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S’agissant de l’A 45, le « en même temps » ne sera pas possible : abandonner le projet et, en même temps, le réaliser. À un moment, il faut bien prendre une décision, et c’est le sens de l’amendement que nous avons déposé. Mme la ministre l’a rappelé : le contournement ouest de Lyon ne se fera pas. S’il devait se faire, il est évident que la question du débouché de l’A 45 sur la métropole de Lyon ne serait aucune...
Il ne s’agit pas de refaire un débat ligérien entre le sénateur Tissot et le sénateur Bonne, ancien président du département. Ce débat sur la construction ou non de l’A 45 a eu lieu dans toutes les collectivités, chacune de ces assemblées a délibéré, et des majorités se sont dégagées en faveur de ce projet, tant à la région Auvergne-Rhône-Alpes, à la métropole de Saint-Étienne qu’aux conseils départementaux de la Loire et de la Haute-Loire. Je le répète, nous n’allons donc pas refaire le débat. Dorénavant, la question est la suivante : l’engagement de l’État de...
La question de l’A 45, qui concerne les départements du Rhône et de la Loire, est extrêmement compliquée, sans compter le problème du débouché sur la métropole de Lyon. Madame la ministre, vous avez pris une décision, celle d’abandonner ce projet de voirie entre Lyon et Saint-Étienne. Je voudrais que vous ayez véritablement conscience que les relations économiques, et plus encore, entre la métropole de Lyon et la ...
Je veux évoquer très succinctement ce dossier sous un jour particulier. On a parlé de 504 diesel… Il y a effectivement des projets du XXe siècle et des projets du XXIe siècle ! Je me suis intéressé au dossier l’A 45 parce qu’il a certaines caractéristiques communes avec celui de l’A 31, qui concerne mon département. J’ai compris pourquoi ce projet de l’A 45 avait été abandonné : compte tenu du nombre de véhicules qui auraient emprunté cette autoroute, au regard de son coût total, l’État aurait dû verser au concessionnaire une subvention d’équilibre trop importante. Je me sens concerné puisque tout le mon...
...e la question agricole, puisque ce projet est un très gros consommateur de foncier agricole neuf – 500 hectares. Comme dans mon département, il existe d’autres solutions permettant de préserver davantage ces terres agricoles – chez moi, cela porte sur 200 hectares. Ce qui nous intéresse, c’est la lutte contre le réchauffement climatique, mais aussi la lutte pour préserver les terres agricoles et l’alimentation de demain.
La question est importante pour la métropole de Lyon, l’agglomération lyonnaise et l’ensemble des départements limitrophes. Tous ces projets concernant ce même environnement doivent être considérés de la même façon. On s’apprête à abandonner le projet d’A 45, dont la réalisation était attendue. Dans mon département, le contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise, le CFAL, soulève lui aussi un grand nombre de difficultés, à tel point que cert...
À un vrai problème, on apporte une mauvaise solution. Le vrai problème, c’est effectivement la liaison entre Lyon et Saint-Étienne ; la mauvaise solution, c’est l’A 45. En effet, il s’agit d’une liaison non pas entre Lyon et Saint-Étienne, quoiqu’on la qualifie ainsi, mais entre La Fouillouse et Brignais. Or le raccordement entre Saint-Étienne-La Fouillouse et Brignais-Lyon n’est pas inclus dans le plan de financement ! Il ne faut pas l’oublier. Je suis bien d’accord, énormément de temps a été perdu, et il aurait fallu travailler à la bonne solution depuis ...
Au-delà de la création de nouvelles voies en gare et de l’augmentation du nombre de quais, la création de gares d’interconnexion paraît en effet un bon moyen pour décongestionner les grandes gares de centre-ville. La commission émet donc un avis favorable.
Je ne vais pas vous parler de la colère des usagers du RER B, mais évoquer l’amendement. Simplement, je veux vous dire que ce plan a vocation à associer l’État et les collectivités ou la SNCF. La commission émet donc un avis défavorable.
...éclaration d’utilité publique en 2013. Celle-ci vise à accompagner le développement du fret ferroviaire en permettant de mener une politique forte et visible de report modal, tout en contribuant à la desserte des grandes agglomérations du sillon alpin pour les voyageurs. Les réflexions doivent se poursuivre. Il s’agit de déterminer une programmation pertinente, afin de faire face dans la durée à l’accroissement des trafics, d’ici à l’ouverture de la section transfrontalière, prévue à l’horizon 2030, en mettant en service de façon échelonnée les tronçons nouveaux selon l’itinéraire Bas-Dauphiné, puis jusqu’en Maurienne. Parallèlement, un observatoire des trafics et des capacités des itinéraires existants, qu’il s’agisse du fret ou du transport de voyageurs, doit être créé. Il viendra nourrir...
Cet amendement, comme quelques autres, a pour objet le projet de section transfrontalière du Lyon-Turin ; c’est effectivement un sujet d’actualité. Toutefois, il s’agit apparemment d’un amendement d’appel : leurs auteurs ont également déposé l’amendement n° 391 rectifié ter, qui tend à demander un rapport sur ce sujet et que nous examinerons dans la suite de ce débat. Mes chers collègues, les récents rebondissements politiques, bien relayés par les médias, peuvent laisser planer des incertitudes préjudiciables à la réalisation de ce projet. À mon sens, nous avons besoin non seulement d’engagements de la part de Mme la ministre, m...
