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...peu tendance à voir le mal partout et à considérer que l’expérimentation est parfois une façon d’organiser un contournement du service public. Tel n’est pas le cas en l’espèce. Nous estimons en effet que l’on ne doit pas enseigner de la même façon dans la petite école de Palisse, chez moi en Haute Corrèze, et dans une école de Bagneux. Nous sommes vraiment sensibles à l’importance de confier aux enseignants le soin d’organiser des expérimentations pour faire en sorte que leur pédagogie colle au plus près du public et du terrain. À cet égard, je prendrai un exemple – n’y voyez aucune malveillance ni aucune intention polémique, monsieur le ministre. Dans le cadre des classes dédoublées, mes collègues de Montpellier ont expérimenté la possibilité de mettre deux enseignants dans une classe de trente é...
...bal prévu sur l’année. Cela permettra aussi de reconnaître que les professeurs ne sont pas que des exécutants, mais aussi des concepteurs de leur métier. Concernant les procédures d’orientation, la disposition prévue permettra aux établissements qui le souhaitent d’entrer dans l’expérimentation qui donnera le dernier mot à l’élève, prévue par la loi du 8 juillet 2013. L’ajustement du service des enseignants est donc une autre liberté que nous souhaitons donner et dont l’exercice reposera sur l’accord majoritaire de ces derniers. La commission émet un avis défavorable sur ces quatre amendements.
Ces deux amendements portent sur des sujets importants : d’une part, l’affectation des enseignants dans les territoires prioritaires et, d’autre part – on en a beaucoup parlé hier, et je vous renvoyais à cet amendement de M. Lafon –, l’incitation des établissements privés sous contrat à diversifier leur recrutement et à entrer dans une logique de mixité sociale, dans laquelle beaucoup d’entre eux s’inscrivent d’ailleurs déjà. La commission émet donc un avis favorable sur ces deux amendements...
Le groupe du RDSE n’a pas déposé d’amendement de suppression de l’article 9 ; je pense, pour être franche, qu’il s’est agi d’un oubli, puisque nous avons déposé des amendements de repli… Cela dit, sans doute, cette autoévaluation interne est intéressante et même importante ; elle permettra de faire bouger les lignes. Toutefois, les enseignants et les chefs d’établissement ont un peu de mal à valoriser cette autoévaluation, parce qu’il peut en ressortir une mauvaise image de leur établissement, vous le savez, monsieur le ministre. Par exemple, s’il y a des cas de harcèlement, ils auront beau dire qu’ils font ce qu’il faut pour l’éviter, les parents sauront que le phénomène existe, fuiront l’établissement et en chercheront un autre. Je...
...différentes ; d’ailleurs, j’ai beaucoup apprécié le fait que vous fassiez évoluer ce Conseil, pour favoriser des réflexions, avec des neurobiologistes, sur « comment apprendre » ; c’est important. Mes chers collègues, il ne faut pas considérer l’évaluation comme une sanction ; il s’agit plutôt d’un processus dynamique, qui permet de donner des points de repère aux établissements, aux élèves, aux enseignants. Monsieur le ministre, quelle place, quelle orientation, pourrait-on donner aux inspecteurs pédagogiques régionaux, les IPR, et aux inspecteurs de l’éducation nationale, les IEN, sans changer leur profession ? Ces inspecteurs devraient jouer un rôle encore plus important à l’égard des établissements scolaires, afin de permettre à ceux-ci de s’améliorer. Enfin, faites attention à être équilibré...
...ent l’amendement n° 159, monsieur le président. Il y a une cohérence à démocratiser certaines instances et à leur donner de nouvelles prérogatives. Cet amendement vise à accorder un droit de veto au Cneser, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, après la parution d’arrêtés concernant des décisions largement rejetées par la communauté éducative. Nous voulons intégrer enseignants et élèves au Conseil supérieur des programmes, afin de bénéficier de l’expertise des uns et du retour des autres. Nous voulons également permettre à différents organismes de s’autosaisir et de conduire des auditions.
