Interventions sur "restauration"

L’article 11, tel qu’il a été rédigé par la commission, permet de ne pas ajouter des normes supplémentaires trop restrictives en matière de restauration collective. Je pense ici aux maires qui se trouvent confrontés aux difficultés liées à la restauration scolaire, par exemple, et aux difficultés d’approvisionnement. Dans nos territoires, les agriculteurs ont le souci de proposer des produits de qualité. Ce serait bien méconnaître les modes de production que d’imaginer que l’agriculture biologique pourrait permettre à elle seule de régler la que...

Faute d’amendements – ils ont été déclarés irrecevables, comme cela a été dit précédemment –, cette prise de parole me donnera l’occasion de préciser nos positions sur cet article fondamental. Nous nous félicitons vivement que nos rapporteurs redorent la réputation du Sénat en proposant de rétablir l’objectif de 20 % de produits bio dans la restauration collective. C’était essentiel ! Mais nous souhaitions aller plus loin et fixer un cap ambitieux, en engageant les collectivités dans une démarche vertueuse. En effet, pour le dire schématiquement, 20 % de produits bio dans un repas, cela correspond à un morceau de pain et à un fruit : rien d’inaccessible ! Nous ne doutons pas une seconde que les établissements publics s’adapteront sans effort et...

...tte évolution est inéluctable. Monsieur le ministre, l’objectif de 15 % de la surface agricole utile de la France cultivée en bio que vous avez fixé est lui aussi ambitieux, mais réaliste et atteignable. C’est pourquoi nous soutiendrons tous les amendements tendant à revenir à l’objectif initial défini par les États généraux de l’alimentation : atteindre le seuil de 20 % de produits bio dans la restauration collective.

...ns de six ans. Sans phase d’expérimentation, nous rendons obligatoire l’affichage des menus mentionnant l’origine des produits, ainsi que le nom des producteurs. Il s’agit ici de répondre à une attente sociétale forte, tout en promouvant les producteurs locaux et les producteurs responsables ; nous revenons ainsi au débat que nous avons eu précédemment sur l’information des consommateurs dans la restauration collective.

...mieux informés, se sentent de plus en plus concernés, s’impliquent comme jamais et font des choix. Le changement vient d’eux, vient de nous tous, consommateurs, et la tendance est là, forte, telle une lame de fond, portée en particulier par les jeunes couples avec enfants. Donc, l’avenir est là : le bio connaît une croissance à deux chiffres. J’approuve l’objectif de 20 % de produits bio dans la restauration collective. J’ai moi-même œuvré sur ce sujet dans mon département, lorsque j’étais conseillère départementale, s’agissant des cantines des collèges. Je forme le vœu que le Gouvernement soit au côté des agriculteurs : ceux qui convertissent leur exploitation au bio, ceux qui s’installent. C’est vertueux, parce que c’est bon à tous les niveaux : bon pour les agriculteurs, bon pour la santé, respec...

Cet amendement vise à rétablir l’article 11 quater, supprimé en commission par Mme la rapporteur, qui prévoyait que les services gestionnaires des services de restauration scolaire, universitaire et des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans soient tenus d’informer et de consulter régulièrement les usagers sur le respect de la qualité alimentaire et nutritionnelle des repas servis. Cet article a été supprimé, non pas pour des raisons de fond, mais au motif qu’il était désormais intégré par l’amendement de Mme la rapporteur à l’article 11. Toutefo...

Ce dossier suscitera peut-être une certaine passion, mais le sujet qui nous occupe ici est non pas celui de l’alimentation envisagée de manière globale, mais celui de la restauration collective. Comment l’agriculture et les entreprises françaises de proximité peuvent-elles retrouver une place significative dans l’approvisionnement de la restauration collective ? À cet égard, il y a un véritable problème. Aujourd’hui, près de 50 % de la viande consommée en restauration collective est importée. Il faut pouvoir jouer sur les appels d’offres en toute transparence et en toute lég...

L’article 11 évoque la restauration hors foyer. Or cette loi devrait normalement traiter du revenu de l’agriculteur envisagé dans sa globalité. D’un point de vue factuel, 85 % des poulets et 40 % de la viande bovine consommés hors foyer sont importés. Je voudrais maintenant soulever une question sur laquelle le texte fait silence et qui n’a jusqu’à présent été évoquée dans ce débat que par Mme Cukierman. Le prix moyen d’un repas s...

Vous affirmez, madame la rapporteur, que mon amendement est très contraignant, mais j’estime, pour ma part, qu’il est plutôt logique : nous demandons simplement que les menus soient affichés, que les gestionnaires des services de restauration aient l’obligation d’informer des parents et les élèves et que l’origine des produits soit mentionnée, ainsi que le nom des producteurs. Nous en avons parlé précédemment, il s’agit d’une mesure pédagogique, qui me semble plutôt de bon sens.

Cet amendement a pour objet la mise en place, dans les établissements de restauration collective, d’un plan de progrès qui ferait état de l’amélioration de la qualité des repas servis, selon l’origine des aliments et des produits, de leur composition nutritionnelle, ainsi que des mesures prises pour lutter contre le gaspillage alimentaire. Actuellement, l’article L. 230-5 du code rural précise que ces établissements sont tenus de respecter des règles relatives à la qualité nutrit...

