Interventions sur "apprenti"

Je vais encore me répéter, parce qu’il existe, selon moi, une évidence légale sur le sujet : les contrats d’apprentissage et les contrats professionnels sont des contrats de travail. Ils sont donc inclus dans le champ de l’actuel article L. 221–8 du code du sport. La commission est défavorable aux deux amendements n° 427 rectifié ter et 426 rectifié ter, qui sont similaires.

Cet amendement vise à ajouter un mot qui nous semble important dans la liste des personnes concernées par les différents colloques et réunions d’information que pourront organiser les régions. On parle des familles et des étudiants, mais on omet de citer les apprentis. Sans doute est-ce un oubli. Ces derniers peuvent aussi être amenés à changer de filière, voire d’orientation, et il nous paraît important qu’ils bénéficient du travail d’orientation mis en œuvre par les régions pour disposer de toutes les informations utiles.

Il nous paraît en effet normal que les apprentis soient considérés comme les étudiants, les élèves et leurs familles et qu’ils disposent des mêmes informations.

Je suis favorable à ce que l’on dispose de toutes les informations nécessaires avant d’avoir choisi son orientation, sa voie professionnelle. Mais les apprentis préparent un diplôme ou l’obtention d’un titre en vue d’exercer un métier qu’ils ont déjà choisi. Il apparaît donc peu utile qu’ils bénéficient des actions d’information sur les métiers et des formations organisées par la région, sauf, bien entendu, si une réorientation s’avère nécessaire. Dans ce cas, une démarche ciblée, adaptée au cas concret, me semble plus appropriée. Une information lancé...

...ons dans les établissements ». Les centres d’information et d’orientation, les CIO, vont être rattachés aux établissements d’enseignement classiques. Ma commune de Sézanne, dans le sud-ouest marnais, dispose d’une cité scolaire regroupant un collège, un lycée d’enseignement général et un lycée professionnel. Nous nous situons au cœur du vignoble et nous avons besoin de former, par le biais de l’apprentissage, des personnes qui pourront ensuite aller travailler dans les vignes. Or je ne suis pas entièrement convaincu que ce sera la stratégie de formation des jeunes de ce secteur, qui continueront, parfois, d’être orientés vers des formations qui ne leur offriront pas les débouchés escomptés localement. Parce qu’il me semble vraiment important d’inscrire dans le bassin d’emplois la formation de n...

... établissements d’enseignement secondaire ou supérieur publics, les établissements d’enseignement supérieur privés mentionnés à l’article L. 732-1 du code de l’éducation et les établissements dont les formations sont évaluées par la commission mentionnée au même code. Il s’agit donc de mettre en place pour l’ensemble de ces établissements, qui dispensent également des formations par la voie de l’apprentissage, les mêmes règles que celles qui sont prévues pour les autres établissements.

Les établissements d’enseignement secondaire publics et privés associés à l’État par contrat dispensent des formations par voie d’apprentissage. Celles-ci s’inscrivent dans le cadre de programmes et de référentiels nationaux fixés par le ministère de l’éducation nationale et élaborés par des procédures internes de validation. Les professeurs qui encadrent les élèves apprentis sont lauréats de concours de l’État dont le niveau d’exigence est élevé. Il apparaît donc inopportun et superflu de faire procéder à un contrôle supplémentair...

...vis favorable. J’ai cependant du mal à comprendre Mme la ministre, qui soutient que des établissements publics ou privés sous contrat contrôlés par le ministère de l’éducation nationale ont besoin d’une certification supplémentaire. J’en déduis qu’elle nourrit des doutes sur la capacité de ce ministère à contrôler et à valider la qualité des formations qui y sont dispensées, y compris par voie d’apprentissage… Je maintiens cet amendement et j’espère qu’il sera voté par le Sénat.

...ois trop contraignantes. Le Sénat s’élève souvent contre l’excès de normes, et nous voulons au contraire tout « sur-normer » dans ce texte, sans laisser suffisamment de liberté aux acteurs compétents. L’objectif principal du texte de la commission est de donner cette compétence aux régions et que celles-ci puissent ensuite s’organiser avec les entreprises pour avoir de bons résultats en matière d’apprentissage.

...mations. Le bloc de quatre années de collège permet de dégager des moments pour que l’ensemble des formations soit présenté aux élèves dès la rentrée en première année, soit en sixième. La perception de certaines orientations repose aussi sur des a priori, qui se forment, dès le plus jeune âge, dans l’univers tant scolaire que familial. Malheureusement, de nombreuses orientations, dont l’apprentissage, sont encore perçues comme des voies de garage ou des échecs, des orientations « faute de mieux », lorsque les notes ne sont pas estimées à la hauteur. Ainsi, selon un sondage de l’Institut Montaigne, 81 % des parents d’élèves interrogés estiment que l’apprentissage est un moyen de trouver rapidement un emploi, mais moins d’un parent sur deux l’envisage pour son enfant ! Pourtant, 70 % des ...

