Interventions sur "étranger"

...dalisé par vos propos. Ils me touchent au plus profond de mon âme. Je suis élu départemental des Hauts-de-Seine et je peux vous assurer qu’il y a, aujourd’hui, dans ce département, énormément de mineurs asociaux que les services de l’État ont abandonnés. Et ils sont français ! Ce qui nous sépare, monsieur le ministre, c’est que je ne fais pas de différence entre des mineurs asociaux français et étrangers : c’est ça l’humanité !

Un enfant, dans la plupart des cas, est socialisé. Parfois, il peut malheureusement être désocialisé, mais, en aucun cas, un enfant n’est asocial. L’honneur de la République, c’est d’aider ces enfants, qu’ils soient français ou étrangers. Le déshonneur, c’est d’ignorer leur souffrance et de les enfermer. Vous ne mesurez pas, monsieur le ministre d’État, les dégâts psychologiques produits sur un enfant, quel que soit le nombre d’heures pendant lesquelles il est privé de liberté. Le droit de l’enfant et les conventions internationales nous obligent : nous devons, quoi qu’il en coûte, quelles que soient les circonstances, protéger...

...s émissaires ! C’est toujours la faute des autres ! Et la situation va en s’aggravant… Ce n’est pas en se protégeant avec des petites phrases et des ricanements que l’on pourra sortir le pays de ses difficultés actuelles ! J’en appelle donc à un débat intelligent, serein. On peut être en désaccord, mais il faut se respecter, tout comme il faut respecter les enfants et les mineurs, qu’ils soient étrangers ou français.

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec ce que nous proposons par ailleurs quant au délai de recours devant la CNDA, que nous souhaitons porter à deux mois. L’article L. 744–5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit que l’accueil en lieu d’hébergement des demandeurs d’asile est assuré pendant la période d’instruction de la demande et, le cas échéant, jusqu’au transfert vers un autre État. Il prend fin à l’expiration du délai de recours contre la décision de l’OFPRA ou lors de la notification de la CNDA, soit dans un délai d’un mois, que le Gouvernement, je vous le rappelle, souha...

Madame la présidente Assassi, je veux souligner à ce stade du débat, après tant de manifestations d’indignation, que la loi de la République n’a pas attendu le débat de ce soir pour se préoccuper de la situation des enfants étrangers qui arrivent dans nos aéroports. Je signale à nos collègues du groupe socialiste et républicain que la législation sur l’immigration a été modifiée en 2015, puis en 2016, sans qu’aucun membre du gouvernement de l’époque ni aucun des sénateurs ici présents n’ait eu l’idée d’apporter des restrictions ou des conditions supplémentaires au placement temporaire d’enfants étrangers dans les zones d’at...

...procéder à ce renvoi seulement après avoir vérifié qu’il peut être accueilli à son retour. Si bien que toute allusion à la barbarie nazie et aux camps de concentration est évidemment totalement déplacée, s’agissant de cette loi de la République que la gauche au pouvoir n’a pas cherché à modifier – si elle n’a pas cherché à le faire, c’est bien qu’elle l’estimait digne et respectueuse des enfants étrangers arrivant à nos frontières… Et c’est effectivement le cas ! Je crois qu’il est temps, ce soir, de revenir à une plus exacte appréciation de nos réalités et de notre droit. On peut fort bien refuser ces amendements, tout en ayant aussi à cœur le respect des valeurs d’humanisme fondant notre démocratie.

...oger le quatrième alinéa de l’article L. 744–8 du CESEDA, qui permet le refus du bénéfice des conditions matérielles d’accueil lorsque la personne concernée présente une demande de réexamen de sa situation ou lorsqu’elle présente sa demande d’asile au-delà du délai légal de 120 jours. Il nous semble que cet alinéa soulève des difficultés. D’abord, il est quand même étrange de priver de droit un étranger alors même qu’il a le droit de demander le réexamen de son statut : il y a une contradiction dans cette situation. Ensuite, concernant l’expiration du délai – ce délai a lui-même été réduit, mais nous n’y revenons pas –, vous conviendrez qu’il paraît complexe d’opposer un tel délai à une personne arrivant sur notre territoire, dans les conditions que nous constatons souvent, pour y demander l’as...

