Interventions sur "taxe"

M. le rapporteur général a expliqué les dispositions qui s’appliquent actuellement à la taxe de séjour pour les meublés touristiques, issues de la loi de finances rectificative pour 2017. Cela dit, nous estimons qu’elles ne vont pas assez loin pour permettre, notamment dans les grandes villes ayant une forte attractivité touristique, en particulier Paris, de mieux réguler, d’une part, l’offre des meublés touristiques, qui sont l’une des sources essentielles de pénurie de logement, et, d’...

Il est assez rare que je dépose un amendement identique à celui de mes collègues du groupe socialiste et républicain. Vous pouvez donc imaginer, mes chers collègues, que cette difficulté est très spécifique aux villes très attractives. Le présent amendement, qui me semble le plus équilibré, vise à donner la possibilité d’aller jusqu’au tarif de la taxe de séjour applicable aux palaces, c’est-à-dire 4 euros. Cette disposition permettrait de rééquilibrer la situation entre le secteur hôtelier et le secteur libre des plateformes.

Airbnb ne paie pas la taxe de séjour, il la collecte. C’est le voyageur qui la paie. Je partage votre avis sur la neutralité fiscale, monsieur Laurent. Airbnb devrait à mon sens payer des impôts qu’il ne paie pas aujourd’hui. Reste que ce n’est pas la fiscalité d’Airbnb qui est en cause ici. Nous parlons d’une taxe de séjour qui, de toute façon, est payée par le voyageur et qui se trouve toujours en pied de facture, si j...

...le fait que l’activité hôtelière ne prive pas les habitants des villes – je pense en particulier aux Parisiens, mais c’est vrai dans l’ensemble de la métropole, comme le disait Christine Lavarde – de l’accès au logement dont chacun a besoin. Bien sûr, l’argument de la neutralité fiscale est valable, mais, pris hors éléments, il manque l’essentiel des arguments qui nous poussent à instaurer cette taxe de séjour.

Je reconnais volontiers que l’instauration de cette taxe de séjour est déjà un progrès. Les amendements ont pour but de montrer qu’il faut aller plus loin et plus vite.

Je défends cet amendement au nom de ma collègue Maryse Carrère. Il s’agit d’apporter une modification au barème de la taxe de séjour, laquelle s’applique à la taxe dite « au réel » comme à la taxe de séjour forfaitaire. À compter du 1er janvier 2019 s’appliquera une taxe de séjour proportionnelle au coût de la nuitée pour les hébergements en attente de classement ou non classés, nous avons évoqué le sujet précédemment. Nous proposons d’intégrer les gîtes d’étapes et de séjour, les refuges de montagne et les hébergem...

Cet amendement vise à permettre aux collectivités d’augmenter la taxe de séjour qui s’applique aux navires de croisière les plus polluants. À l’échelon local, les communes du littoral agissent pour réduire l’exposition de leurs habitants à la pollution de l’air provoquée par l’industrie des ferries et des navires de croisière. Des collectivités ont développé des projets pour installer des systèmes d’alimentation électrique à quai, mais souhaitent aussi installer c...

L’Assemblée nationale a alourdi les sanctions en cas de manquement à la collecte de la taxe de séjour. Plusieurs cas sont prévus : déclaration incomplète, absence de déclaration, pas de reversement, déclaration erronée, etc. Un système a été créé pour appliquer ce dispositif, qui doit être mis en place dès le 1er janvier 2019. Or les modifications entrent en œuvre à la même date. Il est donc proposé d’en décaler l’entrée en vigueur de deux mois, afin que chacun s’y adapte. Il ne s’agi...

Je présente, au nom de notre collègue Daniel Gremillet, cet amendement qui vise à préciser la rédaction de l’article 1382 du code général des impôts : il s’agit de préciser que les bâtiments destinés à serrer les récoltes, ainsi que les bâtiments affectés à un usage agricole par les sociétés exclusivement constituées entre exploitants agricoles, sont éligibles à l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties. En d’autres termes, il convient de prendre en compte les nouveaux modes de stockage des produits agricoles.

Pour ce qui concerne les exonérations portant, notamment, sur la taxe foncière sur les propriétés bâties, la commission suit une position assez simple : par nature, nous sommes plutôt favorables aux exemptions décidées par les collectivités territoriales, en vertu du principe de la liberté locale. La France est diverse ; un sujet peut être important dans une région ou un département sans l’être dans un autre territoire. Dans la mesure du possible, les collectivités...

Cet amendement vise à réintroduire deux articles prévoyant un arrêté municipal de répartition de la taxe de séjour. Dès lors qu’il s’agit d’une taxe optionnelle, il convient de rendre identifiable l’établissement assujetti à cette taxe par une mesure de publicité assurée par l’arrêté. Cela complétera le dispositif actuel par une identification des établissements et de leur répartition sur le territoire de la commune.

Depuis 2015, la collecte de la taxe de séjour ne nécessite pas d’arrêté préalable. Peut-être Michel Magras a-t-il des raisons pour demander le rétablissement des arrêtés du maire répartissant les hébergements par catégorie. Si on le faisait, ce serait applicable dès l’année prochaine, ce qui risque de rendre les choses encore plus complexes. Toujours est-il que l’objet de cet amendement ne vise que les hébergements non classés. Or...

