Interventions sur "pêche"

...que le projet de loi ne reflète pas cette position. Vous avez souvent déclaré vouloir orienter l’agriculture vers les attentes des consommateurs en termes de qualité et de respect de l’environnement. Or, de notre point de vue, vos propositions sont plutôt de nature à favoriser un modèle encore trop souvent uniquement tourné vers l’exportation et déconnecté des territoires. En ce qui concerne la pêche, il est important de redire que l’avenir de la France est aussi maritime. Dans ce domaine, nous ne partageons pas non plus les choix que vous avez effectués, parmi les divers scénarios possibles, pour restructurer la filière. Pour ce qui est de l’outre-mer, nous n’avons pas trouvé dans ce projet de loi de mesures concrètes propres à favoriser le développement endogène, et donc un renforcement de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus, après plusieurs jours d’un débat de haut niveau, au terme de la discussion du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Cette discussion, toujours courtoise, parfois même conviviale, je tiens à le souligner, s’est déroulée dans une réelle ambiance de travail, ce qui a parfois permis de trouver des consensus. Aussi, au nom de mon groupe, et notamment des différents intervenants du RDSE qui se sont succédé, je tiens à remercier tout particulièrement nos excellents rapporteurs, le président de la commission de l’éc...

...aise sont supérieures à celles qui s’appliquent chez nos partenaires, y compris nos voisins allemands. Je me plais néanmoins à souligner les avancées importantes que permettra l’adoption de ce texte. La partie agricole a été confiée à mon ami Gérard César, avec qui j’ai étroitement travaillé. Pour approfondir sa réflexion, il a tenu à rencontrer de nombreuses personnalités. Concernant la partie pêche et aquaculture, domaines auxquels je suis très attaché, ne serait-ce qu’en tant président du groupe d’études du littoral et de la mer, nous avons également réalisé des progrès importants, qu’il convient de souligner. Je me réjouis notamment que nous ayons su trouver une bonne adéquation entre la nécessité d’une gouvernance plus cohérente à l’échelon régional ou interdépartemental et le maintien ...

...rosité aurait été démontrée. Que penser des objectifs affichés depuis des mois en ce qui concerne la préservation de la biodiversité quand on marchande nos forêts sans tenir compte, dans l’exploitation des bois, des règles minimales nécessaires à leur renouvellement ? Enfin, le projet de loi brille par l’absence de tout volet social. La réalité est pourtant dramatique pour les agriculteurs, les pêcheurs et leurs familles : des revenus en baisse malgré un travail de plus en plus lourd, des retraites inférieures au seuil de pauvreté et un départ en retraite qui recule sans cesse, telle la ligne d’horizon Pour le monde agricole, ce ne sont pas les champs Élysées ! Voilà des femmes et des hommes qui souffrent et qui, après une vie de dur labeur, voient le moment de souffler un peu s’éloigner touj...

Pour toutes ces raisons, nous sommes contraints de voter contre ce texte, car nous ne voulons pas tromper les agriculteurs et les pêcheurs de métropole et d’outre-mer sur sa prétendue efficacité.

...é, en particulier, deux volets importants : d’une part, un volet relatif à l’accompagnement de l’installation, notamment afin d’encourager l’installation sous forme sociétaire ; d’autre part, un volet social et fiscal, la question des charges étant fondamentale. Enfin, au titre IV, le Sénat s’est également penché sur le développement de l’aquaculture et sur la modernisation de la gouvernance des pêches françaises. Ce titre spécifique a été excellemment rapporté par notre collègue Charles Revet, auquel nous tenons à rendre un hommage tout particulier, pour ses grandes compétences en la matière. Mes collègues de l’UMP et moi-même souhaitons également rendre un hommage appuyé à Gérard César, rapporteur de la commission, qui a travaillé sans relâche pendant plusieurs moi et dont l’expertise en ma...

