Interventions sur "production"

...upe socialiste et républicain a fait voter en commission et qui se retrouve donc aujourd’hui dans le projet de loi. Notre amendement reprenait une position que le Sénat a adoptée de manière stable et claire depuis plusieurs années en matière d’accord de libre-échange. Il s’agissait pour nous de faire préciser dans la loi que tout accord de libre-échange doit s’appuyer sur l’exigence de normes de production comparables entre les pays de l’Union européenne et les pays tiers. L’objectif est d’assurer la qualité des produits destinés aux consommateurs européens, tout en protégeant nos agriculteurs d’une concurrence qui pourrait s’avérer déloyale. Ces accords de libre-échange ne doivent pas pénaliser nos modes de production, aujourd’hui soumis à des normes de plus en plus exigeantes. Dans ce cadre, no...

Cet amendement vise à encadrer certaines pratiques commerciales consistant à afficher des mentions valorisantes sur l’étiquette des produits, sans que le producteur en soit informé. Ce type de mentions crée une valeur, puisqu’elle donne le sentiment d’un produit de meilleure qualité, qu’il s’agisse d’un signe officiel de la qualité ou de l’origine ou d’une allégation portant sur le mode de production. Une note de 2017 du ministère de l’environnement fait ainsi apparaître que les consommateurs sont prêts à payer entre 5 % et 45 % plus cher pour un même produit ayant un moindre impact environnemental. Ainsi, 57 % des fruits et légumes produits en France pourraient porter la mention « zéro résidu de pesticides », puisqu’ils sont sous les seuils autorisés en cette matière. Dans le cas de produit...

...a préservation et la valorisation des terres agricoles, particulièrement la biodiversité des sols. Celle-ci est essentielle, notamment pour la fertilité, la régulation du cycle de l’eau, la lutte contre l’érosion, ou encore la santé des plantes. Le sol représente 80 % de la biomasse. Cette biodiversité complexe et essentielle a une valeur, tant pour la qualité de notre environnement, que pour la production agricole. L’érosion des sols est un phénomène qui s’accentue et qui est inquiétant, à la fois pour la baisse des rendements agricoles, mais aussi pour les phénomènes de ruissellement et d’inondation qui peuvent être provoqués par un sol quasi mort, incapable d’absorber l’eau. C’est un sol vivant, avec sa biodiversité et ses micro-organismes, qui nourrit la plante et qui permettra à notre agricu...

Cet objectif de valorisation de la biodiversité, notamment des sols, est bien évidemment un enjeu majeur. Il est d’ailleurs inscrit aux alinéas 1° et 2° de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, qui évoquent la protection de l’environnement et des paysages et la performance environnementale des filières de production, ainsi qu’au paragraphe II du même article, qui définit un objectif spécifique de promotion des démarches agroécologiques, et au paragraphe IV, qui prévoit que la politique d’installation doit répondre aux enjeux de biodiversité. Cet amendement me paraît donc satisfait. C’est pourquoi la commission en demande le retrait. À défaut, son avis sera défavorable.

...constat largement partagé d’un besoin de la société d’information concernant la qualité voire la composition des produits alimentaires, cet amendement prévoit la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur l’opportunité de la mise en place d’un système de blockchain permettant de retracer la création de valeur d’un produit ou d’une denrée alimentaire sur l’ensemble de la chaîne de production, et de délivrer une information complète sur la composition des aliments transformés. La blockchain est une technologie de stockage et de transmission de l’information sans organe de contrôle. En fait, c’est une base de données distribuée entre les différents acteurs de la chaîne alimentaire, du champ de production à l’assiette du consommateur. L’ensemble est sécurisé par cryptographie, e...

Nous proposons que la France refuse les importations de produits alimentaires ne respectant pas strictement les mêmes normes de production que celles qui s’appliquent sur son territoire.

... S’il n’y a pas une volonté politique d’accompagner le développement de la recherche génétique sur des plantes riches en protéines, nous n’aboutirons pas et nous serons de plus en plus vulnérables et dépendants du reste du monde. Grâce au ciel, nous avons développé les biocarburants – j’espère que cela va continuer –, pour lesquels nous produisons des matières riches en protéines sans nuire à la production alimentaire. C’est une vraie richesse qu’il faut cultiver. Monsieur le ministre, je réitère mon interrogation : quel plan Protéines pour la France, tout de suite ?