Il s’agit, par cet amendement, de préciser l’article 9 bis A en ajoutant que les élèves instruits à domicile qui feraient le choix de participer aux évaluations organisées à l’échelon national doivent le faire au sein d’un établissement d’enseignement public et que leurs épreuves doivent être corrigées par le personnel enseignant de cet établissement. Il serait dommage que l’article 9 bis A ait pour effet que, dans certains cas, ces évaluations ne soient pas réalisées in situ et corrigées par les professeurs. Tel n’est pas, en effet, l’esprit de cet article, car, selon les auteurs de l’amendement, la transmission des résultats aux familles leur permettra d’adapter leur projet pédagogique en vue de la maîtri...
Je suis désolée, monsieur le ministre, mais, pour ma part, je ne suis pas convaincue ! Et mes doutes ne se résument pas à des questions de coût du papier à lettres. Je commencerai par préciser – c’est important – que nous sommes évidemment favorables à un référentiel national pour la formation des enseignants, à condition que ce référentiel national ne se réduise pas aux seuls savoirs fondamentaux. Nous sommes bien sûr attachés à ce que nos enfants sachent lire, compter, respecter autrui ; mais nous avons aussi besoin de former des citoyens du XXIe siècle, ce qui suppose d’aller au-delà de ces savoirs dits fondamentaux. Par ailleurs, il nous semble que, ces dernières années, la formation des enseign...
… quel que soit l’Inspé qu’ils fréquentent – M. le ministre a défendu la même position. La création de ce référentiel avait d’ailleurs été suggérée dans un certain rapport Brisson-Laborde – n’est-ce pas, ma chère collègue ? – sur le métier d’enseignant. Avis défavorable de la commission.
Cet amendement a été déposé par Philippe Mouiller, qui s’est appuyé, pour le rédiger, sur des retours du terrain faisant état d’un manque de formation des professeurs s’agissant de l’accueil et de l’encadrement des enfants en situation de handicap. L’objet de l’amendement est justement d’introduire dans la formation des enseignants un module de formation relatif notamment à l’inclusion des élèves en situation de handicap.
...reux étudiants à se retrouver devant des classes, assumant une responsabilité, sans que, le plus souvent, ils y aient été suffisamment préparés et formés. Cet amendement vise à mieux équilibrer l’année de master 2 : les périodes de stage pratique ne dépasseraient pas un tiers du temps global de formation, selon un rythme plus progressif et donc plus propice à une meilleure préparation des futurs enseignants. Monsieur le ministre, il me semble que la Cour des comptes vous avait fait une suggestion en ce sens et que vous y aviez donné – je parle sous votre contrôle – un avis favorable.
.... Mouiller, l’article L. 721-2 du code de l’éducation prévoit déjà que les Espé – demain, les Inspé – organisent des formations de sensibilisation à la scolarisation des élèves en situation de handicap. Cet amendement est donc satisfait par l’état actuel du droit. J’en demande le retrait. Concernant l’amendement de M. Ouzoulias, les stages sont un élément essentiel de l’apprentissage du métier d’enseignant. C’est au cours des stages que le futur enseignant valide son projet professionnel et développe sa véritable professionnalité. Je suis opposé, tout comme la commission, à l’introduction dans la loi d’une limitation applicable aux stages, qui constituerait un signal négatif. Faisons confiance aux acteurs de terrain pour établir des maquettes de formation équilibrées au regard des besoins de profe...
Sur le changement de nom, je vous renvoie à mon commentaire précédent. Concernant les nouvelles modalités de nomination des directeurs, je rappelle que, dans notre rapport sur le métier d’enseignant, nous avions préconisé l’évolution visée à l’article 12, c’est-à-dire le renforcement du pouvoir du ministre en matière de nomination des directeurs. La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.
