Interventions sur "l’éducation"

Cet amendement vise à conforter la place des délégués départementaux de l’éducation nationale, les DDEN, au sein de l’école et à l’élargir au collège. Nous ambitionnions même d’inclure le lycée dans le champ de notre amendement, mais, pour des raisons que j’ai encore du mal à comprendre, cela n’a pas été possible ! Chacun connaît leur rôle actuel de coordination entre les écoles et les communes. Ce sont des défenseurs de l’égalité, de la gratuité et de la laïcité, des valeurs q...

Cet amendement tend à donner une base légale à la présence des délégués départementaux de l’éducation nationale au sein des conseils d’école, où ils siègent déjà parfois, mais sans leur octroyer de voix délibérative. Ces personnes bénévoles effectuent un travail de médiation nécessaire entre les élèves et leurs parents, d’une part, et l’administration, d’autre part, sur l’ensemble des questions relatives à la vie scolaire. Ce sont le plus souvent des retraités, fréquemment d’anciens personnels d...

...mment apprendre » ; c’est important. Mes chers collègues, il ne faut pas considérer l’évaluation comme une sanction ; il s’agit plutôt d’un processus dynamique, qui permet de donner des points de repère aux établissements, aux élèves, aux enseignants. Monsieur le ministre, quelle place, quelle orientation, pourrait-on donner aux inspecteurs pédagogiques régionaux, les IPR, et aux inspecteurs de l’éducation nationale, les IEN, sans changer leur profession ? Ces inspecteurs devraient jouer un rôle encore plus important à l’égard des établissements scolaires, afin de permettre à ceux-ci de s’améliorer. Enfin, faites attention à être équilibré et prudent dans la composition du conseil d’évaluation de l’école. Il faut qu’il y ait une représentation de l’ensemble des spécialistes de l’éducation, afin qu...

La précision que souhaitent apporter les auteurs de l’amendement n° 302 rectifié me semble inutile : la capacité d’autosaisine est le corollaire de l’indépendance du CEE. Il peut également être saisi par le ministre de l’éducation nationale ou d’autres membres du Gouvernement. En outre, s’agissant de la saisine par les commissions compétentes des deux assemblées, cet amendement est satisfait par l’alinéa 11, inséré par la commission. Pour ces raisons, je vous demanderai de bien vouloir retirer cet amendement, mon cher collègue ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. L’amendement n° 155 tend à revoir les missions du ...

Inspiré par les travaux du CEC, cet amendement vise à compléter les dispositions relatives au futur conseil d’évaluation de l’école pour en faire l’instance produisant la politique d’évaluation de l’éducation nationale. Avec pas moins de quatre entités chargées de cette politique, la fonction d’évaluation paraît dispersée, voire éclatée. Cela contribue à la faiblesse de la diffusion des rapports et des études du ministère et à la faible incidence de cette production, pourtant d’une grande qualité. S’il était adopté, cet amendement permettrait de parachever le renforcement de la fonction d’évaluation...

Cet amendement tend à confier à la nouvelle instance la mission de coordonner l’activité des services du ministère de l’éducation nationale en établissant leur programme d’évaluation. Si je comprends l’intention de ses auteurs, dans les faits, la disposition envisagée resterait lettre morte. Je vous demande donc, madame Deromedi, de bien vouloir retirer cet amendement.

...s de l’Assemblée nationale et du Sénat, l’adoption de l’amendement du Gouvernement tendrait à soumettre le pouvoir de nomination des présidents des assemblées parlementaires au Premier ministre, ce qui me semble aller à l’encontre des usages et de la séparation des pouvoirs. Enfin, il ne me paraît pas nécessaire de déterminer avec une telle précision quels seront les représentants du ministre de l’éducation nationale. Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable sur l’amendement du Gouvernement, même si je tiens à souligner qu’il va globalement dans le bon sens. Cela étant, en application de l’article 44 du règlement, je demande la priorité de vote sur l’amendement n° 496.

