Interventions sur "consommateur"

...s opposé au retrait de ces amendements, si l’on peut nous assurer qu’une rédaction plus générale les englobe. Cela dit, jusque-là, nous avons beaucoup parlé de la concurrence déloyale causée par l’utilisation de modes de production qui sont prohibés chez nous. Nous avons aussi parlé de risques sanitaires. Mais nous n’avons pas évoqué un autre risque, celui d’une crise de confiance de la part des consommateurs. Si ceux-ci apprennent que les animaux importés en France sont produits dans des conditions qui sont clairement contraires à nos propres règles, le rejet qui ne manquera pas d’apparaître risque d’atteindre toutes les productions, y compris celles qui respectent ces règles. Nous devons être extrêmement attentifs à ne pas créer de confusion. Comment expliquer aux gens qu’une substance est mauvais...

... rendu compte qu’on utilisait du minerai dans divers mélanges très improbables. Faisons bien la différence ! Le steak haché ou la saucisse, ce n’est pas du tout la même chose, puisqu’on connaît les ingrédients d’origine. De mon point de vue, il est important d’indiquer la présence de minerai. Il s’agit non pas de condamner l’industrie agroalimentaire qui l’utilise, mais simplement d’informer les consommateurs qu’ils mangent du minerai et pas vraiment de la viande.

...t une position que le Sénat a adoptée de manière stable et claire depuis plusieurs années en matière d’accord de libre-échange. Il s’agissait pour nous de faire préciser dans la loi que tout accord de libre-échange doit s’appuyer sur l’exigence de normes de production comparables entre les pays de l’Union européenne et les pays tiers. L’objectif est d’assurer la qualité des produits destinés aux consommateurs européens, tout en protégeant nos agriculteurs d’une concurrence qui pourrait s’avérer déloyale. Ces accords de libre-échange ne doivent pas pénaliser nos modes de production, aujourd’hui soumis à des normes de plus en plus exigeantes. Dans ce cadre, notre proposition, que le Gouvernement vient ici conforter, visait à étendre le champ des normes pour lesquelles l’exigence de réciprocité doit s’...

... des mentions valorisantes sur l’étiquette des produits, sans que le producteur en soit informé. Ce type de mentions crée une valeur, puisqu’elle donne le sentiment d’un produit de meilleure qualité, qu’il s’agisse d’un signe officiel de la qualité ou de l’origine ou d’une allégation portant sur le mode de production. Une note de 2017 du ministère de l’environnement fait ainsi apparaître que les consommateurs sont prêts à payer entre 5 % et 45 % plus cher pour un même produit ayant un moindre impact environnemental. Ainsi, 57 % des fruits et légumes produits en France pourraient porter la mention « zéro résidu de pesticides », puisqu’ils sont sous les seuils autorisés en cette matière. Dans le cas de produits résultant d’un tri des fruits et légumes, le recours à cette allégation environnementale pe...

...nrée alimentaire sur l’ensemble de la chaîne de production, et de délivrer une information complète sur la composition des aliments transformés. La blockchain est une technologie de stockage et de transmission de l’information sans organe de contrôle. En fait, c’est une base de données distribuée entre les différents acteurs de la chaîne alimentaire, du champ de production à l’assiette du consommateur. L’ensemble est sécurisé par cryptographie, et donc à l’abri de falsifications ou d’usages détournés malveillants. L’intérêt de la blockchain dans le domaine agroalimentaire, c’est de rendre complètement transparentes les données relatives aux produits commercialisés, de la ferme à la table du consommateur. Les données peuvent concerner la qualité nutritive des aliments et les modes de p...

L’objet de cet amendement est simple : il s’agit de renforcer la transparence des informations relatives aux produits vendus en ligne. Nos habitudes de consommation évoluent et internet devient un nouvel espace de consommation. Malgré ce changement d’usage, les consommateurs doivent pouvoir bénéficier des mêmes exigences d’information et de transparence que dans le commerce traditionnel où le produit est palpable et l’étiquette, à portée des yeux. Les plateformes de vente en ligne de denrées alimentaires considèrent qu’elles remplissent leurs obligations d’étiquetage fixées par le code de la consommation et le règlement européen INCO en utilisant des photographies ...

Les règles applicables à la vente en ligne sont harmonisées au niveau communautaire. Par définition, l’obligation de report sur le support de la vente à distance ne peut être remplie que si les informations sont reportées de façon lisible pour le consommateur. Il appartient donc à la DGCCRF de contrôler que tel est bien le cas, sans pour autant apporter cette précision dans la loi, notamment le fait que ce report est visible de façon explicite. Une telle précision, ma chère collègue, est donc au mieux inutile, si elle ne fait qu’expliciter une règle déjà en vigueur. Elle pourrait même être non conforme au droit européen si elle visait à imposer sans ...

