Interventions sur "coeur"

...évoit qu'un accord définira les conditions d'exercice de ces vols, qu'il s'agisse de leur fréquence, de leur durée, des altitudes à respecter ou des caractéristiques des appareils utilisés. En effet, depuis plusieurs années, les élus et les habitants du Lubéron dénoncent avec fermeté les désagréables nuisances sonores liées à l'activité aérienne. En particulier, un axe d'entraînement se situe au coeur de la zone de nature et de silence du parc et au coeur de la zone centrale de la réserve de biosphère. Alors que de nombreuses activités sont exclues de cette zone et que les contraintes correspondantes sont acceptées, les nuisances sonores liées au survol, particulièrement agressives compte tenu des appareils utilisés - le Tucano -, sont incomprises des populations concernées.

...ux, le dispositif proposé s'avère inapplicable dès lors qu'il concerne, comme vous le savez, monsieur le sénateur, quarante-quatre parcs naturels régionaux englobant 3 500 communes et couvrant 12 % à 13 % du territoire national. En outre, aucune disposition dérogatoire n'est prévue au titre de la défense nationale, ce qui accroît la fragilité de cette proposition. Dans ces conditions et à contrecoeur, je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.

...Nous ne disposons pas d'évaluation chiffrée et précise de l'impact de cette proposition. Nous ignorons notamment l'impact négatif qu'elle pourrait avoir sur les communes non bénéficiaires. Il semble préférable à la commission que nous nous en tenions au dispositif prévu à l'article 12. L'abondement envisagé dans ce cas est estimé à 2, 45 millions d'euros et destiné à 140 communes situées dans le coeur d'un parc national. La commission vous demande donc, mon cher collègue, de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, nous émettrions un avis défavorable.

... la difficulté posée par l'existence de deux légitimités en concurrence sur le même territoire et à éviter les risques d'affrontement entre deux élus locaux, l'un président du parc, l'autre président du comité de pilotage d'un site Natura 2000. Il convient de souligner que ce dispositif a été strictement limité par l'Assemblée nationale au cas des sites Natura 2000 majoritairement situés dans le coeur d'un parc. Cher et éminent collègue, pour le moment, la commission émet donc un avis défavorable.

Les coeurs des parcs nationaux et les réserves naturelles bénéficient du même niveau élevé de protection réglementaire : les mêmes types d'activités sont susceptibles d'y être réglementés ou interdits par décret pour la protection à long terme d'un patrimoine naturel exceptionnel. Dans un objectif de cohérence entre ces statuts, cet amendement vise à élargir aux réserves naturelles une évolution proposée ...

Cet amendement vise à rétablir la protection de l'ensemble du parc au lieu de la réserver à son seul coeur. Vous voyez que j'ai le coeur large, monsieur le président !

Cet amendement rétablit la possibilité d'instaurer des réserves intégrales sur l'ensemble du parc national, et non dans son seul coeur.

Les réserves intégrales font partie intégrante de la construction d'un coeur de parc afin de répondre aux exigences de l'UICN, c'est-à-dire, en français, l'Union mondiale pour la nature, soit ni plus ni moins que l'organisation internationale de protection de la nature. En revanche, sur l'aire d'adhésion, il convient de s'en tenir au régime, plus souple, des réserves naturelles, sur lesquelles, bien entendu, on pourra adopter une réglementation plus ou moins stricte selo...

Cet amendement a pour objet de limiter la circulation des véhicules à moteur dans la zone coeur d'un parc national, afin de respecter les objectifs fondamentaux de protection du patrimoine naturel ainsi que le calme et le silence qui constituent les fondements appréciés de tous de la zone coeur de tout parc national.

Nos collègues de l'Assemblée nationale ont adopté sur cet article un amendement très important, qui introduit à l'article L. 362-1 du code de l'environnement, relatif à la circulation motorisée, l'obligation d'établir dans la charte de chaque parc national les règles de circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins des communes comprises en tout ou partie dans le coeur du parc national. Nous estimons qu'il s'agit d'une bonne mesure. Cependant, nous souhaitons aller plus loin en élargissant son champ d'application à toutes les voies, et non pas en rester aux seules voies du domaine public routier. Ainsi, cet amendement a pour objet de limiter de manière très restrictive la circulation des véhicules à moteur dans la ou les zones coeur du parc national afin de r...

