Interventions sur "chasseur"

...sens de Jean-Noël Cardoux. Adopter cet amendement revient à défendre la chasse. S’il y a bien un sujet sur lequel nous sommes tous toujours critiqués, vilipendés, voire, parfois, menacés de nous faire disparaître, c’est celui-là ! Chaque fois que se produit un accident de chasse, l’opinion publique s’empare aussitôt du sujet. Un seul accident suffit à créer un émoi terrible. La chasse – je suis chasseur, mais aussi cycliste – n’est pas un sport banal ; c’est un sport qui permet à des personnes de porter des armes à feu, de les transporter, de tirer des balles. Jean-Noël Cardoux a tout à fait raison pour ce qui concerne les statistiques et la logique suivie, mais il n’empêche qu’un accident de chasse, c’est toujours un accident de trop. Les chasseurs ont pris en compte les mesures de sécurité – i...

...s aussi largement contribué à le faire – et s’agissant des sanctions qui peuvent être infligées à ceux qui, malheureusement, mettent la vie des uns et des autres en danger. Dans le cadre des autres articles que contient ce projet de loi, nous avons souhaité apporter notre pierre. Ainsi, nous avons ajouté un délit d’entrave à l’égard de ceux qui mettent en danger la vie des promeneurs, la vie des chasseurs et leur propre vie. Ce sujet sera abordé un peu plus tard lors de l’examen d’un amendement de Jean-Noël Cardoux. Toutes ces mesures permettent d’assurer un bon équilibre entre le respect d’autrui par les chasseurs et le respect d’autrui vis-à-vis des chasseurs. Tels sont les éléments que je souhaitais ajouter. J’apporte bien sûr mon entier soutien à cet amendement.

Les deux amendements ont des motivations tout à fait différentes. Pour répondre à la question de Sophie Primas, ce sont les plans de chasse qui déterminent l’état du grand gibier, c’est-à-dire l’État. Le texte prévoit de transférer cette compétence aux fédérations départementales de chasseurs, mais la décision sera toujours prise sur la base de ces plans de chasse. Aujourd’hui, les réserves de 10 % des territoires des ACCA ne s’appliquent pas pour la réalisation du plan de chasse et des plans de gestion. Dans une ACCA bénéficiant d’un plan de chasse, les chasseurs peuvent tirer les grands animaux dans le territoire en réserve. Seul le petit gibier est protégé. Reste la question des...

Je soutiens également cet amendement, dont le dispositif, comme cela a été rappelé, dans l’intérêt de la chasse et des chasseurs, est intransigeant sur la sécurité et la manière d’exercer la chasse. Je demande néanmoins un petit peu de respect pour les victimes. Cela fait plusieurs fois que je l’entends, vous comparez une victime d’un accident de trottinette à quelqu’un qui se prend une balle dans la tête quand il fait du VTT ou de la randonnée. Je vous invite à un peu plus de mesure, monsieur Cardoux !

Les chasseurs ont fait un effort important pour limiter les accidents, dont le nombre a considérablement diminué au cours des années passées. Toutes les mesures allant dans le sens d’une meilleure responsabilisation collective de la chasse et des pratiques de chasse vont dans le bon sens et permettent une meilleure transparence de ces pratiques et, sans doute, une meilleure compréhension. En l’espèce, cet a...

...de chasse avaient pour but essentiel la préservation de la biodiversité. Toutefois, sur des territoires contraints, d’ores et déjà grignotés, avec une faune fragmentée et en difficulté, la logique devrait être l’inverse de celle qui est prônée par les auteurs de cet amendement, à savoir l’augmentation de la réserve de chasse et certainement pas sa réduction. À moins de faire passer le confort du chasseur avant l’intérêt de la petite faune, ce qui est contradictoire avec tout ce que nous avons entendu… Je soutiens donc la position du Gouvernement.

Monsieur le président, permettez-moi de répondre tout d’abord à M. Gontard. J’ai le sens de la mesure. L’année dernière, se sont produits trois accidents mortels de chasse sur des non-chasseurs, contre cinq accidents mortels de personnes âgées…

Monsieur Dantec, c’est mal connaître la pratique des chasseurs, notamment dans une ACCA. Il s’agit en général de personnes d’origine modeste qui veulent trouver des solutions pour chasser. Il ne faut pas se leurrer : dans les périphéries urbaines, on ne peut plus chasser les oiseaux traditionnels – perdrix, faisans… –, ni les lièvres, qui ont disparu, ou les lapins, qui sont tous malades… Que reste-t-il à chasser ? La bécasse, limitée à trente prises par a...

Allez consulter ces statistiques ! Mais passons aux choses sérieuses. Anne Chain-Larché vient d’évoquer le délit d’entrave, et je souscris tout à fait à ses propos. Les chasseurs font des efforts importants, on vient de le voir, en matière de sécurité, mais il faut aussi que les autres en fassent autant, même s’ils sont antichasse – je conçois parfaitement que, d’un point de vue philosophique, on condamne la chasse. Dès lors que la chasse est une activité qui se pratique paisiblement en respectant les règles, elle a le droit de se développer. Or, depuis des années, on c...

La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres : on ne peut impunément empêcher la chasse. Le reclassement en délit est devenu nécessaire pour permettre aux agents chargés de la police de la chasse, ainsi qu’aux forces de l’ordre, d’intervenir pour sanctionner les auteurs d’obstructions violentes dont sont victimes les chasseurs. La répression de l’acte d’obstruction à un acte de chasse, considéré comme un délit, suppose d’adopter un texte de loi, conformément à l’article 111-3 du code pénal, et de supprimer par décret en Conseil d’État l’article R. 428-12-1 du code de l’environnement.

