Interventions sur "retrait"

Ces trois amendements visent un même objectif, que nous partageons. Néanmoins, l’amendement n° 916 rectifié, contrairement aux deux autres, ne prévoit pas de renvoyer à un arrêté plutôt qu’à un décret en Conseil d’État le soin de préciser les modalités de cette évaluation. Par conséquent, la commission demande le retrait de l’amendement n° 916 rectifié au profit des amendements identiques n° 380 rectifié et 781, qui ont reçu un avis favorable.

Ma chère collègue, vous avez parfaitement anticipé ma position : la commission est favorable à l’amendement du Gouvernement et sollicite le retrait du vôtre…

...; la commission est défavorable à l’amendement n° 416. S’agissant de l’amendement n° 146, le droit en vigueur permet déjà de mettre en place une tarification solidaire et une tarification spécifique pour les personnes en situation de handicap. Les ajouts prévus par le projet de loi permettront de diversifier les aides à la mobilité. L’amendement n’est donc pas nécessaire : nous en sollicitons le retrait. L’article 6, consacré à la mobilité solidaire, vise des publics confrontés à des difficultés sociales ou économiques. En conséquence, il n’est pas opportun de faire référence de manière très générale à la mobilité des seniors et des jeunes, au risque de diluer l’objet des compétences données aux autorités organisatrices de la mobilité. L’avis est donc défavorable sur l’amendement n° 147. Quant...

Cet amendement est satisfait par les ajouts du Gouvernement. En conséquence, j’en demande le retrait.

L’amendement n° 584 rectifié est satisfait par le droit en vigueur, car le code des transports prévoit déjà une tarification sociale en fonction d’un critère de revenu. Par ailleurs, l’article 6 du projet de loi permettra aux AOM de développer les services de conseil et d’accompagnement aux personnes en difficulté sociale, en complément de mesures tarifaires. La commission demande le retrait de cet amendement. Concernant l’amendement n° 610 rectifié, dès lors qu’une personne âgée dispose d’une carte mobilité inclusion, elle bénéficie de dispositifs de tarification spécifique. A contrario, il est préférable, je le répète, de laisser les AOM libres de décider de la tarification applicable aux personnes âgées en général, au travers d’une tarification spécifique ou de droit commu...

...ue fin de période intermédiaire de mise en œuvre des schémas directeurs d’accessibilité-agenda d’accessibilité programmée transmis par les autorités organisatrices aux préfets. L’adoption de ces amendements conduirait à créer une nouvelle obligation administrative à la charge des régions, ce qui ne me semble pas nécessaire. Ces amendements étant satisfaits par le droit existant, je demande leur retrait.

Cet amendement est satisfait par le droit en vigueur, qui permet déjà aux AOM de mettre en place une telle tarification si elles le souhaitent. Je demande le retrait de cet amendement.

...orts ne devienne totalement déséquilibré, avec, demain, une part réduite, voire inexistante, de recettes commerciales. Le code des transports prévoit déjà une exigence générale d’efficacité économique et sociale de la politique tarifaire. J’ajoute qu’une mission d’information sur le sujet vient d’être créée au Sénat et qu’elle pourra formuler des propositions concrètes. La commission demande le retrait de ces deux amendements identiques.

...ur une desserte de Wallis-et-Futuna. On leur a fait comprendre que cela posait problème. Qui est ce « on » ? Parlons aussi de la desserte entre les deux îles de Wallis et de Futuna. La notion de vétusté n’existe pas en matière civile. Le territoire a dépensé de l’argent, chaque année, pour l’entretien et le remplacement des pièces de l’avion Ville de Paris. Quelles sont les raisons de son retrait et de sa vente programmée ? Madame la ministre, la continuité territoriale et la mobilité sont des notions qui doivent également concerner Wallis-et-Futuna. Une mission est envisagée pour le mois d’avril, afin de faire le point sur la situation et avancer des propositions de sortie de la convention actuelle. Les Wallisiens craignent que cela n’aboutisse qu’un nouveau rapport, et rien de plus ! C...