...bilité de l’alimentation répondant aux attentes des citoyens. Quel plus bel exemple que celui des protéines ? Nous n’avons pas arrêté depuis trois jours de parler des OGM, car les consommateurs, et vous l’avez vous-même dit, n’en veulent pas. Il faut bien sûr répondre à l’attente des consommateurs, mais ne piégeons pas les agriculteurs. Permettons-leur d’accéder à cette indépendance en matière de production de protéines. Monsieur le ministre, vous avez succédé à Stéphane Le Foll, qui, j’ose le dire, même s’il n’est pas de ma sensibilité, a eu l’audace de mettre en place en France un plan Protéines, lequel permettait notamment, dès lors que l’on avait 50 % de légumineuses dans les pâturages, de bénéficier d’un accompagnement budgétaire. C’était un encouragement à la production locale, à l’indépendan...

Monsieur Labbé, votre amendement est un amendement de cohérence par rapport à un certain nombre de votes qui ont été émis depuis quelques jours. Vous avez parlé de la biodiversité du sol. Vous avez raison, les légumineuses peuvent en effet être accompagnées de graminées dans les prairies, mais, pour ma part, je vais m’attarder sur la production de céréales. Lorsque l’on introduit dans un assolement des légumineuses, on améliore la structure du sol en y apportant de l’humus. La luzerne, dont les racines peuvent être très profondes – attention toutefois aux drainages, et je sais que vous êtes contre, monsieur Labbé

...ons peut-être demain des boîtes avec en gros la mention « fermier » et en tout petit la mention « affiné à l’extérieur ». Cela ne va pas dans le sens de la nécessaire information des consommateurs. D’ailleurs, on voit de plus en plus des grandes sociétés industrielles racheter des petits producteurs et s’arroger ainsi à leur profit des marques et signes de qualité alors que les process de production changent. Soyons attentifs, notamment dans la rédaction de l’article, à ce que sont les usages traditionnels, d’autant qu’ils ne sont pas forcément bien définis dans les textes. Au demeurant, une telle orientation me semble en contradiction avec les démarches de circuits courts et de vente directe qu’un certain nombre de producteurs mettent en place actuellement. J’invite donc à la prudence.

Dans mon département, nous avons le munster fermier. Sur le versant alsacien, il n’y a que des affineurs : des producteurs fermiers, en plus de leur production propre vendue directement sur les marchés, vendent à des affineurs. On a tous des exemples identiques dans nos régions. Je suis donc content de la position de la commission, qui vise à sécuriser, sans tromperie vis-à-vis du consommateur. Tout figure clairement sur l’étiquette, c’est parfait pour nous qui voulons enrichir l’étiquette « producteur fermier ». Si le fromage est affiné ailleurs, on pr...

Cet amendement vise à rétablir l’article 11 duodecies, qui a pour objet la certification des démarches agroécologiques. Cet article consacre la mention « haute valeur environnementale », ou HVE, en lui conférant une définition législative et en la liant aux démarches agroécologiques. Il s’agit de privilégier les modes de production agroécologiques, c’est-à-dire une façon de concevoir des systèmes de production qui s’appuient sur les fonctionnalités offertes par les écosystèmes. L’agroécologie implique le recours à un ensemble de techniques qui considèrent l’exploitation agricole dans son ensemble. C’est grâce à cette approche systémique que les résultats techniques et économiques peuvent être maintenus ou améliorés tout en...

Il faut laisser cette appellation à ceux qui continuent à produire des fromages fermiers. Inventons une autre dénomination tout aussi valorisante. L’intérêt de la production fermière, c’est précisément qu’elle se fait à la ferme. Ça me gêne beaucoup d’appeler « fermier » un fromage qui n’est pas intégralement produit à la ferme. Trouvons une autre appellation : artisanal, par exemple. Mais laissons la mention « fermier » à ce qui l’est !

L’objectif, pour nous, est de valoriser les productions et d’éviter qu’elles ne soient banalisées. Cet amendement, identique à l’amendement n° 539 rectifié qui sera présenté par un autre groupe, vise à préciser les questions de qualité. Il s’agit d’ajouter pour les fromages fermiers « sous signe officiel d’identification de la qualité et de l’origine » et de remplacer « en conformité avec les usages traditionnels », dont la valeur juridique n’est pas...

