Interventions sur "quartier"

...quarts des salariés des entreprises implantées en zone franche perçoivent une rémunération inférieure à 1, 5 SMIC, une proportion autrement plus importante que celle qui, de manière générale, existe dans notre pays. Ce sont donc clairement des emplois sous-rémunérés qui sont offerts par les entreprises des zones franches urbaines. Est-ce là la marque du succès de la revitalisation économique des quartiers ? L'argent public doit-il servir à développer encore et toujours des activités économiques s'appuyant sur les bas salaires et l'absence de reconnaissance de la qualification des salariés ? Ce sont ces questions qui sont au coeur du dispositif de l'article 9, dont nous allons entamer la discussion.

...dans les ZFU et du fait qu'à la limite les emplois proposés correspondent à la réalité de la demande. Mais les éléments disponibles mettent en cause cette apparence. En effet, la part des demandeurs d'emploi disposant d'une qualification égale ou supérieure au baccalauréat dans les zones urbaines sensibles augmente régulièrement et atteint aujourd'hui 30 % du total des demandeurs d'emploi de ces quartiers. Or, malgré ces réalités en forte évolution, les emplois proposés risquent peu à peu de répondre de moins en moins à la formation initiale des demandeurs d'emploi. On nous objectera peut-être que la persistance d'un taux de chômage élevé parmi les personnes privées de toute qualification reconnue - cela concerne, entre autres, les jeunes sortis du système scolaire sans avoir obtenu de diplôme -...

...ian national, et surtout peu respectueux de la qualification réelle, de l'expérience réelle des salariés embauchés. Notons encore que les personnes privées d'emploi ne représentent que 37 % des embauches réalisées, ce qui fait que les entreprises implantées en ZFU ne contribuent finalement sans doute pas autant que l'on aurait voulu à la réduction du nombre de personnes privées d'emploi dans les quartiers concernés. Il en est ainsi, au demeurant, dès que l'on accorde priorité à des formes éculées de soutien aux entreprises, en négligeant les besoins essentiels de la population elle-même. Le défi, ce n'est pas seulement de favoriser la création d'entreprises ; le défi, c'est aussi de mettre en situation de parcours vers l'emploi les trop nombreux jeunes, chômeurs de longue durée ou mères de fami...

...ne raison que chacun peut comprendre : on a assez répété qu'il y avait des effets d'aubaine ! Madame la ministre déléguée, je n'ai pas très bien compris votre argumentation. Cela fait une semaine que nous avons le bonheur d'examiner ce texte. Or, en ce vendredi matin, à zéro heure vingt-cinq, je pense à ce qui s'est passé dans les banlieues au mois de novembre dernier. Je pense aux jeunes de ces quartiers et je me dis que si, un jour, ils me demandent ce que nous avons fait pour eux au cours des huit jours passés, ...

...litique. » Voyons enfin si les causes de ces drames ont été entendues et s'il nous est proposé d'y remédier. Pour ne rien vous cacher, notre sentiment est qu'il n'en est malheureusement rien. Après avoir, entre autres, torpillé la police de proximité, liquidé les emplois-jeunes, siphonné le budget des associations, mis à mal l'éducation nationale et limité les actions publiques en direction des quartiers défavorisés, ce gouvernement s'agite en axant son action sur la rénovation urbaine, en réinjectant 100 millions d'euros de subventions aux associations, qui, à cette date, ne sont toujours pas versés, d'ailleurs, ou en réhabilitant le traitement social du chômage. La vérité, c'est le budget, et, pour 2006, il ne témoigne pas d'un rééquilibrage social, bien au contraire : il traduit le refus de ...

...aration de l'état d'urgence. Ces violences intolérables pour nos concitoyens ont entraîné des dégâts très considérables, chiffrés à près de 200 millions d'euros, d'après l'évaluation réalisée par la Fédération française des sociétés d'assurances. Ces émeutes signifiaient au Gouvernement le fort sentiment d'abandon dont se sentait victime une partie importante de notre population vivant dans des quartiers fragilisés par une politique qui n'était manifestement pas à la hauteur des enjeux. Ces émeutes signaient également l'échec patent, dix années après son élection à la Présidence de la République, de Jacques Chirac, qui s'était successivement fait élire sur les thèmes de la lutte contre la fracture sociale, puis de la lutte contre l'insécurité. Manifestement, ni l'un ni l'autre de ces objectifs...

