Interventions sur "consommateur"

Un mot pour soutenir la proposition de la commission. Tout ce qui va dans le sens d’une meilleure information du consommateur va dans le bon sens ! Il faut rejeter tous les arguments qui peuvent être avancés, y compris celui de la surtransposition, s’ils ne vont pas dans ce sens.

Vous me dites, madame la rapporteur, que mon amendement est satisfait. Or des dysfonctionnements ont malheureusement été constatés dans les affaires Lactalis et Premibio. Et on se souvient que l’épisode Lactalis a duré près de six semaines, bien que les consommateurs aient en premier alerté la grande distribution ! J’entends bien l’avis du rapporteur, celui du ministre, et toutes les interrogations, mais ajouter le mot « immédiatement » renforcerait la législation. Franchement, six semaines ! La commission des affaires économiques et la commission des affaires sociales, qui ont effectué un travail de fond, ont formulé dix-sept recommandations dans leur rap...

On a beaucoup parlé de transparence à l’instant : il est en effet nécessaire de bien informer le consommateur. Cet amendement vise à réserver l’utilisation des symboles ou autres emblèmes de la France – par exemple, une carte de France ou bien la mention tricolore – aux seuls produits effectivement conçus ou fabriqués en France. En effet, il faut limiter l’utilisation de ces emblèmes qui sont représentatifs pour le consommateur de ce qui est produit en France.

...ion actuelle. L’article L. 411-1 du code de la consommation prévoit en effet une obligation d’autocontrôle lors de la première mise sur le marché d’un produit ou d’un service. Cependant, aucune sanction n’est prévue en cas de non-respect de cette obligation. Le présent amendement tend donc à modifier l’article L. 451-1 du code précité relatif aux sanctions en cas de manquement à l’information du consommateur pour remédier à ce vide juridique.

Pour ce qui concerne mon amendement précédent, que je viens de retirer, j’ai bien compris les arguments évoqués, mais je considérais qu’il valait mieux que ce soit expressément prévu dans le code. L’amendement n° 34 rectifié septies est un amendement de même nature, mais qui vise l’utilisation des symboles régionaux, afin de ne pas tromper le consommateur et de ne retenir ces symboles que pour les produits vraiment produits dans les régions.

Cet amendement va dans le sens d’une meilleure information des consommateurs. Il me donne l’occasion de rappeler le point de départ : les consommateurs sont souvent trompés par des publicités en tous genres, par des affichages ou par défaut d’information précise. Chaque fois que l’on peut aller dans le sens d’une meilleure information du consommateur, on va dans le bon sens ! Cet amendement, cosigné par de nombreux sénateurs de tous bords, vise à indiquer le lieu de pro...

...ralement pas des laboratoires effectuant des contrôles officiels et qui ne suivent aujourd’hui aucune procédure d’accréditation ou de comparaison interlaboratoires. L’article 11 sexdecies A renforce la réglementation pour ces laboratoires, en prévoyant qu’ils réalisent des autocontrôles. Il ne supprime donc pas l’accréditation officielle, mais en ajoute une, au bénéfice de la sécurité des consommateurs. L’amendement qui nous est proposé tend à accréditer tous les laboratoires accomplissant des autocontrôles. Son adoption poserait deux difficultés : d’une part, cette transposition structurelle de la réglementation européenne aura des surcoûts importants pour l’ensemble des entreprises agroalimentaires ; d’autre part, compte tenu de la situation financière de nombreux laboratoires, nombre d’ent...

...ucre ou de sel. Pis, les aliments ultratransformés se retrouvent partout dans les rayons, avec des taux en sucre ajouté et en sel très importants. Pauvres en matières premières brutes – légumes, fruits, lait, viande –, mais riches en additifs, ils regorgent d’ingrédients à bas coût dénaturés pour leurrer notre goût. C’est d’ailleurs la conclusion à laquelle a abouti l’association 60 millions de consommateurs, dans une étude intitulée Ces aliments qui nous empoisonnent, pour laquelle ont été décryptés les ingrédients de cent denrées alimentaires. Croisée à une série d’études internationales, notamment celle de la revue British Medical Journal qui a été publiée au début de l’année, elle semble établir un lien sérieux entre nourriture ultratransformée et risque de cancer. Un autre problè...

Cet amendement vise à informer le consommateur sur la manipulation industrielle des ressources entrant dans la composition des produits agroalimentaires. Cette disposition n’entrave pas la liberté de choix du consommateur, mais lui permet de prendre en compte le niveau de transformation des produits. Des recherches récentes montrent que la consommation régulière de ces aliments recomposés, souvent riches en sucres et en graisses, favorise l’...

