Interventions sur "apprenti"

...n médecin de ville non spécialisé pourra faire le travail des médecins du travail, il n’y aura plus de candidats ! Les médecins qui sont présents dans l’hémicycle – j’en fais partie – ne considèrent pas que la médecine du travail puisse être autre chose qu’une vraie spécialité, une spécialité importante. Même si cela pose des problèmes, il faut que les examens préalables à l’embauche des jeunes apprentis soient réalisés par des médecins spécialistes, et non par des professionnels de santé de la médecine de ville.

Ces amendements posent deux très grandes difficultés. Premièrement, la médecine du travail ou professionnelle n’est pas la médecine de ville. Une visite préalable à l’embauche d’un apprenti n’est pas une simple consultation. Pour caricaturer, on est loin du « pouls-tension-bandelette urinaire » ! Le métier de médecin du travail est spécifique : nous connaissons les pathologies, les risques liés aux expositions professionnelles. Nous savons que, compte tenu de ses pathologies anciennes ou des risques médicaux identifiés, le jeune peut être amené à ne plus pouvoir exercer son métier,...

... avec attention les prises de position des uns et des autres. J’ai bien entendu l’engagement pris par Mme la ministre conjointement avec Mme la ministre des solidarités et de la santé. Je souscris complètement aux propos que vient de tenir mon collègue Daniel Chasseing. Le problème est réel. J’espère que nous pourrons aboutir à des solutions qui conviendront aux acteurs du monde du travail, aux apprentis comme aux employeurs. Cela dit, je retire mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à préciser que l’apprenti et son représentant légal sont exonérés de toute contribution. En effet, la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation est à l’origine du décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 instaurant la mise en place d’une contribution de vie étudiante et de campus de 90 euros, redevable chaque année universitaire à partir de cette rentrée par les étudiants et apprentis inscrits da...

Je comprends l’intention de l’auteur de cet amendement. Cependant, l’adoption de celui-ci entraînerait un effet pervers important. En effet, l’article 7 pose le principe de gratuité de la formation pour l’apprenti et son représentant légal. Toutefois, cette gratuité n’exclut pas que les apprentis puissent payer une contribution pour financer des activités annexes à la formation, par exemple des activités culturelles et sportives de leur choix. C’est le cas de la contribution de vie étudiante et de campus, qui est due par les seuls étudiants, y compris les apprentis, des établissements de l’enseignement su...

...t le jeune en formation pratique. Actuellement, l’article R. 6223-10 du code du travail prévoit que l’entreprise employeuse peut faire réaliser une partie de la formation par deux entreprises d’accueil. Nous estimons qu’un schéma satisfaisant consisterait à associer le groupement d’employeurs avec trois entreprises utilisatrices, dès lors que le groupement d’employeurs n’emploie pas réellement l’apprenti. Ce système permettra au groupement d’employeurs, donc aux très petites entreprises qui le composent, de faire appel à l’apprentissage, sans pour autant présenter pour eux un risque financier.

...ôle important des GEIQ dans nos territoires. Les GEIQ sont des structures à but non lucratif qui réunissent plusieurs entreprises dans l’objectif de qualifier et d’insérer des salariés dans la perspective de leur recrutement durable. Pour ce faire, ils mettent à disposition leurs salariés éloignés de l’emploi auprès d’entreprises adhérentes. Un amendement d’expérimentation, visant à favoriser l’apprentissage dans les GEIQ, a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Néanmoins, l’adoption d’un sous-amendement a restreint sa portée, puisque le nombre d’entreprises au sein desquelles l’apprenti peut être mis à disposition est limité à deux. D’une part, cette limitation prive l’apprenti de l’enrichissement de son parcours professionnel qu’auraient permis la multiplication des situatio...

...es perspectives des étudiants et à développer leur flexibilité professionnelle en facilitant les passerelles entre les métiers de l’artisanat et les cursus universitaires. Les étudiants poursuivant des études supérieures à l’université pourraient apprendre un métier de l’artisanat, en parallèle de leurs études et de manière optionnelle, grâce à une convention signée entre un centre de formation d’apprentis et une université. Une année de césure permettrait aux étudiants d’obtenir, en plus de la licence, un CAP. Favoriser une plus grande perméabilité entre les différents univers professionnels permettra aux étudiants d’accéder à un plus grand nombre de débouchés sur le marché de l’emploi ainsi qu’à une double expertise. Les bénéficiaires de ces conventions n’auront plus à choisir entre un parcours...

Il peut être utile d’élargir le champ de l’expérimentation à tous les groupements d’employeurs, et pas seulement à ceux pour l’insertion et la qualification. Cette expérimentation peut être un levier de développement de l’apprentissage. En outre, limiter le nombre d’employeurs par apprenti à trois au sein d’un groupement paraît raisonnable, car un nombre trop important d’employeurs créerait des difficultés dans l’organisation de l’apprentissage et la cohérence de la formation. Pour cette raison, il ne convient pas de retenir la possibilité que la formation soit dispensée chez « plusieurs » employeurs, sans fixer le nombr...

