Interventions sur "taxe"

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de reconnaître que le Sénat vous a ouvert un certain nombre de pistes, notamment sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE. Si le Sénat n’avait pas adopté une position différente de celle de l’Assemblée nationale, la règle de l’entonnoir vous aurait empêché de donner raison aux Français et vous auriez été contraint de déposer un projet de loi de finances rectificative. Madame la présidente, monsieur le président de la commission des finances, mes che...

...plémentaires. Nous sommes loin de l’épaisseur du trait ! Il s’agit, au contraire, d’une évolution considérable sur laquelle nous devons nous interroger. Évidemment, je ne vais pas détailler les 241 articles du projet de loi de finances qui restent en discussion. Je soulignerai en revanche que le Gouvernement a été amené – faut-il s’en réjouir ? – à retenir le texte du Sénat pour la hausse de la taxe sur les carburants. Pourtant, dès 2018, Jean-François Husson, ici présent, vous avait mis en garde. Nous l’avions redit cette année, et supprimé cette hausse à compter de 2019. Finalement, après énormément de difficultés, vous avez retenu notre idée. Nous avons aussi eu raison, de fait, sur le gazole non routier, un sujet sur lequel nous avions également appelé votre attention. De nombreuses au...

J’en termine, madame la présidente. On nous annonçait une taxe sur les GAFA applicable au 1er janvier 2019. A priori, il n’y aura pas de loi de finances d’ici là, sauf à prévoir un collectif entre Noël et le 31 décembre… Faudra-t-il ensuite voter des mesures rétroactives ? On annonçait également un certain nombre de mesures pour les entreprises : quand verront-elles le jour ? Il est très difficile d’y voir clair. Je ne prolongerai pas davantage le p...

..., telle une épée de Damoclès. De ce point de vue, la COP24 qui s’est tenue en Pologne a au moins empêché que ne se détricotent les accords de Paris. Il faut tenir compte des initiatives, territoire par territoire, et de ce qui fonctionne en matière de mobilité, d’énergie, de déchets, de logement. Dans ce domaine, les collectivités locales, en lien avec l’État, font beaucoup. Si nous avons gelé la taxe carbone – le Sénat l’avait demandé, je l’ai déjà reconnu dans un précédent discours –, il ne faut pas pour autant admettre le statu quo écologique. Si l’agenda social est arrivé sur le devant de la scène, il ne doit pas à mon sens occulter l’agenda écologique : l’avenir de la planète doit aussi rester à l’agenda ; ces longs débats budgétaires ne doivent pas nous faire oublier cette dimens...

...e s’expliquer sur ses choix, bien sagement assumés par sa majorité à l’Assemblée nationale, lesquels ne passeront pas sous le tapis avec le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales, dont nous avons vu l’ampleur et dont nous discuterons vendredi prochain. Ce projet de loi de finances reste un exemple de fiscalité indirecte punitive, avec un niveau de TVA jamais atteint, des taxes sur les carburants de plus en plus lourdes, partagées pour financer des politiques sociales, et une fiscalité écologique qui commence à prendre du volume, utilisée qu’elle est en remplacement d’autres prélèvements fondés sur d’autres assiettes. Pour toutes ces raisons, vous l’aurez compris, nous ne voterons pas ce projet de finances pour 2019. Sur la motion tendant à opposer la question préalab...

...tice sociale. Elles témoignent à tout le moins d’un manque de considération du Parlement et de l’incapacité du Gouvernement à entendre les revendications des Françaises et des Français. Il n’y a qu’en matière de fiscalité environnementale, où le Sénat a voté à l’unanimité, quoique sans doute sur la base d’arguments différents selon les groupes, un amendement visant à supprimer l’augmentation des taxes sur le carburant, que le Gouvernement s’est finalement – et trop tardivement – rangé aux arguments de notre assemblée.

Cette nouvelle lecture est aussi l’occasion d’évoquer le sort de plusieurs propositions qui ont été défendues durant les débats parlementaires par le groupe socialiste et républicain du Sénat, hier dénigrées, aujourd’hui reprises par le Gouvernement, ce qui est tout de même assez cocasse. Ainsi, nous avons été suivis par le Gouvernement sur la suppression de l’augmentation des taxes sur le gazole non routier, alors que la majorité sénatoriale s’est curieusement opposée à notre amendement, préférant voter un étalement dans le temps de cette mesure, décision de nature à mettre en péril nombre d’entreprises. Nous avons estimé très tôt que l’élargissement de la « niche Copé » constituait un signal politique regrettable et accentuait une politique contribuant activement à des p...

… l’actualité démontrant son caractère éphémère. En revanche, il ne nous est pas interdit de tirer les leçons des événements présents et de considérer que, si nous avions été mieux entendus, notamment sur le niveau exagéré des taxes et sur le diesel- bashing, la situation de la France et de nos concitoyens serait bien meilleure, et ce à moindre coût.

... nous sont aujourd’hui proposées, il ne m’est pas possible de les approuver. C’est la raison pour laquelle je vous propose une solution qui aurait pour avantage de ne pas déséquilibrer nos finances tout en créant de la confiance. Car ne vous y trompez pas, mes chers collègues, les Français ne sont pas dupes et n’ont pas envie qu’on les roule une fois de plus dans la farine ! La suppression de la taxe d’habitation est une mauvaise chose, car elle est injuste financièrement. Elle n’apporte aucun pouvoir d’achat supplémentaire à ceux qui ne la paient pas. Elle profitera essentiellement et davantage à ceux qui ont de grands appartements, dans des quartiers riches. Je ne suis pas sûr que cette mesure, dont le coût, je le rappelle, s’élèvera à plus de 20 milliards d’euros, soit opportune. Je vous p...

