Interventions sur "consommateur"

... ». Là est l’enjeu. Je vous invite donc à faire extrêmement attention et à bien mesurer les conséquences de la suppression de cet article. Nous aboutirions à un résultat contraire à l’objectif. En prétendant sécuriser, nous ne sécuriserions rien du tout ! Pour ma part, je suis même – j’ai déposé un amendement en ce sens, et nous aurons l’occasion d’en discuter – pour sécuriser véritablement les consommateurs et les producteurs, en réservant la mention aux affinages qui répondent au cahier des charges des zones AOP. Mais ne supprimons surtout pas cet article !

Dans mon département, nous avons le munster fermier. Sur le versant alsacien, il n’y a que des affineurs : des producteurs fermiers, en plus de leur production propre vendue directement sur les marchés, vendent à des affineurs. On a tous des exemples identiques dans nos régions. Je suis donc content de la position de la commission, qui vise à sécuriser, sans tromperie vis-à-vis du consommateur. Tout figure clairement sur l’étiquette, c’est parfait pour nous qui voulons enrichir l’étiquette « producteur fermier ». Si le fromage est affiné ailleurs, on précise où et par qui. Au moins, il y a une très grande transparence. Merci de cet amendement, qui vraiment sécurise le système fermier de notre pays !

Pour plus de clarté pour le consommateur, de cohérence et de logique, pourquoi appeler « fermier » un produit qui ne l’est pas ?

...cle d’insérer les mots « parmi lesquelles figure obligatoirement l’affichage du nom du producteur », car c’est essentiel. Les fromages fermiers peuvent être affinés en dehors de la ferme, mais d’une façon extrêmement cadrée, traçable et lisible. La rédaction actuelle de l’article pénalise fortement les producteurs fermiers, qui ne pourront plus faire valoir leur travail. Elle pénalise aussi les consommateurs, qui ne pourront plus identifier clairement les produits. L’amendement vise à prévoir que le terme fermier reste réservé aux fromages affinés sur la ferme. Si, dans le cadre d’une AOC et conformément à un cahier des charges, le fromage est affiné en dehors de l’exploitation, le nom du producteur doit être mentionné sur l’étiquette. Il ne s’agit pas d’écarter les autres fromages. Ils continueron...

...s risquons donc d’entraîner une confusion dans les produits et en conséquence de léser des producteurs. Cela pourrait s’accompagner d’une perte de qualité pour des raisons lucratives, peu respectueuses de nos savoir-faire et du travail paysan. Il nous faut donc remédier à cela et clarifier le texte avant que le mal ne soit fait. C’est pourquoi nous proposons de mettre en place une information du consommateur sur l’étiquette afin de garantir l’origine et la qualité du produit. C’est nos savoir-faire et nos artisans qui sont en danger. Aussi, contrairement à l’essentiel des amendements en discussion commune sur cet article, nous demandons que l’étiquetage précise le nom du producteur. Sinon, c’est l’authenticité d’un travail qui risque de se perdre. Nous vous invitons à voter en faveur de cet amendeme...

...s usages traditionnels » Quelle est la validité juridique de ces termes ? Cela ouvre la porte – pas pour tout le monde, bien sûr – à des dérives, notamment de la part de l’industrie. Celle-ci en profitera pour donner la mention « fromage fermier » à des fromages qui ne sont pas affinés dans des conditions suffisamment proches de ce que l’on entend par fromage fermier, avec le risque de tromper le consommateur. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé un amendement afin que, ayant ouvert la possibilité d’affiner en extérieur, on sécurise la mention fromage fermier et le consommateur par le respect de cahiers des charges correspondant à ceux des AOP.