...supérieur peuvent déjà demander à suspendre leurs études pour bénéficier d’une formation disjointe ou complémentaire de leurs études d’origine. La circulaire du 22 juillet 2015 du ministère de l’enseignement supérieur relative à la mise en œuvre d’une période de césure précise que cette période peut s’étaler jusqu’à un an. En outre, ces passerelles seront facilitées par les nouvelles règles de l’apprentissage proposées dans ce texte : apprentissage jusqu’à vingt-neuf ans révolus, modulation de la durée de l’apprentissage en fonction des acquis, ou encore durée de formation minimale de six mois. Enfin, il n’apparaît pas opportun de limiter ce dispositif aux étudiants en licence et à la préparation d’un CAP, alors que tous les étudiants de la tranche d’âge peuvent prétendre à cette passerelle. Pa...

...vais pas revenir sur les raisons qui fondent notre opposition à l’article 7, ma collègue Céline Brulin les ayant déjà très bien développées. Je veux tout de même relever quelques éléments qui sont apparus dans le débat. Premièrement, en ce qui concerne le dernier amendement que nous venons de voter, je m’étonne que les dérives possibles de la multiplication des employeurs pouvant accueillir des apprentis n’aient pas été mentionnées. Peut-être n’apparaissent-elles pas clairement aux yeux de tout le monde. Deuxièmement, je souscris aux remarques qui ont été formulées sur la médecine du travail et son manque de moyens. Toutefois, mes chers collègues, n’ayons pas la mémoire courte ! Le Sénat a voté à la majorité des lois qui ont affaibli la médecine du travail. Je pense, bien évidemment, à la loi T...

Au moment même où le Sénat s’investit dans une mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés, l’expérimentation proposée par le Gouvernement peut être un facteur de réinsertion, notamment professionnelle, pour les détenus, qui pourront obtenir une qualification professionnelle par cette formation en apprentissage. L’avis de la commission est donc favorable.

Le campus des métiers et des qualifications a notamment des missions d’articulation entre la voie scolaire et la voie professionnelle. Les chambres consulaires ont un rôle renforcé en matière d’apprentissage. Il apparaît donc cohérent que ces entités participent aux campus des métiers et des qualifications.

Les campus des métiers contribuent notamment à l’articulation entre la voie scolaire et l’apprentissage, que le Gouvernement souhaite faciliter à travers le présent projet de loi. Il est indispensable que les centres de formation d’apprentis soient présents pour la réalisation de cet objectif. L’article 7 du présent projet de loi consacre les missions des chambres consulaires en matière d’apprentissage. Ces organismes sont donc des acteurs essentiels des politiques en faveur de l’apprentissag...

Cet amendement est le même que les précédents, hormis la mention des chambres consulaires ; je dois reconnaître que je ne suis pas leur plus grande fan. En revanche, les centres de formation d’apprentis sont très importants.

Alors que commence l’examen de l’article 8, je veux insister sur un point qui me semble fondamental : l’information. L’école doit favoriser la réussite de l’avenir professionnel. Pour cela, il convient de faire découvrir aux élèves de troisième et de quatrième différents grands secteurs professionnels, y compris ceux auxquels conduisent les lycées du même nom, ainsi que les formations en apprentissage Le but est de réduire, d’une part, le nombre bien trop important d’erreurs d’orientation lors du passage de seconde en première et, d’autre part, le nombre lui aussi bien trop grand d’élèves de terminale n’ayant aucun projet particulier pour les études post-baccalauréat. Cela passe par la création de passerelles entre écoles, entreprises, apprentissage et vie active. J’ai noté, madame la m...

L’examen de l’article 8 va nous permettre d’aborder de manière très précise les conditions de vie de l’apprenti. Seront ainsi évoqués la hausse de la limite d’âge de l’entrée en apprentissage, à 29 ans révolus, la modulation de la durée du contrat d’apprentissage, l’allongement de la durée maximale du travail quotidien et hebdomadaire des apprentis, y compris mineurs. L’article 8 traduit un affaiblissement des protections des apprentis. Il constitue une dérégulation du droit du travail s’appliquant en ma...

Je tiens tout d’abord à saluer globalement les avancées de ce projet de loi en matière d’apprentissage. En ce qui concerne plus précisément cet article, le report de la limite d’âge de 25 à 29 ans permettra de prendre compte des entrées plus tardives en apprentissage, que ce soit par une reconversion tardive ou à travers le développement de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur. Cet article prévoit également d’assouplir la réglementation applicable à la durée de travail hebdomadaire...

Par cet amendement, nous souhaitons qu’on ne puisse débuter un apprentissage avant l’âge de 16 ans. Depuis la première mention d’un âge d’instruction obligatoire, en 1882, l’ensemble des réformes a visé à allonger ce temps de scolarisation pour arriver, depuis 1959, à une fourchette de 6 à 16 ans. De fait, en bordure de cette période obligatoire, des cursus non obligatoires se sont développés : l’école maternelle, où l’accueil d’enfants avant l’âge de 3 ans est mal...

Cet amendement vise à revenir sur l’allongement de la durée légale du travail des apprentis. L’article 8 de ce projet de loi permet aux entreprises de déroger à la durée légale du travail et de faire travailler les apprentis jusqu’à dix heures par jour et quarante heures par semaine lorsque l’organisation collective du travail le justifie. Il faut tout d’abord rappeler que l’apprentissage est ouvert dès l’âge de 16 ans et qu’il concerne majoritairement des jeunes ayant entre 16 et 20...