Il est vrai que cet amendement a été présenté et débattu en commission des affaires sociales. Nous sommes naturellement favorables aux dispositifs qui permettent de préparer les jeunes à la voie professionnelle. La commission des affaires sociales approuve le dispositif visant à préparer les élèves de collège à la voie professionnelle et à l’apprentissage par des enseignements dédiés et des stages. Ce dispositif fonctionne bien dans le cadre des classes de troisième dites « prépa-pro ». Nous avons simplement un doute sur l’articulation de ce dispositif, qui serait étendu à la classe de quatrième, avec celui des classes « prépa-métiers », dont nous avons parlé tout à l’heure. Il conviendrait de préciser la complémentarité et la portée de ces ...

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que celui de la présidente de la commission de la culture, Mme Morin-Desailly. Cette commission a souhaité renforcer la formation initiale et continue des enseignants afin qu’ils soient sensibilisés au monde économique et professionnel, aux professions et aux métiers. En effet, les formations professionnelles initiales, en particulier l’apprentissage, sont trop souvent méconnues, voire dévalorisées, et ne font pas l’objet de la promotion qu’elles méritent aux différentes étapes de l’orientation des élèves. Or le développement des nouvelles technologies – je partage la préoccupation de Mme Morin-Desailly – et la mondialisation des échanges favorisent l’apparition de nouveaux métiers et en transforment d’autres. Les régions engagent des p...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que nous entamons la discussion de l’article 7, qui simplifie les conditions d’exécution du contrat d’apprentissage, je souhaite saluer l’esprit du projet de loi qui est, dès son intitulé, enthousiasmant : projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, voilà un objectif que nous appelons tous de nos vœux, mais qui nécessite une réforme en profondeur de l’orientation. En réalité, de quoi parlons-nous ? De combattre les inégalités, en permettant à chaque élève de se réaliser vraiment da...

Avec l’article 7, nous entamons la discussion sur un sujet qui soulève nombre d’interrogations : la réforme de l’apprentissage. Ces dernières semaines, le Gouvernement n’a cessé de dénoncer l’organisation actuelle et les chiffres de l’apprentissage, alors même que la dernière campagne fait état d’une hausse d’au moins 4, 5 % du nombre de contrats, un record. Si nous partageons votre souhait de développer la voie de l’apprentissage, madame la ministre, nous ne pouvons vous suivre dans la voie de l’ouverture à la co...

Vous aviez là une belle occasion, madame la ministre, de mettre du contenu dans cette formule. Lors de la discussion générale, j’ai indiqué que penser l’apprentissage dans le seul cadre du ministère du travail était une erreur, et que l’absence du ministère de l’éducation nationale limitait l’ampleur de la réforme. Or tout le monde en est d’accord, la rénovation de l’enseignement professionnel est une urgente nécessité. Développer d’abord l’apprentissage sans, en même temps, rénover la voie professionnelle, c’est mettre en danger les lycées professionnels...

Nous rejoignons bon nombre des arguments qui viennent d’être exposés sur cet article 7. Vous prétendez, madame la ministre, vouloir développer et même revaloriser l’apprentissage, mais je crains que ce ne soit exactement le contraire qui se produise. Vous avez peut-être en tête, comme moi, cette phrase extrêmement malheureuse du PDG d’une grande entreprise française sur une radio publique qui, en réponse à la question « vos enfants ont-ils étudié en apprentissage ? », avait eu le culot, si vous me permettez l’expression, de dire que ses enfants avaient réussi à l’éc...

Le présent article prévoit le passage d’une procédure d’enregistrement à une procédure de dépôt du contrat, de nature à simplifier les conditions de conclusion de celui-ci. Elle facilitera ainsi pour les entreprises le recrutement d’apprentis. Par ailleurs, les entreprises pourront toujours être accompagnées et conseillées par les chambres consulaires, lors de la conclusion de contrats d’apprentissage. C’est pour cela que la commission émet un avis défavorable.

Je sais que, au Sénat, on n’aime pas beaucoup les rapports. Avouez pourtant que nous sommes dans un contexte très particulier. En effet, le projet de loi retire aux régions leur compétence générale en matière d’apprentissage, ainsi que le produit de 51 % de l’actuelle taxe d’apprentissage. Ce faisant, le Gouvernement supprime aux régions des ressources qui finançaient, non seulement l’apprentissage, mais aussi, en partie, la formation professionnelle. Nous demandons ce rapport pour ne pas donner un chèque en blanc, car j’ai vraiment l’impression que nous partons un peu à l’aventure. Ce n’est pas un rapport pour...

La commission a supprimé une disposition qui visait à confier la visite médicale d’embauche de l’apprenti à un professionnel de la médecine de ville, dans le respect des dispositions de l’article L. 4624-1 du code du travail, lorsqu’aucun professionnel de santé mentionné à la première phrase du premier alinéa de l’article précité n’est disponible dans un délai de deux mois. Le motif en est qu’un médecin du travail connaît mieux le monde de l’entreprise qu’un professionnel de santé de la médecine de ...

Ces amendements visent à rétablir la possibilité pour l’apprenti d’effectuer sa visite d’information et de prévention chez un médecin de ville si un médecin du travail n’est pas disponible dans les deux mois. La commission des affaires sociales a supprimé cette faculté. Elle a considéré que les apprentis, qui, bien souvent, découvrent le monde professionnel, ont besoin d’être conseillés par un médecin spécialiste du monde du travail, afin d’être sensibilisés ...