Interventions sur "mineur"

ce qui ne m’empêchera pas de défendre mon amendement sur le placement en rétention des mineurs accompagnant leur famille.

...omplètement ahurissantes que vous souhaiteriez prendre en 2018 ! C’est, 1789, l’année de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui commence par la formule « Au nom du Peuple François et du citoyen ». J’ai beau éplucher les dix-sept versets de cette religion laïque et obligatoire, je n’y ai pas trouvé l’obligation d’accueillir chez nous toute la misère du monde, même lorsqu’elle est mineure ! L’interprétation que vous en faites est purement idéologique et n’est absolument pas adaptée à la réalité de notre pays en 2018.

Cela a été rappelé dans cet hémicycle, il y a quelques semaines, on estime que 70 % de ces mineurs, du moins déclarés comme tels, sont en réalité des majeurs, …

… sachant que chaque prétendu mineur coûte à la collectivité près de 60 000 euros par an !

Il y a une première mesure à prendre dans une démocratie responsable, surtout lorsqu’elle compte 9 millions de pauvres et 5 millions de chômeurs : il faut obliger ces prétendus mineurs à accepter le test qui permet de déterminer si, oui ou non, ils sont mineurs et d’agir en conséquence. Mes chers collègues, il serait temps que vous regagniez la planète Terre §et que vous affrontiez la réalité de cette situation qui fait que, encore une fois, nos compatriotes qui sont dans les plus grandes difficultés économiques, sociales, identitaires, sécuritaires, …

… qui leur fournissaient tout ce que je viens de décrire. Ces hommes étaient tous mineurs, puisqu’ils disaient tous l’être et avoir seize ans. Tous voulaient prendre le même chemin, être menuisiers ou électriciens, parce qu’ils s’étaient imaginé que, lorsqu’on a seize ans en France, on peut toucher de l’argent.

La difficulté pour les personnes qui ont à traiter les dossiers de ces jeunes hommes, mineurs ou non, difficile de le savoir, …

Les services sociaux du département des Hautes-Alpes nous ont expliqué que tous ces réfugiés déclaraient être mineurs. Les Hautes-Alpes, c’est la montagne : ces migrants étaient hébergés dans un centre qui n’était pas fermé, sans gardien. Ces services sociaux nous ont aussi expliqué – cela vous intéressera peut-être – que les rares jeunes femmes présentes, mineures ou pas – évidemment, on ne peut pas le déterminer, puisqu’on ne réalise pas de tests et que l’on ne peut même pas recueillir leurs empreintes –, ét...

Dans les Hautes-Alpes, nous avons tout simplement écouté les services sociaux : ce sont eux qui passent leur temps avec les réfugiés, et ils estiment que la moitié de ces jeunes ne sont pas des mineurs. La moitié ! En tout cas, je peux vous le dire, ces migrants sont pris en charge et ne sont pas laissés dans la nature, dans la montagne. Et vous, que proposez-vous ? Que fait-on de ces jeunes, de ces individus qui se déclarent mineurs, alors que la moitié ne l’est pas ?

Le sujet dont nous discutons est essentiel et, en même temps, très symbolique. Le débat se poursuivra d’ailleurs dans quelques instants avec les zones de rétention. Pour le moment, nous discutons des zones d’attente. Très franchement, la question des enfants, des mineurs, qu’ils soient isolés ou non, devrait faire consensus dans une enceinte républicaine ! Je dis bien une « enceinte républicaine ». Je répète que je suis très étonné des propos que j’entends. Nous avons eu par le passé d’autres débats sur l’immigration : lors de dérapages sur les valeurs républicaines, même sur les travées de droite, on faisait front. Je me souviens que nous nous étions soulevés ...

Il y a des moments, je crois, où l’actualité nous rattrape. Ce soir, notre débat porte sur les mineurs ; hier, une image a dû choquer tout homme et toute femme, quelle que soit son appartenance politique : celle de ce mineur, de ce jeune Mexicain encagé par l’administration Trump. Beaucoup de choses ont été dites par mes collègues de gauche, et je ne vais pas les répéter. Néanmoins, sommes-nous toutes et tous d’accord pour considérer qu’un mineur, qu’il soit né en France, au Mexique ou en Syrie...

Vous n’avez même pas commencé à m’écouter ; vous ne savez pas ce que je vais dire ! Ayez au moins le respect d’attendre mon propos, cher collègue… si je peux encore vous appeler ainsi ! Ce débat n’est pas digne de la Haute Assemblée. Tout est mélangé dans les propos ! J’ai entendu un ou deux parlementaires ici présents nous expliquer que certains mineurs n’étaient pas des mineurs – ils se déguisaient –, qu’il fallait faire attention aux femmes présentes dans ces camps, parce qu’elles allaient être violées ou entraînées dans des réseaux. Mais on est où ? Sommes-nous entre parlementaires en train de légiférer ? Ou sommes-nous en train de fantasmer ? Que nous ayons des désaccords idéologiques ou politiques, soit ! Nous les assumons tous, mes chers...

… tant sur le fond que sur la forme ! Sur le fond, certains de mes collègues ont parfaitement répondu. Sur la forme, donc la manière de débattre, nous pouvons continuer à discuter de généralités, mais ces amendements soulèvent une question précise : des êtres humains – enfants ou se déclarant mineurs – arrivent à la frontière ; qu’en fait la République, quand ils sont isolés et quand ils sont accompagnés ? Différentes solutions sont proposées. Comment établit-on qu’un enfant ou un mineur non accompagné, qui se déclare comme tel, en est bien un ? Nos principes veulent que l’on s’appuie sur sa propre déclaration, sauf si la justice de notre pays en décide autrement. Qu’en fait-on ? Le place-t...