...s alimentaires. L’accessibilité en ligne de l’information sur les marchandises est, à terme, une des conditions de la transformation numérique de nos entreprises et de notre économie. Le secteur agroalimentaire est en première ligne de cette exigence d’accessibilité. En effet, la facilité d’accès à l’information relative aux denrées alimentaires est une demande forte, constante et croissante des consommateurs, qui souhaitent pouvoir effectuer un choix éclairé et consommer mieux, plus durable et plus local. L’émergence d’applications mobiles utilisant des jeux de données ouvertes est la démonstration de l’intérêt des consommateurs. L’accès en masse à ces données est également indispensable à la recherche en matière de politique de santé publique et de nutrition. L’objectif de cet amendement est donc ...

... nous semble préférable de ne pas imposer de choix technologique par la loi. Notre amendement permet de poser le principe général de l’accessibilité en ligne des informations. Il reviendrait ensuite au secteur agroalimentaire de s’organiser pour la mise à disposition de ces informations par les entreprises, dans les conditions harmonisées par les filières. Une telle mesure répond au souhait des consommateurs de pouvoir effectuer un choix éclairé, afin de consommer mieux, plus durable et plus local. Elle favoriserait également l’émergence d’applications mobiles utilisant des jeux de données ouvertes, de plus en plus utilisées par nos concitoyens.

...us ? Il y a un vrai problème. Vous dites vouloir marquer l’histoire de la France par une reconquête, un renouveau de l’agriculture, avec une nouvelle stratégie permettant une meilleure indépendance et une meilleure traçabilité de l’alimentation répondant aux attentes des citoyens. Quel plus bel exemple que celui des protéines ? Nous n’avons pas arrêté depuis trois jours de parler des OGM, car les consommateurs, et vous l’avez vous-même dit, n’en veulent pas. Il faut bien sûr répondre à l’attente des consommateurs, mais ne piégeons pas les agriculteurs. Permettons-leur d’accéder à cette indépendance en matière de production de protéines. Monsieur le ministre, vous avez succédé à Stéphane Le Foll, qui, j’ose le dire, même s’il n’est pas de ma sensibilité, a eu l’audace de mettre en place en France un p...

...utenir le développement d’applications autour de l’exploitation de ces données, mesurant la qualité nutritionnelle des aliments, mais aussi la mise en œuvre de programmes de recherche – big data et intelligence artificielle –, autour de l’exploitation des informations sur les produits. Car la facilité d’accès à l’information relative aux denrées alimentaires est une demande croissante des consommateurs, qui souhaitent pouvoir effectuer un choix éclairé et consommer mieux, plus durable et plus local. L’émergence d’applications mobiles utilisant des jeux de données ouverts est la démonstration de l’intérêt des consommateurs.

...s de 10 000 manifestations d’intérêt, et plus de 1 300 établissements avaient été désignés lauréats de cette opération. Plusieurs d’entre eux font aujourd’hui la promotion de cette expérience, riche d’enseignements pour les élèves. L’éducation à l’alimentation et au développement durable est un levier majeur pour faire évoluer les comportements. C’est dès le plus jeune âge qu’il faut éclairer le consommateur en devenir pour relever les défis de la transition écologique et de la santé publique. C’est aussi une expérience qui a du sens et qui donne un nouveau souffle au projet global d’alimentation saine et durable. J’irai plus loin pour clore mon propos : ce seront des graines favorables semées dans la tête de nos enfants, initiés non seulement au goût d’aliments qu’ils auront eux-mêmes cultivés, mai...

Cet article important illustre parfaitement nos objectifs s’agissant des produits agricoles. Comment faire pour faire bénéficier d’un signe de qualité ou d’origine un produit tout en améliorant la sécurité juridique et sa transparence auprès du consommateur ? C’est exactement la question qui s’est posée pour les fromages fermiers. Un fromage est-il fermier parce qu’il est fabriqué et affiné en totalité à la ferme ? Les cas sont tout de même très limités. Ou bien peut-il être affiné ailleurs et bénéficier néanmoins de ce label de qualité ? Il faut répondre à cette question juridique. Le texte, me semble-t-il, y répond. Oui, un fromage peut être fer...