Cet amendement vise à intégrer progressivement la biodiversité et l’environnement dans les cahiers des charges des signes d’identification de la qualité et de l’origine, les SIQO. Le contrôle des produits sous SIQO permet de s’assurer qu’ils sont élaborés selon les éléments définis dans chacun des cahiers des charges qui les caractérisent. Cette garantie est importante pour le consommateur, ainsi que pour les professionnels qui interviennent dans l’élaboration des produits. Elle permet en effet de protéger ceux-ci, par exemple, des risques de concurrence déloyale ou de contrefaçon. C’est ce contrôle qui donne sa pleine légitimité à l’ensemble de la procédure. Cet amendement tend à intégrer la promotion des produits issus d’exploitations respectueuses de la biodiversité parmi les o...

Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale. Nous souhaitons clairement préciser dans la législation que la mention du pays d’origine doit figurer de manière évidente sur les étiquettes des bouteilles de vin. Il s’agit d’éviter les tromperies, d’éviter que ne soient induits en erreur les consommateurs. Quelle est la situation actuelle ? Les vins espagnols par exemple, pour ne citer qu’eux, sont présentés dans les rayons de manière dissimulée, déguisée ou maquillée, avec pour objectif de rendre méconnaissable ou inapparente leur origine. Nous demandons simplement davantage de transparence et une réelle loyauté. Le consommateur doit pouvoir connaître d’emblée, au premier regard, quelle est l’o...

… mais est de très petite taille, afin de le grossir et de le rendre plus lisible – nous y reviendrons. De la même façon, nous souhaitons que la mention du pays d’origine soit vraiment lisible et que l’acte d’achat par le consommateur soit aussi transparent que possible. Je dis non pas qu’aujourd’hui les règles ne sont pas respectées, mais que certains négociants et distributeurs ont la volonté de rendre ces mentions moins lisibles afin de profiter de la valeur des produits français. Je l’ai dit à plusieurs reprises, les viticulteurs ou les maraîchers n’ont pas peur de la concurrence. Simplement, ils font des produits d’une ...

Notre collègue Gisèle Jourda, qui ne peut pas être présente ce matin, m’a demandé de vous apporter son témoignage. Elle rappelle que certains vins issus de pays étrangers font l’objet d’un étiquetage susceptible d’induire en erreur le consommateur, ce qui lui laisse en effet penser que ces vins ont été produits en France à partir de récoltes du vignoble français. C’est particulièrement perceptible pour les vins conditionnés en bag in box. Ces pratiques sont préjudiciables à toute une filière, laquelle est importante puisqu’elle représente 15 % de la production agricole française. La clarification des règles d’étiquetage par l’indic...

...ns. Lorsqu’il y a tromperie, ce ne sont pas les grands crus qui sont concernés, bien entendu, mais plutôt les vins d’entrée de gamme, plus ordinaires. Des cubitainers sont ainsi véritablement « maquillés », et il faut regarder l’étiquette de très près pour apprendre que ces vins ne sont pas d’origine française. Cela ne signifie pas qu’ils sont forcément mauvais. Néanmoins, il faudrait informer le consommateur. Il faut lutter contre cette tromperie. Je ne sais pas si cet amendement aura un effet important, mais en tant qu’élus des territoires, nous devons soutenir nos producteurs. Nous voterons donc des deux mains, si je puis dire, l’amendement.

Cet amendement va dans le même sens que le précédent. Il a pour objet d’apporter une précision sur les raisins récoltés et vinifiés. On sait que les raisins peuvent être importés dans un pays, vinifiés dans un autre et prendre l’appellation du pays où ils ont été vinifiés. Afin que ce soit plus clair pour les consommateurs, nous demandons que soit bien mentionnée l’origine des raisins récoltés et vinifiés sur tous les contenants de vin.

