Interventions sur "production"

Je n’ai pas pu faire d’amendement sur le sujet, mais je voudrais partager ma réflexion : je ne comprends pas qu’il y ait des mélanges de miels de plusieurs pays. Par le passé, la France était autosuffisante en production de miel. Depuis une vingtaine d’années, cette production n’a cessé de se dégrader, et nous sommes maintenant obligés d’en importer. On en connaît la raison : l’effondrement des colonies d’abeilles, qui est dramatique, et nous vous avons interpellé, monsieur le ministre, à plusieurs reprises sur ce sujet. Il faut vraiment que l’on sauve notre apiculture, mais aussi notre environnement. Derrière l...

...vise à modifier les modes de contrôle des denrées alimentaires et à renforcer les audits de bonnes pratiques. À la suite du scandale Lactalis, les autocontrôles des entreprises ont été remis en cause. Cet amendement tend donc à mettre l’accent sur les audits en matière de bonnes pratiques de fabrication, d’hygiène et de respect des principes HACCP mis en place par le fabricant sur ses chaînes de production, ses locaux, son environnement immédiat, ses matières premières et son personnel. Le ministre de l’économie et des finances ayant affirmé qu’il n’y aurait pas d’augmentation du nombre de personnels qualifiés dans les services de contrôle, en particulier dans les directions départementales de la protection des populations, cet amendement tend à modifier les modes de contrôle de ces services. Dan...

...eurs. Il me donne l’occasion de rappeler le point de départ : les consommateurs sont souvent trompés par des publicités en tous genres, par des affichages ou par défaut d’information précise. Chaque fois que l’on peut aller dans le sens d’une meilleure information du consommateur, on va dans le bon sens ! Cet amendement, cosigné par de nombreux sénateurs de tous bords, vise à indiquer le lieu de production des matières premières utilisées sur l’étiquette des produits alimentaires transformés. Pour les produits bruts, cette disposition existe déjà. Par exemple, le consommateur est libre de choisir des fraises espagnoles ou des fraises françaises. Pour les produits transformés, il s’agirait d’inscrire le lieu de production des principaux ingrédients. Le consommateur doit pouvoir être en mesure de c...

Instaurer une obligation d’étiquetage du lieu de production des matières premières principales pour les produits transformés va bien au-delà de ce qu’exige effectivement – cela a été évoqué – le droit européen. Il nous semble essentiel que ce type de démarche soit négocié, monsieur le ministre, et harmonisé au niveau européen. Si elle était appliquée de manière unilatérale en France, cette mesure risquerait de conduire à notre condamnation pour entrave ...

... alimentaire, de la santé des végétaux et de la surveillance sanitaire des produits de la mer. Leur indépendance, leur répartition sur l’ensemble du territoire et leur haut niveau d’expertise analytique sont des garanties de réactivité et d’expertise en matière de sécurité sanitaire. À ce titre, ils contribuent largement au maillage sanitaire français dont bénéficient les acteurs des filières de production, grâce au soutien financier des collectivités locales, qui assurent ainsi leurs missions d’épidémiosurveillance. C’est la raison pour laquelle les élus départementaux souhaitent que ces laboratoires soient préservés sur l’ensemble du territoire.

Cet amendement tend à prévoir que l’Autorité de la concurrence ne prenne pas le prix payé par le consommateur comme seul critère : il convient qu’elle prenne aussi en considération des aspects que je qualifierai de qualitatifs, tels l’aménagement des territoires ruraux, les dynamiques socioéconomiques dans le secteur de la production agricole, les services rendus aux consommateurs, dont le bien-être ne peut pas être évalué uniquement à travers le prisme du prix payé. En cela, nous reprenons la revendication ancienne, largement partagée dans le monde agricole et, de plus en plus, dans la société, d’une exception agricole. Nous en avons notamment discuté lors de l’examen de l’article 1er. L’agriculture n’est pas un domaine ane...

...la forêt, des GIEE, que Franck Montaugé a évoqués. Nous souhaitons vivement le rétablissement de l’article 10 quinquies, car l’agriculture de groupe fait partie de la palette des formes d’agriculture qui fonctionnent. Comme l’a indiqué à juste titre tout à l’heure le rapporteur, certains agriculteurs gagnent de l’argent, d’autres non. Cela dépend des régions, des formes d’agriculture, des productions : l’agriculture n’est pas uniforme. L’agriculture de groupe s’inscrit dans cette diversité, ne pas en faire mention relèverait d’un choix politique.

