Interventions sur "chasseur"

...de la faune sauvage, et notamment en matière de prélèvements. Il s’agit d’un point essentiel. À défaut, les missions de l’office deviennent caduques. Comment protéger la biodiversité, comment réguler les activités de chasse, si l’on ne connaît pas l’état de la faune dans notre pays ? Dans les faits, contrairement à nos voisins, la France est pour l’instant incapable de produire ces données. Les chasseurs sont censés tenir le compte de leurs prélèvements et transmettre les données à la Fédération nationale des chasseurs, qui agit trop souvent comme une boîte noire dont rien ne sort, ou presque. En conséquence, l’ONCFS produit des estimations hautement imparfaites et sporadiques de l’état de la biodiversité. Ainsi, la dernière enquête date de 2016 et concerne la saison de chasse 2013-2014. La ge...

...bjet d’aucune définition juridique et d’aucun cahier des charges. En outre, rien dans ce texte ne précise cette notion, et se contenter de préserver les espèces menacées de disparation ne suffit pas à qualifier une pratique de respectueuse de l’environnement. Enfin, comme cela a été souligné lors des débats à l’Assemblée nationale, le développement durable de la chasse relève des fédérations des chasseurs, et non de l’OFB.

M. Christophe Priou. Sur le fond, je rejoins Jérôme Bignon, mais, encore une fois, je voudrais que l’on en revienne à l’expression simple des choses. Je me rendrai samedi prochain à l’assemblée générale de la fédération départementale des chasseurs de Loire-Atlantique : je me vois mal y parler de « la complétude du référentiel », pour reprendre les termes du dernier alinéa de l’article… Au lendemain du grand débat, il faudrait vraiment que l’on prenne l’habitude d’exprimer les choses simplement.

... le mot « chasse » dans la dénomination du futur office. Comment pouvez-vous prétendre rechercher un consensus dans ces conditions ? Alors que nous discutons du regroupement de l’AFB et de l’ONCFS, rien n’est proposé pour traiter correctement ceux qui, pendant des années, ont maintenu la biodiversité sur notre territoire en régulant les populations de nuisibles. Prendre 5 euros dans la poche des chasseurs au titre de la protection de la biodiversité n’est pas une bonne solution. L’État oubliera très vite, quant à lui, de donner les 10 euros annoncés et la totalité de la charge finira par reposer sur les chasseurs. J’y vois une certaine similitude avec la redevance pour pollutions diffuses imposée aux agriculteurs au nom du principe pollueur-payeur. Cet office donne beaucoup de place à ceux qui, ...

Madame la secrétaire d’État, je ne comprends vraiment pas votre position. Nous sommes en train de créer un office qui rassemblera l’ensemble des acteurs, notamment les organisations environnementalistes et les chasseurs. Il ne sera pas du tout juge et partie, comme vous l’avez affirmé. Aujourd’hui, vous le savez très bien, chaque fois qu’un préfet prend un arrêté, les organisations environnementales saisissent le tribunal administratif pour l’empêcher d’intervenir. La création de l’office permettra de réunir tout le monde autour de la table, et pas seulement les chasseurs. Ceux-ci pourront échanger avec les or...

...diversité a été créée, je lui ai suggéré de conventionner avec la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, rien ne pouvant se faire depuis Paris, sans passer par le conseil territorial, propriétaire foncier des 242 kilomètres carrés de l’archipel. J’avais proposé à l’AFB d’exercer avec celui-ci un copilotage sur le territoire, pour permettre une appropriation par la population, notamment par les chasseurs. Le message est passé, puisqu’une convention a été signée le 8 novembre 2018, c’est-à-dire six jours avant l’enregistrement du présent projet de loi par le bureau de l’Assemblée nationale, entre le conseil territorial, l’AFB et le préfet de l’archipel. Je demande simplement que l’on en tire les conséquences, afin qu’à Saint-Pierre-et-Miquelon l’OFB puisse intervenir par voie de convention, même ...

...t parvenue, me semble-t-il, à un consensus assez net. Nous ne souhaitons pas que soit rétabli le principe d’une majorité acquise à l’État, car nous voulons que puissent pleinement s’exprimer l’ensemble des parties prenantes. Je rappelle qu’il est explicitement prévu que la majorité des membres de l’ONCFS, établissement public chargé de missions régaliennes de police, soient des représentants des chasseurs, et non des représentants de l’État. Madame la secrétaire d’État, nous vous adorons, mais on ne sait pas qui vous succédera un jour ! §Comme nous sommes très prudents, nous prévoyons toujours le pire… Nous souhaitons en revanche que soit renforcé le caractère pluraliste de cette instance, par une représentation affirmée des personnes dont les intérêts sont le plus directement impactés. Il nous ...

Il est toujours prévu que le conseil d’administration de l’établissement comprenne des représentants des « instances cynégétiques ». Cette appellation trop générale ne correspond pas à la réalité, une seule structure nationale représentative étant clairement identifiée. La Fédération nationale des chasseurs est composée des fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs, et il est donc pertinent de ne mentionner dans le texte que la Fédération nationale des chasseurs. Cet amendement de précision est nécessaire pour éviter, à l’avenir, toute difficulté ayant trait à la désignation des représentants de cette fédération nationale, à la fois agréée et parfaitement représentative des...

Cet amendement tend à limiter la représentation des instances cynégétiques à la seule Fédération nationale des chasseurs. Or la position d’équilibre de la commission consiste à intégrer, dans le quantum de 10 %, les représentants de la Fédération nationale des chasseurs et ceux des fédérations départementales, qui sont des acteurs essentiels de la biodiversité. Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

...endement. En tout état de cause, il est clair que le monde de la chasse et le monde de la protection de la nature hors chasse devront être représentés à parité dans le conseil d’administration. Sinon, cela ne fonctionnera pas. Cela étant, la rédaction de l’amendement n’est pas satisfaisante, car l’expression « associations agréées de l’environnement » recouvre un certain nombre de fédérations de chasseurs.

Je suis pour ma part enclin à allouer 20 % des sièges au conseil d’administration aux instances nationales cynégétiques et de la pêche. La justification de cet amendement tient au fait que les chasseurs continueront de financer l’établissement, au travers de la redevance cynégétique, à hauteur de 45 millions d’euros, tandis que les pêcheurs contribueront de leur côté pour environ 10 millions d’euros. Les structures de la chasse et de la pêche seront ainsi les seuls financeurs privés du nouvel établissement.

M. Ronan Dantec. Les associations de chasseurs, notamment les fédérations départementales de chasse, sont également des associations agréées de protection de l’environnement. Par conséquent, l’adoption de cet amendement pourrait conduire à allouer jusqu’à 20 % des sièges aux représentants des associations cynégétiques, en tant que telles et en tant qu’associations de protection de l’environnement… Je retire donc cet amendement avant qu’il ne...

Il me semble utile, sur la délicate question du quantum, de préciser certains points. La commission a initialement choisi de fixer un quantum minimal pour la seule représentation des chasseurs et des pêcheurs. Nous avons motivé ce choix par la structuration spécifique de ce monde, qui, contrairement aux autres parties, s’organise uniquement autour de relais associatifs, et non autour d’établissements publics ou de structures assez importantes et unifiées pour qu’une ou deux personnes suffisent à leur représentation. Entendons-nous bien, il s’agit non pas d’un traitement de faveur, mai...