Interventions sur "chasseur"

Actuellement, ce schéma est opposable aux chasseurs et aux sociétés de chasse, ainsi qu’aux groupements et associations de chasse du département. Compte tenu de son contenu, il ne nous apparaît pas pertinent de l’étendre aux non-chasseurs. En outre, ces amendements nous paraissent satisfaits par le droit en vigueur, qui permet déjà d’engager la responsabilité financière d’un détenteur de droit de chasse qui ne procède pas à la régulation des esp...

...autres dispositions en matière sociale et économique. En responsabilité, parce que j’ai moi-même défendu en 2017 l’amendement qui a ouvert la voie à la mise en place de ce permis en Guyane, dans un contexte d’insécurité permanente, compte tenu des armes en circulation, et ce à la demande d’un certain nombre de maires. En conscience, parce que son application a suscité de vives tensions avec les chasseurs et les populations autochtones, qui contestaient sa pleine adaptation au contexte spécifique de la Guyane. La période transitoire qui s’achèvera le 1er janvier 2020 a notamment révélé que la pratique traditionnelle et – j’y insiste – ancestrale de la chasse était insuffisamment prise en compte. Il faut le rappeler, en Guyane, la chasse relève davantage d’un moyen de subsistance que d’une activi...

...on départementale annuelle. Le dispositif actuel prévoit une validation communale jugée inadaptée en ce qu’elle limite le périmètre de chasse à deux communes au plus. Non seulement l’échelon communal retenu est inégal en Guyane, puisqu’il existe de fortes disparités entre les communes, mais la chasse guyanaise se caractérise par une grande mobilité, qui ne saurait être limitée dans l’espace, les chasseurs partant parfois plusieurs jours en forêt. De plus, il a été prévu que cette validation communale puisse être gratuite, le maire pouvant fixer à zéro euro le montant de la taxe demandée. Dans ces conditions, je propose de simplifier le dispositif en remplaçant cette validation communale par une validation départementale annuelle gratuite. À raison d’un nombre de chasseurs estimé à 10 000 en Gu...

Pour ma part, je crois au droit à la différenciation. J’ai longuement évoqué avec Antoine Karam et Georges Patient la situation des chasseurs en Guyane. C’est un fait, la chasse n’a pas dans ce département la même signification que pour beaucoup de chasseurs ici, pour laquelle elle est sport, un loisir ou un mode de vie. Là-bas, c’est souvent un moyen de subsistance et de survie. Qu’il y ait des problèmes de délinquance importants, je l’entends bien. Que les gens prennent un permis de chasse uniquement pour pouvoir acquérir un fusil...

Les moyens dont disposent les petites communes rurales ne leur permettent pas toujours de financer la création d’une police municipale. Cet amendement tend à faire bénéficier aux communes qui souscrivent une convention avec la fédération de chasseurs d’agents de développement chargés d’intervenir pour la régulation de certaines espèces nuisibles, la divagation et l’errance des animaux domestiques, la circulation sur les chemins ruraux et la collecte des animaux sauvages morts.

...ément aux dispositions de la directive européenne du 30 novembre 2009, la possibilité pour le ministre chargé de la chasse d’autoriser la chasse de certains oiseaux de passage en petites quantités dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective. Peut-être le débat nous éclairera-t-il, mais je me suis demandé quel intérêt pouvaient avoir ceux qui représentent ici une partie des chasseurs – pas tous les chasseurs ! – à insérer cet article 3 ter nouveau, dont je vous rappelle les termes : « Les modes de chasse consacrés par les usages traditionnels à caractère régional appartiennent au patrimoine cynégétique national. À ce titre, ils sont reconnus et préservés. » Cela signifie que des fédérations départementales vont mettre en place des formations à la chasse à la glue – au...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement n° 173. Ce dont il est question ici, c’est aussi de la capacité des chasseurs à cibler les gibiers. Or, dans le cas de la chasse à la glue, tout le monde l’a compris, il y a aucune sélectivité : quand on répand de la glue sur une branche, on ne choisit pas les oiseaux qu’on va tuer. Et j’ai rappelé quelle était la problématique de la disparition de certaines espèces. Comme l’a dit avec force M. Dantec, nous défendons la chasse, une certaine forme de chasse. Ces amendemen...

