Interventions sur "classe"

...est dotée d’une école en capacité de l’accueillir. Pour ce faire, il faut simplement l’accord du maire de la commune d’accueil, sans que le maire de la commune de résidence ait son mot à dire. L’exercice de cette possibilité peut avoir des conséquences néfastes dans les communes rurales, puisqu’il conduit à diminuer les effectifs de l’école et peut aller jusqu’à menacer la pérennité de certaines classes et, parfois, de l’école elle-même. Il peut également entraîner des phénomènes indésirables de concurrence entre écoles. Aussi, dans les cas où la commune de résidence est en capacité de scolariser l’enfant, il apparaît opportun que son inscription dans une école d’une autre commune soit subordonnée à l’accord du maire de la commune de résidence. Cette disposition ne concernerait que les commune...

… ce qui serait contre-productif pour l’enseignement des langues régionales. Étant un élu du Béarn, je peux vous dire que, dans les vastes territoires où l’on parle l’occitan, certains maires se crisperont, non seulement parce que l’école de leur commune perdra des enfants, ce qui peut menacer l’existence de classes, voire de l’école, mais aussi parce qu’ils devront en plus verser le forfait scolaire. Votre intention est louable, madame Blondin, je respecte et je peux partager votre combat pour les langues régionales, mais je pense vraiment qu’adopter votre amendement serait contre-productif. L’équilibre trouvé par la loi NOTRe, sous le quinquennat de François Hollande, me semble juste. J’émets donc un av...

...isse, chez moi en Haute Corrèze, et dans une école de Bagneux. Nous sommes vraiment sensibles à l’importance de confier aux enseignants le soin d’organiser des expérimentations pour faire en sorte que leur pédagogie colle au plus près du public et du terrain. À cet égard, je prendrai un exemple – n’y voyez aucune malveillance ni aucune intention polémique, monsieur le ministre. Dans le cadre des classes dédoublées, mes collègues de Montpellier ont expérimenté la possibilité de mettre deux enseignants dans une classe de trente élèves plutôt que de prévoir deux classes de quinze élèves avec un enseignant. Ponctuellement, il leur semble que cette méthode peut être intéressante parce qu’elle permet une forme de relation triangulaire originale. C’est là une démarche intéressante, à condition qu’elle...

... d’avoir accès à un autre établissement, aux termes de l’article L. 314-2. Sous réserve de l’autorisation des autorités académiques et pour une durée limitée à cinq ans, les expérimentations peuvent porter sur des domaines cités in extenso par la loi : l’enseignement des disciplines, l’interdisciplinarité, l’utilisation des outils et ressources numériques, l’organisation pédagogique de la classe, de l’école ou de l’établissement, la coopération avec les partenaires du système éducatif, les échanges ou le jumelage avec des établissements étrangers d’enseignement scolaire. À mon sens, le projet de loi complète trop largement le champ de ces expérimentations, qui pourront désormais concerner la répartition des heures d’enseignement sur l’ensemble de l’année, l’orientation, la liaison entre...

...lable réuni autour de la table leurs représentants et ceux des enseignants concernés. On déplore souvent l’absence de statut pour les directeurs d’école, mais il serait vain d’imaginer que cette lacune puisse être comblée par le biais d’un amendement. Quid des conditions matérielles d’exercice des fonctions de directeur ? Quid des décharges quand les écoles comptent moins de quatre classes – notre amendement portant sur ce point a été déclaré irrecevable ? Quid de l’organisation des activités périscolaires et des responsabilités partagées ? Toutes ces questions laissées en suspens sont pourtant tout aussi importantes, sinon plus, que celle des liens hiérarchiques et de l’autorité du directeur. Autant de questions qu’il faudrait régler de préférence conjointement, et surtout...

J’avais déposé un amendement, de portée plus modeste que celui ayant introduit cet article, dont l’adoption aurait facilité la tâche des directeurs d’école élémentaire de moins de trois classes. Malheureusement, il a été déclaré irrecevable. Le dispositif de l’article représente une réforme structurelle. Je vous invite à consulter les enseignants concernés, comme je l’ai fait : ils vivent mal cette situation. Il est nécessaire de mener une concertation.

