Interventions sur "apprenti"

L’Assemblée nationale a ajouté, parmi les informations que devront communiquer chaque année les centres de formation d’apprentis et les lycées professionnels, la « valeur ajoutée » de leur établissement. Le présent amendement vise à supprimer ce critère, totalement imprécis et non évaluable.

Dans les faits, les apprentis passent en général la majeure partie de leur apprentissage en entreprise. Il est en effet préférable que la formation pratique soit prépondérante. Toutefois, indiquer que le temps en entreprise est prépondérant risquerait de figer dans la loi une organisation, qui, à l’heure actuelle, permet aux apprentis d’acquérir une formation pratique sur les plateaux techniques des CFA et de répartir la dur...

Je voudrais souligner un paradoxe. D’un côté, on entend dire que la priorité est de valoriser la formation et de lutter contre le décrochage en adaptant les parcours ; d’un autre côté, Mme la ministre s’apprête à supprimer le dispositif des stagiaires de la formation professionnelle. Vous le savez, celui-ci vise à assurer une formation à des jeunes qui souhaiteraient suivre un cursus en apprentissage, mais n’auraient pas trouvé d’entreprise. Concrètement, ces jeunes s’inscrivent en CFA et sont autorisés à y suivre les cours durant un an. Ce dispositif a – ou avait ! – deux intérêts majeurs. Premièrement, il évite le déclassement de ces jeunes, qui, sinon, se retrouveraient sans formation et sans emploi. Deuxièmement, il peut aussi représenter une opportunité lorsque l’on n’est pas sûr d...

Fixer un nombre minimal d’heures de formation est important pour éviter le risque d’un apprentissage ne comportant que quelques heures, suivant les référentiels. Cet amendement a pour objet de fixer un seuil minimal de 150 heures.

Je voterai bien sûr cet article. Dans nos départements, on est souvent sollicités par la nécessité de former des jeunes, en particulier dans le cadre de l’apprentissage, qui permet de revaloriser le travail manuel. Quand on participe aux assemblées générales de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre d’agriculture ou de la chambre de métiers et de l’artisanat, on réalise la place importante tenue par les CFA, tous métiers confondus. À cet égard, je tiens à rendre hommage à celles et ceux qui y travaillent. Je n’oublie pas non plus le rôle jou...

La durée minimale d’un apprentissage sera ramenée à six mois ; un minimum de 150 heures de période d’apprentissage semble donc satisfait. La modulation de la durée minimale pourra intervenir pour prendre en compte les acquis préalables de l’apprenti, ce qui est de nature à développer l’apprentissage. Par conséquent, il ne paraît pas nécessaire de faire figurer cette obligation dans la loi. La commission sollicite donc le retra...

Par cet amendement, il s’agit de lever l’un des freins à l’embauche d’apprentis. En effet, selon une enquête de la chambre de commerce et d’industrie Paris Île-de-France de 2016, plus de 20 % des patrons de TPE et de PME refusent de recruter un apprenti, car ils estiment ne pas pouvoir le confier à un encadrant. Il est vrai qu’être chargé de former un jeune à son travail sur des périodes continues plus ou moins courtes représente forcément une responsabilité, donc une char...

Une gratification pour les maîtres d’apprentissage risque d’inciter à l’exercice de cette fonction pour des raisons financières et de freiner l’embauche d’apprentis par les entreprises ; il faut laisser l’employeur libre de ce genre d’initiative. En outre, le code du travail prévoit déjà que l’employeur doit permettre au maître d’apprentissage de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l’accompagnement de l’apprent...

Selon une enquête de 2011 de la Jeunesse ouvrière chrétienne, les conditions de travail et le salaire des apprentis ne sont pas à la hauteur de l’intérêt de la formation. Ainsi, 54 % des jeunes interrogés considèrent que les apprentis n’ont pas de bonnes conditions de travail. Cette opinion n’est pas contrebalancée par le niveau de la rémunération, puisque seuls 18 % des jeunes considèrent que les apprentis sont bien payés, 70 % d’entre eux affirmant le contraire. Seuls 12 % des jeunes sondés affirment que le...

Les entreprises prennent déjà en charge les frais de transport des apprentis, au même titre que ceux des salariés. Accroître la contribution des entreprises au financement des frais de transport risque de freiner le recrutement d’apprentis. Par ailleurs, les collectivités territoriales, en particulier les régions, peuvent elles aussi soutenir les apprentis via des aides aux transports, ce qui se pratique dans de nombreux cas. Pour ces raisons, la commission a ém...

Il s’agit d’un amendement d’appel. Le projet de loi porte principalement sur l’acquisition des savoirs et des savoir-faire, c’est-à-dire sur les compétences techniques, qui sont certes essentielles à l’insertion des apprentis dans le monde professionnel ; mais il n’y est pas fait mention de l’acquisition des compétences que l’on pourrait qualifier de « savoir-être », qui sont pourtant essentielles au renforcement de l’employabilité des jeunes, et dont la maîtrise serait même indispensable comme préalable à l’entrée dans l’entreprise. Ces savoir-être relèvent, entre autres, de la prise de parole en public, de l’écout...