L’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime prévoit que le programme national pour l’alimentation encourage le développement des circuits courts et de la proximité géographique entre producteurs agricoles, transformateurs et consommateurs. À cette fin, il préconise des actions pour favoriser l’approvisionnement de la restauration collective, publique comme privée, en produits agricoles de saison ou en produits sous signes d’identification de la qualité et de l’origine, notamment issus de l’agriculture biologique. Par le biais de cet amendement, nous souhaitons aller plus loin en soutenant les collectivités et les établissements ...

...e de celle-ci ». Dans la nouvelle disposition, l’association des notions « fromages fermiers » et « affinage hors de l’exploitation » pose problème aux producteurs laitiers fermiers à plusieurs titres. Tout d’abord, lorsque le processus qui va du lait au produit fini affiné est réalisé entièrement sur une même ferme, l’identité du producteur et la provenance du produit sont clairement connus du consommateur via l’étiquette. C’est évident. Toutefois, lorsque l’étape finale d’affinage a lieu hors de la ferme, c’est souvent la marque, donc l’identité du seul affineur qui est mise en avant. Là, c’est très fréquent ; affineur, c’est un vrai métier. Cela induit, d’une part, une perte de traçabilité pour le consommateur, qui aura du mal à savoir où et comment le produit concerné a été fabriqué, et,...

À l’instar de Mme Mélot, je crois qu’il faut effectivement faire attention. Le risque est que le terme « fermier », dont la définition est assez précise aujourd’hui, ne soit galvaudé à l’avenir. Nous aurons peut-être demain des boîtes avec en gros la mention « fermier » et en tout petit la mention « affiné à l’extérieur ». Cela ne va pas dans le sens de la nécessaire information des consommateurs. D’ailleurs, on voit de plus en plus des grandes sociétés industrielles racheter des petits producteurs et s’arroger ainsi à leur profit des marques et signes de qualité alors que les process de production changent. Soyons attentifs, notamment dans la rédaction de l’article, à ce que sont les usages traditionnels, d’autant qu’ils ne sont pas forcément bien définis dans les textes. Au de...

Notre collègue Joseph Castelli, qui est à l’initiative de cet amendement, s’inquiète des conséquences de l’article 11 octies, qui permet l’affinage hors de la ferme. Il considère que nous risquons d’envoyer un message brouillé au consommateur et une dilution de la traçabilité, l’identité de l’affineur occultant celle du producteur. Aussi, et afin de ne pas amoindrir le caractère valorisant de la mention « fermier », cet amendement vise à supprimer l’article 11 octies. Cela étant, les précisions et les arguments que j’ai entendus au cours du débat sont rassurants.

...ant la pratique de l’affinage des fromages fermiers en dehors de l’exploitation. Cette pratique, le plus souvent dans des caves collectives, est ancienne, et n’avait pas posé de problème jusqu’à ce qu’un arrêt du Conseil d’État de 2015 la prive de base réglementaire. L’article 11 octies apporte une réponse définitive à cette insécurité juridique tout en assurant une bonne information des consommateurs, dès lors qu’il sera indiqué de manière claire et précise que l’affinage a eu lieu en dehors de la ferme. Le consommateur pourra donc choisir en toute connaissance entre un fromage fermier affiné à la ferme et un fromage fermier affiné en dehors de la ferme conformément, dans ce cas, aux usages traditionnels. La commission émet un avis défavorable sur ces amendements de suppression.

Nous proposons la remise d’un rapport d’une commission d’experts indépendants sur les impacts économiques, sociaux et sanitaires des accords internationaux sur la filière agricole. L’accord UE-MERCOSUR, conclu entre l’Union européenne et l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay, est en effet source d’inquiétudes pour les agriculteurs et les consommateurs. Les différences de réglementation entre nos deux continents semblent menacer notre système agricole d’une concurrence peu loyale. Le cas des importations de viande bovine est régulièrement évoqué. Cet accord entraînerait l’importation de 70 000 tonnes de viande bovine sud-américaine chaque année. Ces nouvelles importations auront un effet direct et immédiat sur la filière bovine française et e...

... le CETA, sur l’environnement, le climat et la santé. Cette commission a rendu ses conclusions à l’automne dernier, conformément à ce qui avait été demandé. Cela a donné lieu à un plan d’action du Gouvernement sur la mise en œuvre du CETA. En cours de négociation, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les quatre pays du MERCOSUR inquiète à son tour agriculteurs et associations de consommateurs. En cause, les différences de réglementation entre les deux régions qui font peser la menace d’une concurrence peu loyale entre les producteurs européens et ceux des pays du MERCOSUR. Par exemple, les farines animales ou l’utilisation d’antibiotiques comme activateurs de croissance sont autorisées dans les pays du MERCOSUR, mais interdites dans l’Union européenne. De même, alors que cet accord...