...tion, des promesses ont été faites, quelques subventions rétablies. Mais, globalement, et particulièrement en Seine-Saint-Denis, les maires sont aujourd'hui dans la désespérance face à l'absence de mobilisation de l'État, pour reprendre le titre d'un article paru mardi dans le journal Libération. C'est dire, mes chers collègues, à quel point les propositions du Gouvernement en faveur des quartiers étaient attendues avec impatience, mais quelle déception ! Alors qu'il aurait fallu s'interroger sur les moyens de « remettre en selle » ces quartiers avec des propositions novatrices, le projet de loi qui nous est présenté nous « sert » comme l'alpha et l'oméga de la revitalisation des banlieues un dispositif de défiscalisation des plus classiques en faveur des entreprises. Les seuls éléments...

...t non d'assurer des rentes de situation sans rapport avec l'intérêt social, et ce compte tenu, surtout, du coût pour la collectivité des activités en question. Enfin, le même caractère fortement dérogatoire au droit commun devrait conduire à encadrer strictement les activités auxquelles le dispositif s'applique. Or, étendre aux entreprises de moins de 250 salariés, contre 50 actuellement, ou aux quartiers d'une taille minimale de 8 500 habitants, contre 10 000 actuellement, la possibilité de bénéficier des diverses exonérations correspond en fait à cette même logique de saupoudrage aux effets plus qu'incertains.

Je note que, parallèlement, et nous déposerons un amendement pour y remédier, les professions médicales et paramédicales sont exclues du dispositif proposé pour les cotisations sociales dites personnelles, pour la maladie et pour la maternité, alors que chacun sait que les quartiers concernés souffrent d'un fort déficit d'installation de ces professions. Il faudrait au contraire, dès lors que l'on se place dans cette logique des zones franches, encourager de jeunes praticiens à installer leur cabinet dans ces quartiers. Je terminerai ce premier propos sur deux points concernant la méthode retenue par le Gouvernement concernant l'extension du dispositif des ZFU, et notammen...

Aussi, j'invite vivement le Gouvernement à mettre sur la table, de manière précise et transparente, les critères qui le conduiront à retenir tel quartier par rapport à tel autre. Pourquoi ne pas lancer un appel public à projets, comme pour la première génération de ZFU ? Ensuite, nous savons bien que la création de nouvelles ZFU est soumise à l'accord préalable de la Commission européenne. Pourquoi alors le Gouvernement ne s'est-il pas assuré de cet accord avant de soumettre son projet de loi au Parlement ? La discussion pourrait en effet se révé...

...rions exiger des entreprises qu'elles prennent des engagements supplémentaires pour mieux s'insérer dans leur environnement. Ainsi, elles pourraient s'investir plus fortement dans la promotion à l'égard de leurs salariés des modes de déplacement alternatif à l'usage individuel de l'automobile, par exemple dans le cadre de plans de déplacement des entreprises, ou encore dans la vie associative du quartier. Je rappelle tout de même que, d'après les évaluations réalisées, chaque emploi entrant dans le dispositif qui existe aujourd'hui coûterait plus de 6 000 euros par an à l'État, soit, en définitive, pas beaucoup moins que les emplois-jeunes, que la majorité actuelle a tant critiqués à cause de leur coût élevé pour la collectivité.

Troisième et dernier point de mon intervention : il me semble important de souligner la vision parcellaire du projet du Gouvernement. Aborder le thème de la revitalisation économique de nos quartiers sous le seul angle de la défiscalisation me semble être une approche totalement insuffisante. En effet, deux éléments devraient, à mon sens, être pris en considération pour assurer une meilleure efficacité des ZFU. D'une part, la gestion du foncier, dont le projet de loi ne traite pas, constitue aujourd'hui un problème important dans les quartiers.

D'autre part, les zones franches urbaines n'ont aucune chance de fonctionner correctement si elles ne s'intègrent pas dans une politique locale globale de revitalisation des quartiers, aspect que le projet de loi néglige aussi. Globalement, les propositions qui nous sont faites sont donc bien décevantes et ne correspondent pas à la réalité des enjeux auxquels sont confrontés ces quartiers. Je suis convaincu que l'ensemble de ce projet de loi, et plus particulièrement toutes les mesures qui aboutissent à la précarisation de l'emploi des jeunes, à la pérennisation et à l'exten...

