Interventions sur "quartier"

...nc le soin de pouvoir décider nous-mêmes de ce que nous souhaitons en maintenant les commissions départementales d'équipement cinématographique. Deuxièmement, les multiplexes diffèrent totalement des équipements commerciaux qui ont fait l'objet de nos débats ce matin. Ils sont d'une toute autre nature. Personnellement, je ne pense pas que c'est en confinant les jeunes, en les enfermant dans les quartiers difficiles que nous parviendrons à les sortir des difficultés qu'ils rencontrent aujourd'hui, bien au contraire. Dans la pratique, je préférerais que les parkings, dont les multiplexes, gros consommateurs de foncier mais faibles créateurs d'emploi, ont par nature besoin laissent la place à des entreprises industrielles ou du tertiaire. En conséquence, je propose, au nom des trois commissions e...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à notre grande surprise, ce projet de loi ne comprend qu'une seule mesure en faveur de la vie culturelle des quartiers. Or, aujourd'hui, personne ne peut nier le rôle que joue la culture en matière de cohésion sociale. Constitutive d'une identité commune, elle est indéniablement un facteur d'intégration pour tous ceux qui ont la chance d'y avoir accès. Or que nous proposait-on aujourd'hui ? Je parle au passé, car les choses ont visiblement changé ! On soumettait à nos débats l'unique article 13 qui, pour les zo...

Faire appel au secteur de l'exploitation cinématographique pour promouvoir, au sein des zones franches urbaines, l'égalité des chances en matière culturelle me paraît très réducteur des besoins culturels des quartiers en difficulté ; mais cela ne semble pas être l'une de vos préoccupations ! Vouloir créer sans délai des pôles de vie culturelle en levant, dans le périmètre des zones franches urbaines, la quasi-totalité des dispositifs qui permettent de réguler l'implantation des équipements cinématographiques me parait constituer un risque d'atteinte à l'équilibre réel, mais néanmoins fragile, du secteur de l...

Il y a un grand absent dans ce projet de loi sur l'égalité des chances, c'est le ministre de la culture. Penser « égalité des chances » et vouloir lutter contre le « mal vivre », les injustices, voire les drames engendrés par les discriminations des quartiers et banlieues, sans se pencher sur le rôle de la culture, c'est avoir une vision mécaniste de la réparation ou de la prévention, quand ce n'est pas de la répression. C'est oublier ce qui fait lien, reconnaissance et tolérance dans la société : la culture. Pour toute offre, nous trouvons au détour des zones franches la proposition de libéraliser davantage l'installation des multiplexes. Ces templ...

...multiplexes dans les zones franches urbaines et sans concertation locale va à contresens de l'objectif recherché. C'est justement parce qu'il s'agit de zones défavorisées qu'il faut non seulement préserver, lorsqu'elle existe, la diversité des activités culturelles, mais aussi permettre sa création, notamment lorsque c'est le projet des politiques culturelles locales. En effet, les publics de ces quartiers sont les plus exposés, via la télévision notamment, à la culture de masse, dont on déplore l'uniformité et surtout l'incapacité à lutter contre les inégalités. Le cinéma permet d'offrir une ouverture. Le multiplexe n'est pas forcément la meilleure ni la seule réponse. Un sérieux examen local est nécessaire. C'est pourquoi le maintien du passage en commission départementale d'équipement commerci...

...par voie réglementaire, à créer. À dire vrai, la clause locale d'embauche n'est pas la clause la plus difficile à respecter pour les entreprises implantées dans les ZFU, les zones franches urbaines. Si l'on en croit le rapport de l'ONZUS, l'observatoire national des zones urbaines sensibles, 27 % des salariés recrutés en 2003 dans les établissements présents au 1er janvier 2002 étaient issus du quartier et 32 % dans les nouveaux établissements. On est donc extrêmement proche du taux de 33 % qui est aujourd'hui recherché. Cela étant dit, la clause locale d'embauche pose d'autres questions. Nous pourrions nous satisfaire d'un dispositif tendant à permettre aux habitants des quartiers de tirer parti du relatif développement induit par la ZFU, parce qu'en première impression il devrait d'abord répo...