Cette possibilité étant déjà offerte sur l’ensemble du territoire national, la précision apportée par cet amendement ne nous paraît pas très utile, ni très normative. La commission demande le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Je suis très sensible à l’argumentation, mais cet amendement devrait être satisfait par l’amendement n° 929 du Gouvernement, déposé à l’article 13, qui vise à rendre accessibles aux autorités les données relatives aux déplacements produites par les services numériques d’assistance aux déplacements. La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

...x données. Mme la ministre pourra sans doute nous apporter des précisions. Concernant le second point, la modification proposée n’aura pas d’impact dès lors que le secret professionnel ne constitue pas un obstacle à la transmission, mais s’impose à l’AOM lorsqu’elle reçoit les données en question. Un « partage » du secret professionnel semble donc dépourvu d’effet. La commission demande donc le retrait de ces deux amendements.

La commission demande le retrait de ces amendements ; sinon, l’avis sera défavorable.

...r la validité de tel ou tel argument utilisé lors des décisions prises par l’organe délibérant d’un syndicat mixte, au sein duquel siègent les collectivités et groupements qui souhaitent y participer de façon volontaire. Par ailleurs, ces amendements sont dépourvus de portée opérationnelle, car il suffirait d’invoquer un autre motif pour atteindre le même objectif. La commission demande donc le retrait de ces quatre amendements.

...ommission partageait les mêmes interrogations que les auteurs de cet amendement. C’est pourquoi elle a proposé des solutions concrètes : d’une part, l’élargissement du VM aux AOM souhaitant organiser des services non réguliers ; d’autre part, l’attribution d’une part de TICPE en complément du VM pour les communautés de communes ayant un potentiel fiscal insuffisant. La commission demande donc le retrait de cet amendement, non pas parce qu’il prévoit un rapport, mais parce que la réponse à la question posée a déjà été prise en compte.

...ter ce genre d’abus. Nous avons essayé de parvenir à une solution équilibrée. En tendant à imposer une compensation financière dans tous les cas, les amendements n° 151 et 903 méconnaissent les termes du règlement européen, qui permet seulement les compensations financières raisonnables et proportionnées aux coûts légitimes encourus pour la fourniture et la diffusion des données. J’en demande le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable. Sur l’amendement n° 422 rectifié bis, comme je l’ai indiqué en commission, la philosophie qui sous-tend le principe de gratuité pour les petits réutilisateurs est d’éviter les situations de rente et de permettre l’innovation. Elle me paraît satisfaisante. L’avis est donc défavorable, même si l’on peut considérer effectivement qu’il sera délicat de défi...

Ces amendements identiques sont pleinement satisfaits par des ajouts adoptés en commission et prévoyant l’identification dans les Sraddet d’itinéraires cyclables d’intérêt régional, ainsi qu’un volet dédié au vélo dans les plans de mobilité. La commission en demande donc le retrait.

...jouté la protection de la biodiversité aux enjeux pris en compte. Il ne nous semble toutefois pas utile de confier à la région la mission de coordination en la matière. Je rejoins les propos de Mme la ministre. Nous qui sommes les premiers défenseurs de nos collectivités et de nos territoires, cessons de prévoir des complications et des contraintes supplémentaires ! La commission demande donc le retrait de cet amendement.

Cet amendement, pris isolément, n’a plus de raison d’être, ses dispositions étant suspendues à l’adoption d’amendements déposés par notre collègue à l’article 1er et à l’article 5 et qui ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 40. La commission en demande donc le retrait.

J’ai bien compris que l’amendement n° 795 était à la fois séduisant et convaincant. Concernant l’amendement n° 806, qui s’avère séduisant aux yeux de M. le rapporteur mais pas forcément convaincant, j’opte pour son retrait.