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...is apporter ma pierre à ce débat, parce que, depuis hier, j'entends des propos qui me semblent quelque peu incomplets. Je me suis beaucoup occupé, à Paris, de l'accueil des étudiants et des jeunes chercheurs étrangers, et je siège, en outre, à la commission nationale chargée de cette question. Or je ne crois pas que nous ayons jamais, dans ce cadre, abordé les problèmes liés à l'attractivité des universités sous le seul angle de la qualité de la formation dispensée. En effet, deux questions étaient régulièrement soulevées, qui relèvent désormais en partie du champ de vos responsabilités, madame la ministre, et à propos desquelles vous devrez mobiliser certains de vos collègues du Gouvernement. En premier lieu, la politique des visas appliquée par la France aux étudiants étrangers est loin d'être ...
Ce texte ne s'appliquerait que si le président du conseil scientifique n'était pas nommé par le président de l'université sur proposition des membres de ce conseil. Or, aux termes d'un amendement adopté ce matin, ce cas de figure n'est plus d'actualité. Par conséquent, l'amendement n° 7 rectifié n'a plus d'objet.
Je suis surpris de la réponse de Mme la ministre à mon collègue Yannick Bodin. Son amendement est peut-être mal rédigé, il aurait peut-être pu être amélioré, mais considérer qu'il aboutirait à une spoliation des universités, franchement, cela relève de la plaisanterie ! Comme le disait tout à l'heure Jean-Luc Mélenchon dans son propos introductif sur l'article, les universités qui possèdent un patrimoine en centre-ville vont pouvoir le vendre. Elles n'auront pas de difficultés à réaliser des opérations immobilières et reconstruire ailleurs. Nous avons ainsi auditionné des présidents d'université qui ont un besoin ...
Je ne suis pas toujours d'accord avec M. Renar, mais, en l'occurrence, je souhaite exprimer une inquiétude proche de la sienne à l'égard des bâtiments de caractère historique qui appartiennent à nos universités. Au moment où des transferts de compétences peuvent intervenir, il est bon d'avoir une vision claire du patrimoine mobilier et immobilier de caractère historique. J'ai fait partie de la commission qui a été chargée par le ministre de la culture Jean-Jacques Aillagon de faire le point sur les édifices publics de caractère historique et d'évaluer lesquels pouvaient être transférés aux collectivi...
...n-Desailly. À la différence du sien, mon amendement tend à proposer, puisque le Gouvernement et la commission sont attachés à la fourchette sacro-sainte de 20 à 30 membres du conseil d'administration, d'affecter le siège du représentant des associations d'anciens étudiants à un représentant des étudiants. Pour quelle raison ? Je n'ai rien contre les associations d'anciens élèves. Travaillant à l'université depuis trente-cinq ans - j'en suis à ma cinquième - je peux dire que toutes les tentatives qui ont été faites pour encourager la création des associations d'anciens élèves ont jusqu'à présent échoué. Ces dernières fonctionnent bien dans les grandes écoles mais pas dans les facultés qui ne reçoivent pas le même type d'étudiants. Tant que la gouvernance des universités n'aura pas été structurée de...
Madame la ministre, vous avez été excellente. Je tiens à vous féliciter, car M. Portelli vous a offert sur un plateau une occasion d'apporter une réponse facile et juste, ce que vous avez très bien saisi, mais vous ne l'avez pas fait ! Il est vrai que, demain, les universités ayant acquis leur autonomie devront chercher des ressources extérieures et que les anciens étudiants pourront être de bons vecteurs entre les entreprises et l'université. La vraie question n'est pas celle qui est posée par cet amendement ; il s'agit plutôt de la représentation des étudiants au sein du conseil d'administration. M. Portelli a voulu se situer dans l'excellence : le mieux est l'en...
...out le monde est d'accord pour dire qu'il faut assurer une plus grande représentation des étudiants, aujourd'hui trop restrictive. Il ne s'agit pas de chercher le représentant supplémentaire des étudiants que nous souhaiterions avoir en évoquant l'idée, tout à fait honorable, que les anciens élèves, ressources humaines immergées dans l'entreprise, sont les meilleurs liens entre les formations des universités, les étudiants et le monde du travail.
...puisqu'il n'est pas expressément mentionné qu'il s'agit d'un étudiant. Or ce point est assez important, étant donné les propos qui ont été tenus non seulement sur la nécessité d'une bonne représentation étudiante, sur une participation la plus large possible, mais aussi sur la responsabilité et l'engagement. Le vice-président du CEVU doit s'associer plus directement à l'animation de la vie de l'université. D'autant que le conseil s'occupe de l'orientation des étudiants, de la validation des acquis, des activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants, des conditions de vie et de travail, des oeuvres universitaires et scolaires. Comme vous le savez, ce conseil est aussi le garant des libertés politiques et syndicales des étudiants. Il est bien entendu important que...