... ont beaucoup augmenté. La forme du GAEC présente l’intérêt de réduire les charges d’exploitation. Si l’agriculture de groupe s’est développée, c’est aussi parce que, dans beaucoup d’autres secteurs d’activité, on travaillait 35 heures par semaine. La jeunesse agricole ayant fait des études a voulu travailler en société, et c’est une très bonne chose parce que cela permet de diminuer les coûts de production. Moi qui étais plutôt réservé à une certaine époque, je suis devenu très favorable à l’agriculture de groupe. Monsieur Labbé, j’ai souri lorsque vous avez parlé des installations hors cadre familial, parce que pour s’installer dans ces conditions, sauf peut-être si l’on élève des chèvres ou des volailles, il faut quand même quelques moyens… L’intérêt des GAEC, c’est de permettre l’intégration pu...

… que l’on pouvait considérer comme une rémunération des externalités positives liées à ce mode de production, en expliquant que le marché pouvait rémunérer l’agriculture biologique. Nous nous inscrivons évidemment en faux contre cette affirmation. Dans ce contexte, il me paraîtrait intéressant que la position que défendra le Gouvernement sur la rémunération des services environnementaux soit clairement établie. Cette dimension me semble en effet essentielle pour assurer la transition de notre agricultu...

… tout spécialement en matière agricole et alimentaire. Cette pratique met en cause la compétitivité de nos filières agricoles et alimentaires. Transposer strictement les dispositifs communautaires n’implique aucunement une baisse de la qualité de nos productions. L’objet de cet amendement est donc de faire de la non-surtransposition et de la stricte proportionnalité dans la mise en œuvre en droit français des règles européennes et internationales l’un des principes de notre politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation.

Monsieur le ministre, je ne pense pas que cet amendement soit sans rapport avec l’objet de ce projet de loi, en tout cas de son titre Ier. Certains éleveurs concernés par la sortie du classement en ZDS vont évidemment poursuivre leur activité, mais la perte de l’ICHN renchérira le coût de production de la viande. Par ailleurs, je voudrais rassurer Daniel Gremillet : l’amendement et son objet ne ciblent pas spécifiquement le Gers et l’Aude ; tous les territoires se trouvant dans la même situation sont visés.

...ormation des prix et des marges des produits alimentaires, l’OFPM, mentionné à l’article L. 682-1 du code rural et de la pêche maritime, est placé auprès du ministre chargé de l’alimentation et du ministre chargé de la consommation. Il a pour mission d’éclairer les acteurs économiques et les pouvoirs publics sur la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Il étudie les coûts de production au stade de la production agricole, les coûts de transformation et les coûts de distribution, ainsi que la répartition de la valeur ajoutée dans l’ensemble de la chaîne de commercialisation des produits agricoles. Afin de capitaliser sur l’expertise de cet observatoire, mais aussi, et surtout, d’évaluer l’impact sur les relations commerciales et agricoles des dispositions du titre Ier ce texte e...

Cet amendement vise à mettre les politiques publiques en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale bas carbone, la SNBC, qui traduit concrètement les engagements pris par la France lors de la COP21. En effet, le secteur de l’agriculture et de l’alimentation est à l’origine d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre de la France. Ainsi, la transformation de notre production agricole et de notre alimentation est nécessaire, en particulier, pour diminuer nos émissions de gaz à effet de serre. La SNBC précise par exemple que, pour atteindre cet objectif, il faut réduire sensiblement la part des protéines animales dans nos assiettes, au profit des protéines végétales. Au travers de l’amendement n° 306 rectifié, nous proposons une modification en ce sens du programme na...

Cet amendement a pour objet de mettre le programme national pour l’alimentation en cohérence avec les engagements de la France en faveur du climat. Il est nécessaire d’intégrer les exigences d’une politique de lutte contre les changements climatiques dans nos modes de production et de transformation. Améliorer la qualité de l’offre, c’est l’améliorer sur le plan nutritionnel, mais aussi sur le plan environnemental. L’inscription de ces nouveaux objectifs dans le texte serait un signal très fort.