Je comprends les propos de M. le ministre sur l’amendement n° 252 rectifié, mais il y a actuellement une requalification des REP+, des REP-ceci et des REP-cela – il y a tant de sigles – et, par conséquent, certaines classes qui devraient être confiées à des postes à profil n’en bénéficient pas, parce qu’elles sont situées dans des zones rurales ou de montagne qui ne sont pas des REP. Je voterai donc pour cet amendement, s’il est maintenu. Pour ce qui concerne l’amendement n° 253 rectifié, relatif aux écoles privées, je ne suis pas une fan de ces écoles, vous le savez, mes chers collègues, mais, quand elles existen...

... bien conscients des problèmes, et ils se penchent déjà sur toutes ces problématiques. Aussi, je me demande ce que le système proposé apportera en plus, puisque de tels mécanismes existent déjà. Il en va d’ailleurs de même avec les établissements publics locaux des savoirs fondamentaux, dont nous discutions ce matin. Je n’avais pu intervenir, car je m’étais déjà exprimée, sur la liaison entre la classe de cours moyen et la classe de sixième. Une telle liaison existe déjà ; de nombreux efforts sont réalisés par les écoles primaires et les collèges. Ainsi, les élèves de CM2 vont visiter le collège et le premier jour de rentrée leur est entièrement consacré. D’ailleurs, il y a tellement de choses qui sont faites que les élèves de sixième sont rapidement très à l’aise et que leurs classes posent de...

...i un avis défavorable. Je sollicite également le retrait de l’amendement n° 430 rectifié. L’amendement n° 382 rectifié bis, qui vise à intégrer la mesure de la mixité sociale des établissements à tous les stades de l’évaluation, est en grande partie satisfait par le droit existant : un indice de position sociale des élèves, établi par la DEPP, permet de mesurer la composition sociale des classes et des établissements. Ces éléments seront pleinement pris en compte dans les évaluations d’établissement. En outre, la communication aux conseils départementaux de l’éducation nationale, les CDEN, ne me paraît pas nécessaire dans la mesure où le ministre a prévu de les réformer. Je vous demande donc, madame Cartron, de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavor...

...plantés sur plusieurs sites. Il n’est aucunement question de regrouper les écoles au sein du collège ou d’en supprimer : je le dis pour faire taire certaines rumeurs. Il s’agit simplement de mettre en place un cadre juridique. Pour apaiser d’éventuelles craintes, j’ajoute que l’accord unanime des collectivités territoriales concernées sera nécessaire pour toute modification de l’implantation des classes. Le dispositif garantit également l’association des communes sièges d’école à chaque étape du processus –création, modification de l’implantation des classes, représentation au conseil d’administration – lorsque la compétence scolaire a été transférée à un EPCI. Enfin, il est prévu de maintenir un directeur dans chaque école, car il existe un lien fort entre le directeur d’école et le maire. M...

L’associer me semble essentiel, au regard notamment des fermetures de classes et d’écoles qui ont pu intervenir ces dernières années en zones rurales. On ne peut pas demander aux collectivités de s’engager politiquement et financièrement au travers d’une convention sans que l’État s’engage lui aussi. Il faut que les collectivités, au moment où elles présentent leur projet, que ce soit au conseil d’école ou aux parents et à nos concitoyens de manière plus générale, sachent...

...n commission, mais je pense qu’il était important que le Sénat essaie de le récrire. Cette nouvelle rédaction présente à tout le moins le mérite de sécuriser les choses : le veto d’une seule collectivité, d’un seul établissement scolaire suffira à empêcher que l’EPLESC soit créé. Dans le même temps, je salue la volonté du Gouvernement de renforcer les passerelles entre primaire et secondaire. La classe de sixième aurait pu tout aussi bien être appelée le CM3. Mon sous-amendement vise à rééquilibrer la composition du conseil d’administration, qui comprendrait un tiers de représentants des collectivités territoriales et des EPCI, un tiers de représentants élus du personnel de l’EPLESC et un tiers d’élus des parents d’élèves, y compris du premier degré, afin que tout le monde soit représenté.

Dans nos territoires ruraux et hyper-ruraux, les classes vont se vider, notamment celles de CM1 et de CM2 : à terme, elles fermeront, puis ce seront les écoles. Cette mesure est proposée sans évaluation, sans avis du Conseil d’État, sans étude d’impact. Or, nous sommes tous d’accord pour le dire, il s’agit d’un sujet essentiel. Il faut prendre le temps de la réflexion et, avant tout, confirmer la suppression de ces dispositions, qui ne figuraient pas...