... la vie des agriculteurs qui cultivent leurs céréales et les transforment eux-mêmes en farine. Les agriculteurs détenteurs d’un moulin, de plus en plus nombreux, qui transforment en farine les céréales de leur exploitation sont actuellement soumis à la même réglementation que les meuniers, ce qui entraîne des obligations spécifiques, notamment des règles sanitaires lourdes davantage adaptées aux productions industrielles. Ces agriculteurs ne sont pas meuniers, mais bien agriculteurs : ils font œuvre de diversification. Leur activité de mouture est une activité agricole à part entière puisqu’il s’agit d’une transformation de leur propre production. Il est donc absurde et anormal qu’ils soient soumis aux normes et contrôles de la filière meunière. Ces normes sont en décalage complet avec la réalité...

...inée au mois de juillet prochain, le concept même de déforestation importée reste à définir. C’est tout l’objet de cet amendement. Nous devons nous emparer pleinement de ce sujet, car ce sont près de 7 millions d’hectares de forêt qui disparaissent chaque année dans les pays tropicaux, et c’est l’agriculture qui reste le principal moteur de la déforestation. Alors que la demande globale pour la production ne cessera d’augmenter, nous sommes persuadés que la sécurité alimentaire pourra être atteinte par d’autres moyens que par l’expansion des zones agricoles au détriment des forêts. Nous devons donc mettre en place un cadre légal et réglementaire efficace pour que nos acteurs prennent leurs responsabilités. En effet, les entreprises françaises figurent parmi les premiers acheteurs de commodités fo...

...angers font l’objet d’un étiquetage susceptible d’induire en erreur le consommateur, ce qui lui laisse en effet penser que ces vins ont été produits en France à partir de récoltes du vignoble français. C’est particulièrement perceptible pour les vins conditionnés en bag in box. Ces pratiques sont préjudiciables à toute une filière, laquelle est importante puisqu’elle représente 15 % de la production agricole française. La clarification des règles d’étiquetage par l’indication visible de la provenance de ces vins est donc primordiale pour assurer l’information claire et loyale du consommateur sur la provenance des produits et pour soutenir cette filière en mettant fin à cette concurrence déloyale. Pour ces raisons, nous vous demandons de réintroduire cet article, qui renforce notre législati...

Cet article est important. La loi de 1957, qui est abrogée par cet article, limitait à la seule production de Clairette de Die les aires délimitées ayant droit à cette appellation d’origine contrôlée, AOC. Si cette formulation était adaptée au contexte de l’époque, elle était depuis devenue source de contraintes et une entrave au développement de nouvelles productions. C’est pourquoi je suis heureux, après que mon collègue Courteau a évoqué notamment les vins de l’Aude, de soutenir le maintien de ce...

Nous soutenons Catherine Conconne dans sa volonté d’apporter des précisions concernant l’information sur l’origine géographique des spiritueux – il s’agit en l’espèce des rhums. Actuellement, certains rhums industriels viennent concurrencer le rhum produit en outre-mer dans les conditions du terroir. Les coûts de production industrielle de ces rhums importés étant bien inférieurs, cet amendement prévoit que l’origine géographique des spiritueux vendus par les professionnels de la restauration soit mentionnée de façon lisible sur les cartes présentées aux consommateurs, comme cet article le prévoit pour l’origine des vins.

...gue. Elle revient, en outre, sur les travaux tant de notre commission que de la commission des affaires sociales, lesquels, je vous le rappelle, ont été adoptés à l’unanimité. Il est important de bien responsabiliser l’exploitant concernant la sécurité de ses produits et de ne pas transférer de responsabilités à l’autorité administrative. Je rappelle qu’un agent pathogène dans l’environnement de production n’induit pas mécaniquement une contamination des produits sortis de l’usine. C’est pourquoi il nous semble nécessaire, monsieur le ministre, de prévoir deux procédures différentes, afin de ne pas déresponsabiliser l’exploitant et de respecter ainsi le droit européen, sans opérer une surtransposition trop forte. Lorsqu’il constate que son environnement de production est potentiellement concerné p...