... texte. Il s'agit de s'interroger sur la pertinence du choix des zones franches urbaines et donc de rejeter toute disposition qui tend à le prolonger. Mais cela pose aussi, comme nous l'avons dit, la question de l'application du principe de la clause locale d'embauche, qui vise à obliger les entreprises implantées en ZFU à recruter, pour un tiers dès la troisième embauche, des salariés issus des quartiers d'implantation. La remarque que nous avons faite précédemment visait à constater que la plupart des emplois créés par les entreprises en ZFU sont éligibles au dispositif d'exonération, ce qui veut dire que la rémunération de ces emplois est inférieure au plafond fixé à 1, 4 SMIC depuis la loi de finances 2006. En clair, la clause locale d'embauche trouverait ses limites dans le développement d...

Fin janvier 2006, le nombre de demandeurs d'emplois s'est établi à 2 326 900, soit une hausse significative de 0, 7 %. Si le taux de chômage est passé à 9, 6 %, il est de 22, 8% pour les jeunes de moins de 25 ans ! Et l'on sait que ces jeunes sont issus des quartiers les plus défavorisés et sont les moins qualifiés. Au sein des 85 zones franches urbaines françaises, aujourd'hui, plus de 13 500 établissements bénéficient d'une exonération de cotisations sociales patronales. Ces exonérations touchent 68 600 salariés. L'article 10 de ce projet de loi concerne la clause locale d'embauche. Cette clause prévoit que, pour une entreprise implantée avant le 1er jan...

... est d'assujettir cette clause, telle qu'elle est définie dans l'article 13 de ladite loi, à une obligation d'embaucher des salariés en contrat à durée indéterminée. Dès lors, nous proposons que ne bénéficient d'une exonération que les seules entreprises qui s'engagent à respecter cette clause et qui, au terme de leur troisième embauche, disposent d'au moins un tiers de salariés en CDI issus des quartiers concernés. Si exonération il y a, celle-ci doit être assortie d'une contrepartie en termes d'emplois non précaires. En d'autres termes, l'amendement n° 326 permettra d'exclure de la comptabilisation du tiers obligatoire de salariés issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville des titulaires de ce nouveau contrat à durée déterminée qu'est le CPE, et dont nous contestons qu'il pu...

...e dire, sont non qualifiés. Or, à cette non-qualification, nous ne devons pas ajouter la précarisation. Certes, je n'oublie pas que le recours à ces emplois est souvent le fait de ménages dont le pouvoir d'achat leur permet d'embaucher de tels salariés. Cela étant dit, il nous faut garantir aux populations issues des ZFU une dignité égale à celle dont jouissent les personnes qui vivent dans des quartiers où les conditions de vie sont moins difficiles. Dès lors, ma question est la suivante : quelle réponse la précarisation des emplois dans ce secteur est-elle susceptible d'apporter à la crise des banlieues ?

...uls desiderata des plus grands groupes de la distribution et d'un parc hôtelier permettant aux chaînes spécialisées de disposer des moyens de leur croissance. Cet article 14, pour être bref, est spécialement conçu pour les centres Leclerc, Champion, ou pour les hôtels Kyriad, autant de groupes dont la logique financière est parfois assez éloignée des objectifs de développement durable des quartiers, et qui se trouve renforcée par les dispositifs dont nous débattons depuis l'examen de l'article 6. L'article 7 du projet de loi, qui porte sur l'exonération d'impôt sur les sociétés, conforte cette approche. On le sait, les hôtels de chaînes, comme une part importante des supermarchés, constituent bien souvent des sociétés indépendantes juridiquement les unes des autres, leur seul point commu...

...ner ce matin les effets néfastes et dérisoires de ces propositions. Mais, avec l'article 14, vous allez plus loin encore dans la dérégulation des activités commerciales. C'est à une véritable mise en pièces des règles d'urbanisme commercial que vous vous livrez. En supprimant tout système d'autorisation pour les équipements commerciaux de moins de 1 500 mètres carrés dans les ZFU, vous vouez ces quartiers à un développement commercial anarchique et chaotique. Permettez-moi de rappeler toute l'importance des règles régissant l'installation des surfaces commerciales. Dans la procédure actuelle, les commissions départementales d'équipement commercial doivent apprécier l'impact d'une nouvelle grande surface au regard de « l'effet potentiel du projet sur l'appareil commercial et artisanal de cette zo...