Cet amendement vise à supprimer l’article 11, qui impose un seuil minimum de produits issus de l’agriculture biologique ou tenant compte de l’environnement dans la restauration collective. Il ne s’agit absolument pas, pour les signataires de cet amendement, de dire que l’on ne doit pas manger de produits bio.

Des expériences ont effectivement été menées dans nombre de restaurants collectifs, scolaires et autres, et il est vrai que, dans certains établissements, on atteint un pourcentage de produits bio ou de qualité certifiée important. Néanmoins, six ans après le Grenelle de l’environnement, qui avait fixé un objectif de 20 % de produits bio, nous en sommes à 2, 9 % de produits bio dans la restauration collective. On peut, me semble-t-il, s’accorder sur le fait qu’il faut non seulement garder des objectifs chiffrés, faute de quoi nous n’avancerons pas, mais aussi sans doute s’interroger sur les moyens. En effet, même si des stratégies d’achat intelligentes peuvent parfois permettre d’augmenter, en valeur comme en volume, la part du bio dans les approvisionnements, pour un certain nombre de pro...

Pour lever toute ambiguïté sur la portée juridique, nous demandons au Gouvernement d’évaluer la possibilité juridique d’une extension de l’article 11 à la restauration collective privée.

... d’un regroupement pédagogique et compterait des agriculteurs dans son environnement immédiat, et une commune de 2 millions d’habitants totalement urbanisée. Enfin et surtout, les élus, maires, présidents de département, présidents de région, revendiquent leur responsabilité dans la mise en œuvre du dispositif. Il y a un moment pour régler ces questions : celui des élections, tous les six ans. La restauration collective, au sens du Conseil national de l’évaluation des normes, fait partie des sujets abordés en ces occasions. Pour toutes ces raisons, et aussi parce que les collectivités sont un peu fatiguées qu’on leur impose des normes sans cesse plus nombreuses alors que l’on restreint leurs moyens, l’avis de ce conseil a été unanimement défavorable.

J’entends bien les arguments développés par la majorité sénatoriale. On croit revivre le débat que nous avions eu lors de l’examen de la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation, qui fixait des objectifs voisins. Madame Lavarde, vous expliquez qu’il faut laisser les collectivités libres de leurs choix, au motif que 57 % des établissements assurant une restauration collective se sont déjà engagés dans une démarche d’incorporation de produits bio dans les repas. Il en reste donc encore 43 % à convaincre ! L’objectif est non pas de créer de nouvelles normes, mais d’incorporer 20 % de produits bio dans les repas servis par la restauration collective. Il ne pourra être atteint que si on l’inscrit dans la loi. Un menu se compose de cinq éléments : une entrée, d...

Nous sommes l’assemblée des communes de France. Nos collègues Arnaud Bazin et Daniel Gremillet on dit l’exacte réalité des choses. Je ne dénie pas à ceux qui défendent la place des produits bio dans la restauration collective le droit de le faire, bien sûr, et ils le font sur la base d’arguments tout à fait honorables et que je sais sincères. Seulement, à l’heure où nos communes sont de plus en plus matraquées et corsetées, on nous en remet une couche – quelque peu cosmétique et… bio. Il faudrait que le bio soit l’alpha et l’oméga ! Mes chers collègues, nous avons presque tous été maires, avant qu’on nous ...

... dont le temps est venu. » Il suffit d’écouter nos concitoyens, de consulter les résultats des sondages : une très forte majorité de la population française aspire à une alimentation de qualité et de proximité, en particulier pour ses enfants. C’est respecter le sens de l’histoire que de voter en faveur de l’instauration de l’objectif de 50 % de produits locaux, dont 20 % de produits bio, dans la restauration collective publique.

...utre. Cette part de l’alimentation est intéressante sur le plan de la santé. Même si l’enjeu sanitaire ne se résume pas à consommer des produits bio, c’en est une composante nécessaire. Il faut donc fixer des objectifs raisonnables, qui tiennent compte des autres facteurs. Personne ne propose d’inscrire dans la loi un objectif de 100 % de bio, même si certaines collectivités locales assurent une restauration collective complètement bio. L’objectif de 20 % est raisonnable ; il correspond à nos capacités et à la satisfaction minimale de l’enjeu de santé publique. Vraiment, je pense qu’il faut sortir des caricatures !

Le débat tourne essentiellement autour du bio, bien que cet article comporte d’autres aspects. Il s’agit de donner un signal aux gestionnaires publics de services de restauration collective, qui consacrent chaque année 7 milliards d’euros à l’achat de denrées alimentaires, dont une grande part de produits d’importation. Par exemple, 70 % des viandes bovines consommées par la restauration collective sont importées. Il s’agit donc aussi de donner la possibilité à nos agriculteurs de se structurer pour capter ce formidable marché pour les producteurs locaux et d’insuffler u...

Ce débat est très passionné, mais il convient tout de même de relativiser l’enjeu de santé publique. En effet, nous ne passons pas notre vie à manger en restauration collective. Les enfants prennent quatre repas par semaine à la cantine, et cela seulement en période scolaire. Les parents peuvent les nourrir comme ils le souhaitent chez eux, où ils prennent la grande majorité de leurs repas. Il faut prendre un peu de recul.