Interventions sur "l’école"

... serait de nature à restaurer la confiance. Les établissements publics locaux d’enseignement international, qui n’ont d’ailleurs de public que le nom puisqu’ils pourront être financés par des dons privés, continuent par exemple, malgré les correctifs cosmétiques qui leur ont été apportés, d’entériner une logique profondément inégalitaire. Le remplacement du Cnesco par un conseil d’évaluation de l’école, qui généralisera la mise en concurrence des établissements, par l’évaluation, vise les mêmes objectifs. Nos craintes concernant le recours aux assistants d’éducation, notamment pour les remplacements de courtes durées, dans les zones les plus déficitaires, souvent les quartiers populaires ou les zones rurales, ne sont pas non plus dissipées. Si nous avons unanimement soutenu la scolarisation d...

...e plus, l’importance du bicamérisme : l’apport du Sénat est crucial pour alimenter le travail parlementaire, l’enrichir et permettre une forme de maturation nécessaire à l’ouvrage législatif, dans le respect de toutes les sensibilités. Je tiens à saluer mes collègues chefs de file Maryvonne Blondin, Claudine Lepage et Maurice Antiste, qui ont porté notre parole avec compétence et conviction pour l’école républicaine. Monsieur le ministre, nous n’avons pas la même vision de l’école de la République. Au fil de l’examen de ce texte, si vous avez semblé être à l’écoute, vous ne nous avez pas entendus sur plusieurs points, et nous le regrettons. Sur de nombreuses mesures, le temps d’étude préalable a été trop réduit. La concertation a manqué. Le projet de loi est examiné en procédure accélérée afin...

...ruction sur l’ensemble du territoire. Ce doute n’a malheureusement pas été levé avec la suppression en séance de la disposition prévue par l’amendement de notre collègue Jean-Yves Roux adopté en commission sur l’obligation d’accueil dès l’âge de l’instruction obligatoire dans une école au plus près de son domicile. Le vote d’un amendement à l’article 1er, visant à inscrire dans la loi le rôle de l’école dans la transmission des valeurs républicaines de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité, était nécessaire, bien qu’insuffisant face aux défis auxquels elle est confrontée sur le terrain social, territorial, mais aussi technologique. Construire l’école de la confiance, c’est d’abord s’appuyer sur des enseignants compétents et fiers de leur métier, comme Max Brisson et moi l’avions souli...

En conclusion, je tiens à souligner les apports majeurs du Sénat sur le métier d’enseignant, qui manquaient cruellement à ce texte pour renouer avec la confiance en l’école. Malgré tout, nombre de mes collègues du groupe du RDSE jugent le texte déséquilibré, les enjeux liés à l’école dans les territoires étant pris en compte de manière bien trop parcellaire. L’école est parfois le dernier service public. Nos élus attendent une politique de l’école dans les territoires qui, au vu de ce texte, reste encore à inventer. Telles sont les raisons pour lesquelles une large...

...aux. Si nous n’avons pas toujours été d’accord sur tout, nous espérons néanmoins que vous saurez reconnaître les apports du Sénat à ce texte important. Je souhaite également remercier de nouveau le rapporteur, Max Brisson, et la présidente de la commission, Catherine Morin-Desailly, pour leur implication dans la conduite de nos débats. C’est le vif attachement que nous portons, toutes et tous, à l’école de la République qui a conduit nos réflexions et, nous l’espérons, permis d’améliorer ce projet de loi de manière constructive et approfondie. Sans bien entendu mettre de côté nos problématiques locales ni les sujets qui nous tiennent personnellement à cœur, nous pouvons dire que nous avons ici travaillé en ayant à l’esprit l’intérêt des générations futures. Faire que chaque enfant, quelle que so...

...e commune que leur commune de résidence, et ce même si celle-ci est dotée d’une école en capacité de l’accueillir. Pour ce faire, il faut simplement l’accord du maire de la commune d’accueil, sans que le maire de la commune de résidence ait son mot à dire. L’exercice de cette possibilité peut avoir des conséquences néfastes dans les communes rurales, puisqu’il conduit à diminuer les effectifs de l’école et peut aller jusqu’à menacer la pérennité de certaines classes et, parfois, de l’école elle-même. Il peut également entraîner des phénomènes indésirables de concurrence entre écoles. Aussi, dans les cas où la commune de résidence est en capacité de scolariser l’enfant, il apparaît opportun que son inscription dans une école d’une autre commune soit subordonnée à l’accord du maire de la commune ...