...a responsabilité de l’État dans le domaine du respect de la réglementation concernant la chaîne agroalimentaire. En effet, la chaîne agroalimentaire s’est complexifiée et allongée et a une structure hétérogène, puisqu’elle touche à de nombreux métiers. En outre, elle est composée d’acteurs dont la dimension économique et le nombre à chaque échelon sont très disparates. Au sommet se trouvent les consommateurs ; à l’autre extrémité, près de la base, se situent les agriculteurs. Entre ces deux entités, les grandes centrales d’achat des groupes de la distribution ont une taille et un pouvoir économique sans commune mesure du fait de leur concentration. Ainsi, ces grandes centrales deviennent de plus en plus un point de passage obligé pour pouvoir commercialiser les produits. Or, souvent, du fait de la ...

Monsieur le ministre, nous vous remercions de votre invitation, qui nous fait plaisir. L’amendement n° 189, vous l’aurez compris, fait suite à l’affaire Lactalis. Nous avons alors tous constaté avec un immense désarroi que cette société avait malheureusement travaillé contre ses propres intérêts, en ne donnant pas, au moment opportun, les informations requises aux consommateurs. Ceux-ci ont découvert jour après jour de nouveaux éléments qui ont jeté la suspicion sur toute la filière. Une telle affaire n’est pas acceptable. Il faut absolument qu’il y ait un dialogue constructif, honnête, transparent, respectueux entre les producteurs, les distributeurs, les associations de consommateurs et les victimes, lesquelles ont été nombreuses dans l’affaire Lactalis. Cet amende...

Cet amendement, mon cher collègue, me semble en partie satisfait puisque l’exploitant doit mettre en œuvre de suite une procédure de retrait et en informer immédiatement les consommateurs. En outre, je précise que les associations de victimes sont souvent constituées après la détection des faits. La commission émet donc un avis défavorable.

...pèce des rhums. Actuellement, certains rhums industriels viennent concurrencer le rhum produit en outre-mer dans les conditions du terroir. Les coûts de production industrielle de ces rhums importés étant bien inférieurs, cet amendement prévoit que l’origine géographique des spiritueux vendus par les professionnels de la restauration soit mentionnée de façon lisible sur les cartes présentées aux consommateurs, comme cet article le prévoit pour l’origine des vins.

...sité, comme le montrent désormais les « miels urbains » récoltés dans nos villes de banlieue ou dans la capitale, qui tirent parti de la grande variété des plantations effectuées en ville. Apiculteur est un vrai métier, à l’égal de vigneron ou d’éleveur laitier fabricant de fromages. Cela doit se respecter. Il est donc logique que l’étiquetage du miel soit précis et ne permette pas de leurrer le consommateur quant à la qualité du produit proposé.

L’amendement n° 289 rectifié revient sur un apport fondamental de la commission. L’indication des pays d’origine dans l’ordre d’importance tient compte à la fois de la variabilité des approvisionnements et de la nécessité d’informer correctement le consommateur sur l’origine des miels en cas de mélange. À défaut de cette précision, et donc avec uniquement l’affichage de la liste des pays d’origine, des conditionneurs pourraient tout à fait induire le consommateur en erreur en mettant par exemple la France en premier, alors que les produits d’origine française ne contribueraient que pour une part très faible au mélange. Cette obligation nouvelle s’accom...

Cet amendement vise à renforcer l’information du consommateur en cas de crise sanitaire liée à des denrées alimentaires. Il s’agit de permettre à chaque citoyen, de façon rapide et claire, d’avoir accès à l’ensemble des informations. Le site du ministère de l’agriculture et de l’alimentation prévoit certes déjà un dispositif de communication, mais son accès, de l’aveu même de M. le ministre, est très difficile et mériterait d’être retravaillé pour plus de ...

...ale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, pourrait être améliorée. Par ailleurs, son contenu devrait être automatiquement publié sur les autres sites reprenant les listes de produits rappelés. Nous savons en effet malheureusement que, lors de l’affaire Lactalis, de nombreux sites ont publié des listes différentes de produits rappelés, ce qui a nui à la sécurité du consommateur. Pourriez-vous nous donner votre avis sur l’idée d’un site unique, monsieur le ministre ?