...t, notamment en vente directe, ce qui réduit considérablement les coûts d’approvisionnement. Une politique de lutte contre le gaspillage alimentaire peut également permettre de substantielles économies de volume, et partant une réduction des achats de denrées alimentaires. Enfin, les municipalités peuvent accompagner cette démarche par la création de régies municipales agricoles, permettant une production locale de fruits et légumes à même d’approvisionner la restauration collective des établissements publics. C’est le cas de la commune de Mouans-Sartoux, dans les Alpes-Maritimes, qui propose, dans les cantines de ses établissements publics, des menus 100 % bio pour un prix de revient par repas de 1, 86 euro, défiant toute concurrence. Nous sommes bien loin des 8 euros que coûte en moyenne aux den...

...ssion, permet de ne pas ajouter des normes supplémentaires trop restrictives en matière de restauration collective. Je pense ici aux maires qui se trouvent confrontés aux difficultés liées à la restauration scolaire, par exemple, et aux difficultés d’approvisionnement. Dans nos territoires, les agriculteurs ont le souci de proposer des produits de qualité. Ce serait bien méconnaître les modes de production que d’imaginer que l’agriculture biologique pourrait permettre à elle seule de régler la question importante de l’accès à une alimentation saine. En effet, dans de nombreux départements, l’agriculture biologique n’est pas en mesure de fournir des quantités suffisantes de produits à la restauration collective, laquelle, je le rappelle, représente 3 milliards de repas par an. Je trouverais par ai...

...ivités dans une démarche vertueuse. En effet, pour le dire schématiquement, 20 % de produits bio dans un repas, cela correspond à un morceau de pain et à un fruit : rien d’inaccessible ! Nous ne doutons pas une seconde que les établissements publics s’adapteront sans effort et que l’offre française de bio est largement suffisante pour répondre à cette nouvelle demande. Car le bio est un mode de production par essence local. Je profite de l’occasion pour battre en brèche l’argument fallacieux, encore trop souvent utilisé dans cet hémicycle, selon lequel le bio consommé en France viendrait de partout, sauf de France ! C’est parfaitement faux : selon le ministère, 69 % des aliments bio consommés en France sont produits en France. Aucune autre filière, aucun autre mode de production ne se peut se targ...

...ernières années témoigne que nous bénéficions d’une alimentation saine. Quant à l’accessibilité de l’alimentation, les tableaux retraçant l’évolution des prix agricoles établis par les centres de gestion font apparaître que les prix agricoles de 2017 étaient identiques à ceux de 1983 ! Concernant la viande, le prix de vente du kilo vif, s’établissant à 2, 33 euros, ne compensait pas les coûts de production, qui s’élevaient à 3, 92 euros. Malgré l’apport de quelques primes, le prix de revient n’était pas couvert. Pour le lait, on constate un équilibre global, mais c’est dans ce secteur que la contractualisation a été mise en place. Quant au blé, le prix de vente était équivalent en 2017 à ce qu’il était en 1983 : 150 euros la tonne, pour un coût de production de 214 euros. Même avec 40 euros de prim...

...rde, on est sûr de ne pas les atteindre ! On l’a vu avec les énergies renouvelables : alors que certaines régions s’étaient fixé pour objectif d’atteindre un taux élevé de recours aux énergies renouvelables, d’autres, qui n’y croyaient pas, ont baissé la garde et se trouvent aujourd’hui très en retard. Il n’est pas question ici d’opposer le bio, qui représente aujourd’hui entre 5 % et 10 % de la production, à l’agriculture conventionnelle ; il est question d’offrir des opportunités aux agriculteurs, d’améliorer leur revenu et, dans le même temps, de développer une agriculture capable de répondre à une demande sociétale importante. Il est intéressant pour le monde agricole de pouvoir produire sur des surfaces plus faibles, à proximité des consommateurs, avec moins de moyens et d’intrants, une alime...

Le groupe de l’Union Centriste est particulièrement satisfait de l’ouverture de ce débat. La France est un grand pays en matière de productions agricoles et alimentaires. Nous devons le faire valoir à travers le monde. Nous savons aussi que nous devons faire monter en gamme nos produits. Le ministre a fixé un certain nombre d’objectifs en termes d’évolution du secteur agricole ; nous devons les atteindre, ce qui implique d’y mettre les moyens, notamment en faisant en sorte de mobiliser l’ensemble des acteurs publics. Il y va de la santé...