Interventions sur "pêche"

...’est à ce prix que les exploitations agricoles pourront être pérennisées dans leur diversité. Cela étant, il n’y aura pas de développement important de l’assurance récolte sans réassurance de l’État. En effet, il est certain que les assureurs ne seront pas en mesure de couvrir les exploitants agricoles contre ces risques, puisque les contraintes prudentielles auxquelles ils sont soumis les en empêchent, sans compter que ces règles seront considérablement renforcées avec l’entrée en vigueur de la directive européenne dite « Solvabilité II ». Pour la France, en cas d’une couverture complète – j’insiste sur ce terme – des exploitations, le risque maximal serait de l’ordre de 4, 4 milliards d’euros, plus de quatre fois le montant annuel des primes d’assurance ainsi collectées. Les assureurs sero...

… en passant par le coton, qui est d’ailleurs subventionné au-delà de la valeur du produit de la récolte. Si je soutiens le projet de loi qui nous est présenté, c’est parce qu’il s’agit d’un premier volet et que d’autres réformes plus importantes vont suivre : celle de la politique commune de la pêche, en 2012, et celle de la politique agricole commune, en 2013. Le décor étant planté, je veux maintenant remercier vos services, monsieur le ministre, avec lesquels nous avons beaucoup travaillé cette année, ainsi que vous-même, qui avez été l’un des principaux artisans d’une décision qui devrait sauver l’économie sucrière de la Réunion, à savoir la valorisation à sa juste valeur de la biomasse d...

Dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche, en 2012, vous pourriez donc créer un groupe de travail réunissant des parlementaires, des élus des conseils régionaux et d’autres collectivités territoriales ainsi que des représentants de l’État en charge de ces questions afin d’expertiser les ressources halieutiques dans ces régions.

...res de l’hémisphère sud et travailler en joint venture avec d’autres bateaux nationaux dans les eaux qui nous appartiennent. Telles sont les deux suggestions que je souhaitais vous faire : utilisons le traité de Lisbonne et l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour construire l’avenir des régions ultrapériphériques et définissons une nouvelle politique de la pêche afin que la France soit présente dans les zones qui lui appartiennent.

...le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays andins est actuellement en cours de signature à Madrid ; accord qui, selon le Président de la République lui-même, est susceptible de remettre en cause l’ensemble de l’effort communautaire en faveur des RUP. Concernant le titre IV du projet de loi, nous ne pouvons que saluer la volonté de structurer les activités liées à la pêche. Il en va de même pour la création du Comité de liaison scientifique et technique. S’agissant de la composition de ce comité, qui sera précisé par décret, nous espérons que l’outre-mer pourra avoir un représentant par bassin maritime, car, grâce à ses territoires, la France possède l’une des plus grandes superficies maritimes du monde. Toutefois, ces mesures n’ont pas l’envergure susceptible d’...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche est censé répondre à la crise structurelle que traverse notre agriculture, laquelle plombe le revenu de nos agriculteurs depuis 2009. Dans mon intervention, je voudrais m’attacher plus particulièrement au titre II, qui traite de la compétitivité. Il se propose notamment, en s’appuyant sur la filière et le contrat, de mieux réguler les quantités et les prix et, ainsi, de mieux sécuriser les reven...

...s en position de faiblesse. Quelles ont été les conséquences de la loi de modernisation de l’économie au plan national ? Qui a bénéficié de son application? On peut déjà affirmer que ce ne sont ni les producteurs ni les consommateurs ! C’est dans ce contexte, régi par la crise conjoncturelle, que le Président de la République a annoncé le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. C’est un projet de loi composite, abordant de nombreux sujets, qui se justifie par les réponses ponctuelles qu’il apporte à une profession terriblement ébranlée. C’est un projet de loi de temporisation également, en attendant 2013 avec la réforme de la PAC et 2015 avec la fin des quotas laitiers. La LMAP est une réponse dictée par les circonstances aux attentes d’une profession désormais sans ...

...alisé, en relation avec le pôle cancer-bio-santé, des études accablantes sur certains produits arrivant en France et suspectés, au vu des données statistiques, d’être à l’origine de maladies bien plus graves que l’obésité. Des réponses à ce grave problème de la sécurité alimentaire devront être recherchées, en concertation notamment entre le ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche et celui de la santé et des sports. D’une manière plus générale, comment se positionner par rapport à ce texte ? Nous en sommes tous convaincus, des solutions doivent être trouvées pour adapter l’agriculture à notre temps et pour sauver les agriculteurs dans l’attente de jours meilleurs. Dès lors, voter contre ce texte reviendrait à repousser des mesures importantes. Tout d’abord, les relations...