... dit, celle-ci est autorisée par une dérogation européenne, ainsi que le Conseil d’État, saisi par la Ligue de la protection des oiseaux, l’a confirmé. Il s’agit d’une chasse individuelle pratiquée sur autorisation préfectorale, avec des quotas imposés, qui consiste à capturer des oiseaux, essentiellement des grives et des merles, qui servent ensuite d’appelants et qui ne sont donc pas tués. Le chasseur a l’obligation d’être présent dans sa cabane pendant que les gluaux sont posés et d’intervenir immédiatement dès qu’un oiseau est pris pour le désengluer. Il conserve ses prises pour les utiliser comme appelants lors de ses chasses. C’est une pratique très marginale, et soumise à des quotas très restreints. S’agissant des dégâts causés sur certains oiseaux, il est vrai que cela peut se produire,...

...et ils pensent aujourd’hui comme nous, comme beaucoup, que cette chasse à la glu – si confidentielle que les caméras de télévision sont systématiquement braquées sur elle tous les ans – donne une très mauvaise image de ce qu’est la chasse, telle qu’ils la vivent, c’est-à-dire une relation forte avec leur terroir et avec leur identité culturelle. Je défends donc aussi cet amendement au nom de ces chasseurs corréziens communistes.

...uis donc intéressée et, comme tout le monde, j’ai tapé « chasse à la glu » sur Google. J’ai vu en effet des choses épouvantables : des oiseaux pris dans la colle – des images terribles. Je suis allée un peu plus loin, parce que, même s’il n’y avait pas encore de loi sur les fake news, je me méfiais des informations trouvées sur internet. J’ai cherché à en savoir plus et j’ai rencontré des chasseurs à la glu qui m’ont expliqué leur pratique, qui fait effectivement partie de leur patrimoine. Je ne suis pas une fanatique de la chasse à la glu, mais je ne voudrais pas qu’on la caricature. Elle est régie par des règles. Leur application pose peut-être problème, je puis l’entendre. Il faudrait peut-être prévoir plus de contrôles dans les départements. Toutefois, selon ces règles, ainsi que Jea...

Cet article a été inséré en commission à l’initiative de notre collègue Jean-Noël Cardoux, en vue de permettre la désignation d’une fédération régionale des chasseurs comme gestionnaire d’une réserve naturelle. Cela nous semble cohérent avec la responsabilisation accrue du monde cynégétique en matière de gestion durable de la biodiversité et cela permet de conforter le rôle des fédérations en matière de gestion des espaces naturels. Je précise que le choix du gestionnaire restera à la main du préfet ou du président du conseil régional. En outre, l’encadreme...

La création de l’office français de la biodiversité et de la chasse offre l’occasion de se pencher sur le partage des espaces naturels, dans un souci de vivre ensemble qui nous tient tous à cœur. J’ai d’ailleurs voté les amendements défendus par nos collègues Jean-Noël Cardoux et Jean-Paul Prince, visant à lutter contre les violences envers les chasseurs. Madame la secrétaire d’État nous a indiqué que la sécurité constituait un enjeu majeur et des amendements ont été déposés en ce sens par le Gouvernement. Je me fais l’écho des familles et des enfants – avec un clin d’œil particulier à ma petite Céleste –, qui trouvent légitime de mettre en place des périodes totalement sécurisées. Celles-ci permettraient d’améliorer la qualité de vie des river...

...rois, de 150 mètres vers un chemin public ; cela me semble suffisant. Aujourd’hui, madame la secrétaire d’État nous a proposé des amendements sur la sécurité, qui sont de nature à répondre à cette inquiétude. J’ai aussi répété que le nombre d’accidents de chasse est très réduit depuis quelques années. On pourrait, certes, faire encore un effort de communication. Un promeneur qui voit de loin un chasseur avec un fusil a en effet tout de suite une réaction de crainte. Les fédérations nationales et départementales doivent former les chasseurs, ainsi que c’est prévu dans le règlement que vous avez proposé, madame la secrétaire d’État, à adopter une attitude de retrait ; lorsqu’un chasseur arrive à la rencontre d’un promeneur ou d’une famille, c’est la moindre des choses. Voilà pourquoi je ne votera...