La volonté exprimée par notre collègue est louable. Toutefois, cette disposition risque d’être redondante avec les objectifs déjà assignés à l’apprentissage et avec les missions des CFA : normalement, dans les CFA, si le travail est bien fait, ce que vous proposez doit déjà être prévu. En effet, la loi dispose que l’apprentissage concourt au développement des connaissances, des compétences et de la culture nécessaires à l’exercice de la citoyenneté. Par ailleurs, les enseignements dispensés dans les CFA, qu’ils soient théoriques ou qu’ils aien...

...s, notamment les plus jeunes générations, de manière à leur donner la capacité de s’adapter tout au long de carrières professionnelles qui seront faites d’évolutions, et même de changements de métier. Cette situation exige, à nos yeux, une formation la plus large possible, et non un enfermement dans une professionnalisation trop rapide. Or toutes les mesures qui participent du développement du préapprentissage, les classes de « prépa-métiers » en particulier, contribuent à renforcer les inégalités sociales et à « enfermer » les jeunes concernés dans une spécialisation très précoce. Un dernier mot : je ne suis pas sûre – eux-mêmes en doutent, d’ailleurs – que les artisans, les employeurs, les maîtres d’apprentissage soient armés pour encadrer des enfants en pleine construction, adolescents ou préa...

Je suis un peu surpris par ces amendements. En effet, le dispositif d’initiation aux métiers par alternance n’a pas fait ses preuves ; il n’a pas rempli les objectifs que nous lui avions fixés. Dans le rapport qu’elle a remis au Gouvernement en amont de la réforme de l’apprentissage, Sylvie Brunet, que nous avons auditionnée, constate que les bénéficiaires du DIMA sont en constante diminution, et que la moitié d’entre eux seulement entrent en apprentissage à son issue. Son remplacement par une troisième « prépa-métiers » apparaît donc intéressant en vue de préparer des jeunes à la voie professionnelle tout en les maintenant au collège, où ils recevront le même socle de...

Cet amendement de clarification vise à éviter une incohérence avec les attributions du président du conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement ; ce dernier ne disposant pas de pouvoir décisionnaire, il ne peut donner un accord. Sa seule attribution est de présider les séances du conseil d’administration ; les unités de formation par apprentissage seront donc créées sur l’initiative du seul chef d’établissement.

...n des parcours professionnels prévoyait un dispositif de découverte approfondie des métiers et des formations pour les élèves de quatrième et de troisième, supprimé par la loi de 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. L’article 8 bis du présent projet de loi reprend cette idée ; il s’agit de conforter le choix des élèves pour les filières d’apprentissage et d’enseignement professionnel. Il convient, selon nous, d’ouvrir ces classes aux élèves de quatrième et de troisième, comme c’était le cas dans le cadre de la loi de 2011, afin de préparer le plus en amont possible l’orientation de ces élèves et leurs perspectives professionnelles. Il ne s’agit pas d’enfermer des jeunes dans la voie de l’apprentissage, mais de créer des classes proposant...

... à la suite du rapport de Dominique Gillot, de modifier l’article L. 6231-2 du code du travail afin de mieux prendre en compte la question de la formation des personnes handicapées dans les missions et obligations des CFA. Il s’agit de sécuriser les parcours d’orientation des personnes en situation de handicap, qui rencontrent en effet de nombreuses difficultés pour s’inscrire dans un parcours d’apprentissage. Pour développer l’accès à l’apprentissage, en particulier des jeunes handicapés, il convient que les CFA s’adaptent à leurs besoins. Nous devons avoir une politique volontariste pour cela. Tel est le sens de cet amendement.

La commission approuve le dispositif visant à préparer les élèves de collège à la voie professionnelle et à l’apprentissage par des enseignements dédiés et des stages, sans renoncer à la transmission du socle de connaissances prévu pour ces élèves. Nous avons des doutes sur la portée de ce dispositif et sur son articulation avec les « prépa-pro » qui existent au collège. Préparer des élèves de quatrième, âgés d’environ 13 ou 14 ans, à la voie professionnelle nécessiterait des aménagements par voie réglementaire,...

De nombreux aménagements sont déjà prévus pour les apprentis en situation de handicap, qu’il s’agisse de l’exécution du contrat d’apprentissage, de sa durée ou encore des obligations de l’employeur. En outre, l’article 11 renforce l’accompagnement des personnes handicapées parmi les missions des CFA. Chaque CFA devra désigner un référent chargé de l’intégration des personnes en situation de handicap. Il ne paraît pas nécessaire d’accroître les obligation...

L’un des principaux freins à l’apprentissage est la recherche, par les postulants, d’un contrat. Actuellement, le code du travail dispose simplement que les CFA « assistent » les postulants dans leur recherche d’apprentissage. Or ces centres sont en relation constante avec les entreprises et les professionnels ; ils sont donc les mieux placés pour évaluer les besoins, les attentes et les capacités des deux parties et pour les mettre e...