Interventions sur "université"

Cet amendement vise à assurer une représentation équitable, au sein du conseil d'administration, des enseignants-chercheurs appartenant aux diverses disciplines présentes au sein de l'université. Aussi, nous souhaitons que leurs représentants au conseil d'administration soient élus, comme les représentants des étudiants et des personnels non enseignants, au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage. Alors que le projet de loi prévoit l'attribution de la moitié des sièges à pourvoir à la liste arrivée en tête, nous considérons que ce...

Il n'est pas vrai que les choses se passent ainsi. Vous insistez sur l'expertise du Sénat en matière de fondations et sur les discussions qui ont eu lieu à la commission des finances. Mais ici, nous débattons des universités ! Comme nous l'avons constaté, les équilibres sont difficiles à atteindre et des cheminements intellectuels doivent être menés. Malgré le peu de temps dont nous avons disposé, nous avons été préparés en commission aux enjeux du débat, et nous avons eu des échanges sur les sujets essentiels. Quand nous avons pu nous rapprocher, nous l'avons fait, et quand cen'était pas possible, la questi...

Je m'interroge sur l'opportunité et la pertinence d'un dispositif qui tend à donner une prime majoritaire à la liste arrivée en tête, cette dernière participant, en outre, à la répartition des sièges restants à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Ce système me semble encourager un double risque, que je qualifierai de « disciplinaire » - en particulier dans les universités pluridisciplinaires - et de « clanique », sans vouloir heurter quiconque. C'est pourquoi il apparaît nécessaire d'assurer une représentation pertinente des grands secteurs de formation au conseil d'administration, les décisions de gestion ne pouvant pas être prises en l'absence d'un représentant qualifié de chaque secteur. Cet amendement vise donc à limiter sensiblement ce risque, en interdisa...

Je suis d'accord avec M. le rapporteur, mais je souhaite malgré tout présenter l'amendement de notre groupe. L'article 6 du projet de loi divise par deux le nombre de membres des conseils d'administration des universités. Or, ce texte fait aussi du conseil d'administration le seul organe délibératif décisionnaire des établissements, chargé de compétences stratégiques et de gestion élargies. Ainsi, l'article 16 du projet de loi prévoit que le conseil d'administration définit « les principes généraux de répartition des obligations de service des personnels enseignants et de recherche ». À l'article 21 est aussi p...

...ons En vous soutenant, nous pensions être certains que l'amendement de Philippe Adnot ne serait pas adopté. Maintenant, vous mariez les deux, mais ce ne sont pas vos fondations universitaires qui l'emporteront ! Elles n'ont pas de personnalité morale, elles font l'objet de contrôles, elles ne sont qu'une simple ligne budgétaire ; leur fonctionnement est connu, et le conseil d'administration de l'université en a la maîtrise. Les autres, qui ont la personnalité morale, finiront par aspirer les vôtres. Vous verrez que l'on maîtrisera moins la situation ! Toutes nos craintes sur la dérive de l'autonomie des universités vers une privatisation rampante refont surface. En quelques minutes, on se retrouve face à des dispositions qu'on ne maîtrise plus ! Je m'inquiète peut-être à tort, mais cela n'aurait ...

Cet amendement va dans le même sens que celui que vient de présenter M. le rapporteur. Il tend à confier le pouvoir de nomination des personnalités extérieures aux membres élus du conseil d'administration. Il s'agit ici de pérenniser le mode de gestion collégial de l'université, auquel la communauté universitaire dans son ensemble est attachée. Par ailleurs, cela permettrait de légitimer davantage les personnalités extérieures et donc de prévenir toute critique . Associer les membres élus du conseil d'administration à des choix aussi importants est d'autant plus nécessaire que les personnalités extérieures, membres à part entière du conseil d'administration, auront le d...

...x chefs d'entreprise. Telle qu'elle est proposée, la rédaction de l'article est trop vague, alors que l'objectif est bien de renforcer les échanges entre les milieux universitaires et les entreprises. Ceux-ci sont indispensables, notamment pour nourrir les réflexions du conseil d'administration sur la politique de recherche et l'évolution de l'offre de formation, tant initiale que continue, de l'université.

...é l'amendement que je vous présente aujourd'hui. L'ensemble des groupes politiques en a pris connaissance ; vous avez donc eu largement le temps d'en discuter ! Cet amendement ne correspond en rien à la description que vous en avez faite. Peut-être ne l'avez-vous pas lu assez attentivement, ou peut-être n'avez-vous pas eu assez de temps... Il ne prépare en tout cas en rien une privatisation de l'université ! Le conseil d'administration de l'université sera majoritaire dans cette fondation, qui fait partie de l'université. Elle a simplement la personnalité morale, ce qui lui permet de contracter et de recevoir des dons. Les deux systèmes sont parfaitement complémentaires, et l'expérience nous montrera lequel est le plus efficace...

... pour permettre à l'université de rassembler les crédits extérieurs dont nous avons besoin afin de faire de la recherche et de la valoriser. Je vous remercie, madame la ministre, de l'effort d'ouverture que vous avez accompli. Nous avons travaillé dans le souci de vous satisfaire et de répondre aux demandes des membres de notre commission. Votre proposition nous convient parfaitement.

