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...x ans recrutés par des entreprises de vingt salariés et plus. Il ne propose rien d'autre que de soustraire ces jeunes salariés à la protection offerte par le code du travail et donne le droit à l'employeur de licencier pendant deux ans selon son bon plaisir. Il permet aussi de licencier à moindre coût, puisque les indemnités dues seront moins élevées que celles qui sont prévues pour les CDD. Le CPE est également une occasion de pervertir la notion de période d'essai en faisant de cette dernière - qui peut se justifier par la nécessité de vérifier, sur une durée courte, que le salarié peut accomplir la tâche qui lui est demandée - un instrument de domination patronale. Selon une étude récente de la SOFRES, 40 % des salariés du privé n'osent pas se syndiquer par peur des représailles. Avec l...
Si vous voulez aller aussi vite, c'est bien que vous craignez une réaction populaire. Je gage qu'elle ne tardera pas à s'amplifier. Non, le CPE ne créera pas d'emplois, pas plus que le contrat nouvelles embauches, pour lequel nous avons déjà des chiffres : les deux tiers des 280 000 CNE créés se substituent en fait à des contrats de travail à durée indéterminée. D'après les articles de presse que nous avons pu lire, il n'y aurait, au mieux, que 70 000 CNE véritablement créés. Et 10 % d'entre eux ont déjà été dénoncés tandis que les plain...
Car si le CNE comme le futur CPE ne font pas obligation à l'employeur de trouver des motifs pour licencier le salarié, celui-ci bénéficie toujours du droit de se retourner contre son employeur et de l'accuser de pratiques discriminatoires. Les salariés ne s'en priveront pas, croyez-moi ! Par ailleurs, le CPE n'est pas conforme aux principes fondamentaux de la convention n° 158 de l'Organisation internationale du travail eu égar...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous abordons enfin l'examen de l'article 3 bis qui crée le CPE. Ce débat a été retardé non par des manoeuvres d'obstruction, mais par des chicanes qui peuvent paraître étranges à certains sénateurs récemment élus et sans doute au public. En tout cas, le projet de loi sur l'égalité des chances ne peut pas se limiter au simple examen de ce CPE. Cette vision serait réductrice.
...ité, avec, comme M. le Premier ministre et M. Larcher l'ont rappelé, un taux de chômage de près de 23 % pour les moins de vingt-cinq ans, et, parfois, de 40 % pour les moins qualifiés. § Il leur faut entre huit et onze ans pour avoir un emploi stable et ce qui va avec, le logement, l'accès au crédit, l'installation dans la vie. Ce n'est pas tolérable pour nos enfants et petits-enfants ! Avec le CPE, le Gouvernement propose de sortir les jeunes de la précarité et de leur permettre d'accéder dans de meilleures conditions à l'emploi.
Une succession de CDD et de stages, avec des périodes sans emploi, est-elle préférable à ce CPE ? (M. Jean-Luc Mélenchon fait un signe de dénégation.) La fédération des banques française a pris des engagements dans ce sens, et c'est une véritable avancée pour ceux qui débutent dans la vie professionnelle.
Nous avons le devoir d'avancer, en prenant soin d'accompagner chaque jeune dans son parcours d'embauche. Si les détracteurs du CPE formulaient de véritables solutions de rechange, nous le saurions.
En réalité, ils ne proposent que le statu quo. Or, on ne saurait en discuter puisque celui-ci n'a pas permis de sortir les jeunes de la situation dans laquelle ils se trouvent s'agissant de l'emploi. C'est pourquoi je soutiendrai le CPE avec conviction, et le groupe UMP le votera.
D'ailleurs, les critiques des patrons sur le dispositif CPE le prouvent. Selon un article instructif paru dans la presse, si la responsable du MEDEF juge qu'« il n'est jamais bon de traiter d'une manière spécifique une catégorie de population », c'est parce que de nombreux directeurs des ressources humaines et chefs d'entreprise reprochent au Gouvernement de n'avoir pas « eu le cran d'étendre le CNE à toutes les entreprises ».
Pour eux, si l'idée est de leur permettre « de faire des contrats plus courts, de licencier plus facilement et de s'adapter à notre marché, alors il fallait y aller plus franchement ». On ne saurait mieux le dire, le CPE est non pas un outil conçu pour répondre aux besoins spécifiques des jeunes face au marché du travail, mais seulement la nouvelle étape dans la course à la précarité de l'emploi que vous menez, monsieur le ministre. D'ailleurs, cette mesure ne s'appuie même pas sur une étude sérieuse de la situation de l'emploi des jeunes, encore moins sur la connaissance précise des inégalités qui frappent cett...