Il s'agit d'une proposition de durcissement de la loi sur la circulation des véhicules à moteur dans le coeur des parcs nationaux, durcissement qui ne semble pas s'imposer dès lors que le décret de création et la réglementation adoptée dans le cadre de la charte peuvent limiter, voire interdire la circulation de ce type de véhicule. En outre, l'article 7 du projet de loi reprend les dispositions actuellement en vigueur s'agissant du transfert au directeur de l'établissement public du parc du pouvoir de ...

Cet amendement vise à rétablir la possibilité de suspendre le permis de chasser ou l'autorisation de chasser sur l'ensemble du parc et non dans son seul coeur.

Les coeurs des parcs nationaux ou les réserves naturelles partagent le même niveau fort de protection réglementaire. Les mêmes types d'activités sont susceptibles d'y être réglementées ou interdites par décret pour la protection à long terme d'un patrimoine naturel exceptionnel. Dans un souci de cohérence entre ces statuts, cet amendement vise à élargir aux réserves naturelles une évolution proposée pour ...

Or chaque couvée comprend autant de poussins mâles que de poussins femelles et, sauf à éliminer des mâles, d'une manière ou d'une autre, au bout d'un certain temps, il n'y a plus de couvées. C'est ce qui est arrivé dans le parc national des Pyrénées, notamment en son coeur, et le coq de bruyère a disparu. C'est la raison pour laquelle je serais tenté d'aller dans votre sens, en me prononçant pour une chasse raisonnée, c'est-à-dire à condition que cette activité soit bien encadrée - il n'est, bien entendu, pas question de laisser s'exercer la chasse de n'importe quelle manière - et ne trouble pas la quiétude des zones concernées. J'y vois là, pour ma part, un éléme...

Quoi qu'il en soit, la logique suivie par M. Fortassin consiste à permettre la chasse y compris au coeur des parcs nationaux. Je ne suis pas d'accord. En effet, si l'on poursuit dans cette logique, il n'y a aucune raison pour que cette mesure ne soit pas étendue du coeur même du parc national à la zone d'adhésion. Quant à la lucidité des chasseurs, eux qui parfois se tirent dessus, il conviendrait sans doute de relativiser quelque peu leur acuité visuelle !

Cet amendement permet d'étendre la protection du paysage au-delà du coeur d'un parc national, à son pourtour.

Il s'agit ici véritablement de la problématique des relations entre coeur de parc et zone d'adhésion et zone périphérique. Il est certainement possible de redynamiser les parcs naturels nationaux si l'on dispose d'une grande zone d'adhésion capable de se doter de règles propres tout en faisant confiance aux élus. Nous savons d'ailleurs fort bien que les parcs régionaux ont aujourd'hui réfléchi à certaines règles concernant les zones de publicité et les affichages pub...

...tivité du parc, nous allons assister, dans les zones d'adhésion, à l'installation de panneaux publicitaires et à la construction de structures touristiques. En d'autres termes, va se développer, autour du parc, toute une activité économique, touristique, commerciale, publicitaire, et ce au détriment de la biodiversité. Et la pression sera d'autant plus forte que l'on se rapprochera précisément du coeur du parc, qui en est le joyau, en quelque sorte. Autoriser ici les activités publicitaires ou commerciales revient à considérer les parcs nationaux non pas comme des espaces de protection de la biodiversité, mais bien plutôt comme des parcs d'attraction environnementaux. Voilà toute la différence ! C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que la protection prévue soit étendue au pourtour d'...

...de compétences intéressantes localement. L'élargissement proposé à tous les parcs nationaux pose néanmoins des problèmes au regard du droit général de la fonction publique. Monsieur Repentin, en commission, nous avons tous été sensibles à vos arguments, auxquels nous souscrivons. Ils attestent bien que vous êtes à la fois un élu national et un élu de terrain. Vous parlez de la Savoie avec votre coeur. Vous voulez que les compétences des hommes qui y sont nés puissent être exploitées. En effet, développons nos richesses ! La richesse d'un pays se mesure aussi à l'aune des hommes qui l'habitent et à ce qu'ils lui apportent par leur investissement personnel. Il n'y a pas que dans certains territoires d'outre-mer que la topographie, le climat et le terrain peuvent être davantage compris par ceux ...

Il y a les choix du coeur, ceux que commande la raison et, parfois, c'est la résignation qui prévaut. Madame la ministre, vous comprendrez que je fasse appel à la raison. Par conséquent - à contrecoeur, car je ne souhaite pas vous contrarier - je maintiendrai cet amendement. Il me paraît en effet apporter un plus à ces territoires et départements d'outre-mer, qui comportent des richesses maritimes et territoriales.