Interventions sur "CPE"

Monsieur le ministre, messieurs, je me suis posé une question : si votre fille ou votre fils était chômeur, irait-il postuler à un CPE ?

Monsieur le ministre délégué, avec le CPE, vous bouleversez nos compromis sociaux et vous détricotez le code du travail. Vous nous vendez ce contrat comme l'alpha et l'oméga du contrat de travail, de la modernité et de la flexibilité, dont notre économie aurait besoin. Si ce contrat est aussi efficace que vous le dites, nous devrions en sentir les effets dans les mois à venir. Dans ces conditions, pourquoi reporter son évaluation à 2008...

Nous nous rendons compte, en cet instant, des raisons réelles qui vous ont conduit à proposer un tel contrat, monsieur le ministre. Selon votre motivation affichée, le CPE s'adresse aux jeunes en recherche d'emploi. Or il est clair que tel n'est pas le cas : je pense notamment à la possibilité que vous introduisez, pour une même personne, de cumuler plusieurs CPE, avec le délai de trois mois. À l'Assemblée nationale, vous êtes même allé plus loin puisque, à une question qui vous était posée, vous avez répondu qu'il serait possible, en cas de licenciement d'un titu...

...car je ne doute pas que le CPE aura des effets collatéraux négatifs sur notre jeunesse.

...uvelles embauches doit déjà servir à financer un accompagnement renforcé des titulaires du contrat nouvelles embauches en cas de rupture de leur contrat. Adopter cet amendement reviendrait donc à déshabiller Pierre pour habiller Paul ». Or nous ne proposons pas de substituer cette contribution à la prime de précarité versée par les employeurs en cas de licenciement dans le cadre d'un CNE ou d'un CPE. Nous proposons au contraire une contribution supplémentaire, de façon à financer l'intégration des travailleurs qui se trouvent éloignés de l'emploi, directement ou indirectement du fait de la mise en place de ces nouveaux contrats de précarité. Cet éclaircissement opéré, rien ne s'oppose aujourd'hui à sa mise en place, puisque nous ne « déshabillerons pas Pierre pour habiller Paul ».

... aussi est dynamique, elle a des espoirs et encore quelques illusions. Mais M. de Villepin a décidé de poursuivre dans la voie qui lui avait si bien réussi. Puisqu'il n'y avait plus de support législatif pour une ordonnance, M. de Villepin a donné l'ordre de présenter un amendement sur un texte que beaucoup dans cet hémicycle ont qualifié de « fourre-tout », texte qui n'avait rien à voir avec le CPE et qui était déjà bien chargé avec l'apprentissage à quatorze ans. C'était sans doute une erreur. Depuis, le contenu du CNE a été révélé à tous les Français, qui savent qu'ils ne sont pas à l'abri de ce contrat à durée indéterminée renouvelable chaque jour. Le CPE est donc apparu en pleine lumière. Sur le plan du droit, cette disposition et la manière dont elle est venue devant le Parlement res...

En quoi le CPE va-t-il améliorer l'emploi, les conditions de travail, le dialogue social ? En quoi va-t-il même aider les employeurs de bonne foi, tous ces patrons de terrain qui sont tellement maltraités par les grosses entreprises ? En quoi va-t-il redonner un peu de confiance, un peu de motivation ? En quoi va-t-il permettre de faire redémarrer la consommation et la croissance ? Quel que soit l'aspect sous ...

...règnent parfois des dictatures plutôt que dans nos démocraties, où il faut encore payer les salariés et leur assurer une protection sociale. Il faut savoir ce que nous souhaitons pour l'avenir de notre jeunesse et de notre pays. Il nous appartient de prendre nos responsabilités. Nous l'avons fait tout au long de ce débat en essayant de convaincre nos collègues de la majorité de ne pas adopter le CPE et, sur cet article 3 bis, nous demanderons un scrutin public.

...ébat parlementaire et du fait qu'il n'y a pas eu de négociation, si les observateurs - dont vous faites vous-même partie, même si vous êtes aussi acteur - devaient juger, de façon absolument impartiale, que ce qui se passe dans le pays n'est pas rien et doit être entendu ? Seriez-vous prêt à rouvrir le dossier ou resteriez-vous fermé à la discussion après avoir fait « passer », au petit matin, le CPE au Sénat ? Vous avez d'ailleurs couru pour rien puisque, tant que la loi pour l'égalité des chances n'est pas votée, le CPE n'existe pas juridiquement. Il n'existera donc pas juridiquement mardi prochain quand les manifestants seront dans la rue. Êtes-vous prêt à les écouter mardi ? Êtes-vous prêt à recevoir les jeunes pour discuter et à faire ce que vous n'avez pas fait avant le débat sur ce pr...

Par parenthèse, si, conformément à la version pour enfants qui nous a été régulièrement servie, le CPE donne au salarié plus de garanties que le CDI ordinaire, on voit encore moins pourquoi il y aurait embauche, et cela même en se plaçant dans votre logique qui lie chômage et coût du travail. Pour qu'un chef d'entreprise embauche, il faut donc qu'il trouve des gens à embaucher, ce qui est un problème de formation et non de forme de contrat, point important déjà souligné par Jean-Luc Mélenchon. I...

... que l'objectif de la politique économique du Gouvernement ne sera pas le plein-emploi, tous les dispositifs que vous pourrez inventer ne seront que cautère sur jambe de bois ! M. Larcher a évoqué à plusieurs reprises le succès des Espagnols dans leur lutte contre le chômage, dont le taux a effectivement été ramené de 22 % en 1995 à 10 % environ aujourd'hui. L'usage extensif des contrats de type CPE et des contrats précaires en serait la cause. En Espagne, 33 % des contrats correspondent, en effet, à des emplois temporaires. Ce que vous oubliez de dire, monsieur le ministre délégué, c'est que la raison fondamentale de la décrue du chômage en Espagne est une croissance de l'activité économique bien supérieure à celle de la France, croissance dont les principales causes sont l'injection de cr...

