Interventions sur "filière"

...es conditions qui n’ont rien à voir avec celles qui se pratiquent dans notre pays, au point de vue tant social que sanitaire et environnemental. Ce n’est acceptable ni pour les consommateurs ni pour les producteurs. Il s’agit aussi de ne pas favoriser ces modes de production dans les autres pays du monde. Chaque région, plutôt que de s’engager dans une course au moins-disant et de développer des filières d’exportation à grand renfort d’intrants et de phytosanitaires, doit retrouver une souveraineté alimentaire ; qu’on se l’applique aussi en France ! Pour revenir sur mes engagements, j’avais annoncé une demande de scrutin public sur cet amendement ; je la maintiens.

Cet amendement vise à permettre le développement d’une véritable filière de production d’alimentation animale française capable de se substituer aux importations de soja génétiquement modifié dont la culture est interdite en France, mais dont l’importation est autorisée. En effet, bien qu’elle produise 55 % de ses protéines, la France est le plus gros importateur et consommateur européen de tourteaux de soja dont la majorité vient du Brésil – 22 % du soja exporté par...

... dans ces abattoirs ! Je pense notamment au propriétaire de cet établissement, M. Vincent Harang, qui fait consciencieusement son travail depuis des années. Il en a « bavé » pour que son abattoir reste ouvert et que les cochons normands et d’Île-de-France ne parcourent pas des kilomètres avant d’être abattus. Mon cher Joël Labbé, cet abattoir a un rôle extrêmement important de structuration de la filière alimentaire pour les circuits courts en région parisienne. Ce cri du cœur des éleveurs et des transformateurs, nous devons l’entendre.

... consommation responsable. Selon le dernier Eurobaromètre réalisé par la Commission européenne en 2016 sur l’attitude des Européens à l’égard du bien-être animal, 52 % des Français estiment que l’offre des distributeurs en produits alimentaires respectueux du bien-être animal est insuffisante. Et comme en réponse, ils sont, selon la dernière étude ACCEPT réalisée par les instituts techniques des filières d’élevage, à 96 % favorables à un étiquetage des produits selon le mode d’élevage – plein air ou non. D’où cet amendement dans lequel est proposée une expérimentation permettant de déterminer les conditions de mise en place de cet étiquetage.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, j’attire votre attention sur cet amendement. Nous sommes tous d’accord pour réduire les importations de viande qui représentent aujourd’hui 70 % du marché, hors consommation à domicile. Il faut donc développer des filières françaises de proximité. Tel était l’objet de la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation, que le Sénat a adoptée en mai 2016. Le projet de loi que nous examinons reprend les mêmes finalités. Remplir cet objectif de structuration des filières de proximité nécessite de mettre en place un certain nombre d’outils. Cet amendement va dans ce sens, puisqu’il vise...

J’évoquerai trois points. Premièrement, les producteurs et les filières n’ont pas attendu nos amendements pour mettre en place un étiquetage apportant un certain nombre d’informations. Parfois, dans des entreprises où l’on peut acheter des produits ou dans des magasins, on peut voir les photos des exploitations. Ne remettons pas en cause une certaine liberté d’organisation ! La montée en gamme, c’est la capacité individuelle de répondre à des conditions très spécif...

Cet objectif de valorisation de la biodiversité, notamment des sols, est bien évidemment un enjeu majeur. Il est d’ailleurs inscrit aux alinéas 1° et 2° de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, qui évoquent la protection de l’environnement et des paysages et la performance environnementale des filières de production, ainsi qu’au paragraphe II du même article, qui définit un objectif spécifique de promotion des démarches agroécologiques, et au paragraphe IV, qui prévoit que la politique d’installation doit répondre aux enjeux de biodiversité. Cet amendement me paraît donc satisfait. C’est pourquoi la commission en demande le retrait. À défaut, son avis sera défavorable.