Cet amendement du Gouvernement tend à apporter des précisions utiles au fonctionnement du fichier national des permis de chasser, en distinguant deux fichiers centraux : celui des titres permanents, qui sera géré par l’OFBC, et celui des validations et autorisations de chasser, qui restera géré par la Fédération nationale des chasseurs. Par ailleurs, le dispositif proposé précise les modalités de transmission et d’actualisation des données par les fédérations départementales et par le gestionnaire de chaque fichier central. Les modifications proposées permettent de préciser et de préserver le rôle de la FNC, qui ne se verra pas dépossédée de tout rôle en la matière, à la différence du dispositif du projet de loi initial, qui...

Il s’agit d’un amendement important relatif aux engrillagements qui se développent de manière anarchique dans certaines, régions, notamment en Sologne. Deux raisons justifient l’engrillagement : soit protéger un territoire d’éventuelles incursions – par exemple, celle des chasseurs de champignons ; soit créer un parc de tir où est lâché du gibier sans respecter – c’est autorisé – les dates d’ouverture de la chasse. Dans un parc attenant à une maison d’habitation et dont les grillages sont d’une hauteur supérieure à deux mètres, on peut chasser toute l’année, quels que soient les arrêtés d’ouverture et de fermeture. Or ces engrillagements non seulement interrompent la con...

Je le répète, je ne suis pas chasseur mais, au nom de la liberté, je défendrai toujours la liberté de chasser !

Ces deux amendements identiques visent à encadrer les pratiques d’engrillagement, qui ont de lourdes conséquences écologiques et sanitaires dans les territoires concernés, notamment la Sologne. En imposant la mise en œuvre d’un plan de gestion approuvé par la fédération départementale des chasseurs visant à prévenir la diffusion des dangers sanitaires et à assurer la préservation de la biodiversité et des continuités écologiques, l’adoption de ces amendements permettra d’éviter les dérives conduisant aujourd’hui à fragmenter certains territoires. La commission a donc émis un avis favorable sur ces amendements identiques.

Oui, les exemples sont multiples, et la situation va dégénérer. Le droit existe, le droit de chasser en particulier, à la condition bien sûr que l’on chasse selon les normes et dans le respect du droit. On est justement en train de définir ce droit, notamment pour faire en sorte qu’il respecte la biodiversité, dont on sait bien que les chasseurs sont un acteur essentiel. Si vous nous demandez de voter ce texte aujourd’hui, madame la secrétaire d’État, alors même que vous ne faites que promettre un financement ultérieur des mesures, nous acceptons de vous suivre. Alors, quand nous, nous vous demandons d’envoyer un signal fort en direction d’individus qui font courir des dangers démesurés à eux-mêmes, d’abord, aux chasseurs, ensuite, ma...

...ordre du jour sera engorgé de textes après la clôture du grand débat. Peut-être le sera-t-elle en septembre ? Il faudra ensuite qu’elle soit transmise à l’Assemblée nationale, puis inscrite à son ordre du jour : cela prendra donc un certain temps ! Si je maintiens mon amendement, c’est que j’ai parlé avec certains acteurs de la chasse, en particulier le président de la Société de vénerie, et les chasseurs de l’Est que j’ai rencontrés à Strasbourg dans le cadre de ma mission sur la régulation des populations de grand gibier, et que j’ai ressenti un grand désarroi. Le président de la Société de vénerie m’a notamment dit que certains équipages, en particulier dans la région francilienne et en Bretagne, ne savent même pas s’ils auront envie de recommencer à chasser cet automne, tant ils ont peur d’u...

...le voit sur tout un tas de sujets, comme l’hydroélectricité : les décisions sont prises de façon dogmatique ! Être défavorable à ces amendements démontre ce que j’évoquais hier et dont je suis certain – c’est comme cela que je le ressens en tout cas : vous êtes en train d’appliquer à la chasse les recettes qui expliquent la situation de plus en plus préoccupante de l’agriculture aujourd’hui. Les chasseurs qui pourraient céder à ces belles sirènes en seront totalement déçus !

Depuis plusieurs années, sur de nombreux territoires, les chasseurs sont confrontés à une raréfaction du petit gibier de plaine – lièvres, cailles, perdrix, faisans… –, ce qui implique parfois des plans de gestion draconiens avec une limitation, voire une interdiction, de prélèvements de ces espèces dans les territoires concernés. Pour compenser, les chasseurs effectuent en conséquence de nombreux relâchers. Or, en l’absence de recensement et de contrôle réglem...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avec cet article, nous sommes au cœur de la réforme. Nous abordons en effet le fameux permis national de chasser à deux cents euros, qui a pour objet de redonner un nouveau souffle à la chasse, en essayant d’attirer un maximum de chasseurs sur l’ensemble du territoire. J’en ai déjà parlé lors de la discussion générale. Cependant, ce permis aura des incidences financières, qui inquiètent certains chasseurs de base et certaines fédérations. Nous l’avons vu lors des débats en commission notamment. Pour rappel, le principe de base de la réforme, que notre collègue député Alain Perea et moi-même avons d’ailleurs repris dans notre rap...

Cet amendement tend à mettre en cohérence la législation avec les missions exercées par les fédérations départementales des chasseurs. Il vise à ajouter les missions de lutte et de répression en matière de braconnage à leurs missions actuelles. En effet, depuis 2005, un certain nombre de fédérations ont recruté des agents de développement assermentés, professionnels de droit privé, qui exercent leurs missions en matière de répression du braconnage sous l’autorité des procureurs de la République. En pleine complémentarité ave...