Interventions sur "coeur"

...ment réglementée dans la zone centrale d'un parc national, mais les particularités locales propres aux Cévennes ont justifié l'adoption d'une réglementation particulière de la chasse. Le décret de création du parc national des Cévennes, de 1970, modifié sur ce point en 1984, est parvenu à trouver un point d'équilibre indispensable et satisfaisant entre la protection du patrimoine naturel dans le coeur du parc et les besoins de régulation de la faune sauvage. Il convient de souligner que cet équilibre a été doublement validé par le Conseil d'État, en formation consultative lors de la modification du décret de création, et en formation contentieuse à l'occasion d'un recours en annulation. Il faut impérativement sauvegarder cet équilibre de gestion, ainsi que les modalités d'exercice de la chass...

...cs naturels régionaux de France - dont je suis vice-président -, en est extrêmement satisfaite. Nos collègues élus de départements côtiers, de départements liés à la vie maritime, où la biodiversité montre une grande richesse, attendaient l'outil nouveau que représentent les parcs marins ; il est vrai que nous avons pris beaucoup de retard dans ce domaine. J'espère que, demain, les élus auront à coeur de mettre en oeuvre ce texte, pour la satisfaction, je crois, de tous. La démonstration a été faite, je le rappelais tout à l'heure sur un ton humoristique, que le bicamérisme a montré toutes ses vertus dans ce dossier : chaque assemblée a pu apporter sa touche et peut-être contrebalancer certaines appréciations exprimées par l'autre, par exemple sur les parcs urbains. Bien sûr, quand on est da...

... dans les centres-villes. Le paysage, le patrimoine s'uniformisent. Il faudra aller de plus en plus loin pour trouver des choses nouvelles, mais il faudra dans le même temps réduire les voyages en avion, car non seulement le pétrole coûtera cher, mais les vols contribuent au réchauffement climatique. En ne renforçant pas les règles applicables à l'ensemble des parcs et en vous limitant aux seuls coeurs, vous allez susciter la création de zones touristiques commerciales à la périphérie. Certains élus respecteront effectivement l'environnement ; d'autres, au nom du développement économique, encourageront le tourisme, laisseront faire la publicité. Monsieur Raoult, vous nous avez exhortés à faire confiance aux élus, dont certains ont sans doute commis des erreurs par le passé, mais qui maintenan...

... et certaines, particulièrement emblématiques comme le loup, le rhinocéros, le tigre, l'éléphant..., sont menacées ou en voie de disparition. Pour en revenir plus précisément au projet de loi, tout est possible. Vous partez, madame la ministre, de l'idée que dans les zones périphériques les élus doivent se mobiliser et que c'est leur adhésion qui permettra de créer un certain dynamisme autour du coeur des parcs nationaux. Peut-être ! Mais on pourrait aussi faire le pari que ce sont les requins de l'immobilier, les tigres commerciaux, les loups de la spéculation qui vont faire la loi dans ces zones périphériques, et tout cela, monsieur Raoult, sous l'oeil bienveillant des éléphants politiques !

...s traditionnels, nécessite que le dialogue s'opère dans le respect des convictions et des sensibilités de chacun. L'environnement est un enjeu de société qui concerne notre propre survie. La protection des milieux naturels est une préoccupation majeure de la population, inquiète de l'avenir de la diversité écologique et de son intégrité. La protection de l'environnement est également inscrite au coeur des droits fondamentaux depuis l'insertion de la Charte de l'environnement dans la Constitution : l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains ; la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la nation. L'urgence est là : en France, sont menacées 36 % des espèces de mammifères, 18 % des espèces d'oiseaux et 22 % des esp...

Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, la réforme de l'outil parc national nous semble nécessaire. L'article 3 du projet de loi nous paraît s'inscrire dans cette logique en donnant de l'outil parc national une vision réactualisée et confortée. Il affirme d'abord, et c'est essentiel, l'idée de solidarité écologique du coeur du parc avec les espaces environnants. Cette solidarité se traduit dans un document unique : la charte du parc national, qui est une idée nouvelle. La charte devra comprendre deux parties, car les vocations du coeur et de l'aire d'adhésion ne sont pas identiques, même si elles doivent s'inscrire dans la même logique : le coeur du parc national fait l'objet d'une priorité de protection et l'aire ...

