Interventions sur "retrait"

En réalité, la référence à la notion de transport permet déjà d’inclure les enjeux liés au transport de marchandises dans la planification, sans qu’il soit nécessaire d’apporter des modifications. Par ailleurs, cet amendement, satisfait sur le fond, pose certains problèmes rédactionnels. La commission en demande donc le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

...oit la localisation des parcs de rabattement à proximité des gares ou des entrées de ville, et par le projet de loi tel que modifié en commission. En effet, comme M. Jacquin y a fait allusion, nous avons décidé d’intégrer au plan de mobilité un volet consacré au vélo, portant notamment sur les aires de stationnement à proximité des gares et des entrées de ville. Dans ces conditions, je demande le retrait des amendements.

...ie aux félicitations de notre collègue ! La portée de cet amendement n’est pas très claire. De fait, les régions prennent déjà en compte l’évolution des besoins de mobilité, sans qu’il soit nécessaire de le préciser ; c’est l’essence même de leur rôle en la matière. On ne peut pas signer une convention TER pour six ans sans s’interroger sur l’évolution des flux sur la période. Je demande donc le retrait de cet amendement ; s’il n’est pas retiré, avis défavorable.

...t, c’est-à-dire la complémentarité entre les modes de transport et la priorité donnée à l’aménagement des infrastructures existantes par rapport à la construction des infrastructures nouvelles. Cette planification n’a pas vocation à énumérer tous les modes de transport ; pourquoi ajouter le transport ferroviaire ou guidé, et non, par exemple, le transport fluvial ? La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

...ion des infrastructures existantes fait pleinement partie de la programmation prévue par le projet de loi, qui porte sur l’ensemble des réseaux plutôt, que sur les seuls transports publics de personnes. Cette priorité sera donc prévue, et un tel article dans le code des transports serait redondant et trop restrictif ; en effet, pourquoi ne viser que le ferroviaire ? La commission demande donc le retrait de ces amendements. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.

...ressantes ; tout le monde se pose la question du coût croissant des livraisons suscitées par le développement du commerce en ligne. Toutefois, comme on l’a vu précédemment, cette disposition constituerait un cas d’incompétence négative, puisque nous avons l’obligation de déterminer l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature. La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

Avant que notre collègue Olivier Jacquin ne réponde aux demandes de retrait de son amendement, je souhaite donner une explication de vote. Vu le contexte actuel, dans lequel il est quasiment impossible de promouvoir une quelconque nouvelle taxe, il nous a paru important de travailler sur cette question et de s’adresser directement aux chargeurs. L’idée consiste à faire le parallèle avec la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secte...

...estigations. Quoi qu’il en soit, nous avons anticipé et veillé, dans le rapport annexé, à ce que les investissements de l’État dans les infrastructures permettent de renforcer cette sécurité. Nous avons prévu des budgets spécifiques sur cette question dans le texte. Par ailleurs, nous avons voté un amendement hier sur ce sujet, qui mérite certes un intérêt particulier. Je ne peux que demander le retrait de ces amendements, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

Pour conclure, je ne peux qu’aller dans le sens de la demande de retrait formulée par M. le rapporteur et Mme la ministre.

La commission demande le retrait de l’amendement. Sinon, elle émettra un avis défavorable.

La commission considère que ces trois amendements sont satisfaits par les précédents. Nous demandons leur retrait.

Demande de retrait, sinon avis défavorable.

...us l’avons renforcée en commission pour pallier de telles difficultés, les régions et les intercommunalités pouvant décider ou non d’exercer cette compétence. Les bassins de mobilité seront définis en totale concertation sous l’égide de la région. Ils prendront en compte l’ensemble des besoins exprimés en termes d’emplois : bassins de vie, bassins économiques, etc. La commission demande donc le retrait de cet amendement.

...ent à deux chefs d’entreprise du secteur logistique doit rendre ses conclusions d’ici au mois de mai. Les modalités d’évaluation et de suivi du secteur de la logistique seront définies par cette mission, à l’instar de ce qui a été précédemment évoqué pour la mission sur les ponts et les ouvrages. Mme la ministre pourra sans doute nous apporter des précisions à cet égard. La commission demande le retrait de cet amendement.

...nentes, y compris avec les outils que chacune d’entre elles a déjà mis en place. Évidemment, les régions auront intérêt à communiquer et à dresser le bilan de leurs actions, même si cela ne se fera pas forcément au travers d’un observatoire. J’ajoute que la région étant chef de file et ayant mis en place un comité des partenaires, les comptes rendus seront réguliers. La commission demande donc le retrait de cet amendement considérant qu’il est déjà satisfait par la mise en place des compétences au niveau de la région.

...erritoire bien ciblé. J’ajoute que la notion d’intérêt régional est déjà utilisée dans le code des transports pour le transport ferroviaire et guidé, sans être définie. En souhaitant préciser certains points dans la loi, nous allons « verrouiller » le droit applicable et rendre impossibles des initiatives pourtant tout à fait pertinentes et utiles au niveau local. La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Nous ne souhaitons pas rétablir cette disposition qui avait été supprimée sur l’initiative de Françoise Gatel, tout simplement parce qu’elle était superflue et risquait de restreindre la faculté donnée à une région de déléguer ses services. Sur le fond, rien n’empêchera une AOM de formuler une telle demande pour le motif invoqué dans l’amendement. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

...es les autorités d’intégrer des prescriptions environnementales dans leur cahier des charges, après avoir obtenu un avis conforme de la collectivité compétente en matière de voirie, et à préserver des conventions existantes à la date d’entrée en vigueur du présent projet de loi. Quant aux amendements n° 814 rectifié bis, 693 rectifié ter et 1015 rectifié bis, j’en demande le retrait.

... commun sont partagés par tous ; en secteur rural, le seul transport en commun dont nous disposions est le transport scolaire. Pour équilibrer son exploitation et permettre à des personnes isolées qui n’ont pas de moyen de se déplacer, l’idée est de permettre à l’autorité organisatrice des services de transports scolaires d’ouvrir ses services à d’autres usagers : travailleurs, personnes isolées, retraités.

...en vigueur qui permet déjà à une région de déléguer par convention l’organisation de services à des communes pour apporter, par exemple, un surcroît de desserte en faveur de leurs habitants. Quant au principe d’une ouverture des services de transport scolaire à des personnes tierces, l’amendement n° 510 que nous nous apprêtons à adopter permet de réaffirmer cette perspective. Je demande donc le retrait de l’amendement n° 705 rectifié.