Lorsqu’un enfant ne peut être scolarisé dans sa commune de résidence, parce qu’elle n’a pas d’école sur son territoire ou parce que l’école n’est plus en capacité d’accueillir d’autres enfants, la commune de résidence est tenue de verser des frais de scolarisation à la commune où est scolarisé l’enfant. Dans ce cas, les parents sont libres de choisir le lieu de scolarisation de leurs enfants. Or cette liberté de choix peut avoir d’importantes conséquences financières pour la commune de résidence, les frais de scolarisation variant s...

...de simplification que nous proposons semble de bon sens Nous n’en sommes plus aux débats d’arrière-garde où il s’agit de savoir si l’on est pour ou contre l’enseignement bilingue. Nous cherchons à mettre en place un système rationnel, fonctionnant de manière apaisée. Nos échanges d’hier soir m’ont laissé un peu sur ma faim, monsieur le ministre. Je partage votre analyse selon laquelle le rôle de l’école dans l’enseignement des langues régionales a changé. Aujourd’hui, en effet, l’école de la République ne s’oppose plus aux langues parlées dans la famille, alors que, sous la IIIe République, on stigmatisait les élèves surpris à parler breton. Une telle politique a surtout été appliquée en Afrique : beaucoup d’Africains de nos âges pourraient évoquer le combat mené par l’école contre le wolof ou l...

… ce qui serait contre-productif pour l’enseignement des langues régionales. Étant un élu du Béarn, je peux vous dire que, dans les vastes territoires où l’on parle l’occitan, certains maires se crisperont, non seulement parce que l’école de leur commune perdra des enfants, ce qui peut menacer l’existence de classes, voire de l’école, mais aussi parce qu’ils devront en plus verser le forfait scolaire. Votre intention est louable, madame Blondin, je respecte et je peux partager votre combat pour les langues régionales, mais je pense vraiment qu’adopter votre amendement serait contre-productif. L’équilibre trouvé par la loi NOTRe,...

Je reconnais volontiers les efforts du rapporteur et son habileté pour essayer de trouver un équilibre, mais nous sommes devant un paradoxe, voire une contradiction, sur cette question. D’un côté, on défend l’école de la République, ce qui suppose que les règles soient à peu près les mêmes partout ; de l’autre, pour ce qui concerne les langues régionales, on va de plus en plus vers des situations disparates. Cela vaut d’ailleurs pour l’engagement pris par M. Édouard Philippe, qui ne concerne que la Bretagne. Nous ne souhaitons nullement, monsieur le rapporteur, que tous les examens puissent être présentés ...

Je partage totalement le plaidoyer de Pierre Ouzoulias pour les expérimentations et la liberté pédagogique. Les équipes pédagogiques doivent s’emparer de ces leviers pour faire évoluer l’école ! Pour autant, je ne comprends pas très bien cet amendement. L’article 8 prévoit déjà que les expérimentations doivent recueillir l’accord des équipes éducatives. Les projets d’école ou d’établissement sont adoptés par le conseil d’école ou le conseil d’administration, et c’est bien l’équipe pédagogique qui élabore la partie pédagogique du projet. Votre amendement est donc largement satisfait. ...

...cès à un autre établissement, aux termes de l’article L. 314-2. Sous réserve de l’autorisation des autorités académiques et pour une durée limitée à cinq ans, les expérimentations peuvent porter sur des domaines cités in extenso par la loi : l’enseignement des disciplines, l’interdisciplinarité, l’utilisation des outils et ressources numériques, l’organisation pédagogique de la classe, de l’école ou de l’établissement, la coopération avec les partenaires du système éducatif, les échanges ou le jumelage avec des établissements étrangers d’enseignement scolaire. À mon sens, le projet de loi complète trop largement le champ de ces expérimentations, qui pourront désormais concerner la répartition des heures d’enseignement sur l’ensemble de l’année, l’orientation, la liaison entre les différe...

...r à leur évaluation aux côtés des inspecteurs de l’éducation nationale, d’autant que les consultations avec les syndicats ne sont pas encore terminées. Cet article est en complète contradiction avec l’esprit même de ce projet de loi : au lieu d’instaurer la confiance, il risque fort d’inspirer de la défiance au personnel enseignant. Les directeurs d’école constituent l’un des piliers majeurs de l’école. Il apparaît aujourd’hui nécessaire de dessiner les contours d’un statut qui leur soit propre, mais cette question doit être traitée spécifiquement. Pour l’heure, nous demandons la suppression de l’article 6 ter.

