Interventions sur "l’a"

Avec cet amendement, nous proposons d’annexer au projet de loi la liste de tous les CPER conclus au cours de la période 2015-2020. Je pense en particulier au contrat de plan qui a pour objet le département de la Nièvre et qui concerne l’achèvement de la route nationale 7 à 2x2 voies en direction de l’Allier. Naturellement, la liste serait mise à jour régulièrement : cette mesure permettrait aux élus et aux citoyens d’avoir connaissance des différents projets pour lesquels l’État s’est engagé.

...s ! La mesure que je propose nous permettrait peut-être d’obtenir enfin satisfaction. Je rappelle que le POLT était, il y a quelque cinquante ans, la ligne la plus rapide de France. Elle s’appelait alors le Capitole et, entre Paris, Limoges et Toulouse, le trajet durait moins longtemps qu’aujourd’hui. Il faut définitivement mener à bien ces travaux, avec les financements nécessaires : il y va de l’avenir de nos territoires.

...in des CPER, pour un montant total d’un milliard d’euros sur dix ans. Ces projets visant à améliorer la qualité de la desserte par le réseau routier national correspondent à des opérations concrètes sur les itinéraires existants, comme des déviations courtes, des aménagements de carrefours, etc. Dans le rapport, il est précisé également que ce programme prioritaire ne se fera pas au détriment de l’avancement des autres projets contractualisés dans les CPER. Or les CPER actuels portent sur la période 2015-2020. Il faudrait donc modifier la loi dès l’année prochaine pour tenir compte des nouveaux CPER. En outre, la liste de ces projets, qui est accessible, devrait également être actualisée dans la loi chaque fois qu’une modification serait apportée à chaque contrat, ce qui ôterait à ces CPR l...

Je souhaite évoquer le CPER 2015-2020 et un petit morceau de la RN 7, sur la Loire, qui n’est pas encore aménagé en 2x2 voies. Il s’agit du contournement de Mably et des Tuileries, un barreau de quelques kilomètres qui permettrait d’assurer la continuité entre l’A 72 et la RN 7, au sud du département de la Loire, pour rejoindre Paris. Ce tronçon était inscrit au CPER 2015-2020, mais il n’apparaît plus aujourd’hui. Je me permets donc de vous demander où en est cette inscription.

Madame la ministre, au sujet des CPER, vous vous souvenez peut-être de ce déjeuner que nous avions partagé en préfecture de Montpellier. Je vous avais alors demandé quelle était la situation des CPER. Or je relis la réponse que vos services m’ont faite à propos de la pérennité de ces contrats ; je l’ai entre les mains, mais je ne vais pas la lire, car cela nous emporterait trop loin. Mais elle ne donne plus aucune garantie quant aux CPER. Je souhaite donc savoir si, entre le mois d’août et aujourd’hui, la situation a évolué. Votre réponse indiquait que le Président de la République avait la volonté de modifier les choses. Où en sommes-nous ? Il est en effet inutile de discuter des CPER si les...

Je comprends tout à fait les arguments du rapporteur et de la ministre. Il est en effet problématique d’inscrire ainsi des projets qui, d’ailleurs, glissent parfois d’un contrat à l’autre. Ainsi, on retrouvera certainement dans les CPER 2020-2025 des projets qui figuraient initialement dans les CPER 2015-2020. Je souhaite que nous obtenions des garanties sur la réalisation de ces contrats de plan. On entend en permanence des annonces – récemment encore, on parlait de 10 millions d’euros pour mettre en 2x2 voies une partie d’une route nationale ou en rénover un autre segment –...

Je comprends les difficultés techniques qu’aurait posées l’adoption de ces amendements, puisque l’évolution des CPER aurait été rendue impossible. Je souhaite toutefois formuler une petite remarque, qui est plus que sémantique : on parle de CPER, de contrat de plan État-région, alors que les départements, et parfois les métropoles, sont très souvent appelés à les financer au même titre que les régions. Peut-être faudra-t-il donc changer cette appellation ...

Dans le rapport annexé à l’article 1er A, est prévue la priorité de développer l’usage de mobilités moins polluantes et partagées au quotidien pour une meilleure qualité de vie. Le Gouvernement s’engage ainsi à privilégier, en zone dense, les investissements permettant la réduction de l’usage individuel de la voiture et la maîtrise de la congestion et accompagnera les collectivités dans leurs projets. Nous partageons ces ob...

...ndispensable pour augmenter les retombées économiques directes du vélo, qui représentent déjà 4, 5 milliards d’euros en France et qui pourraient aisément être décuplées si un investissement suffisant permettait de faire croître l’usage de ce mode de transport. On estime à 5, 6 milliards d’euros par an le bénéfice en matière de santé des 4, 6 milliards de kilomètres parcourus annuellement à vélo. L’aspect sanitaire est donc considérable. S’agissant des seules dépenses de santé, en s’alignant sur les exemples européens, on pourrait atteindre un bénéfice proche de 15 milliards d’euros, avec un investissement national significatif et participer ainsi à la résorption du déficit de la sécurité sociale. Nous raisonnons à long terme, mais cet objectif est clairement inscrit dans le plan Vélo, et il...

Je rappelle une nouvelle fois que le choix de la commission est de ne pas augmenter artificiellement les montants prévus dans la trajectoire financière de la programmation. L’avis de la commission est donc défavorable sur les deux amendements.

...elables, ce qui constituerait une avancée majeure dans la transition écologique et solidaire annoncée et largement attendue. Outre la transition écologique, promouvoir la filière hydrogène offrirait une possibilité de reconversion importante et crédible à notre économie et à nos usines. Promouvoir l’hydrogène permettrait à notre pays de rattraper son retard en la matière. Dans un rapport publié l’année dernière, le cabinet McKinsey soulignait que la filière de l’hydrogène pourrait atteindre 40 milliards d’euros de chiffre d’affaires et représenter plus de 150 000 emplois. Ces investissements bénéficieraient à la production industrielle française, donc européenne, lui ouvrant des perspectives à l’exportation de 6 milliards d’euros annuels. Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe U...

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sait que la filière hydrogène est une filière d’avenir dans le secteur des transports, comme nous l’avons vu en matière de bus ou de train. Nous devons en effet nous engager pleinement et fournir les efforts suffisants pour ne pas perdre notre avance dans la recherche sur le sujet. Afin de poursuivre dans le sens de l’innovation et de la mise e...

Nous voterons cet amendement, car la filière hydrogène mérite d’être soutenue. Je rappelle que la France et l’Allemagne sont actuellement leaders dans ce secteur en matière de recherche et développement. Si nous n’y consacrons pas les moyens appropriés, nous serons très vite dépassés, en particulier par la Chine. Il serait regrettable que nos savoir-faire ne nous permettent pas de développer cette filière comme elle doit l’être. Je rappelle que, en Allemagne, l’hydrogène est déjà au point et très utilisé,...

Je vois qu’il s’agit de la version rectifiée de l’amendement ! Cet objectif est important. Nous en sommes tous convaincus, nous devons soutenir le développement des infrastructures végétales dont l’impact est positif sur l’environnement et la santé publique, sans même évoquer la biodiversité. La commission émet donc un avis favorable.