Cet amendement tend à une information complémentaire du consommateur sur le niveau de transformation et la modification des qualités nutritionnelles des produits par des additifs divers. L’étiquetage des additifs est déjà obligatoire et les consommateurs ont bien compris que plus la liste est longue, plus le produit est transformé. La commission est défavorable à cet amendement.

Nutri-score est un logo visant à simplifier l’information du consommateur sur la qualité nutritionnelle du produit. Conçu par Santé publique France, l’ANSES et le Haut Conseil de la santé publique, il est recommandé par le ministère des solidarités et de la santé, reconnu par l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, par les organisations de consommateurs et par les professionnels de santé. Il classe en cinq catégories, allant de A au E et du vert au rouge, les pro...

Le logo Nutri-score constitue un premier pas. Même s’il repose sur le principe du volontariat, c’est toujours mieux que rien. Pour que ce système fonctionne correctement, les consommateurs doivent être éduqués en matière d’alimentation. Les choses sont plus globales et complexes qu’une simple notation par produit. Je veux enfin poser une question quelque peu malicieuse : quelqu’un a-t-il jamais vu, dans les rayons d’un magasin, un produit avec une notation Nutri-score D ou E ? On imagine mal un industriel mettre sur le marché un produit en indiquant qu’il ne faut surtout pas l’ac...

Le sucre étant un aliment très peu cher, on en met partout. Il a des vertus sur le plan non pas de la nutrition, mais de la conservation. C’est pour cette raison qu’on en met dans le jambon ! On va me dire que c’est le consommateur qui le réclame. Mais sait-il vraiment ce qu’il consomme ? Assurément, non ! C’est un exhausteur de goût, qui obère les nuances pour les remplacer par des saveurs extrêmement primaires. Surtout, on garde toute sa vie les habitudes alimentaires que l’on a prises jeune. Les jeunes, qui sont très sensibles aux messages publicitaires, deviennent captifs de leurs habitudes alimentaires, dont les teneur...

...sociétaux de nos entreprises en faveur du don alimentaire, du respect du bien-être animal et d’une alimentation durable. Ce dispositif permet donc de mettre en place un levier d’action pour améliorer concrètement les conditions de vie des animaux, lutter contre la précarité alimentaire ou encore défendre une alimentation durable. Il permettra à tout citoyen, dans ses statuts de collaborateur, de consommateur ou d’épargnant, de procéder à une comparaison des performances des entreprises en la matière.

...onc des outils essentiels pour la relocalisation de l’alimentation. Je souhaite que chaque territoire dispose d’un PAT à l’échelle pertinente, à l’horizon de 2022. L’intérêt de ces projets est également d’avoir une nouvelle gouvernance alimentaire. Producteurs, transformateurs, mais aussi élus locaux, associations de parents d’élèves, associations de défense de l’environnement ou associations de consommateurs se réunissent autour de la table. Dans mon département, le Morbihan, qui n’est pas un département spécialement en avance, des réflexions sont actuellement menées sur les intercommunalités. Certains projets sont un peu avancés. D’autres sont en gestation. Renseignez-vous sur ce qui se passe dans vos départements ; cela doit forcément être la même chose. Si nous parvenions à couvrir le territoir...

Cet amendement vise à garantir la qualité des produits vendus aux consommateurs. Face à la multiplication des ventes au déballage sur une partie du territoire national, il est devenu urgent de renforcer la législation actuelle pour garantir la sécurité sanitaire des consommateurs et lutter contre les pratiques commerciales déloyales. Nombre de ventes au déballage de produits alimentaires frais ou non transformés, essentiellement des fruits et légumes, sont effectuées dans...

La demande sociétale pour une alimentation de qualité relocalisée, source de lien social entre producteurs et consommateurs, et produite par des paysans correctement rémunérés et ancrés dans leurs territoires n’a jamais été aussi forte. Les marchés communaux pourraient constituer un puissant levier pour encourager cette dynamique, en incluant, dans les règlements de marché, des moyens de valoriser les étals des producteurs locaux de denrées alimentaires : label, affichage, emplacements réservés, etc. De la même man...

Cet amendement vise à répondre à la demande croissante de nos concitoyens en faveur d’une alimentation de qualité, relocalisée, source de lien social entre producteurs et consommateurs et produite par des paysans correctement rémunérés et ancrés dans leur territoire. Les marchés communaux peuvent constituer un puissant levier pour encourager cette dynamique. Nous voulons inclure dans les règlements de marché des critères de priorité pour les producteurs locaux dans l’attribution des emplacements vacants des marchés. Certaines communes affichent déjà des politiques très volont...