...le revenu proposée par notre collègue Vincent Delahaye, mais aussi à la révision des droits de succession concernant l’habitation principale défendue par notre collègue Oliver Cadic, réforme que le groupe Union Centriste appelle de ses vœux. Il est donc important que l’on continue d’agir pour y arriver. Nous nous réjouissons également, monsieur le secrétaire d’État, de la suppression des petites taxes. Personnellement, je me bats pour cela depuis de nombreuses années. Je suis donc très satisfait que le Gouvernement ait proposé de telles suppressions et qu’il ait accepté celles qui ont été proposées par notre assemblée. Il faudra continuer en ce sens, il y va de la compétitivité de nos entreprises. Pour conclure, nous regrettons que la lutte contre la fraude documentaire, défendue par notre c...

Lorsque nous avons voté, au Sénat, l’annulation de la hausse des taxes sur les carburants, le Gouvernement nous a dit, la main sur le cœur, que cette annulation était impossible, pour des raisons écologiques. « Vous ne pouvez rien dire, c’est comme cela, vous n’allez tout de même pas vous en prendre à l’écologie. » Très bien…

...e lecture du PLF et l’examen du texte dont nous discuterons vendredi. C’est la raison pour laquelle, en dehors même des motifs de fond qui en ont justifié le dépôt, je vous propose de voter cette motion tendant à opposer la question préalable. Malgré tout, monsieur le secrétaire d’État, vous cherchez des recettes ; je vous en suggère une, fût-elle anecdotique : je pense qu’on pourrait créer une taxe sur les tweets des ministres ! §Je citerai un tweet du ministre de la transition écologique, qui, une fois encore, vaut son pesant d’or : « L’Assemblée nationale a voté l’élargissement du crédit d’impôt transition énergétique au changement de fenêtres : un exemple concret d’aide pour améliorer l’efficacité énergétique » !

J’appelle le Gouvernement à un minimum de décence ! Interdisez aux ministres de tweeter, ou bien instaurez une taxe sur les tweets malheureux, …

...a réalité, les prévisions budgétaires qui y figurent ayant été rendues caduques. Nous sommes donc dans une situation un peu rocambolesque, et le Gouvernement émet un nouvel avis défavorable – ce n’est pas le premier ; le rapporteur général l’a très bien dit. Le Gouvernement a donné l’impression d’être fermé à toutes les propositions du Sénat ; et c’est bien malheureux, s’agissant notamment de la taxe sur les carburants : si le Gouvernement avait suivi le Sénat un peu plus rapidement, on se serait épargné une partie des problèmes que l’on rencontre aujourd’hui. Cette remarque pourrait s’appliquer à un grand nombre de propositions du Sénat, sur lesquelles la position du Gouvernement nous surprend beaucoup : sur la TGAP – mon collègue Kern m’en parlait –, nous avons fait beaucoup de proposition...

...us devrez en assumer la responsabilité. Et je vous le dis, aujourd’hui, 19 décembre – prenez-le comme une prophétie – : l’État devra la payer très cher ! Ce n’est pas une menace ! Vous verrez dans les comptes de l’État ce que coûtera cette décision ; celle-ci, en effet, impacte les classes moyennes de ladite « outre-mer », qui sont des pourvoyeuses de pouvoir d’achat. Vous aviez commencé par les taxer de « riches », pour finalement vous rétracter : vous vous êtes rendu compte qu’il était ridicule de parler de « riches » à propos d’un couple dont chaque membre gagne un peu plus de 3 000 euros, dans des pays où le coût de la vie est supérieur de 40 % à celui de la métropole. Tout y coûte plus cher : agios bancaires, services bancaires, taux d’intérêt, etc. – je ne parle même pas de l’alimentati...

...ats, il serait utile que la présidence consulte la commission des finances avant de prendre une telle décision. Cela aurait permis d’avoir une discussion à peu près cohérente. Là, nous n’y comprenons plus rien ! Justement, l’amendement dont nous débattons est satisfait par l’adoption de l’amendement de la commission des finances qui, je vous le rappelle, supprimait l’extension aux parkings de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage, la TSBCS. La commission en demande par conséquent le retrait.

Cet amendement vise à réduire l’assiette de la taxe sur les parkings, notamment pour prendre en compte différentes obligations de nature législative ou réglementaire. Il est donc satisfait, comme l’amendement précédent, par celui qui a été voté nuitamment vendredi. Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à maintenir le taux actuel de taxe sur les locaux possédés par l’État et les collectivités territoriales. L’augmentation de la taxe a pour objet de financer les grands projets d’aménagement. Il est donc logique que celle-ci porte sur les organismes qui en profiteront. La commission demande le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement déposé par Philippe Dominati visant à supprimer la hausse de 10 % de la taxe sur les bureaux localisés à Paris et dans les Hauts-de-Seine. Il vise à limiter la mise en œuvre de cette taxe en ne l’appliquant que pendant deux ans à compter du 1er janvier 2019.

Les centres de formation d’apprentis, les CFA, ne figurent pas parmi les établissements d’enseignement qui sont expressément exonérés de la taxe sur les bureaux en Île-de-France. Pourtant, leur activité d’enseignement présente un caractère d’intérêt général indéniable et les conditions d’exercice de cette activité sont directement comparables à celles des établissements d’enseignement qui sont, eux, exonérés. Cette différence de traitement est par conséquent incompréhensible. Elle fait d’autant plus grief à l’heure où une réforme profond...