...n projet de « métrophérique » – j’ai retenu le terme – était annoncé. Normalement, il devait y avoir un engagement de l’État. Non seulement l’État s’est désengagé, mais il n’a pas mis le capital initial de 4 milliards d’euros. Ce soir, dans la douceur de la nuit, parce que tout va bien, que la saison va être bonne, que Noël va être bon pour les commerçants d’Île-de-France, nous allons créer deux taxes et augmenter une taxe existante. Tel est l’objet des amendements que nous allons examiner à cet article et à l’article suivant. C’est le débat qui commence. Pour ma part, je défendrai évidemment la suppression de ces taxes, c’est-à-dire la suppression de ces articles. Je pense que le Gouvernement, dans sa sagesse, afin que nous ayons une journée relativement calme, fera en sorte que nous ne co...

... caractère végétal et se situe assurément dans le prolongement de l’activité agricole de chaque associé agriculteur. Comme pour la méthanisation auparavant, et alors même qu’il s’agit d’une activité agricole au sens de la jurisprudence, les sociétés commerciales de compostage qui ne réalisent aucune autre activité sont pleinement soumises à la cotisation foncière des entreprises, la CFE, et à la taxe foncière sur les propriétés bâties, ce même si leur capital est majoritairement détenu par des agriculteurs et si les matières entrantes sont majoritairement issues d’exploitations agricoles. L’activité de compostage suppose l’exploitation d’un nombre important d’immeubles et d’aménagements fonciers – fosses et silos de stockage, fosses de compostage – aboutissant à une charge de taxe foncière s...

Il s’agit de nouveau d’un amendement de notre collègue Daniel Gremillet. D’une part, cet amendement vise à exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâties les installations et bâtiments de toute nature affectés au stockage des matières entrantes et de la biomasse sèche et humide issue de l’activité de compostage réalisée par des exploitants agricoles ou des sociétés majoritairement détenues par des exploitants agricoles. D’autre part, cet amendement vise à exonérer de la cotisation foncière des entreprises les ex...

...é du Grand Paris, la SGP, dérapent chaque année un peu plus : défaut de prévisions, cela prend du temps, cela coûte de l’argent. Qui va payer ? On s’adresse aux collectivités, aux visiteurs, aux usagers, mais ce n’est pas à eux de payer ! Si l’on commence comme cela, chaque fois qu’il y aura un problème de transport quelque part ou un trou, on décidera une augmentation. Ce sera la création d’une taxe additionnelle pour le Lyon-Turin, d’une taxe additionnelle pour je ne sais quel port, etc. Comme disait Pierre Dac, quand les bornes sont dépassées, il n’y a plus de limites !

Si l’on votait ces deux amendements, l’exonération en question ne serait plus une faculté, mais une obligation. J’y insiste : en procédant ainsi, l’on irait à l’encontre des libertés locales. Les exonérations de taxe sur le foncier bâti doivent rester facultatives, dans le cadre de l’article 1382 B du code général des impôts. La commission demande donc le retrait de ces deux amendements. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Là, on dépasse les bornes. Il ne faut pas que l’Île-de-France serve de variable d’ajustement au Gouvernement pour le financement de travaux qui lui incombent. Tous les efforts ont déjà été réalisés : on fait des mutualisations dans tous les sens, on demande déjà beaucoup aux collectivités et aux entreprises dans la région. Maintenant, on crée une taxe additionnelle. Or les visiteurs viennent dans une région capitale qui se trouve en concurrence avec les autres – Londres, Berlin, Barcelone… Il ne faut pas commencer à porter atteinte aux accueils hôteliers dans notre région. Ce n’est pas aux visiteurs de payer au motif que l’État français n’est pas en situation de tenir les budgets et la SGP. Ce ne serait pas la première fois, ce ne serait pas...

...’avenir, on finance d’autres projets, par exemple la rénovation du Grand Palais. Je n’ai rien contre le Grand Palais, mais cela me semble plutôt relever de la mission du ministère de la culture. Ce type d’investissement aurait sans doute nécessité d’autres modes de financement : la solidarité de l’État, les programmes d’investissements d’avenir ? La réponse est-elle aujourd’hui la création d’une taxe additionnelle ? A priori, je suis extrêmement réservé, même si l’analyse sur les trois taxes qui vous sont proposés n’est pas tout à fait la même. C’est toujours la hausse des taxes, me rétorquerez-vous. Certes, mais vous avancez que ce seront les Franciliens qui paieront la taxe additionnelle et la taxe de séjour de 15 %. Or ce n’est pas tout à fait vrai.

Qu’on le veuille ou non, cette taxe est payée par le touriste. Cela représente 15 % de 2, 40 euros, de 3 euros ou de 4 euros pour un palace. Ce n’est pas l’entreprise qui la paie. C’est pourquoi elle se trouve toujours au bas de la note d’hôtel. D’ailleurs, lorsque les hôtels affichent leurs tarifs, ils n’affichent jamais la taxe de séjour : celle-ci s’applique à la fin. Par conséquent, l’analyse n’est pas tout à fait la même que ...