...cette mesure modifierait en profondeur l’organisation du système éducatif dans notre pays et, potentiellement, le maillage scolaire, notamment dans les zones rurales et périurbaines, où les services publics sont en régression permanente : toujours moins de services publics, toujours moins de bureaux de poste, toujours moins de services de santé ! Allons-nous maintenant organiser la suppression de classes et d’écoles, quand on nous demande précisément l’inverse : maintenir un maillage très dense de nos écoles dans l’ensemble du territoire, garantir les postes et les emplois ? Monsieur le ministre, trop d’incertitudes entourent cette réforme, qui inquiète les élus et, plus largement, tous les acteurs de terrain. La préservation et le renforcement du maillage scolaire sont des conditions essentiel...

Monsieur le ministre, je suis d’accord avec vous : il est important de construire le lien entre l’école élémentaire et le collège. Je vous suis encore lorsque vous dites qu’il faut sauver des collèges ; un collège est menacé dans ma commune. Regrouper des classes et travailler de manière innovante : pourquoi pas, si cela concerne les classes de CM1 et de CM2, mais le projet d’EPLSF inclut aussi les classes de maternelle. Or, certains élèves doivent faire près d’une heure de trajet pour se rendre au collège : on ne saurait imposer cela à des enfants de maternelle ! Un tel dispositif ne peut donc être mis en place que dans la concertation et en prenant l’...

Monsieur le ministre, cette semaine, le rectorat de la Guadeloupe a été bloqué, pour des raisons que vous connaissez sans doute, très liées à ce débat. Les syndicats d’enseignants sont unanimes et la grève continue. À Anse-Bertrand, dans le nord de la Grande-Terre, des écoles ont également été bloquées cette semaine, précisément en raison d’un projet de fermeture de classes. Ce n’est pas possible ! Le mouvement pourrait s’étendre à de nombreux territoires, notamment les plus démunis ! Je forme le vœu que nous soyons unanimes pour maintenir la suppression de cet article.

...ité, avec le bureau du Sénat, que soit lancée une mission sur les nouveaux territoires de l’éducation. Cette mission travaille depuis six mois sous l’égide de nos collègues Jean-Yves Roux et Laurent Lafon et elle remettra ses conclusions avant l’été. Le dispositif qui nous occupe ici serait sans doute mieux compris s’il était inscrit dans un contexte plus large, prenant en compte le maintien des classes à vingt-quatre élèves annoncé par le Président de la République. Il faut remettre les enjeux en perspective et en cohérence, accomplir ensemble un travail très approfondi aux fins de fédérer les acteurs de la communauté éducative autour de l’intérêt de l’enfant et de garantir un aménagement du territoire équilibré et respectueux de la ruralité. Je m’en remets à notre rapporteur et à l’auteur d...

Et les classes ?

...accord du conseil municipal est déjà obligatoire, et cela n’empêche malheureusement pas les fermetures. Nous avions échangé sur le fait que votre ministère est parfois allé en justice contre certaines communes, et nous étions convenus qu’il y avait de meilleures manières de se concerter… Il s’agit de se départir d’une vision purement comptable en matière de mesures de fermeture ou de maintien de classes. Nous connaissons tous des cas où une classe a été fermée parce qu’il manquait seulement un enfant ou deux pour la maintenir. Il convient aussi, même si c’est extrêmement difficile, de tenter d’adopter une vision pluriannuelle : certaines communes peuvent connaître un creux démographique seulement passager, avant un rebond prévisible. Permettre aux conseils municipaux de délibérer sur les maint...

L’amendement n° 149 rectifié bis vise à soumettre toute révision de la carte scolaire à une concertation préalable avec les conseils municipaux des communes concernées. L’établissement de la carte scolaire recouvre davantage la sectorisation des écoles, du ressort de la seule commune, que l’ouverture ou la fermeture de classes. Par ailleurs, cette concertation a souvent lieu. Quant à une délibération du conseil municipal, elle serait sans portée juridique. Avis défavorable. L’amendement défendu par M. Karoutchi tend à soumettre toute proposition de modification de la carte scolaire dans les communes éligibles à la dotation d’équipement des territoires ruraux à l’autorisation préalable du préfet. Instaurer cette règle...