...mple entre Auch et Toulouse –, les dynamiques de développement économique et démographique des territoires des villes moyennes, parfois chef-lieu de département – Auch est ainsi la préfecture du Gers –, s’en trouvent profondément affectées. Le développement induit par la métropole se fait alors en tache d’huile. Cette situation peut provoquer des difficultés de croissance pour les territoires qui l’accueillent et des difficultés de décroissance pour ceux qui en sont privés. De leur côté, les villes moyennes concernées ne peuvent pas jouer le rôle moteur qui doit être le leur dans leurs zones géographiques d’influence, espaces englobant les bourgs centres avec lesquels et au profit desquels elles sont en relations. De loin en loin, d’une relation territoriale à l’autre, le défaut de liaison p...
Mon cher collègue, le programme d’investissements prioritaires sur les itinéraires existants a précisément pour vocation de privilégier la mise en œuvre rapide d’opérations concrètes, comme des déviations courtes : ainsi, il évitera le report perpétuel de réalisation des 2x2 voies. Voilà pourquoi je vous invite à retirer cet amendement au profit de l’amendement n° 567 rectifié, dont l’examen va suivre ; ces dispositions, présentées par Jean-Claude Luche, reprennent un certain nombre d’éléments que vous proposez, et elles recevront un avis favorable de la part de la commission.
Madame la ministre, vous ne le savez peut-être pas, mais, pour sauver la DUP de la 2x2 voies entre Rodez et Sévérac, le département de l’Aveyron a dû mettre 25 millions d’euros sur la table : avec l’autorisation de l’État, nous avons pu obtenir la maîtrise d’ouvrage. Je connais bien ce dossier, étant, au conseil départemental, président de la commission des routes. Jean-Claude Luche, alors président du département, avant engagé ce chantier en collaboration avec la région Occitanie. Nous avons dit à l’État que le département de l’Av...
À mon sens, ces dispositions traduisent un réel bon sens. Au-delà de l’efficacité des infrastructures et de la pertinence des liaisons territoriales, l’enjeu, pour le citoyen, le contribuable, l’administré – appelons-le comme on le voudra –, c’est la crédibilité de la parole de l’État. Dès lors que des études ont été menées à grands frais, qu’elles ont donné lieu à une ou plusieurs DUP, que les habitants ont cru, en toute bonne foi, que l’on engageait un chantier d’envergure, qu’un aménagement attendu à l’échelle d’un ou de plusieurs territoires verrait enfin le jour, il faut mener le tra...
...mendement vise à inscrire dans la loi les aménagements qui doivent nécessairement être mis en œuvre sur la portion lozérienne de la route nationale 88, pour engager le désenclavement de ce département hyper-rural. La RN 88 a été consacrée grande liaison d’aménagement du territoire par le comité interministériel d’aménagement du territoire du 12 juillet 1993. L’objectif alors fixé était, à terme, l’aménagement en 2x2 voies. Depuis lors, les réalisations sont restées très maigres, l’essentiel des travaux étant sans cesse repoussé. Pour ce qui concerne le secteur entre l’A 75 et Langogne, l’ensemble des élus du territoire se sont entendus sur un objectif cible d’une mise à 2x2 voies sur la totalité de l’itinéraire, mais avec une définition de tronçons prioritaires acceptables financièrement et...
...e département que j’ai l’honneur de représenter ici ne possède aucun aménagement de cette nature. En cela, ce territoire est un cas unique dans l’Hexagone ; il ne compte qu’une route nationale, la RN 102, qui, en 2003, lors d’un comité interministériel, a été classée « grande liaison d’aménagement du territoire ». Il s’agit là d’un axe structurant, reliant le Massif central à la vallée du Rhône, l’autoroute A 75 à l’autoroute A 7. Au regard des enjeux pour le territoire ardéchois, qu’il s’agisse de l’attractivité, du désenclavement ou de la mobilité, il nous semble nécessaire que l’État porte une attention un peu plus soutenue à cette route nationale. En outre – le fait est suffisamment important pour être souligné –, dans un rapport de 2012, la direction régionale de l’environnement, de l...
Mon cher collègue, il s’agit là d’un amendement emblématique : il a pour objet le département de l’Ardèche, que la plupart d’entre nous connaissent et qui, comme vous l’avez indiqué, a la particularité de n’avoir ni autoroute, ni voie express ni desserte ferroviaire. De cette situation particulière, ce territoire tire sans doute une partie de son charme ; mais il n’en a pas moins besoin d’aménagements routiers. Il s’agit de garantir une bonne connexion aux pôles urbains, aux services publics et...
Et je tiens à indiquer à mes collègues où nous en sommes aujourd’hui. Madame la ministre, la déviation du Teil ne pourra voir le jour que grâce à un accompagnement accru de la part de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Certes, vous avez pu – enfin ! – trouver une solution, et je vous en remercie. Mais je rappelle que l’État, avant de se raviser, avait demandé au département de l’Ardèche d’avancer, pour cette infrastructure, la part de financement qui lui revenait ! Quoi qu’il en soit, vous évoquez la déviation du Teil, non loin de Montélimar, où commence la route nationale 102. Or, pour ma part, je vous parle des aménagements de sécurité, notamment pour la portion de cette route conduisant à l’Ardèche méridionale et à la montagne ardéchoise. Je pense notamment à l’aménage...