Pivot de la réduction du chômage endémique que connaissent les régions d’outre-mer, la mobilité devient aujourd’hui précieuse pour les entreprises métropolitaines, qui ont de la peine à recruter certains talents en métropole. Pourtant, faute d’être présentée dès l’école comme une voie naturelle, la mobilité est parfois vue comme un pis-aller. De fait, certaines craintes concernant la coupure avec la famille s’épanouissent et empêchent, à l’âge adulte, les jeunes de franchir le pas. Il est donc vital que, dès le plus jeune âge, la mobilité soit vécue comme un enrichissement et une voie naturelle d’apprentissage ou de recherche d’un emploi. Cet amendement prévoit...

...de le suivre. Les rapports se multiplient ; tous montrent les problèmes posés par l’absence d’autorité hiérarchique des directeurs d’école. Le dispositif proposé ne remet nullement en cause la liberté pédagogique des enseignants, qui est un principe fondamental. Au collège, le principal est le supérieur hiérarchique des professeurs et il participe à leur notation : cela ne pose aucun problème. À l’école primaire, ce serait une affaire d’État ? Je rappelle que les professeurs des écoles et ceux des collèges ont, aujourd’hui, le même niveau de formation. Il y a, sur ce sujet, des crispations syndicales sur lesquelles je ne m’étendrai pas. La majorité de la commission a émis un avis résolument défavorable sur les amendements n° 261 et 296 rectifié : on ne peut considérer comme positif le fait que ...

...t accepter d’endosser des responsabilités supplémentaires sans que soit évoquée, à aucun moment, la question du traitement… Enfin, il y a peut-être, sûrement même, une réflexion à conduire sur l’autorité des équipes enseignantes et des directeurs d’école dans certains territoires. Cependant, ce n’est pas en divisant l’équipe éducative que l’on renforcera son autorité à l’égard des partenaires de l’école. Cela pourrait même se révéler contre-productif.

Le rapporteur, me semble-t-il, nous a fourni l’argument décisif en évoquant une autorité naturelle du directeur d’école, reconnue par tous. Selon lui, les parents sont même intimement persuadés, à tort, que cette autorité naturelle repose sur l’existence d’un lien hiérarchique. En somme, cela fonctionne : l’école est une sorte de petite république, celui ou celle qui assure la direction étant primus ou prima inter pares. Par conséquent, pourquoi changer les choses ? Pourquoi déséquilibrer une organisation qui fonctionne ? Comme l’a souligné ma collègue Céline Brulin, les problèmes lourds à traiter sont déjà suffisamment nombreux pour que l’on n’en crée pas de toutes pièces. Nous voterons ce...

Les nombreux enseignants et directeurs d’école que mes fonctions d’élu m’amènent à rencontrer me font plutôt part, de manière assez générale, d’un sentiment de malaise, notamment dans les écoles maternelles et primaires. Nous ne prétendons évidemment pas que créer un statut de directeur de l’école réglera tout, mais c’est un des éléments à intégrer dans la vision systémique à laquelle M. le ministre faisait allusion à l’instant. C’est pourquoi nous voterons contre les amendements de suppression de l’article.

Je connais le sort réservé aux demandes de rapport dans cette assemblée, même si quelques-unes ont été acceptées ces derniers jours… Cependant, dans le droit fil de nos débats de ce matin, il me semble que les expérimentations en cours concernant l’école du socle et les rapprochements méritent vraiment d’être évaluées et de faire l’objet d’un rapport. Cette question relève certes du travail de la mission d’information créée par la commission, mais un tel rapport d’évaluation sur les expérimentations en cours nous apporterait des éléments pour nourrir notre réflexion sur les établissements publics des savoirs fondamentaux.

Notre amendement vise à maintenir le rôle de simple coordination du directeur d’école entre les maîtres et à l’étendre aux autres personnels de l’école. Nous proposons de compléter le dispositif afin de prévoir une concertation entre le directeur et la commune pour l’organisation des activités périscolaires. Sa responsabilité étant de fait engagée, il est normal que le directeur soit au minimum consulté par la commune pour l’organisation de ces activités.