances constitue un meilleur véhicule pour ces dispositions, monsieur le ministre. Et, lors de la discussion du projet de loi de finances, on nous renverra sans doute à une grande loi à venir sur les territoires ruraux. Nous connaissons cette manière de faire. Au vu de leur situatio...

...qui mettent en valeur de petites surfaces, entretiennent l’espace rural et contribuent ainsi à sa qualité paysagère. L’impact touristique n’est pas négligeable pour notre beau pays. Cette disposition permettrait également de corriger l’injustice subie par les cotisants volontaires et d’enrichir l’activité agricole en emplois. Ainsi, elle a pleinement sa place dans l’objectif affiché « d’inscrire l’agriculture dans un développement durable des territoires ».