...e cela dommage, car ce sont des préoccupations sérieuses. Le projet de loi prévoit la mise en œuvre d’un énième schéma régional de développement de l’agriculture, qui existait déjà au niveau départemental. En bref, ce texte manque d’une vision globale de la politique agricole française. Il apporte toutefois quelques consolations, comme le maintien d’un dialogue de terrain dans le secteur de la pêche, grâce à l’initiative de notre collègue Jean-Claude Merceron. Il faut encourager ces avancées, en espérant que leur bonne et juste exécution permettra de convaincre notre groupe de l’Union centriste qu’il avait tort de se montrer sceptique. Enfin, l’extinction définitive du colonat partiaire est pour moi un grand sujet de satisfaction. C’est le dernier bastion de l’esclavage qui, aujourd’hui, vi...

Nous voici arrivés au terme de l’examen par le Sénat du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, qui aura été un véritable marathon. Nous avons su le faire évoluer sans trahir son esprit initial. L’enjeu est bien de redonner à notre agriculture les instruments pour rebondir, après la crise très dure qu’elle traverse aujourd’hui. L’enjeu est de faire face aux mutations très rapides des marchés en Europe et dans le monde, pour offrir aux agriculteurs une nouvelle place dans le rapport de f...

...idéré comme relativement stable. Tel n’est plus le cas aujourd’hui, et, depuis maintenant deux ans, les acteurs du marché n’arrivent pas à se mettre d’accord. Les apports de la loi d’orientation agricole n’ont pas été balayés, mais la situation actuelle justifie que le législateur intervienne de nouveau, par le biais de l’examen du présent projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Ce texte fait suite au grand débat sur l’agriculture lancé à l’automne dernier. Il est marqué par un double impératif : à court terme, répondre à l’urgence de la crise agricole ; à moyen terme, préparer notre agriculture aux changements prévisibles de la politique agricole commune après 2013. L’urgence est telle qu’elle a été prise en compte avant même la discussion du présent projet de loi : ...

...a forêt, afin d’aider au développement du marché de l’assurance des bois et forêts. La forêt française reste en effet une « belle endormie », qu’il convient d’exploiter davantage, plutôt que de recourir à des importations de pays ne respectant pas toujours les règles d’une gestion durable de la forêt. Je laisserai mon collègue co-rapporteur, M. Charles Revet, vous parler du titre IV relatif à la pêche maritime et à l’aquaculture, thème qui lui est cher. Le titre V a également été modifié, pour permettre la pleine application de la LMAP à l’outre-mer. La commission ne s’est pas contentée d’examiner les dispositifs proposés par le Gouvernement dans le projet de loi. Elle a, de sa propre initiative, ouvert deux chantiers. D’une part, l’accompagnement à l’installation fait l’objet de deux artic...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite souligner à mon tour la qualité du travail mené en commun avec les services du ministère. J’évoquerai plus particulièrement le volet du projet de loi relatif à la pêche et à l’aquaculture, que l’on a parfois tendance à oublier, alors qu’il n’est pourtant pas anecdotique. Avec six articles, le titre IV du projet de loi répond à un double impératif : développer l’exploitation de la mer et moderniser la gouvernance des pêches maritimes et de l’aquaculture. Je me permettrai tout d’abord d’insister sur l’impératif de développement de la production. La France import...

Troisièmement, la question des rejets devra être traitée plus efficacement qu’aujourd’hui, car ceux-ci sont inacceptables sur les plans écologique et économique. Il s’agit là d’un scandale d’autant plus choquant que des taux de rejet pouvant atteindre 50 % ont été signalés... Ne jetons pas la pierre aux pêcheurs : c’est souvent l’absurdité des réglementations qui explique une telle situation. Quatrièmement, nous devrons également réfléchir au développement de la pêche lointaine, en particulier celle qui est menée à partir des territoires ultra-marins. En effet, alors que de larges espaces maritimes ne sont pas soumis à des limitations de captures, la flotte française ne prélève qu’une infime partie d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’agriculture et la pêche connaissent une situation de crise sans précédent : pertes de revenus supérieures à 30 %, remboursement d’aides qui ont été versées alors qu’elles n’étaient pas « eurocompatibles », incertitudes quant à l’avenir de la PAC après 2013… Notre responsabilité collective est donc majeure : il s’agit à la fois d’apporter des réponses aux situations de détresse qui se multiplient et de proposer des pers...