Cet amendement vise à renforcer la représentation des collectivités territoriales au sein du conseil d'administration, ce qui ne vous surprendra pas de la part du Sénat. En effet, l'université s'inscrit dans un tissu local et l'implantation de ses établissements sur une ou plusieurs communes, voire sur le territoire de plusieurs départements, a un impact important sur ces dernières. En outre, celles-ci peuvent prendre la compétence sur une partie des logements étudiants, dans les conditions prévues par l'article 66 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités loca...

Ce sous-amendement vise à tenir compte de l'implication de la collectivité qui a signé une convention de partenariat avec une université. Je rappelle que, voilà vingt ans, les universités ont recherché des villes moyennes pouvant accueillir une antenne délocalisée. Ainsi la ville de Melun a-t-elle accueilli une antenne délocalisée de Paris II Panthéon-Assas. Depuis, la commune a participé tant au fonctionnement de l'université qu'à ses investissements, par exemple en matière de logements universitaires. Cette année encore, la vi...

Je me pose un problème technique. Comment faites-vous, monsieur le rapporteur, pour assurer la représentation des quatre secteurs de formation du code de l'éducation dans une université pratiquement monodisciplinaire ? Vous pourriez compléter la rédaction de votre amendement en mentionnant les quatre grands secteurs de formation « enseignés à l'université », mais vous ne pourrez pas assurer la représentation des quatre grands secteurs dans bon nombre d'universités. Je pense tout particulièrement à une université qui serait incapable de remplir cette condition. Il faudrait donc...

Nous sommes, pour une très large majorité d'entre nous, des élus locaux ; il nous arrive d'accompagner la vie des universités et de siéger au sein de leurs conseils. Aussi me semblait-il important que cette proposition soit soumise au Sénat. Elle a été fort bien défendue par notre rapporteur. Il nous paraît en effet essentiel qu'au moins deux représentants des collectivités territoriales siègent au sein du conseil d'administration.

Je maintiens l'amendement n° 51, mais je souhaite effectivement le rectifier en le complétant par la mention « enseignées à l'université ». Nous laisserons à la navette le soin de trancher définitivement.

...endement n° 213, satisfait par l'amendement n° 46 rectifié de la commission. Le sous-amendement n° 212 est difficile à retenir, même si nous en comprenons tout à fait l'esprit. Il s'agit évidemment d'une préoccupation très largement partagée dans cet hémicycle. J'ai d'ailleurs auditionné des représentants des collectivités concernées. Il reste que chaque situation est particulière et qu'une même université peut compter plusieurs antennes délocalisées. La commission demande donc le retrait de ce sous-amendement, ainsi que celui de l'amendement n° 85 rectifié.

Il s'agit vraiment là, à mon sens, d'un débat de fond sur la manière dont nous souhaitons que nos universités fonctionnent. Je le dis très amicalement à notre excellent rapporteur : ce n'est pas le fait que trois disciplines soient représentées par une même personne qui importe ; ce que nous voulons éviter, ce sont les petites négociations préalables à la réunion du conseil d'administration permettant d'arrêter certaines positions, sans considération pour l'intérêt général. Notre objectif est que les u...

Je suis en total accord avec l'explication que vient de donner M. le rapporteur. Je voudrais simplement apporter quelques précisions. Le professeur figurant en tête de liste ne deviendra peut-être jamais président de l'université.

M. Philippe Marini, rapporteur général du budget, a proposé il y a quelque temps d'autoriser les dations de titres aux établissements universitaires. Nous vous proposons d'intégrer cette disposition, adoptée par la commission, dans le présent texte, de manière que les universités puissent en bénéficier.

Cet amendement de caractère purement formel émane en fait de l'Académie des sciences. L'université française doit impérativement s'ouvrir aux étudiants des pays étrangers, ne serait-ce qu'à ceux des pays européens. Or la dénomination « unité de formation et de recherche » actuellement en vigueur est totalement absente des vocabulaires utilisés à l'étranger, et très peu compréhensible. En revanche, les termes « faculté », « département », « laboratoire » ou « centre de recherche » sont, eux, cl...

...urait donc préjuger de l'avenir. J'ajoute que le professeur tête de la liste qui aura gagné l'élection ne décidera pas seul. Il consultera ses colistiers et les élus des autres listes. Par conséquent, nous ne devons pas nous inquiéter. Par ailleurs, je voudrais faire une remarque qui, si la commission en était d'accord, pourrait donner lieu à une rectification de l'amendement. Les statuts de l'université pourraient prévoir qu'une des personnalités extérieures sera, par exemple, le patron de l'entreprise la plus importante de la région, ainsi appelé à siéger ès qualités au conseil d'administration. Je pense ici au port autonome du Havre, qui est l'un des plus gros employeurs de ma région et qui joue un rôle capital dans le développement du pôle logistique. Doit-on exclure qu'une telle possibilité...