Nous ne comprenons pas pourquoi les réserves nationales de chasse, des territoires où milieux naturels et espèces menacées seront protégés, ne seraient pas gérées, comme il serait logique, par le nouvel office français de la biodiversité. Pourquoi confier leur gestion aux fédérations régionales de chasseurs, alors que cette mission est dans l’objet même de l’office dont nous organisons la création ?

J’ai déjà demandé la raison du rôle confié aux fédérations régionales, mais nous avons obtenu peu de réponses. Peut-être n’a-t-on pas suffisamment considéré l’échelon visé : la région. N’a-t-on pas dans l’idée qu’un président de région pourrait être très favorable aux chasseurs, ce qui permettrait à une fédération régionale de prendre la gestion des réserves ? N’y aurait-il pas un pont possible entre une région et une fédération régionale ? Je pense qu’il y a une idée de ce type derrière cette disposition… Pourquoi avoir ajouté à la fin de l’alinéa 14 ces quelques mots, à l’évidence en contradiction avec l’esprit d’un article qui insiste sur la cogestion, le rassemble...

Cette faculté a été introduite en commission pour des raisons analogues à celles relatives aux réserves naturelles, évoquées il y a quelques instants. Il s’agit de mieux associer les fédérations de chasseurs, en complément de la fédération nationale et de l’OFBC. L’avis est donc défavorable sur ces amendements identiques.

... au moment de l’examen du projet de loi sur la biodiversité, j’avais déjà plaidé pour la fusion de l’Agence française pour la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. En la matière, nous avons amélioré les dispositifs, selon la tradition du Sénat ; nous avons ainsi fait œuvre utile. À d’autres moments, je suis resté en questionnement. Je ne parle pas de tous les chasseurs, mais il y a encore dans le monde de la chasse, y compris parmi ses représentants officiels ou ceux qui portent leur parole en politique, une crainte du travail en commun avec des associations de protection de la nature. Il y a une méfiance atavique, nous n’allions pas la faire disparaître, comme par enchantement, en quelques jours… Face à cette méfiance qui demeure, il y a probablement la tent...

Mon collègue Guillaume Gontard ayant dû regagner son département, je me ferai en cet instant l’écho de ses préoccupations. Nous pensions avoir dans cet hémicycle un beau débat sur la biodiversité. Au lieu de cela, nous avons assisté essentiellement à une foire d’empoigne, si je puis dire, entre ceux de nos collègues qui défendent la Fédération nationale des chasseurs et ceux qui défendent les fédérations départementales de chasseurs. Ainsi, le compromis patiemment bâti depuis des années par tous les acteurs et qui s’est concrétisé à l’Assemblée nationale a été dévoyé, en oubliant que l’intérêt général exige un effort considérable en faveur de la biodiversité, à l’heure où l’humanité est responsable d’une sixième extinction de masse. Dans la discussion géné...

...sitions extrêmement dures de certaines associations de protection de l’environnement, qui nous font des promesses et ne les tiennent jamais. Il me paraît donc tout à fait naturel que se fasse encore sentir une méfiance dans l’approche de collaboration. Allons-y doucement, extrêmement doucement ! Quoi qu’il en soit, pour ma part, je défends la chasse et, surtout, une chasse populaire, les petits chasseurs. J’y ai fait référence en abordant la question de la chasse à la glu ou celle des réserves d’association communale de chasse agréée. Il me semble fondamental de le souligner, les populations rurales dont j’ai parlé lors de la discussion générale sont viscéralement attachées à leur territoire, à leur mode de vie et à leurs traditions. On ne peut rien réformer sans elles ni contre elles. C’est en ...

...ational de la chasse et de la faune sauvage. Cet organisme exercera ainsi la police administrative et judiciaire relative à la chasse et à la pêche, afin de mieux la répartir dans l’espace et dans le temps. Davantage d’efficacité est ainsi attendue sur le terrain. La seule gagnante de ce texte doit être la biodiversité, et elle seule. C’est ainsi que l’on parviendra à un réel équilibre entre les chasseurs, les pêcheurs, les forestiers, les agriculteurs et les associations environnementales. Enfin, j’appelle votre attention sur la boulimie ou la frénésie législative en matière de politique environnementale. Ce texte vise en effet à fusionner des établissements publics deux ans seulement après la précédente réforme. Nous devons nous attacher à concevoir des politiques publiques de long terme, dan...