Interventions sur "étranger"

...sé à l’immigration et en ayant tenté d’y ajouter un soupçon sur l’intégration, la pente est prise et nous amène à cette question, comme l’a prouvé notre collègue de l’extrême droite, qui est allé jusqu’au bout de sa conception. On l’a bien vu avec l’amendement n° 164 rectifié bis de mon collègue Val-d’Oisien Sébastien Meurant, personne n’imagine, et surtout pas les Français nés de parents étrangers, pouvoir devenir français avec une pochette-surprise. Il faut faire attention aux propos que l’on peut tenir ! Je suis un exemple d’avant 1993 et le grand homme qui voulait statuer avec la réforme de M. Pasqua. Dans ce temps-là, dans un vieux monde, bien avant l’ancien monde, donc quasiment la préhistoire, on naissait en France, on y suivait sa scolarité et on devenait ensuite français, sans sou...

La situation à Mayotte est particulièrement grave, nous l’avons déjà évoquée hier ; d’autres amendements l’aborderont aussi. Les dispositions spécifiques et restrictives de circulation des étrangers à Mayotte par rapport à l’Hexagone renforcent encore la difficulté de la situation. Quoi qu’il en soit, l’immigration à Mayotte, ce n’est pas seulement une motivation de nationalité, c’est aussi une motivation sanitaire. Une telle disposition ouvre trois boîtes de Pandore. La première boîte de Pandore est effectivement l’idée qu’il suffit d’être né en France pour avoir la nationalité française...

En revanche, j’abonde dans votre sens pour que ces étrangers qui ont combattu pour que la France reste française et pour qu’elle demeure libre puissent devenir français. Honneur à eux ! Je pense, bien sûr, à ceux de 1940, de 1945, mais aussi à ceux que vous avez politiquement poignardés dans le dos et lâchement abandonnés, à savoir nos compatriotes harkis à la fin des années 1950 !

La délivrance d’un visa n’est pas un acte anodin. Nous l’avons déjà affirmé, notre objectif est de réduire drastiquement les flux migratoires afin d’aboutir à un solde annuel de 10 000 entrées. Pour y parvenir, il est nécessaire de contrôler beaucoup plus strictement la délivrance des visas, lesquels permettent à certains étrangers entrés légalement de se maintenir clandestinement sur notre territoire une fois la validité du visa expirée. En effet, sur près de 135 000 personnes régularisées, quelque 68 000 seraient entrées via un visa de tourisme. Alors oui, il est essentiel d’encadrer de façon beaucoup plus restrictive l’octroi des visas. C’est tout l’objet du présent amendement, qui prévoit la possibilité de subo...

Comme nous l’avons déjà dit, ces dernières années, les différents gouvernements, de gauche comme de droite, n’ont cessé de mener une politique laxiste. Rappelons que, sous la mandature de Nicolas Sarkozy, il est entré plus d’étrangers en France que sous le gouvernement Jospin. Une prouesse qui mérite d’être rappelée ! Cela rend de plus en plus permissives les conditions du droit au séjour, qui ne tiennent compte ni des capacités d’accueil de notre pays ni des nécessités de son économie. Vous savez très bien qu’un titre de séjour n’est, par définition, qu’une autorisation temporaire de demeurer sur le territoire national, un...

L’article 10 AA que nous allons examiner, qui supprime l’aide médicale de l’État, l’AME, pour la remplacer par une aide d’urgence, est particulièrement grave. C’est une atteinte aux acquis sociaux, aux droits des étrangères et des étrangers malades. Ma collègue Christine Prunaud reviendra plus précisément sur ce sujet en présentant notre amendement de suppression, mais je souhaite apporter un premier éclairage sur les conséquences d’une telle remise en cause. Toutes les associations membres de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers, l’ODSE, sont unanimes : le respect des droits réservés aux étrangères et étrangers malad...

Le dispositif actuel est déjà très encadré. Pour pouvoir bénéficier d’une prise en charge, les étrangers en situation irrégulière doivent résider sur notre territoire « de manière ininterrompue depuis plus de trois ans », et leurs ressources ne doivent pas dépasser un certain seuil. Je ne comprends donc pas l’acharnement avec lequel vous souhaitez réintroduire cette disposition, que nous avons, heureusement, repoussée.

Mes chers collègues, Laurence Cohen vous a fait part de nos inquiétudes quant aux traitements dont bénéficient les étrangers malades que ce texte va encore dégrader. En effet, l’article 10 AA réduit l’aide médicale de l’État en une aide médicale d’urgence concentrée sur certaines maladies graves, la médecine préventive et le suivi de grossesse. Avec cet article, nous en sommes donc à débattre d’une mesure qui figurait en bonne place dans les programmes de François Fillon et de Marine Le Pen… Nous le savons, lors du ...

D’après les informations dont nous disposons à ce jour, le Premier ministre aurait, pour le moment, renoncé, quant à lui, à supprimer l’AME. Mais pour combien de temps encore ? Telle est notre inquiétude. À l’heure actuelle, l’AME n’est déjà pas accordée si facilement aux étrangers malades : elle est attribuée sous condition de résidence stable – ce critère est très difficile à remplir pour les personnes concernées –, et sous condition de ressources – critère encore plus difficile. De plus, pour demander cette aide, il faut constituer un dossier. Nous sommes nombreux, ici, à avoir accompagné des étrangers, et nous pouvons vous assurer que ces démarches sont un véritable p...

