Interventions sur "branche"

M. Olivier Henno. Cette situation tient à ce que, aujourd’hui, les entreprises et les branches professionnelles de notre pays ne sont pas mobilisées en faveur de l’apprentissage. Or ce sont elles, les acteurs. Les régions font ce qu’elles peuvent, leur action va dans le bon sens, mais si l’on veut changer les choses dans le domaine de l’apprentissage, il faudra parvenir, par un biais ou par un autre, à beaucoup plus impliquer les branches et les entreprises. C’est la raison pour laquelle ...

Il est vrai, madame Brulin, que les branches sont au centre de cette réforme. Votre amendement vise notamment à supprimer les dispositions prévoyant la définition par les branches du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage. Outre qu’il ne précise pas comment sera déterminé ce niveau de prise en charge, cet amendement va à l’encontre de la réforme proposée. La commission est favorable à ce que les branches déterminent le ni...

...’amendement n° 573 rectifié. Le CPF sera doté de 500 euros par an et plafonné à 5 000 euros sur dix ans. Or le coût moyen d’une formation non qualifiante s’élève à 1 000 euros, celui d’une formation débouchant sur un diplôme, à 7 000 euros. Afin que les droits attachés au CPF soient effectifs, il est donc nécessaire d’encourager l’abondement du projet du salarié par l’entreprise, le groupe ou la branche professionnelle. Grace à son service de proximité, l’opérateur de compétences est l’interlocuteur privilégié de l’entreprise et des branches professionnelles. Il est de ce fait le mieux à même d’inciter l’entreprise, le groupe ou la branche professionnelle à abonder le CPF de ses salariés et d’en faciliter la mise en œuvre par une gestion unique et simplifiée, en lien avec la Caisse des dépôts e...

... financer la formation professionnelle de leurs salariés, au-delà du plan de développement des compétences, dont le financement relève de ces entreprises. Il importe d’encourager les entreprises à dépasser l’intérêt économique immédiat et à adopter une vision de moyen et long termes. Du fait de sa proximité, l’opérateur de compétences pourra être l’interlocuteur privilégié de l’entreprise et des branches professionnelles et, partant, être à même d’inciter l’entreprise, le groupe ou la branche professionnelle à abonder le CPF de ses salariés et d’en faciliter la mise en œuvre.

... pluriannuelle de la formation en alternance et pourront conclure des conventions d’objectifs et de moyens avec les CFA. La commission a également renforcé les moyens d’action des régions en matière d’orientation et d’information sur les professions et les formations. La région, qui est compétente en matière d’emploi et d’économie, devra bien sûr être étroitement associée au travail fait par les branches. Grâce aux apports de la commission, son rôle se trouve renforcé. En particulier, les CFA ruraux pourront bénéficier de 250 millions d’euros de crédits de fonctionnement et de 180 millions d’euros de crédits d’investissement. En adoptant cet amendement, on changerait complètement l’orientation du texte.

Comme l’a dit Mme Chain-Larché l’a dit, nous devons raisonner à l’échelle des grandes régions qui ont été créées, qu’on l’ait voulu ou non. Selon moi, les régions doivent rester la pierre angulaire de l’organisation et du financement de l’apprentissage, les branches professionnelles n’étant pas toutes en mesure de reprendre leur rôle en la matière. Pour accompagner la refonte de l’apprentissage, peut-être faudrait-il se pencher sur les freins qui, au quotidien, découragent les professionnels, notamment dans le milieu agricole : contraintes, lourdeurs administratives, risques juridiques, voire judiciaires, coût… Il y a quelques instants, M. Lévrier nous a ...

...s elles ont toutes fait beaucoup d’efforts. Le conseil régional de Basse-Normandie, dont j’ai été élue membre en 2004, a répondu aux demandes de l’État, en déployant des efforts considérables pour développer l’apprentissage, depuis le CAP jusqu’à l’enseignement supérieur. Les régions ont mobilisé des moyens d’action et ont déjà l’habitude de travailler avec les partenaires sociaux comme avec les branches professionnelles. Les exclure purement et simplement de l’organisation de l’apprentissage n’irait pas dans le bon sens !

...formation est un enjeu national. Je n’entends pas remettre en cause le rôle des régions. À mon sens, elles doivent continuer à exercer leurs compétences, notamment en matière d’emploi, mais il faut aller plus loin car, nous le savons très bien, les résultats en termes de formation professionnelle et d’apprentissage ne sont pas satisfaisants. Il faut, dans cette perspective, accroître le rôle des branches professionnelles pour que l’action dans ce domaine soit beaucoup plus homogène à l’échelle nationale. En Allemagne, l’apprentissage représente véritablement une voie d’excellence et le chômage des jeunes est au plus bas. Si la formation et l’éducation sont du ressort des Länder, ce sont les branches professionnelles qui ont la main en matière d’apprentissage : à mes yeux, c’est vraiment l...

Les causes de rupture des contrats d’apprentissage sont multifactorielles et complexes, mais cela ne doit pas nous empêcher de considérer que le problème est très important, trop important. De fait, il y a des taux de rupture extrêmement élevés, de l’ordre de 28 à 30 %, dans certaines branches et certaines régions. Or rien ne sert d’essayer d’augmenter le nombre d’apprentis si les taux de rupture restent aussi élevés. C’est pourquoi nous souhaitons que les OPCO soient les récipiendaires d’une véritable mission en la matière. Quand un fort taux de rupture, lié notamment à des conditions de travail non formatrices, une inadéquation à la formation suivie ou des exigences de productivité...