...tre en 2003 et dont l'auteur est connu - et reconnu - puisqu'il s'agit du rapporteur de ce texte à l'Assemblée nationale, M. Jean-Pierre Giran, a inspiré l'essentiel des dispositions figurant dans ce projet de loi. Ce rapport a également identifié les dysfonctionnements essentiels du dispositif de 1960. Ainsi, au-delà de la protection réussie des parcs naturels de la zone centrale - il s'agit du coeur, j'y reviendrai tout à l'heure -, la mise en valeur des zones périphériques, aujourd'hui appelées aires d'adhésion, est restée souvent lettre morte. Un sentiment d'expropriation est parfois ressenti très fortement par les populations locales, par ailleurs viscéralement attachées à la préservation de ce qui leur est cher : leur territoire. En outre, un sentiment de frustration est éprouvé par cer...

Je me réjouis des propos de M. le rapporteur, car cela signifie que seront prises en compte les données socioéconomiques. Permettez-moi de saisir cette opportunité pour demander une confirmation à Mme le ministre. Dans la partie de la charte relative aux espaces du coeur sera-t-il tenu compte des spécificités de ces espaces ? Il est évident en effet que la réglementation doit tenir compte de la réalité, en particulier, s'agissant du parc national des Cévennes, de la présence de 600 habitants et de l'activité nécessaire.

Cet amendement, destiné à assurer la continuité écologique entre les différents coeurs, a pour objet d'éviter l'isolement biologique du patrimoine naturel qui compose les zones qualifiées de « coeurs », d'affirmer la solidarité écologique et territoriale de ces zones et donc l'image unitaire d'un parc national à plusieurs zones coeurs. Il vise aussi à maintenir et à renforcer la cohérence écologique des éléments naturels et la conservation du patrimoine naturel d'un parc national...

... », qui tient compte des avantages et des inconvénients et qui permet de tenir un langage constructif. Sur les dispositions générales concernant les parcs nationaux, les amendements proposés seront essentiellement d'ordre rédactionnel ou de précision, pour éviter tout risque de contentieux. L'établissement public d'un parc national dispose, en effet, d'un véritable pouvoir réglementaire dans le coeur du parc. Les atteintes à la libre administration des communes, aux libertés individuelles et au droit de propriété doivent être clairement définies, justifiées et proportionnées à l'objectif d'intérêt général assigné au parc national, à savoir la protection d'espaces naturels « exceptionnels ».

...communautés d'habitants et de la forêt amazonienne représentées par les autorités coutumières au sein du conseil d'administration du Parc amazonien. Les objectifs de la commission des affaires économiques sont aussi d'élargir le dispositif fiscal dont bénéficient les terrains classés en zones Natura 2000, qui a été voté dans la loi de finances rectificative pour 2005, aux terrains situés dans le coeur des parcs nationaux. Ces dispositions avaient été annoncées en conseil des ministres en novembre 2005. Dans mon rapport, j'ai qualifié leur coût pour les finances publiques de « marginal » ; pour être encore plus objectif, je dirai qu'il sera très limité, car une grande partie des territoires situés dans les coeurs de parc est classée en zone Natura 2000 ou a vocation à l'être. Mais il s'agit - ...

La commission est défavorable à l'amendement n 82. En effet, cette disposition est redondante avec celle qui est déjà prévue par l'article L. 331-1, lequel précise que font partie du périmètre optimal les communes ayant une « solidarité écologique avec le coeur ». En outre, s'agissant de l'aire d'adhésion, il convient de rappeler que les communes ayant décidé d'y adhérer le font pour concourir à la protection des espaces du coeur du parc. Enfin, la charte définit des orientations de protection pour l'aire d'adhésion qui comprendront nécessairement des mesures assurant la continuité écologique préconisée par le présent amendement. En conséquence, mons...

Et son coeur ?

...ment de promouvoir les parcs nationaux. Si la Guyane et la Réunion demandent des aménagements certainement appropriés, nous devons veiller à ne pas édulcorer ou diluer le concept même de parc national. Notre crédibilité à l'échelon international est en jeu. Le chapitre Ier de ce projet de loi concerne les parcs nationaux. L'article 1er définit un parc national comme l'addition d'un ou plusieurs coeurs et d'une zone d'adhésion. Il permet par ailleurs l'inclusion d'espaces maritimes. L'article 2 renouvelle la procédure de création d'un parc national. D'après le rapport de M. Jean Boyer, « la procédure se déroulera, dès la phase préliminaire d'études, dans le cadre d'un groupement d'intérêt public afin de mobiliser l'ensemble des acteurs locaux ». Il est clair que, pour l'essentiel, la réécrit...