...lité, la forêt offre quantité de possibilités. Je ne m’étendrai pas sur ce sujet, mais le discours du Président de la République à Urmatt montre que les pouvoirs publics et le Gouvernement ont bien compris que l’on pouvait éveiller cette belle endormie, avec prudence s’entend. Monsieur le ministre, les articles relatifs à la forêt dans le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche sont à mes yeux extrêmement intéressants. Je vous remercie d’avoir présenté les plans pluriannuels régionaux de développement forestier, qui constituent une innovation. Ils permettront de territorialiser une politique nationale. Cette proposition donne concrètement suite au discours du Président de la République. À présent, permettez-moi d’évoquer la tempête de 1999 et d’aborder un problème grav...

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les problématiques de compétitivité et de revenu, voire de survie, réunissent aujourd’hui l’agriculture et la pêche françaises. Au cours de leurs interventions respectives, mes collègues Daniel Soulage et Daniel Dubois viennent de fixer le cap et de présenter les mesures concrètes et cohérentes qu’il est impératif de prendre si nous voulons, ensemble, que le présent projet de loi permette aux agriculteurs d’exister encore demain grâce aux revenus de leurs productions, tout en assumant leur mission alimentaire...

...ématiques des territoires ultramarins par voie d’ordonnance. Ainsi, le Gouvernement demande au Parlement de lui accorder un blanc-seing et de renvoyer à plus tard les mesures qu’il est nécessaire de prendre dans les meilleurs délais pour nos agriculteurs. Monsieur le ministre, quel n’est pas notre étonnement de voir ainsi renvoyer à une date ultérieure la modernisation de l’agriculture et de la pêche pour nos régions d’outre-mer, et ce malgré l’ensemble du travail accompli dans ce secteur, incluant des diagnostics très précis concernant les difficultés rencontrées sur nos territoires et des solutions ne demandant qu’à être appliquées. La méthode consistant à conditionner les mesures spécifiques à l’outre-mer à l’adoption d’ordonnances gouvernementales est malheureusement trop fréquente. Mais...

...aires d’Amérique du Sud, d’Australie, de Nouvelle-Zélande, des États-Unis, voire de pays plus proches tels que l’Allemagne ou l’Espagne. Voyant nos montagnes et nos pâtures vides d’animaux, nos concitoyens comprendraient alors quel fut le rôle des éleveurs en France au début du xxie siècle. Ce serait une belle histoire sans retour ! Il nous revient, monsieur le ministre, mes chers collègues, d’empêcher que ce scénario ne se réalise !

.... Malheureusement, l’évolution du texte que nous étudions aujourd’hui rend la portée et la cohérence de vos intentions plus que discutables. Vous subissez, monsieur le ministre, cela a déjà été souligné, la pesanteur des choix idéologiques de vos prédécesseurs, qui ont été les champions de la dérégulation et les tenants de la loi du marché. Cet héritage est lourd et difficile à porter. Il vous empêche de faire réellement « bouger » les choses, comme vous le souhaiteriez, alors que le consommateur et le producteur ont un besoin vital de se voir clairement proposer des solutions durables. C’est ainsi que le titre Ier du projet de loi se trouve, d’une certaine façon, disqualifié, alors qu’il a pour objet de « Définir et mettre en œuvre une politique publique de l’alimentation ». De notre point d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’ont déjà souligné de nombreux orateurs, le vote du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche est un événement important, qui conditionnera l’avenir de la filière agricole française dans les trente prochaines années. Depuis le premier grand ouvrage français Le théâtre d’agriculture et mesnage des champs d’Olivier de Serres, père de l’agronomie, qui fut l’un des premiers à étudier de manière scientifique les techniques agricoles et à en rechercher l’amélioration de manière expérime...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, agriculture et monde rural sont intimement liés par leurs développements respectifs. À cet égard, le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche qui nous est soumis aujourd’hui représente pour nos territoires ruraux une chance unique à saisir en matière d’aménagement et de développement. Le potentiel est immense. « Il conviendra de préserver les principes de “taille humaine et familiale” des entreprises agricoles qui ont fait le succès de l’agriculture française dans ses fonctions de production mais aussi et surtout d’aménagement du terr...

...s les chiffres de 400 000 hectares de plantations illicites dans plusieurs pays du sud de l’Europe, comment faire admettre aux viticulteurs français une libéralisation des plantations ? Le deuxième point qui me tient à cœur concerne les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. Lors des travaux préparatoires à l’examen du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, également appelé « LMA », il a souvent été fait référence à la loi de modernisation de l’économie, la « LME ». J’y suis d’autant plus sensible en tant que rapporteur de cette loi que j’ai publié un rapport d’étape en décembre dernier dans lequel j’ai fait clairement apparaître des relations commerciales extrêmement dégradées, et constaté que la seule ressource d’intervention était la répression...