...es particulières, ont fait front pendant les événements, essayé de colmater les brèches, tenté de maintenir les liens ténus qui unissent nos concitoyens dans les cités. Nous aurions pu penser que le Gouvernement prendrait acte non seulement des handicaps, des retards et des manques, mais aussi de la solidarité, de la fraternité, des compétences individuelles et collectives des populations de ces quartiers dits « sensibles », afin de les transformer en une force positive. Nous aurions pu penser que le Gouvernement ferait amende honorable, reconnaîtrait qu'il n'était pas raisonnable de casser des dispositifs qui fonctionnaient pour les remettre en place quelques mois ou quelques années plus tard, après avoir démantelé les équipes et découragé les bonnes volontés.

...anté, de culture, vous nous livrez une série de dispositions disparates, hétéroclites, totalement décalées par rapport à ce que nous venons de vivre et dépourvues de lien avec les préoccupations que vous affichiez ici même en novembre dernier. Ces dispositions sont dépourvues de lien aussi avec vos propres annonces, puisque, par exemple, les modalités d'un financement pérenne des associations de quartiers auxquelles vous aviez promis de rétablir les subventions rognées année après année, au fil des gels budgétaires et des annulations de crédit, n'apparaissent pas dans ce projet de loi. Sans doute avez-vous manqué de temps, monsieur le ministre. C'est en tout cas le prétexte que vous avez invoqué, le 20 février dernier, pour refuser de recevoir le collectif des associations d'insertion sociale et...

...es zonages urbains à l'aune des nouveaux territoires de coopération et de développement que sont les agglomérations, les communautés de communes et les pays, où s'invente une nouvelle gouvernance qui associe les élus, les entrepreneurs, les innovateurs sociaux et les associations. Pas un mot n'évoque la réduction des effectifs, à moyens constants, pour l'école élémentaire et le collège, dans les quartiers discriminés. Il n'y a pas un soupçon d'intérêt pour les régies de quartier, les activités d'économie sociale et solidaire ou l'innovation sociale, pas une seule évocation de l'aide à apporter à ceux qui vivent douloureusement l'apprentissage du métier de parent ! Avez-vous seulement réfléchi aux conditions actuelles des contrôles policiers dans les quartiers, à la fois du point de vue de ceux q...

Mme Dominique Voynet. Avez-vous imaginé que l'implantation, en dehors des procédures normales, de hard discounters ou de multiplexes avec vigiles et chiens dans les quartiers compromettra toutes les initiatives positives pour y réimplanter de véritables commerces et établissements culturels de proximité ?

Quand le service militaire existait, automatiquement, les jeunes de dix-huit ans quittaient leur famille et leur quartier pour apprendre la vie en groupe, acquérir l'esprit civique, faire du sport et souvent apprendre un métier. C'était un excellent moyen d'intégration.

... doivent être accomplis. Il me semble en effet que personne ne peut aujourd'hui contester la nécessité de tout faire pour réduire trois grandes fractures de notre société : une fracture de génération, qui se traduit par un taux d'activité des jeunes bien trop bas, de l'ordre de 30 %, ce qui est inférieur de plus de la moitié aux taux de nos voisins européens ; une fracture territoriale, avec des quartiers exposés à toutes sortes de difficultés cumulées, notamment le chômage, l'échec scolaire et la pauvreté économique et culturelle, dans des proportions bien supérieures à la moyenne nationale ; une fracture socio-ethnique, dont l'ampleur ne peut plus être sous-estimée. Je m'attarderai un instant sur ce dernier point. Les nombreuses auditions que j'ai menées au cours des derniers jours ont toutes...

... le développement économique des quartiers, la lutte contre les discriminations et les incivilités, la mobilisation des acteurs des politiques de l'insertion sociale et professionnelle et de l'intégration, l'aide à la parentalité avec la mise en place d'un contrat de responsabilité parentale. Ces dispositions appellent un certain nombre de remarques de la part de la commission des affaires sociales, que je voudrais vous livrer maintenan...