Nous aussi, nous nous sommes réjouis que la commission unanime supprime l’article 6 quater, faisant ainsi écho aux inquiétudes exprimées dans le pays, tout particulièrement par les élus locaux. Au-delà du texte, il y a le contexte : dans les territoires ruraux et dans certains de nos quartiers urbains, les services de l’éducation nationale enjoignent aux élus locaux de trouver des formules pour faire reculer le service public, au risque de rompre le lien historique, qui demeure très fort et très fécond au regard des enjeux actuels, entre la commune et l’école. À la lumière de ces inquiétudes, certains de nos collègues ont jugé bon de retravailler cet article. Mais, au cours des auditions auxquelles nous avons procédé, no...

Monsieur le ministre, le débat est ouvert, avez-vous dit, mais ces dispositions, introduites en commission à l’Assemblée nationale, posent des problèmes de méthode. Elles n’ont pas fait l’objet d’une étude d’impact, ce qui est d’autant plus regrettable que leur adoption entraînerait un véritable bouleversement. S’agissant de la présence du service public de l’éducation dans nos territoires, il aurait également été préférable de recueillir, en amont, non seulement l’avis du Conseil d’État, mais aussi celui des élus, en particulier des maires de nos petites communes, ainsi que d’entendre la communauté éducative. Sur le fond, j’ai demandé aux maires de mon département, le Calvados, ce qu’ils pensaient de votre projet de loi. Or, au sujet des établissements public...

... salue la nouvelle rédaction proposée : les savoirs fondamentaux sont une chose, le socle commun de connaissances en est une autre. La sémantique est importante ! Surtout, il avait été omis de faire référence à l’intérêt supérieur de l’enfant, au lien avec la communauté éducative, au rôle du maire. Peut-être avait-on également sous-estimé les conséquences d’une telle réforme du service public de l’éducation nationale : elle touchera nécessairement au cœur même de ce qui constitue le rôle, les missions, les fonctions de l’école et, par voie de conséquence, des directeurs. Nous devons faire preuve de constance et de cohérence. Monsieur Dallier, à propos du statut des directeurs d’école, j’ai bien compris que vous aviez voulu ouvrir le débat en présentant un amendement d’appel.

Cet amendement vise à permettre au Conseil supérieur des programmes, le CSP, de s’autosaisir. Rien n’empêche, dans le droit, le CSP d’émettre un avis ou de formuler des recommandations dans les matières qui relèvent de sa compétence, définies par l’article L. 231-15 du code de l’éducation. La commission est donc défavorable à cet amendement.

J’ai souri en entendant notre rapporteur nous appeler à moins de passion : il est lui-même incapable d’observer cette injonction quand il s’agit de l’éducation nationale ! Je tiens à saluer le travail de fond accompli en commission, sous l’égide de notre rapporteur et la bienveillante présidence de Catherine Morin-Desailly. Monsieur le ministre, je salue l’action que vous menez depuis votre entrée en fonction. Je me réjouis que notre pays possède enfin un vrai ministre de l’éducation nationale ! Personne ici ne peut sincèrement douter de votre honnête...

...nduite de nos collègues Longuet et Villani, réalise déjà un certain nombre d’expertises dans le domaine éducatif, notamment sur les algorithmes et les mathématiques. Il s’agit donc simplement de donner une assise juridique à des missions que mène déjà l’Opecst, ce qui permettrait également de pérenniser une mission d’évaluation des systèmes scolaires. Il me semble enfin qu’un lien logique relie l’éducation, la connaissance aux choix scientifiques et technologiques.

Cet amendement vise à étendre le champ des travaux de l’Opecst aux questions relatives à l’éducation. Cet office a vocation à éclairer le Parlement sur les choix scientifiques et technologiques, non sur l’ensemble des politiques publiques. En outre, une telle mesure conduirait à déposséder la commission de la culture, de l’éducation et de la communication d’un de ses secteurs de compétence. Pour ces raisons, je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut...