Cet amendement vise à établir un principe d’accueil digne pour l’ensemble des migrants, sans distinction de situation : réfugiés, « dublinés », demandeurs d’asile. Cette mesure est inspirée du dispositif concret qui a été mis en place par la mairie de Paris, à la porte de la Chapelle notamment. Les centres de premier accueil offrent un hébergement aux étrangers en situation irrégulière, quelle que soit cette situation. Des services d’accompagnement juridique seront mis en place afin de faciliter le dépôt d’une demande d’asile pour ceux qui en ont exprimé la volonté. Il s’agit de travailler à la création de structures dédiées, dont la conception se ferait en relation avec l’État, comme beaucoup de maires l’ont demandé, notamment le maire de Bordeaux, l...

Cet amendement vise à permettre aux communes d’accueillir pour une durée maximale d’un mois des étrangers qui ne disposent pas d’un domicile stable. L’article 9 du texte me semble satisfaire cet amendement, avec la consécration légale des CAES, les centres d’accueil et d’examen des situations, qui sont justement destinés à cette fin. En outre, rien n’empêche les communes d’organiser elles-mêmes cet hébergement, dont elles peuvent parfaitement, le cas échéant, maîtriser les modalités. La commissio...

...sir à le formuler ; sinon, vous allez continuer à vous faire les porte-étendards du demandeur d’asile qui sera débouté, tandis que nous allons continuer, sans le dire – mais nous devons aussi l’assumer –, à nous faire les défenseurs d’un système conçu pour éviter que notre dispositif, dont la vocation est de faire respecter les droits légitimes des demandeurs d’asile, ne soit « embolisé » par des étrangers qui, en réalité, le détournent pour essayer d’obtenir un titre de séjour durable en France.

...llectivités d’outre-mer. Mes collègues à l’Assemblée nationale ont déposé une proposition de loi constitutionnelle qui est au fondement de notre contre-projet. Nous souhaitons inscrire dans la Constitution une mesure que nous considérons comme préalable à toute politique d’immigration. Nous proposons ainsi d’introduire, après l’article 2 de notre Loi fondamentale, la disposition suivante : « Nul étranger ne peut accéder à la nationalité française s’il ne l’a demandé, s’il n’est assimilé à la Nation et s’il ne satisfait aux autres conditions requises. » Ces conditions sont, par exemple, de ne pas avoir été condamné pour crime ou délit ou de ne pas être fiché S.

Le droit du sol, stabilisé depuis la loi du 16 mars 1998 relative à la nationalité, est extrêmement précis. L’enfant né en France de parents étrangers n’acquiert pas d’office la nationalité française. Il l’acquiert à la majorité, à condition de justifier qu’il a vécu en France de manière continue ou discontinue pendant cinq ans depuis l’âge de onze ans et qu’il dispose d’une résidence en France au moment où il veut acquérir la nationalité. Autrement dit, c’est quelqu’un qui est présent sur le sol français et qui a pu s’intégrer grâce à l’école...

Il est absolument essentiel de bien le comprendre : ce qui définit la communauté nationale, ce sont les dispositions du code civil relatives au droit de la nationalité. Notre conception du droit du sol n’a rien à voir avec la manière dont la nationalité est conférée aux États-Unis. Comme l’a rappelé notre collègue Jacques Bigot, un enfant né en France de parents étrangers a des possibilités d’acquérir la nationalité française à partir de l’âge de treize ans, mais avec des conditions exigeantes et précises de durée sur le territoire français. Tous ceux qui, par leurs propositions ou discours, font croire que le droit du sol en France consiste simplement à naître en France propagent des idées fausses et sont responsables de certaines évolutions. Il me semblait uti...