...sur la répartition de la valeur économique tout au long de la chaîne, de la production à la commercialisation. À terme, les techniques de QR code sur smartphone permettront un accès généralisé à ce type d’information, pour un achat plus éclairé du consommateur final. En définitive, la blockchain est un tiers de confiance qui sert aussi bien la stratégie du producteur et des acteurs de la filière que l’intérêt du consommateur. La France ne doit pas être en retard dans ce domaine et nous estimons important que l’État impulse et accompagne cette démarche, qui s’inscrit dans le champ de la numérisation de notre économie. En la matière, l’agriculture et l’agroalimentaire ne doivent pas prendre de retard. Ils doivent au contraire en retirer tous les profits possibles.

...des blockchains. L’OPECST, évoqué par Mme la rapporteur, a été également saisi d’une mission d’évaluation scientifique sur ce sujet. Je ne voudrais pas que le monde agricole et agroalimentaire passe à côté de cette technologie. J’ai constaté sur le terrain que certaines entreprises en pointe mettaient en œuvre ce type de technique, qu’il convient d’accompagner. Dans le cadre des plans de filière faisant suite aux États généraux de l’alimentation, le Gouvernement a prévu d’accompagner les filières dans leur modernisation. Ce sujet mériterait d’être pris en considération à cet égard. Il ne faut pas qu’on soit à la traîne ! On est en compétition internationale avec d’autres pays qui importent chez nous. Nous devrons également être prêts pour exporter nos produits. Cette question constitue ...

...tifier d’avoir produit autant de viande pour finalement la détruire ? Cela me paraît très peu défendable. En ce qui concerne la castration, je vous ai écouté avec intérêt, monsieur le ministre. Des solutions sont à l’étude. Il faut faire des progrès, mais en respectant l’économie des élevages, et c’est là qu’est la difficulté. On peut raisonnablement espérer que le travail commun engagé entre la filière et l’administration aboutisse à quelques solutions. Monsieur Labbé, je comprends que la caudectomie des porcelets puisse choquer, mais, je le dis franchement, elle est très loin d’être la pratique la plus répréhensible et la plus choquante parmi tout le panel des interventions existantes en matière d’élevage. S’il ne restait que ce problème, on pourrait malheureusement s’en contenter, surtout, c...

L’utilisation de systèmes d’élevage en cage pour les poules pondeuses est aujourd’hui perçue de façon négative, affaiblissant la confiance des consommateurs dans les filières d’élevage françaises. Et pour cause, dans certains élevages, les poules sont détenues dans des conditions incompatibles avec les impératifs biologiques de leur espèce, contrevenant ainsi aux dispositions de l’article L. 214-1 du code rural et de la pêche maritime. Les consommateurs sont non seulement moins confiants, mais aussi plus inquiets. Cet amendement vise donc à traduire dans la législat...

Cet amendement est contraire à la position de la commission, qui souhaite s’appuyer davantage sur les engagements de la filière de développer des modes d’élevage alternatifs et de parvenir à 50 % d’œufs coquilles issus de ces derniers à l’horizon de 2022. La commission émet donc un avis défavorable.

... les forêts et sur les populations paysannes locales. Nos producteurs sont là aussi confrontés à une concurrence déloyale. De plus, les cultures de protéines présentent des avantages sur les plans agronomique et environnemental. Par exemple, le développement des légumineuses permet l’enrichissement des sols en azote. Introduire du soja dans les rotations permet aussi de limiter les intrants. Des filières commencent à se développer et la politique agricole doit les encourager. L’autonomie protéique est souhaitable à la fois sur le plan de la sécurité alimentaire et d’un point de vue économique, social et environnemental. Cet objectif est stratégique pour notre pays comme pour l’Union européenne. Nous pouvons trouver sur ce sujet un consensus. Monsieur le ministre, je vous rappelle que le plan n...

...nformations sur les denrées alimentaires préemballées, à l’exception des TPE, en posant que ces informations devront être rendues accessibles sous format informatique ouvert et réutilisable dans des conditions non discriminatoires par tous. Le secteur agroalimentaire aura la charge d’organiser la mise à disposition de ces informations par les entreprises, dans des conditions harmonisées entre les filières. L’exclusion dans un premier temps des TPE du dispositif permettra d’en circonscrire l’obligation à des entreprises sachant déjà produire de la donnée structurée.