...monsieur le rapporteur, l’adoption de cet amendement n’entraînerait aucune dépossession. Comme vous le savez, l’Opecst fonctionne uniquement sur saisine des commissions du Sénat et de l’Assemblée nationale. C’est ainsi que l’on m’a confié une mission sur l’intégrité scientifique, après que la commission de la culture a saisi l’Office. On est bien là dans le domaine des évaluations qui concernent l’éducation nationale. Nous ne dépossédons donc en rien la commission de la culture ; nous lui donnons au contraire la possibilité de saisir un organisme, à l’image de ce qu’elle fait déjà de manière régulière quand elle saisit, ce qui est du plus haut intérêt, la Cour des comptes, la CADA, la Commission d’accès aux documents administratifs, ou d’autres institutions. Autrement dit, nous donnons un moyen su...

En demandant une étude d’impact, à défaut d’un rapport, nous sommes dans notre rôle : c’est pourquoi cet article avait été supprimé en commission à l’unanimité. À ce titre, madame la présidente de la commission, je vous remercie d’avoir permis la création d’une mission sur les nouveaux territoires de l’éducation : ainsi, il sera possible de mieux connaître les nombreuses expérimentations menées en France, en pointant leurs réussites et leurs faiblesses. Le groupe du RDSE reconnaît tout à fait que certains points du texte sont positifs, s’agissant en particulier de l’école du socle et du continuum. Celui-ci existe déjà entre la grande section et le CP, même s’il n’est pas toujours bien appliqué sur tous ...

...dait publique la première évaluation de la formation initiale et continue des personnels éducatifs à l’égalité entre les femmes et les hommes, à partir d’une enquête conduite en 2016, soit trois ans après l’adoption de la loi de 2013 et l’inscription de l’égalité entre les filles et les garçons et entre les femmes et les hommes au nombre des valeurs devant être transmises par le service public de l’éducation. Cette évaluation a été particulièrement contrastée. L’offre de formation initiale en matière d’égalité entre les femmes et les hommes est la plupart du temps optionnelle, et peu de modules de formation continue y font référence dans les plans académiques de formation. Il convient donc de réaliser une nouvelle évaluation permettant de mesurer l’effectivité de la formation des élèves à l’égalité...

...sent sont toujours le fruit d’une réflexion pédagogique concertée visant à rendre l’enseignement plus efficace, au bénéfice des élèves. L’amendement n° 265 avait donc pour objet de reprendre la teneur de ces expérimentations, en posant comme condition sine qua non l’accord des conseils d’école et du conseil d’administration du collège. Nous savons tous dans cet hémicycle qu’aucune loi sur l’éducation ne peut être efficace si les enseignants ne la soutiennent pas et ne se l’approprient pas. C’est dans cet esprit que j’avais déposé cet amendement. J’entends que certains demandent du temps pour poser le problème de manière plus globale, en traitant la question du statut et du rôle du directeur d’école.

Il s’agit de faire en sorte que les enfants instruits à domicile puissent participer aux examens blancs, ce qui leur permettrait de participer aux examens en conditions réelles, et c’est une bonne chose. Cela permettrait en outre à l’éducation nationale de faire le point sur l’instruction délivrée au sein de la famille, ce qui fait écho à des débats que nous avons eus hier sur la nécessité de développer des garde-fous. Cela rattacherait, par ailleurs, les jeunes en question à l’institution scolaire, ce qui, de nouveau, me semble une bonne chose.

...mon département au mois de janvier : ils veulent que l’école soit de nouveau considérée comme un projet de société. Le grand débat a donné l’occasion au Président de la République de renouer le dialogue avec les maires sur ces sujets. À Grand Bourgtheroulde, les premières questions qui lui ont été posées concernaient précisément l’école. Cela nous incite à prolonger la réflexion. Le ministère de l’éducation nationale a engagé des travaux, avec la mission confiée à Pierre Mathiot et à Ariane Azéma, de même que le Sénat. J’ai en effet souhaité, avec le bureau du Sénat, que soit lancée une mission sur les nouveaux territoires de l’éducation. Cette mission travaille depuis six mois sous l’égide de nos collègues Jean-Yves Roux et Laurent Lafon et elle remettra ses conclusions avant l’été. Le dispositif ...