Interventions sur "coeur"

...rtains parcs nationaux. Le projet de loi comporte, de ce point de vue, des avancées significatives. Il tient compte de l'échec des politiques de mise en valeur des zones périphériques pour amorcer un véritable développement durable de ces territoires. Il réforme le mode de gouvernance des parcs en renforçant le rôle des territoires, tout en marquant la volonté d'assurer une protection pérenne du coeur des parcs. Néanmoins, il mérite des améliorations auxquelles conduira, je l'espère, le débat parlementaire. Dans ce contexte que tout le monde s'accorde à reconnaître sur les travées de notre assemblée, c'est la méthode qui nous surprend. Monsieur le président, madame la ministre, le recours à la procédure d'urgence pour un débat comme celui-ci nous choque. En effet, elle ne peut se justifier ...

Par cet amendement, la commission propose de confirmer que l'obligation de compatibilité des SCOT et des PLU concerne bien l'ensemble des espaces du parc national, qu'ils soient situés dans le coeur du parc ou dans l'aire d'adhésion, en précisant que ces documents doivent être compatibles tant avec les orientations de la charte, qui concernent l'aire d'adhésion, qu'avec les objectifs de protection, qui s'appliquent aux espaces du coeur. Certes, l'obligation de compatibilité concernera essentiellement l'aire d'adhésion puisque, dans le coeur d'un parc national, comme vous le savez, la réglem...

De tout cela, nous aurions voulu prendre le temps de discuter. Quoi qu'il en soit, nous proposerons déjà une modification de l'intitulé du projet de loi, et nous présenterons des amendements spécifiques aux parcs naturels régionaux afin de permettre à ces derniers de poursuivre leurs missions. S'agissant des parcs nationaux, l'adoption d'une charte unissant le coeur et l'aire d'adhésion traduit bien, selon nous, l'unicité du parc. L'encadrement des activités dans les coeurs des parcs est indispensable pour assurer la priorité absolue de la préservation du patrimoine naturel. Cela doit être garanti par la présence d'un comité scientifique et par la nomination d'un directeur par le ministre chargé de la protection de la nature, sur proposition de l'établissem...

...angereux faisant route au large de Cherbourg. Le Savoyard que je suis ne peut que se sentir interpellé par le projet de loi relatif aux parcs nationaux, surtout quand on sait que le premier parc national créé fut le parc de la Vanoise, présidé un temps par Pierre Dumas, lui-même rapporteur de la loi de 1960. C'est d'ailleurs à l'occasion du quarantième anniversaire de la création du parc que, au coeur de la Vanoise, le député Jean-Pierre Giran nous a présenté les orientations du rapport dont il venait de remettre les conclusions à votre prédécesseur. Quel chemin parcouru ! Certes, mais la route se prolonge. L'acquis de la préservation des espaces naturels remarquables et de son patrimoine, de sa faune, de sa flore, du maintien ou du rétablissement de ses équilibres et de la biodiversité const...

La liste des documents de planification, d'aménagement et de gestion des ressources naturelles est extrêmement longue et il paraît irréaliste de soumettre l'ensemble de ces dispositifs à l'avis conforme de l'établissement public, d'autant plus que, pour les espaces situés dans le coeur d'un parc, il est fixé une obligation de compatibilité de ces documents avec la charte du parc. En conséquence, la commission émet un avis défavorable.

... Cela étant, j'en viens au texte qui nous est présenté. Il est normal d'essayer de donner plus de place aux élus et de les associer à la gestion. Mais jusqu'où faut-il aller ? Il est parfois difficile de faire de la cogestion, car les citoyens ont besoin de connaître clairement les responsabilités des uns et des autres. Si, dans l'aire d'adhésion, on peut aller assez loin, en revanche, dans le coeur du parc, la responsabilité doit à mon avis revenir à l'État, qui est en position de force en matière non seulement d'élaboration des textes, mais également d'intervention. Nous ne remettons pas cela en cause. S'agissant de la zone d'adhésion - je préfère cette formulation -, il faut faire attention à la façon de traiter cette question. Les parcs régionaux connaissent bien la zone d'adhésion, pui...

...le point le plus discutable -, que le parc national est composé des espaces à protéger - j'attire votre attention sur cette disposition, madame le ministre -, à savoir l'ancienne zone centrale, mais également de « tout ou partie du territoire des communes qui, ayant vocation à faire partie du parc national en raison notamment de leur situation géographique ou de leur solidarité écologique avec le coeur, ont décidé d'adhérer à la charte du parc national ». Madame le ministre, quoique cette définition ait été modifiée par l'Assemblée nationale, elle soulève néanmoins une vraie difficulté, car elle introduit une notion vague et dénuée de tout caractère juridique et ne précise pas suffisamment quelles communes ont vocation à entrer dans le parc national. Aussi, je vous demande d'accepter la rédact...

...ministre de l'agriculture - j'étais à l'époque conseiller général de Lozère -, et pour avoir suivi son évolution jusqu'à maintenant, je tiens à affirmer ici que, quelles que soient les difficultés qui ont pu apparaître à certains moments, cela a été une chance pour les femmes et les hommes de notre territoire. Ce parc national des Cévennes est le seul parc de moyenne montagne, en France, dont le coeur soit habité. Sur les 91 000 hectares de cette zone centrale se sont installées une cinquantaine de communes, qui dépassent, pour certaines d'entre elles, cette aire géographique : 600 habitants y vivent. La zone périphérique couvre plus de 200 000 hectares - on y recense 40 000 habitants, sur les 70 000 que compte le département - et s'étend même au Gard, à l'Ardèche, et jusqu'à l'Aveyron. Cette...