Je voudrais rappeler que l’on peut également devenir citoyenne ou citoyen français parce que l’on a mis un talent exceptionnel à la disposition de notre République ou offert des services à la collectivité. Ainsi, nombre d’étrangers qui se sont engagés dans la Résistance française ont obtenu à ce titre la citoyenneté française à la Libération. Ils se sont battus contre un régime, celui de l’État français, qui incarnait alors la Nation.

Je ne reviendrai pas sur les propos de l’auteur de l’amendement n° 484 rectifié ; je n’ai pas envie de m’énerver… L’amendement de ce monsieur incarne ce qu’il y a de plus immonde en matière de négation de l’être humain. Nous, nous souhaitons réaffirmer sans ambiguïté le droit du sol. Comme cela a été souligné, un enfant né en France de parents étrangers doit attendre l’âge de seize ans pour demander la nationalité française, à moins que ses parents ne l’aient fait à partir de ses treize ans. Selon le code civil, l’enfant étranger souhaitant acquérir la nationalité française dispose actuellement d’une telle faculté, sous certaines conditions. Or nombreux sont ceux qui l’ignorent : condition de résidence pendant une période continue ou discontin...

Sans remettre en cause les règles d’acquisition de la nationalité concernant les personnes nées en France de parents étrangers et remplissant une condition de résidence sur le territoire, le présent amendement vise à faire en sorte que ces jeunes manifestent leur volonté de devenir Français par une démarche individuelle et active.

...t ne s’éteindra pas ! Charles Pasqua était de cette espèce d’hommes d’État guidés par le bien commun et par l’intérêt supérieur de la Nation. Charles Pasqua savait précisément ce que voulait dire être ou devenir français. L’amendement que nous vous proposons s’inspire directement d’une loi qu’il a défendue ici, en 1993. Aujourd’hui, l’article 21–7 du code civil prévoit qu’un enfant né de parents étrangers acquiert automatiquement la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il remplit une condition de séjour. L’amendement que nous soumettons est le fruit d’un travail collectif effectué en concertation avec quelques sénateurs du groupe Les Républicains. Il s’agit de préciser que le jeune étranger souhaitant devenir français doit avoir manifesté sa volonté d’intégrer la communauté nati...

...ts. Sur une compréhension illusoire de la manière dont on acquiert la nationalité française, des femmes, majoritairement de nationalité comorienne, viennent à Mayotte dans des conditions de voyage précaires et dangereuses, afin d’y accoucher. En 2007, 10 000 nouveau-nés ont vu le jour au centre hospitalier de Mayotte, et 74 % de ces enfants sont nés de mère étrangère et la moitié de deux parents étrangers. Cette chimère d’un droit du sol automatique pousse encore un nombre considérable de parents à laisser leur enfant à Mayotte lorsqu’ils font l’objet d’une mesure d’éloignement. Ce sont quelque 3 000 mineurs isolés étrangers qui, au mieux, sont livrés à eux-mêmes sur ce territoire et, dans le pire des cas, sombrent dans la violence, la drogue ou la prostitution. Le Défenseur des droits dénonce r...

... en vertu de laquelle la naissance en France n’est pas à elle seule attributive de nationalité – nous venons de l’évoquer –, mais doit être confortée par d’autres éléments de rattachement. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement. En revanche, l’avis est favorable sur l’amendement n° 407 rectifié ter, qui vise à faire en sorte que les jeunes nés en France de parents étrangers manifestent désormais explicitement leur volonté de devenir français. Une telle mesure a un caractère symbolique important. Conséquence de cet avis favorable, la commission sollicite le retrait – à défaut, ce serait un avis défavorable – de l’amendement n° 164 rectifié bis. En effet, les mineurs devraient désormais renoncer à toute autre nationalité et passer en plus un examen de nationa...

...ns pas maintenant. Je ne confonds pas l’État français et la nation française, je disais simplement que l’État français a eu une conception de la nation française qui n’est pas la nôtre. Je rappelle que l’État français – Vichy – a déchu de leur nationalité 15 000 Français juifs et gaullistes. Il a ensuite décidé de ne pas accorder la nationalité française aux enfants juifs nés en France de parents étrangers. C’est à ce titre que je soutiens une autre idée de la citoyenneté française.