Interventions sur "retrait"

Il me semble qu’il s’agit d’un amendement d’appel. L’ouverture des données prévue à l’article 9 est précisément de nature à permettre à chacun, où qu’il soit, de bénéficier de ces informations en temps réel. Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

...cules autonomes dans deux textes différents dont la discussion intervient à quelques mois d’intervalle. Cela nuit significativement à la clarté et à la qualité de nos débats. Nous nous sommes prononcés sur une version du texte dans le cadre de l’examen du projet de loi Pacte. Il me semble préférable d’éviter d’introduire dans la navette deux versions contradictoires, c’est pourquoi je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

...que la région soit nécessairement membre du syndicat mixte. Le contrat opérationnel associera les différents partenaires. En commission, nous avons examiné des amendements identiques. Nous avons donné la possibilité à une région de déléguer ses services à un syndicat mixte. La palette est donc suffisamment large pour répondre à vos interrogations, peut-être légitimes. La commission sollicite le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis sera défavorable.

...communes ou de leurs groupements par parallélisme avec le comité des partenaires institué par une région intervenant en tant qu’AOM locale. Il n’y a donc pas lieu d’ajouter des précisions législatives sur d’autres membres. Mme la ministre pourra peut-être vous rassurer en confirmant que l’application du projet de loi ne conduira pas à bouleverser la composition du comité existant. Je demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.

S’agissant des amendements identiques n° 17 rectifié sexies, 481 rectifié quater et 565 rectifié ter, ils sont satisfaits par l’amendement n° 929 du Gouvernement. Je demande donc leur retrait ; à défaut, je me verrais contraint d’émettre un avis défavorable. La commission est également défavorable aux sous-amendements n° 1023 rectifié et 1032 rectifié ter. À ce stade, si la préoccupation des assureurs paraît légitime, le fait de retenir le principe d’un accès sans consentement à ces données mériterait d’être davantage instruit.

... ne veut rien dire. Comme la représentation est à la proportionnelle des groupes, vous avez forcément des opposants à la présidente de région, présidente de l’autorité organisatrice, au sein du conseil d’administration. Et il y a un représentant par département, en fonction des majorités de chacun. Si nous décidions d’aller dans le sens souhaité par M. Léonhardt – pour ma part, je préférerais le retrait de son amendement –, il faudrait mettre la clé de répartition des financements sur la table, complètement et en toute clarté : combien pour le VT ? Pourquoi un tel niveau à Paris, en proche couronne et en grande couronne ? Quelle est la contribution des départements ? Ma chère et estimée collègue Laure Darcos, il ne suffit pas de dire qu’on ne se sent pas bien traité. C’est toujours le même prin...

L’adoption de l’amendement n° 929, qui a rétabli l’article 13, a en quelque sorte satisfait l’article 13 bis, que nous avions adopté en commission. Je vous demande donc, mes chers collègues, de voter contre l’article 13 bis, afin d’éviter d’avoir dans le même texte deux dispositions différentes tendant au même but. En conséquence, la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle se verrait contrainte d’émettre un avis défavorable.

L’ajout proposé est très large et peu précis. Je préfère en rester à la rédaction issue des travaux de la commission, qui indique précisément les sujets sur lesquels des expérimentations nécessitant des dérogations à la loi pourront être menées dans les zones peu denses. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, je me verrais contraint d’émettre un avis défavorable.

Je laisserai Mme la ministre répondre, mais une évaluation a déjà été demandée par le Parlement. Pourquoi doubler une demande déjà en cours ? Je sollicite donc le retrait de cet amendement.

...ifs ou à des enjeux pris en compte par le plan. Ceux-ci sont définis à l’article L. 1214-2, qui prévoit déjà que le plan de mobilité vise le renforcement de la cohésion sociale et urbaine, notamment l’amélioration de l’accès aux réseaux de transports publics des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite. L’amendement étant pleinement satisfait par le droit en vigueur, j’en demande le retrait.

...transports tel qu’il est réécrit par l’article 5 du projet de loi prévoit déjà que le plan de mobilité est élaboré par l’AOM « en tenant compte de la diversité des composantes du territoire ». Cette formulation est suffisamment englobante pour intégrer les préoccupations défendues par les auteurs de l’amendement quant aux caractéristiques particulières de certains territoires. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

... commission sur l’initiative de notre collègue Ronan Dantec et qui complète l’article L. 1214-2 du code des transports en prévoyant l’objectif suivant : « La diminution des émissions de gaz à effet de serre liées au secteur des transports dans le territoire, selon une trajectoire cohérente avec les engagements climatiques de la France ». Cet amendement étant pleinement satisfait, j’en demande de retrait.

...nt spécifiquement de l’étalement urbain, ces amendements partent d’une interprétation erronée en prêtant au plan de mobilité une portée qu’il n’a pas, puisque le projet de loi se contente de prévoir qu’il tient compte de la nécessaire maîtrise de l’étalement urbain. Le plan de mobilité n’a en particulier aucune portée sur l’ouverture à l’urbanisation. Cette précision étant inutile, je demande le retrait de ces amendements.

Une convention passée avec l’Observatoire national interministériel de sécurité routière prévoit que les AOM aient accès gratuitement à une base de données centralisée des accidents, afin qu’elles puissent mener des études de sécurité sur leur ressort territorial. Cet amendement étant satisfait, j’en demande le retrait.

...n vigueur prévoit déjà que le plan de mobilité prend en compte les objectifs du Sraddet et doit être compatible avec ces règles générales. Par conséquent, les amendements sont satisfaits par la combinaison du droit en vigueur et des ajouts au projet de loi, sans qu’il soit nécessaire de préciser spécifiquement que le plan de mobilité prend en compte les itinéraires concernés. J’en demande donc le retrait.

...mment en tenant compte des besoins en surface nécessaires aux livraisons pour limiter la congestion des voies et aires de stationnement, en améliorant l’utilisation des infrastructures logistiques existantes. Il ne paraît donc pas utile d’intégrer systématiquement un volet dédié à l’intégration des espaces publics aériens, d’autant que cette notion reste relativement imprécise. Je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.

...structures de recharge électrique sur le projet de plan de mobilité rurale. Les syndicats d’énergie sont certes des acteurs importants, puisqu’ils mettent en place les infrastructures, mais il nous semble préférable que le plan de mobilité rurale soit élaboré systématiquement par l’autorité qui en a la compétence. La planification doit correspondre à la compétence de fond. Nous demandons donc le retrait de ces trois amendements.

...verte et bleue, d’après les orientations nationales, pour assurer les continuités écologiques. Par des amendements précédents, nous avons intégré la notion d’infrastructure végétale en début de projet de loi et la protection de la biodiversité dans la programmation des infrastructures. Toutefois, l’insertion de cette notion ici ne paraît pas judicieuse. Pour ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

...du droit existant et des ajouts prévus par le texte initial du projet de loi satisfait donc pleinement cet amendement, sans qu’il soit nécessaire d’ajouter des précisions. Autrement, chaque thématique du Sraddet va susciter de nouvelles précisions législatives, au risque d’alourdir une planification déjà difficile à élaborer dans chacune de nos régions. Pour ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Je comprends cette double demande de retrait. Toutefois, on sait très bien le peu d’entrain des AOM à prendre en charge la logistique : elles en ont la possibilité, mais, à ma connaissance, très peu d’entre elles l’ont fait. Disons clairement que le Sraddet doit traiter de la logistique. Avec le développement du e-commerce, nous avons de plus en plus besoin d’une logistique efficace, s’agissant notamment de celle du dernier kilomètre. Je ma...