...En revanche, la base ne serait pas ouverte, car il nous semble préférable de ne pas imposer de choix technologique par la loi. Notre amendement permet de poser le principe général de l’accessibilité en ligne des informations. Il reviendrait ensuite au secteur agroalimentaire de s’organiser pour la mise à disposition de ces informations par les entreprises, dans les conditions harmonisées par les filières. Une telle mesure répond au souhait des consommateurs de pouvoir effectuer un choix éclairé, afin de consommer mieux, plus durable et plus local. Elle favoriserait également l’émergence d’applications mobiles utilisant des jeux de données ouvertes, de plus en plus utilisées par nos concitoyens.

...stre, au-delà de la loi que nous sommes en train d’élaborer, quel plan Protéines pour la France ? Quel plan Protéines pour l’Europe ? Plus ça ira, plus nous serons dépendants en matière de protéines végétales. Je pense plus particulièrement aux légumineuses. Pour avoir été moi-même président de l’interprofession française et européenne des protéines, je sais les difficultés pour développer cette filière. S’il n’y a pas une volonté politique d’accompagner le développement de la recherche génétique sur des plantes riches en protéines, nous n’aboutirons pas et nous serons de plus en plus vulnérables et dépendants du reste du monde. Grâce au ciel, nous avons développé les biocarburants – j’espère que cela va continuer –, pour lesquels nous produisons des matières riches en protéines sans nuire à la...

Ces amendements sont contraires à la position de la commission, qui a réintroduit dans le texte la possibilité de réaménagements ; il n’y a pas lieu d’interdire tout réaménagement d’un bâtiment existant. En effet, les filières se sont engagées à basculer dans des modes alternatifs d’élevage, elles ont bien entendu les demandes sociétales et elles sont prêtes à y répondre. En outre, une telle interdiction pourrait s’avérer contre-productive, y compris pour le bien-être animal, car on peut tout à fait imaginer qu’un producteur soit amené à faire des aménagements accessoires, mais bénéfiques aux animaux. En pratique, l...

... de la luzerne. Comme, en même temps, la méthanisation, dont la chaleur doit être récupérée pour éviter la déperdition, est encouragée, elle pourrait même servir à sécher la luzerne. C’est – je n’aime pas beaucoup ces termes, devenus un lieu commun – de l’économie circulaire qu’il conviendrait d’encourager dans le domaine agricole. Vous voyez, monsieur le ministre, les intérêts à relancer cette filière, sans compter les bénéfices induits pour notre balance commerciale. En effet, moins on importe du pétrole, du soja – que sais-je encore ? –, mieux on se porte. À mon sens, cet amendement est beaucoup plus important qu’il n’y paraît.

... que c’étaient des conditions d’élevage que j’avais trouvées abominables – pourtant j’ai pas mal de recul sur ces questions, j’ai visité un certain nombre d’élevages pendant et après mes études, puis occasionnellement. Franchement, l’élevage de poules en cage dans ces conditions est indéfendable, à tout point de vue. Donc, si vous nous dites, monsieur le ministre, que la chose est réglée avec la filière et que l’objectif est de faire disparaître ce mode d’élevage, j’entends cet engagement. Nous serons tout de même attentifs au calendrier, puisque c’est un élément officiel qui nous est donné. En ce qui concerne ces amendements, je reste perplexe, donc je m’abstiendrai.

J’ai bien entendu tous les arguments, je me retrouve tout à fait dans ce qu’a dit le ministre. Ces amendements ne sont pas coercitifs. L’éleveur qui a son bâtiment et qui n’y fait pas de travaux peut poursuivre son activité ; il n’y a aucun problème, on ne lui imposera rien, il restera dans une filière qui est ce qu’elle est. Je connais bien, moi aussi, la filière avicole ; je rencontre souvent ses membres, et son président n’est pas loin de chez moi. Ces éleveurs ne demandent qu’à s’améliorer, mais tout cela coûte cher. En revanche, il s’agit, au travers de ces amendements, d’interdire tout nouveau bâtiment de poules pondeuses en cage – là-dessus, je pense qu’il y a unanimité –, …