...issent s’effectuer au sein des Espé, que je vais vous faire le plaisir de d’ores et déjà appeler Inspé, monsieur le ministre. §D’une part, il s’agit d’un métier de l’éducation à part entière ; il a donc toute sa place dans les instituts de formation des métiers de l’éducation. D’autre part, le contact et les synergies susceptibles de se développer avec les AESH pourraient être formateurs pour les enseignants eux-mêmes. En effet, des enseignants nous font régulièrement part du fait qu’ils sont démunis face à des handicaps. L’expérience et le savoir-faire des AESH pourraient être une réponse à ce problème. Vous le constatez, nous suivons le même fil rouge depuis le début de l’examen du présent texte : rendre cette activité plus attractive et en faire un métier à part entière.
Cet amendement vise à mettre en place des modules de formation pour l’enseignement aux enfants de moins de 3 ans qui, lui aussi, présente des particularités. Nombre d’enseignants demandent d’être mieux formés et mieux armés en la matière.
Les Espé proposent déjà aujourd’hui – ce sera aussi le cas des Inspé demain – des modules spécifiques à la maternelle pour les enseignants qui se destinent à l’enseignement dans les petites classes. Il ne me semble pas utile d’aller plus avant dans le détail et la distinction des âges. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement, qui est satisfait.
...hui de nous attaquer à la racine du problème, que l’on constate dans tous les secteurs de la société : la formation des formateurs. J’ai d’ailleurs adressé un courrier au Président de la République et au Premier ministre pour que la montée en compétence du numérique de tous nos concitoyens fasse l’objet d’une grande cause nationale. Cet amendement vise à prendre la formation des étudiants et des enseignants, dont nous avons constaté qu’elle était très insuffisante et inadaptée dans les Espé, à bras-le-corps. Selon moi, la formation doit être articulée autour de trois objectifs prioritaires. Le premier est celui de la maîtrise des outils et ressources numériques : prise en main, codage, maîtrise des bases algorithmiques et de leur application dans le cadre pédagogique et, plus largement, dans la v...
...u’un amendement est présenté par nos opposants que nous nous abstenons ou votons contre par principe. Cet amendement, qui concerne le codage, la lecture et le langage informatiques, est essentiel. Je regrette simplement que l’amendement que j’avais déposé n’ait pas été adopté alors qu’il était complémentaire… Madame Morin-Desailly, vous avez raison d’insister sur l’importance de la formation des enseignants ; c’est une évidence. Mais la formation des élèves est tout aussi nécessaire. Nous aurions gagné du temps en adoptant les deux amendements. Pourquoi légiférer aujourd’hui sur la formation des enseignants et attendre un futur texte pour nous prononcer sur celle des élèves ? Pour ma part, je maintiens ma position. Nous prenons beaucoup de retard. Dans les cours d’informatique, on enseigne encore ...
...accordée à l’utilisation de logiciels libres dans le service public de l’enseignement. Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 45 de la Constitution. Je trouve cela étonnant : il y a bien, me semble-t-il, un lien, certes peut-être indirect – mais c’est permis par l’article 45 ! –, entre l’utilisation des logiciels libres dans l’éducation nationale et la formation des futurs enseignants aux ressources numériques, qui pourrait par exemple comprendre la sensibilisation à ce type de logiciels. Quoi qu’il en soit, je le répète, je soutiens l’amendement n° 217 rectifié bis.
Madame Ghali, j’ai bien parlé de bilan « en demi-teinte ». Je m’engage à emmener la commission sur le terrain. Au sein de l’académie de Caen, nous avons un formidable directeur du numérique éducatif : Pascal Cotentin. Dans nombre d’écoles, les enfants apprennent à coder en maternelle ! Cela m’a bluffée ! Le problème, c’est la généralisation. Pour cela, il faut que les enseignants soient formés. Allons tout simplement à la base. C’est l’objet de mon amendement. Votre préoccupation est donc déjà prise en compte. Je rejoins mes collègues sur les logiciels libres. J’ai indiqué au ministre que le problème n’était pas réglé. L’article 29 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique est une avancée vers l’obligation de choix d’outils technologiques garantissant la...