Je me demande parfois quel est l’intérêt de défendre des amendements… Contrairement aux engagements pris par le Premier ministre le 9 février dernier, la mise en place d’un schéma rassemblant les conventions d’objectifs et de moyens signées avec les branches professionnelles et donnant une perspective pluriannuelle au développement de l’alternance, notamment en matière d’investissements, en fonction des perspectives économiques des territoires et du projet économique régional ne figure pas dans le projet de loi. L’ensemble du débat sur l’apprentissage montre que donner les clefs soit aux régions, soit aux branches n’est pas totalement satisfaisant....

Monsieur Gremillet, j’ai l’impression qu’il y a eu transmission de pensée entre nous : votre amendement est satisfait par un amendement pratiquement identique de la commission. Nous avons en effet prévu l’élaboration par les régions d’une stratégie pluriannuelle des formations en alternance, qui devra être prise en compte par les branches professionnelles. Cette stratégie permettra à chaque région d’identifier les besoins en matière d’offre de formation professionnelle initiale sur son territoire et de définir sa politique de soutien à l’apprentissage en conséquence. Nous avons ainsi créé un lien entre les branches professionnelles et la région pour la définition de la politique d’apprentissage au niveau des territoires. Dans c...

Cet amendement rappelle le rôle important des branches dans l’information sur les besoins des entreprises. L’accord interprofessionnel du 22 février dernier a consacré le rôle des branches professionnelles dans l’expression des besoins des entreprises et l’information sur les métiers. À ce titre, les commissions paritaires de branche, telles que les commissions paritaires nationales et régionales de l’emploi, ont pour mission de définir les axes pr...

La commission estime qu’il ne faut pas trop bouleverser le paysage conventionnel avant qu’il ne parvienne à se restructurer. En outre, le projet de loi confie déjà aux branches professionnelles un rôle important en matière d’apprentissage et pour la définition des diplômes et des titres ; elles pourront identifier les besoins en compétences des entreprises. C’est pourquoi nous émettons un avis défavorable sur l’amendement.

...ul du coût par apprenti soit la plus complète possible, s’alignant ainsi sur les coûts réellement supportés par les CFA. Le présent amendement vise, d’une part, à préciser les éléments servant de base au calcul du coût au contrat et, d’autre part, à intégrer la taille de l’entreprise signataire du contrat d’apprentissage dans les critères de modulation du niveau de prise en charge défini par les branches professionnelles.

recueillera un avis favorable. Il vise à préciser que le niveau de prise en charge du contrat d’apprentissage, fixé par les branches professionnelles, pourra être modulé en fonction de la taille de l’entreprise accueillant l’apprenti. Il s’agit donc d’une modification de l’alinéa 67.

Comme vous le disiez précédemment, madame la ministre, nous avons besoin de l’ensemble des acteurs pour réussir ; vous avez également insisté sur la nécessité de la construction. Cet amendement vise à renforcer la capacité de développement de l’apprentissage à l’échelle régionale. Le contrat de plan, dont le rôle est réaffirmé par le projet de loi, reconnaît les besoins des branches professionnelles et la réalité des territoires. L’objectif de cet amendement est de permettre la prise en compte des territoires pour une mise en cohérence au regard des besoins des entreprises, en fonction des spécificités territoriales et de l’ancrage territorial des entreprises. Je sais bien que l’on ne fait pas une politique à coup d’exemples, et qu’à tout exemple on peut opposer des contre...

Des conventions d’objectifs et de moyens sont déjà prévues entre les régions et les opérateurs de compétences au titre des dépenses régionales de soutien aux CFA. Les opérateurs de compétences agiront pour le compte des branches adhérentes. Ces dépenses étant une faculté de la région au regard des besoins identifiés, il est important que les conventions d’objectifs et de moyens restent facultatives et ne soient conclues que si nécessaire. En outre, la commission a prévu de telles conventions entre la région et les CFA, qui seraient supprimées par l’adoption de l’amendement n° 664 rectifié. Enfin, le développement et l...

En matière de coconstruction, il est important d’associer les trois partenaires, et pas simplement les branches. Compte tenu des explications du rapporteur et de l’évolution du débat, nous retirons l’amendement n° 664 rectifié : l’important, c’est d’aboutir.

Aux termes de l’alinéa 30 du présent article, les régions, dans le cadre de la modulation du coût au contrat, peuvent conclure des conventions d’objectifs et de moyens avec les opérateurs de compétences agissant pour le compte des branches adhérentes. Toutefois, se limiter à ce seul niveau contractuel apparaît insuffisant. Il convient en effet, eu égard à la capacité des régions de contribuer au financement des formations en alternance, que ces dernières puissent également conventionner avec les bénéficiaires finaux que sont les centres de formation d’apprentis et les lycées professionnels.

...n alternance. Cette stratégie sera élaborée en lien avec les acteurs économiques et les partenaires sociaux des territoires. Le projet du Gouvernement est bien de confier davantage aux entreprises la gestion du système d’apprentissage afin de sortir du modèle issu de la loi de 2014, qui n’a pas fait ses preuves. Aussi convient-il de ne pas recréer un tel modèle en conditionnant l’initiative des branches professionnelles pour le développement de l’apprentissage au respect des obligations qui leur seraient fixées au travers des contrats de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles. Un tel système serait susceptible de les empêcher de se saisir pleinement de leur compétence en matière de développement de l’apprentissage, et donc de freiner ce développement....