...reportage édifiant, paru dans le journal Le Monde du 21 février et réalisé auprès des élèves ingénieurs de l'École centrale. Ces étudiants disent ne pas se sentir concernés par le contrat première embauche, tant ils s'imaginent protégés par le prestige de leur diplôme. C'est d'ailleurs confirmé par leurs employeurs potentiels, qui déclarent : « On ne prendra jamais le risque de proposer un CPE à un élève ingénieur très convoité ». C'est dire si, à leurs yeux, le CPE n'est qu'un sous-contrat à destination d'une population interchangeable et paupérisée !
En réalité, persuadés que pour l'instant les inégalités du marché du travail ne les concernent pas, ces jeunes devraient être particulièrement attentifs. La précarisation de l'emploi a commencé avec le CNE ; elle s'est étendue avec le CPE ; avec vous, elle aboutira au contrat unique et, cette fois, personne ne sera épargné ! Pire encore, à installer dans les esprits l'idée que c'est la facilité à licencier qui permettra l'embauche, notre gouvernement, en guise de « modernisation de l'économie » nous propose de retrouver les fondamentaux du XIXe siècle : chômage de masse, embauche à la journée, absence de protection sociale. Et c'...
M. Proglio devient très célèbre, mais il n'est guère cité - je ne sais pourquoi - par le Gouvernement ! L'autorisation de licencier sans motif que donne le CPE est un facteur d'instabilité pour la personne recrutée. Les premiers recours examinés par les prud'hommes pour licenciement dans le cadre d'un contrat nouvelles embauches le prouvent. Certaines entreprises ont exploité à fond l'aubaine que constituait ce dispositif, en renvoyant des salariés coupables, selon elles, d'avoir demandé le paiement de leurs heures supplémentaires, d'être tombés malade...
Je ne doute pas que, dans votre indulgence, vous m'accorderez une minute supplémentaire, monsieur le président ! La meilleure preuve de ce qui précède, c'est que vous avez dû vous-mêmes tenter de mettre en place des garde-fous auprès des banques et auprès du système LOCA-PASS, tant il est vrai que le CPE, contrat précaire, n'offre pas de garanties. Comment peut-on affirmer son indépendance, quand on gagne sa vie au jour le jour ? Comment se projeter dans l'avenir, quand demain rime avec incertain ? Comment s'affirmer dans son emploi, quand on est totalement soumis au bon plaisir de l'employeur ? Quel regard porte-t-on sur soi et sur la société quand on est réduit à n'être plus qu'une variable d'...
Monsieur le président, messieurs les ministres délégués, mes chers collègues, par une curieuse accélération dont le Gouvernement a le secret, nous en sommes parvenus à l'examen de l'article sur le CPE. Comme disait le maréchal Foch, de quoi s'agit-il ?
Avec votre CPE, - comme Raymonde Le Texier vient de le dire -, tous les jeunes, qualifiés ou non qualifiés, issus ou non des zones d'éducation prioritaires, seront logés à la même enseigne. C'est bien là en particulier, me semble-t-il, le problème : une sous-catégorie de travailleurs précaires, à la merci des aléas de la conjoncture économique et des humeurs de leurs employeurs ! Dans le contexte de chômage qu...
...s le même sens. Elle est injuste socialement et inutile économiquement. Vous tentez de culpabiliser les Français et de détruire le modèle social, mais sachez que le marché du travail français n'est pas le plus rigide de l'OCDE. Je crains, en revanche, les conséquences sociales du développement de l'emploi précaire. Raymonde Le Texier et Guy Fischer viennent de le démontrer, la généralisation des CPE à tous les jeunes de moins de vingt-six ans risque de pérenniser l'emploi précaire dans cette catégorie, déjà affaiblie, de la population. Le CPE est encore plus dur pour les salariés que le contrat à durée déterminée traditionnel. Les jeunes en recherche d'emploi risquent d'accumuler les CPE, s'inscrivant dans un système de cumul d'emplois à faible qualification. Une succession de CPE ne const...
... à adopter le dispositif relatif au CPE compte tenu du « succès » du CNE ! Cela mérite tout de même que nous y réfléchissions un peu plus ; il convient donc que nous ayons un réel débat plutôt que vous écoutiez, ou que vous n'écoutiez pas, devrais-je dire, la présentation que nous faisons de nos amendements. Vous vous contentez d'attendre patiemment que nous ayons terminé ! Nous avons posé, les uns et les autres, une question précise...
Mes chers collègues, il faut avoir une piètre appréciation de cette jeunesse qui conteste le CPE pour affirmer - comme je l'ai entendu dans cette enceinte - que les jeunes sont manipulés, intoxiqués et même incapables de penser par eux-mêmes. Pour avoir rencontré ces jeunes, actifs ou sans emploi, lycéens ou étudiants - nous n'avons pas rencontré les mêmes, madame Procaccia -, ...