Un coeur de droite ! (Sourires.)

...dans le parc national des Cévennes, puisqu'il est habité ! Madame le ministre, vous nous dites que la charte comportera deux parties : une pour le coeur du parc et une pour l'aire d'adhésion, même si une harmonisation doit avoir lieu. Des craintes ont été émises lors du conseil d'administration du parc des Cévennes quant à un oubli de la présence d'habitants dans le coeur du parc. La réglementation doit être élaborée en partenariat, lequel ne doit pas être exclusivement réservé à l'aire d'adhésion, ancienne zone périphérique. Il ne faudrait en ...

...par rapport à Natura 2000 et d'échapper quelque peu à la tutelle trop forte et trop dure qui était exercée sur eux par certaines administrations. À travers les différents articles du présent projet de loi sur lesquels nous aurons l'occasion de revenir, nous pouvons mesurer l'ambition vraie des parcs, visant à associer le développement et la protection, autrement dit le développement durable : un coeur protégé davantage mais où l'on peut vivre et où la vie - l'activité agricole, pastorale, forestière - est respectée, une zone d'adhésion cohérente, avec la liberté d'adhérer ou non, sans tomber dans les allées et venues dangereuses, et des moyens nouveaux. À l'évidence, il faudra des moyens financiers. C'est pourquoi le Sénat vous a soutenue, madame le ministre, lors du débat budgétaire. Je ne ...

L'article 4 concerne le régime juridique applicable aux travaux et aménagements réalisés dans les espaces protégés des parcs désormais dénommés « coeur du parc ». La disposition visée par le présent amendement prévoit qu'en dehors des espaces urbanisés seuls sont autorisés les travaux d'entretien et les grosses réparations portant sur des équipements d'intérêt général. En pratique, il s'est avéré que la notion d' « entretien » pouvait être interprétée de manière extensive, ce qui ne permet pas d'assurer une protection suffisante des parcs. Il ...

La notion de « travaux » étant particulièrement vague, un avis conforme du conseil scientifique pour le coeur du parc et de l'établissement public pour les espaces urbanisés permet de garantir la protection du parc sans pour autant bloquer des travaux nécessaires.

Nous souhaitons que les règles d'urbanisme applicables dans le coeur d'un parc national, qu'il s'agisse de communes ayant opté pour un document d'urbanisme tel que la carte communale ou de communes qui n'en disposent pas, se réfèrent au seul règlement national d'urbanisme. Nous voulons régler les situations auxquelles peuvent se trouver confrontées les communes rurales.

Cet ajout est difficilement acceptable, car il vise la zone d'adhésion du parc national alors même que l'article L. 331-4 du code de l'environnement est consacré exclusivement au régime des travaux projetés dans le coeur du parc national. En outre, il convient de souligner que la charte du parc national ainsi que la réglementation s'appliquant dans le coeur du parc s'analyseront en « dispositions spéciales », primant sur des dispositions plus générales comme les prescriptions particulières du massif, une directive territoriale d'aménagement ou encore un schéma de mise en valeur de la mer. De plus, le Conseil d'...

...it d'un préalable juridique essentiel pour mettre en place un véritable partenariat aux bénéfices mutuels entre les espaces protégés du parc et les communes situées dans l'actuelle zone périphérique. Mes chers collègues, il vous est proposé, s'agissant des critères identifiant les communes ayant vocation à faire partie d'un parc national, de prendre en compte leur continuité géographique avec le coeur et non pas simplement leur situation géographique. Cette disposition concerne la définition du périmètre optimal du parc national afin de délimiter un espace géographique homogène, et elle ne pourra en aucun cas constituer un motif de refus à la demande d'adhésion effective d'une commune.

Il s'agit d'un amendement de cohérence et de précision. La disposition visée prévoit que les travaux qui doivent être précédés d'une étude d'impact et qui sont de nature à affecter de façon notable le coeur du parc ne peuvent être autorisés que sur avis conforme de l'établissement public du parc, après consultation de son conseil scientifique. L'amendement vise à proposer, en cohérence avec ce qui est prévu au paragraphe I de l'article L. 331-4 du code de l'environnement, que la consultation puisse s'effectuer simplement auprès du président.

Cet amendement rend plus impératif le contenu de la réglementation applicable dans les coeurs de parc.

La référence à un ou plusieurs coeurs de parc n'est pas cohérente avec l'option générale retenue sur l'ensemble du présent projet de loi. Par ailleurs, l'emploi de l'indicatif présent n'apporte pas d'effet juridique supplémentaire. Enfin, la seule mention des aéronefs à moteur apparaît trop restrictive, car elle semble interdire a contrario toute réglementation spécifique du survol des parcs nationaux par les deltaplanes, l...

Le présent projet de loi laisse la faculté aux communes d'adhérer à la charte du parc national. Les communes ayant fait ce choix peuvent décider de s'en retirer, pour la partie de leur territoire comprise dans l'aire d'adhésion, dans différentes situations énumérées dans le projet de loi. Cette liberté laissée aux communes ne doit cependant pas compromettre la préservation des zones coeurs des parcs. Il est nécessaire de s'assurer que les politiques menées par les équipes en place dans ces communes n'empêcheront pas leurs successeurs de mettre en oeuvre des mesures plus protectrices pour l'environnement. Le présent amendement tend donc à assurer le maintien de la qualité écologique et paysagère des bordures de la ou des zones coeurs d'un parc national. Ainsi limitée à cette situa...