...n avec celui de l'article 10, illustre la différence de philosophie qui sépare les deux côtés de cette assemblée. Pour notre part, nous sommes d'accord pour mener une politique de l'emploi, mais nous estimons que celle-ci ne peut réussir indépendamment d'une bonne politique économique. Les mesures dont nous débattons depuis hier, qui sont contestables et n'ont pas prouvé leur efficacité dans les quartiers, ne suffiront pas. En outre, notre débat révèle que l'emploi naît de la rencontre d'une offre et d'une demande, ce qui implique que le niveau de formation, surtout dans ces quartiers, corresponde à des emplois qualifiés, sûrs, et pérennes. Les dispositifs que vous nous proposez ne visent pas cet objectif. Enfin, si nous avons demandé un scrutin public sur cet article, qui nous paraît important...

...mesurer l'impact de nouvelles surfaces sur le tissu commercial existant. Il ne faudrait pas que la liberté complète d'implantation dans les zones franches aboutisse in fine à fragiliser davantage les petits commerces déjà installés au profit des moyennes surfaces, qui cherchent uniquement à bénéficier de cet effet d'aubaine pour gagner des mètres carrés de vente sans vrai rapport avec les quartiers d'implantation. Ces derniers souffrent surtout du manque d'emplois, premier frein à la consommation des ménages.

Je constate que la commission et sans doute aussi le Gouvernement ont pris conscience que les réponses qu'ils proposaient en l'espèce pour les quartiers sensibles allaient trop loin. Il est dommage qu'ils ne s'en soient pas aperçus auparavant. À dire vrai, la situation des quartiers sensibles, quelle que soit la question posée - celle de l'emploi, celle de l'activité économique, celle de l'école, celle de la santé, celle de la formation, celle de la culture -, agit comme une loupe portée sur les dysfonctionnements et les travers d'une société l...

C'est un sujet qui nous tient particulièrement à coeur. Je me suis livré à une analyse fine sur le quartier des Minguettes et je souhaite vous en faire part. Le maintien ou le développement des activités artisanales et commerciales dans les quartiers sensibles appelle-t-il des solutions comme celle que nous propose l'article 11 ? Aucun bilan n'a été réalisé. L'effet de ces mesures serait marginal et leur pertinence n'est pas prouvée. S'il s'agit de dégager, pour les actuelles ZFU, un peu plus de 2 mi...

Comme rien n'est trop beau pour faciliter les implantations commerciales dans les zones franches urbaines et que l'on compte bien faire de ces implantations les « locomotives » du développement des quartiers, l'article 15, que nous vous proposons de supprimer, tend à mettre en oeuvre une exonération d'une durée de cinq ans du paiement de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, la TACA, qui concerne les établissements de plus de 400 mètres carrés réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 460 000 euros annuels. Ce qui avait essentiellement motivé la création de la TACA, en 1973, c'était le sou...

...engendrer va peser sur le financement d'autres politiques de revitalisation économique que cette taxe contribue à financer, comme le fonds d'intervention pour la sauvegarde du commerce et de l'artisanat, le FISAC. Pourquoi, madame la ministre, le Gouvernement n'a-t-il pas profité de l'occasion pour déployer une politique active de revitalisation économique et d'aide au retour à l'emploi dans les quartiers plutôt que d'activer, une fois de plus, la dépense fiscale ? Le saupoudrage fiscal ne peut tenir lieu de politique de la ville. Pour toutes ces raisons, nous proposons, par cet amendement, de supprimer l'article 15.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'objectif déclaré de cet article 12, comme celui de l'article 14 que nous examinerons tout à l'heure, serait de répondre à « l'urgence de la revitalisation économique » dans les zones urbaines difficiles en encourageant l'installation de commerces de proximité dans ces quartiers. Nous partageons cet objectif noble, qui n'est cependant pas avéré dans ce texte. Vous parlez d'« urgence » et vous déclarez prendre des mesures rapides. Je vous rappelle, madame la ministre, que le Gouvernement que vous représentez s'est empressé de ne pas inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de co...

...currence entre les formes de commerce ne nuise par trop aux établissements de commerce de détail, de caractère familial, au détriment de la diversité de l'offre proposée aux consommateurs. Dans la pratique, nous savons fort bien que le processus de concentration des activités commerciales s'est poursuivi, facilité par tant de facteurs qu'il serait presque fastidieux de les citer tous, et que les quartiers les plus sensibles ont été, parmi d'autres, victimes de cette désertification commerciale. L'article 12, de manière relativement étonnante, nous invite à considérer la situation de manière assez différente. En assouplissant les conditions d'installation des entités commerciales de moyenne et grande surface, il s'agit de faciliter l'implantation de grandes enseignes, attractives, dans les quarti...