La transformation de l’aide médicale de l’État en aide médicale d’urgence a été adoptée par la commission des lois, sur l’initiative de notre collègue Roger Karoutchi, qui a déposé un amendement à cette fin. Ce sujet n’a été abordé ni par le Gouvernement ni par l’Assemblée nationale, alors que tout le monde sait qu’il pose problème. Pour mémoire, l’AME est une aide fournie aux étrangers présents en France, en situation irrégulière, depuis plus de trois mois. Depuis plusieurs années, le nombre de ses bénéficiaires connaît une hausse sensible. En 2017, il s’est établi à 311 000 – ces chiffres figurent dans les rapports du budget de 2018 –, contre 100 000 lors de la création du dispositif en 2001, et 210 000 environ en 2011. La question financière a été évoquée tout à l’heure. Le...

Voilà pourquoi il me semble préférable de responsabiliser les étrangers qui viennent en France, via une aide médicale d’urgence. Ce dispositif reste très étoffé, mais il sera réservé aux situations d’urgence : il me semble tout à fait pertinent, et il ne me gêne pas du tout d’un point de vue éthique. D’ailleurs, je précise que les Français de l’étranger n’ont pas droit à la protection sociale quand ils rentrent en France. Eux aussi doivent attendre trois moi...

...rement globale. Mais si la France est aujourd’hui à contre-courant des autres nations européennes, avec une demande en hausse quand celle-ci baisse partout ailleurs, c’est parce que notre système d’asile et d’immigration est perfectible. Depuis un an, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures fortes pour améliorer ce dernier. Je rappelle que le renforcement des moyens des services des étrangers des préfectures, la création dans chaque grande région de centres d’accueil et d’examen des situations, les CAES, les efforts consentis par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, l’OFPRA, et la Cour nationale du droit d’asile, la CNDA, ont d’ores et déjà permis de réduire de quatorze mois à onze mois le délai moyen d’instruction de la demande d’asile. La mobilisation des équ...

J’ai également à l’esprit l’instauration de quotas, qui ne furent pas mis en œuvre sous de précédentes législatures, alors même que les occasions n’auraient pas manqué de le faire lors des nombreuses modifications du droit des étrangers dont le Parlement avait été saisi. Comment le Gouvernement pourrait-il accepter une telle évolution ? La limitation du droit au regroupement familial que la mise en place de quotas occasionnerait est directement contraire à la Convention européenne des droits de l’homme, en particulier à son article 8, qui reconnaît le droit à une vie familiale normale. De même, vous proposez de supprimer l’ai...

...nationaux des politiques migratoires sont totalement ignorés. Aucune mesure n’est prévue pour faire pression sur certains de nos partenaires, notamment pour l’obtention de laissez-passer consulaires ou pour encourager la participation de la France au mécanisme de solidarité européen. Enfin, la dimension migratoire de nos territoires ultramarins, de Mayotte en particulier, est éludée. Les mineurs étrangers sont les grands absents du texte, qui ne contient aucune disposition susceptible de répondre aux problématiques posées par la crise de la prise en charge des mineurs non accompagnés, alors que les départements sont en première ligne et qu’ils ont besoin d’une action forte de l’État. De même, ni le Gouvernement ni les parlementaires de la majorité à l’Assemblée nationale n’ont eu le courage de t...

...n des lois, mais dont quelques dispositions intéressent tout particulièrement notre commission, dans ses compétences relatives à l’éducation, à la jeunesse, à l’enseignement supérieur, à la recherche et à la culture. Il s’agit de quatre articles du projet de loi tel qu’il nous avait été transmis par l’Assemblée nationale. L’article 20 est relatif au passeport talent, à la mobilité des chercheurs étrangers et à la concurrence entre les États à ce sujet. Dans le cadre de l’article 21, relatif à la mobilité des étudiants étrangers et à l’autorisation provisoire de séjour qui leur permet aujourd’hui de rester douze mois supplémentaires sur le territoire après l’obtention de leur diplôme pour chercher un emploi ou créer une entreprise, nous souhaitions clarifier la compétence de l’OFII en matière de v...

...s que certains extrémistes nationalistes chassaient fièrement à bord d’hélicoptères il y a peu ; ces mêmes migrants que d’autres citoyens, plus fidèles aux valeurs de notre République, aident en toute fraternité, avant d’être traînés devant les tribunaux ! Votre conception de la politique migratoire s’inscrit dans un projet plus global : vous vous attaquez à la solidarité des Français envers les étrangers comme vous montez les Français les uns contre les autres, pour servir les intérêts d’une politique de libéralisation et de casse des valeurs républicaines, droit d’asile compris. L’attitude de la France et de l’Europe met en danger les migrants et laisse les citoyens et les associations gérer l’urgence humanitaire. C’est ainsi que ces 629 femmes et hommes rescapés, repêchés en mer par l’Aqua...