Je ne sais pas si vous vous rendez compte, mes chers collègues, de ce que nous sommes en train de vivre, de l’endroit où nous sommes et du sujet dont nous parlons ! Je suis jeune élu. À aucun moment, jamais, je n’aurais imaginé me retrouver, ici, à me poser la question de savoir si on doit, ou non, enfermer des mineurs ! Jamais je ne l’aurais imaginé ! Et puis ce ne sont pas des mineurs ! Ce sont des enfants ! J’en ai moi aussi, mes chers collègues, comme beaucoup d’entre vous, j’imagine. Quand vous regardez vos enfants dans les yeux, que vous dites-vous ? Vais-je l’enfermer ou non ? Posez-vous la question tout de même ! Il est invraisemblable que nous soyons, ici, à examiner ce problème. Nous sommes dans le...

Beaucoup de choses ont été dites, mais je veux apporter mon témoignage, en complément de celui de M. Gontard. Je suis allée à plusieurs reprises à la gare de Menton et j’ai vu ces mineurs qui font l’aller-retour, parfois deux fois dans la journée, entre l’Italie et la France. Ces mineurs – issus de la Corne de l’Afrique – étaient renvoyés le même jour, sans accompagnement, et le même jour ils revenaient. À l’occasion d’une de ces visites – j’étais avec ceux que l’on appelle les « délinquants solidaires », dont M. Pierre-Alain Mannoni –, nous avons fait des efforts considérables ...

... l’examen de ce texte en séance publique cette semaine, de vous convaincre, mesdames, messieurs les sénateurs. La commission des lois a, par exemple, souhaité supprimer les dispositions portant d’un à quatre ans la durée de validité des titres de séjour délivrés aux bénéficiaires de la protection subsidiaire et aux apatrides et revenir sur la possibilité pour les frères et les sœurs d’un réfugié mineur – je parle bien d’un réfugié reconnu comme tel au titre de l’asile – de le rejoindre. Un procès nous a été fait à ce sujet à l’Assemblée nationale, aussi je voudrais préciser que cette mesure ne concernera que les mineurs réfugiés, c’est-à-dire quelques centaines de mineurs par an, et rappeler qu’il ne faut pas confondre ce public avec les mineurs non accompagnés, pris en charge par les conseils...

...et internationaux des politiques migratoires sont totalement ignorés. Aucune mesure n’est prévue pour faire pression sur certains de nos partenaires, notamment pour l’obtention de laissez-passer consulaires ou pour encourager la participation de la France au mécanisme de solidarité européen. Enfin, la dimension migratoire de nos territoires ultramarins, de Mayotte en particulier, est éludée. Les mineurs étrangers sont les grands absents du texte, qui ne contient aucune disposition susceptible de répondre aux problématiques posées par la crise de la prise en charge des mineurs non accompagnés, alors que les départements sont en première ligne et qu’ils ont besoin d’une action forte de l’État. De même, ni le Gouvernement ni les parlementaires de la majorité à l’Assemblée nationale n’ont eu le co...

...upprime. Toutes ces dispositions anticonstitutionnelles illustrent la dangerosité d’un tel texte pour notre démocratie, d’autant plus qu’elles sont contraires aux normes supranationales, qu’il s’agisse de la convention de Genève ou de la convention internationale des droits de l’enfant. En effet, sur ce dernier point, conformément aux obligations de la France relatives à l’intérêt supérieur des mineurs rappelées à plusieurs reprises par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, la Cour européenne des droits de l’homme, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, le Comité consultatif national d’éthique et l’Académie nationale de médecine, ce projet de loi aurait dû supprimer toute possibilité de maintenir des mineurs en zone d’attente ou en centre de rétention administr...

... des demandeurs d’asile, et qui plus est inefficace pour lutter contre l’immigration irrégulière. La réduction à quinze jours semble d’autant plus inenvisageable que l’organisation actuelle de la Cour nationale du droit d’asile n’est pas optimale et mérite d’évoluer. Je souhaite également attirer votre attention sur un point particulier des apports de la commission qui me tient à cœur, celui des mineurs isolés. Je tiens à féliciter la commission pour sa prise de position sur ce sujet. L’interdiction de placement en rétention des mineurs isolés est une avancée majeure, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté l’avait d’ailleurs appelée de ses vœux. L’encadrement du placement en rétention des mineurs accompagnant leurs familles, réduit à cinq jours alors que, aujourd’hui, ces fami...

...e n’est pour rappeler que la commission a souhaité établir un contre-projet dans le respect à la fois des règles constitutionnelles – cela est évident – et de tous les accords internationaux et européens auxquels nous sommes partie. Permettez-moi de rappeler, pour mémoire, quelques-uns des apports de la commission : le maintien du délai de recours devant la CNDA à trente jours, la protection des mineurs en rétention, ainsi que la nécessité dans les politiques de fermeté et d’éloignement de garantir à l’ensemble des justiciables les voies de recours nécessaires et de permettre éventuellement aux magistrats de revenir sur les dispositions que le Sénat a remises en place – je pense en particulier à la peine d’interdiction du territoire, qui est renforcée sous contrôle du juge.