Le nécessaire rééquilibrage des comptes de l’État ne doit ni aboutir au sacrifice des outils de gestion et d’intervention essentiels ni permettre d’opérer indistinctement des coupes claires dans des budgets ministériels stratégiques, comme l’est celui de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, puisqu’il s’agit selon vos propres termes, monsieur le ministre, d’un secteur stratégique pour la nation. Au contraire, il conviendrait que le Gouvernement réfléchisse aux impasses d’une politique fiscale particulièrement injuste du point de vue social et singulièrement improductive sur le plan économique.

Il y va de la place de notre économie, du maintien des emplois de nos agriculteurs et de nos pêcheurs, de la vitalité de nos territoires et de l’équilibre alimentaire de l’Europe. Or, comment croire encore le Président de la République lorsqu’il prétend abandonner le dogme libéral et promouvoir de nouvelles régulations, sans en définir plus concrètement le contenu, menacer la grande distribution tout en défendant et en préservant la LME, …

...ela en parallèle avec ce qui est envisagé en termes de protection du foncier, on est en droit de s’interroger ! À ce titre, l’Europe sociale que nous appelons de nos vœux consiste non pas à aligner le coût de la main-d’œuvre agricole française sur celui de certains de nos partenaires européens, mais à enclencher une dynamique d’intégration par le haut. Enfin, en ce qui concerne le secteur de la pêche, je rappellerai tout d’abord que, lors d’une conférence sur le Livre vert qui s’est tenue à Bruxelles au mois de décembre dernier, très nombreux ont été ceux qui ont préconisé une plus grande décentralisation de la politique commune des pêches, afin de prendre en compte certaines spécificités régionales et de reconnaître la diversité des activités impliquant les intervenants du secteur. Il appara...

...’agriculture est en permanence soumise à des turbulences, et ce depuis de nombreuses années. Déjà, en 2005, à l’occasion de l’examen du projet de loi d’orientation agricole, nous cherchions à donner à ce secteur les moyens de faire face à des difficultés conjoncturelles récurrentes. Depuis, chaque année, lors du débat budgétaire, dans le cadre de l’examen des crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », nous faisons le constat de fortes incertitudes économiques. Bien qu’il soit très combatif et toujours prêt à s’adapter et à se moderniser, le monde agricole est gagné par le désespoir. Comment pourrait-il en être autrement alors que le travail des agriculteurs est en permanence remis en cause ? Quand ce ne sont pas les aléas climatiques qui mettent rég...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi dit de modernisation de l’agriculture et de la pêche nous est présenté alors que la quasi-totalité des filières sont en crise. Derrière elles, ce sont des hommes, des femmes et des enfants qui souffrent, mais aussi des collectivités locales qui voient leurs campagnes se vider de leurs paysans et leur agriculture se concentrer à outrance. Nous partageons la première partie des objectifs que se fixe le Gouvernement, selon lequel « la Nation doit pr...

Si les pêcheurs et les scientifiques doivent travailler ensemble, il est également urgent, eu égard aux enjeux de biodiversité, que les recommandations du Grenelle de la mer, notamment la protection des aires marines, soient mises en œuvre. Cependant, il est à noter que la question de la situation économique et sociale des pêcheurs et de leurs familles et de toutes les activités qui en dépendent ne figure ni...

... trouver des réponses appropriées à des problématiques différentes en agriculture, qu’il s’agisse des grandes cultures, de l’élevage ou de la production de fruits et légumes. Deux de mes collègues de l’Union centriste interviendront aussi lors de la discussion générale : Daniel Dubois abordera le problème de la compétitivité et Jean-Claude Merceron vous fera part de ses réflexions au sujet de la pêche. En ce qui me concerne, je souhaite aborder ici le chapitre des assurances, qui constitue selon moi l’innovation principale de ce projet de loi. Dans le Sud-Ouest, de nombreux agriculteurs se sont retrouvés dans des situations dramatiques après de violentes intempéries. J’attache donc une importance toute particulière à tout ce qui touche à la problématique des assurances, et je souhaite ardemm...