Nous avons tous reçu de nombreux acteurs de l'université, par exemple des représentants des étudiants ou des présidents d'université, et entendu divers plaidoyers. Pour ma part, j'ai trouvé que le sujet du patrimoine n'était vraiment pas central, peut-être parce que le transfert de propriété de biens immobiliers au profit des universités sera de toute façon une simple option. Pour nos interlocuteurs, il ne s'agissait donc pas d'une urgence. Pourtant, t...
Cet amendement vise à maintenir un rôle propositionnel au conseil des études et de la vie universitaire. Il est en cohérence avec l'amendement portant sur l'article 4. Le maintien des prérogatives actuelles de ce conseil assurera une meilleure gouvernance de l'université, ses membres, majoritairement représentants des personnels et des étudiants, étant pleinement associés à son fonctionnement.
La situation est la même que pour l'amendement n° 7 rectifié. En l'occurrence, il s'agit du président du conseil des études et de la vie universitaire qui aurait été nommé par le président de l'université s'il n'avait pas été lui-même président dudit conseil. Cet amendement n'a donc plus d'objet.
Nous avons tous bien compris, madame la ministre, qu'au travers de votre texte vous essayez de donner une impulsion nouvelle et très forte à l'université. Vous prévoyez d'ailleurs de lui consacrer des crédits complémentaires substantiels, puisque vous avez annoncé que vous vouliez faire passer le montant des moyens affectés de 10 milliards à 15 milliards d'euros dans les cinq ans à venir. Cela étant, tout le monde sait également que si l'on veut réussir dans cette voie, il faut aussi que l'université soit très opérationnelle et qu'elle puisse mob...
Les membres de mon groupe ont déposé un amendement, examiné ce matin, visant à ce que le vice-président étudiant soit le vice-président étudiant de l'université, c'est-à-dire qu'il siège au conseil d'administration. Toutefois, comme nous ne sommes pas pour la politique du pire, nous sommes d'accord pour qu'un vice-président étudiant siège au CEVU. Par conséquent, nous allons voter en faveur de l'amendement n° 129 rectifié, qui permet de donner une place aux étudiants à un niveau de responsabilité important.
M. Ivan Renar. Le débat est intéressant puisqu'il s'agit de la place de ceux qui sont les plus nombreux à l'université. Je ne sais pas, madame la ministre, si on peut établir un lien entre le nombre des membres du conseil d'administration et la pratique de la palabre. Ainsi, on palabrerait plus à l'Assemblée nationale qui compte plus de membres qu'au Sénat !
... analyse et de proposer une ouverture. Je rectifie donc immédiatement l'amendement n° 104 afin de disposer à la fois des fondations universitaires présentées par le Gouvernement et des fondations partenariales que je vous ai proposées. Ainsi, nous couvrirons tout le champ des possibilités, ce qui nous permettra d'être très efficaces. Ces deux catégories ne seront pas réservées l'une aux petites universités, et l'autre aux grandes. Elles s'adresseront surtout aux universités qui seront capables de nouer des partenariats et de faire des levées de fonds pour atteindre des objectifs de recherche. Actuellement, je prépare un rapport sur le financement de la preuve du concept : nous allons devoir réunir les fonds dont nous avons besoin ; pour cela, il faut que nous soyons capables de travailler en part...
Mon âge me vaut d'avoir connu la période où les étudiants n'étaient pas représentés au sein des conseils d'administration des universités. Leur représentation nombreuse et pluraliste au sein des conseils d'administration des universités, comme c'est le cas depuis quarante ans, a été une grande conquête démocratique. Les représentants étudiants ne doivent pas être de simples figurants dans les conseils d'administration. Ils doivent être représentés de manière pluraliste. C'est très important.
Madame la ministre, il ne faut pas oublier les fondations de recherche, qui relèvent de votre ministère. Elles ont, comme les universités, la possibilité de s'adresser directementaux fondations reconnues d'utilité publique qui ont reçu la capacité d'être des fondations abritantes. Ces fondations reconnues d'utilité publique sont peu nombreuses : je pense, notamment, à la fondation de France, ou à la fondation Sophia-Antipolis, que je préside. Elles présentent l'immense davantage de pouvoir, d'une part, mutualiser les frais...
Les membres des différents conseils de l'université devraient être élus selon leurs qualités scientifiques et pédagogiques propres, tout en pouvant, s'ils le désirent, faire état d'une appartenance à une organisation syndicale ou à une association, sans que cette appartenance soit une condition nécessaire à leur élection.
Il s'agit d'un amendement de cohérence. Le président peut, le cas échéant, exercer ses activités hors de l'université. Dans ce cas, le nombre de membres du conseil d'administration augmentera nécessairement d'une unité. Il comprendra alors entre vingt et un et trente et un membres.