...pin a montré, une nouvelle fois, qu'il était l'homme de tous les coups de force. Coups de force contre toutes les organisations syndicales : CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC, UNEF, syndicats lycéens... Coup de force permanent contre la démocratie et le Parlement, confirmé au Sénat, où les parlementaires de la majorité, muselés, ont respecté la consigne donnée de ne pas amender un article. Résultat ? Le CPE est en passe d'être adopté conforme, et ce malgré les questions qu'il soulève. Aucun des 81 amendements mis en discussion n'a été retenu. L'UMP, droite dans ses bottes, s'est bouchée les oreilles pour ne pas entendre la réprobation populaire, notamment celle des jeunes. Coup de force idéologique également, puisque le CPE s'impose désormais comme la clé de voûte d'un projet de loi pour l'égalité ...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, chers collègues, nous voici au terme de deux jours consacrés au CPE. D'incidents de procédures en lecture contestable du règlement, tout aura été fait par cette majorité pour contourner une discussion de fond sur le CPE, discussion que nous étions prêts à mener. Vous aurez tout tenté, et même vous aurez innové en matière de procédure pour ne pas parler de cette disposition. C'est plus que regrettable, car le contenu de ce contrat première embauche demandait po...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, chers collègues, malgré la somme d'interventions vous démontrant, point par point, pourquoi le CPE n'est pas la réponse adaptée aux besoins des jeunes en matière d'emploi, malgré la colère qu'exprime aujourd'hui largement la jeunesse dans sa diversité sociale, malgré des avis d'experts qui rejettent ce contrat et d'autres qui démontrent que ce contrat ne va quasiment pas créer d'emplois, vous persistez à vouloir faire entrer ce CPE dans la vie de milliers de jeunes en utilisant en filigrane l'...

... vous dire que j'aurais préféré ici une confrontation d'idées sur un projet aussi fondamental pour l'avenir de la jeunesse de notre pays. Pour le moins, cela aurait éclairé cette jeunesse et cela aurait également donné du relief à la démocratie, à l'heure où certains évoquent ici la crise de la politique. C'est une partie des raisons pour lesquelles nous voterons contre cet article et contre ce CPE, qui est une discrimination supplémentaire faite à la jeunesse de notre pays.

..., pour ces jeunes précisément, du licenciement sans cause. Franchement, je ne vois pas le rapport entre le problème à traiter et la solution que l'on nous propose. Je ne voterai donc pas cet article, car, en introduisant en dernière minute cette disposition, le Gouvernement, peut-être involontairement, a focalisé le débat que l'on nous avait promis en réponse au malaise des banlieues sur le seul CPE. L'échange de vues que étions nombreux à attendre, confrontés comme nous le sommes aux problèmes des grands ensembles, se trouve ainsi irrémédiablement vicié jusqu'à la fin de l'examen de l'ensemble du projet de loi pour l'égalité des chances. Je rappellerai simplement, pour ma part, que ce malaise des banlieues fait suite au fait que deux jeunes sont morts de peur, en voulant se protéger d'une ...

Je voudrais tout d'abord remercier tous ceux qui ont permis ce débat. Rien n'était moins sûr ; or une discussion fort intéressante s'est vraiment instaurée au sujet du CPE. Je tiens ici à remercier M. le ministre délégué de nous avoir apporté des réponses hier, même si toutes - j'y reviendrai - ne nous ont pas satisfaits.

Et peut-être aussi pour la démocratie parlementaire, ce qui n'est pas si mal ! Nous voici donc amenés à nous prononcer sur l'article 3 bis instituant le CPE. Pour sa part, le groupe UC-UDF a, dès le début, tenu à indiquer qu'il était favorable à des modifications profondes de notre droit du travail, qui ne saurait être figé une fois pour toutes. Notre groupe a également rappelé que les conditions dans lesquelles nous travaillons ne sont plus celles que nous avons connues il y a vingt, trente ou cinquante ans, que la mondialisation nous conduit à ten...

Vous pouvez protester autant que vous le voulez ! Vous nous avez injuriés pendant une bonne partie de la soirée, permettez-moi donc d'exprimer ce que j'ai sur le coeur. Je me suis senti visé lorsque vous nous avez traités de voyous, et je ne l'admets pas ! Pour moi, même si vous n'aimez pas ce terme, le CPE permet un assouplissement. Depuis des années, nous enserrons notre économie dans des carcans qu'elle ne peut plus supporter. Nous vivons dans un monde économiquement ouvert, auquel nous devons absolument nous adapter. Je souhaite que certains d'entre vous ouvrent les yeux et reconnaissent que le CPE est positif pour nos jeunes. En tout cas, pour ma part, à chaque fois que je verrai un jeune entr...

...é et son employeur, de suspension de son contrat de travail, de départ définitif précédant la suppression de son poste de travail ayant fait l'objet d'une saisine du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'il en existe, ou en cas d'attente de l'entrée en service effective du salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à le remplacer. » Vous proposez donc que le CPE ne puisse être utilisé en cas de travail saisonnier. Il n'y a rien là de bien nouveau, puisque le travail saisonnier est régi par ses propres textes, avec, il faut le souligner, la possibilité de recourir au même salarié saisonnier plusieurs années de suite. On en arrive ainsi au paradoxe suivant : le travail saisonnier peut fournir à un salarié qui fait régulièrement les saisons d'été et d'hive...