...outaient à aucun moment que l'État ne respecterait pas ce territoire labellisé par ses soins, au mépris de la parole donnée. En guise de remerciement, le Gouvernement a donc décidé de défigurer cet espace naturel par des pylônes de plus de quarante-cinq mètres de haut. Est-ce par cette décision qu'il entend illustrer le combat du Président de la République en faveur d'une « écologie humaniste au coeur de notre pacte républicain, par l'adoption d'une charte de l'environnement adossée à la Constitution » ? Cette dernière citation, tirée de l'exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle relatif à la charte de l'environnement, me laisse à penser que l'État central ne peut ériger la préservation des richesses naturelles au rang de cause nationale, et, concomitamment, s'exonérer localement ...

Il pourrait y en avoir d'autres et l'excellent rapport de notre collègue député du Var, Jean-Pierre Giran, a bien dégagé les différents problèmes qui se posent à cet égard. Ce texte présente deux aspects intéressants. Le premier est qu'il introduit une juste réflexion sur la notion de « coeur » du parc et sur la nécessité de donner plus de poids à la zone périphérique. Si nous avons pu avoir le sentiment que la labellisation « parc naturel national » perdait de son dynamisme, c'est parce les élus de ces territoires, faute d'avoir notre confiance, s'y ont insuffisamment impliqués. Les zones périphériques doivent, à mon sens, être prises en compte avec beaucoup plus de force et de con...

...ux, qu'il s'agisse de l'ozone, des changements climatiques, de la diminution de biodiversité. Il convient maintenant de donner une impulsion et une cohésion d'ensemble aux espaces protégés de notre territoire. Ensuite, je souhaiterais que le projet de loi aille plus loin en matière de compatibilité des documents de planification, d'aménagement et de gestion avec les objectifs de préservation des coeurs de parcs. Mon temps de parole étant limité, j'attirerai simplement votre attention sur les propositions que nous avons faites sur les parcs naturels régionaux. En tant que vice-président de la fédération qui les regroupe, il me semble en effet qu'il ne serait pas correct d'introduire simplement des « cavaliers » relatifs aux parcs régionaux dans une loi sur les parcs nationaux.

Cet amendement a pour objet de veiller à la cohérence des politiques menées par rapport aux objectifs de protection du patrimoine naturel, notamment de la zone ou des zones coeurs, et de profiter de l'avis du conseil scientifique sur l'objet et les modalités des projets concernés par les conventions et les partenariats envisagés.

...aguère été écartés de la zone classée. De la même manière, comment le parc Pastré pourrait-il en faire partie ? C'est un parc de 112 hectares, situé dans le VIIIe arrondissement, près du littoral, où se trouve notamment le musée de la faïence provençale. Ce parc a été entièrement réhabilité ces dernières années et ouvert au public. Je ne souhaite pas qu'il soit intégré dans ce qu'on appelle « le coeur du parc ». Enfin, les noyaux villageois urbanisés de la Madrague de Monredon, de Samena, des Goudes, de Callelongue - je les cite pour qu'ils figurent bien au Journal officiel - ne peuvent, eux non plus, être inclus dans le parc des Calanques, car il me semblerait tout de même ahurissant d'être obligé de demander au directeur du parc un laissez-passer pour aller dîner dans un restaurant à...

... des Pyrénées occidentales qui est transfrontalier au parc national d'Ordesa en Espagne - qu'il y ait davantage de contacts entre les différents pays. À l'heure actuelle, ces contacts existent, mais ils s'opèrent souvent de façon assez informelle. Ils doivent, me semble-t-il, être institutionnalisés. Enfin, j'ai beaucoup apprécié les évolutions sémantiques : la « zone centrale » est devenue le « coeur », la « zone périphérique » est devenue l' « aire d'adhésion ». C'est magnifique, mais je me demande tout de même si de tels élans ne masquent pas une légère absence de crédits ! Quoi qu'il en soit, madame la ministre, vous m'avez rassuré en annonçant des crédits pour 2007, car je sais - comme chacun ici - que 2007 sera l'année de toutes les espérances !