Interventions sur "scolaire"

L’amendement du Gouvernement ne vise pas à rendre la visite médicale à 6 ans obligatoire : il est précisé qu’elle concernera uniquement certains élèves. Or, monsieur le ministre, vous avez vous-même reconnu que, à cet âge, une visite médicale est nécessaire. À nos yeux, tous les enfants devraient en bénéficier. Par ailleurs, les difficultés que connaissent la médecine et la santé scolaires touchent tout autant les services de la PMI. À la démographie déclinante des professions de santé s’ajoute la très faible valorisation, dans notre pays, de l’exercice salarié : médecins et infirmières préfèrent exercer dans le secteur libéral. Peut-être des efforts doivent-ils être consentis en matière salariale. Le concept de santé scolaire ne se résume pas à l’absence de maladie. Ainsi, nous ...

...e primaire : comme tous les enseignants n’étaient pas bons en arts plastiques ou en musique, l’appel à des intervenants extérieurs était admis soit en liaison avec les collectivités, soit directement avec l’éducation nationale. Les heures de codage ne sont quand même pas dispensées non-stop toute la journée ! On peut aussi s’inspirer de ce que font les municipalités dans le cadre des ateliers périscolaires. En tout cas, affirmer dans une loi la volonté politique que la maîtrise du codage doit, dès l’école primaire, être un apprentissage essentiel me paraîtrait pour la France quelque chose de majeur. D’autant que quasiment tous les petits Japonais savent coder !

Au travers de cet amendement, monsieur le ministre, nous demandons au Gouvernement d’indiquer dans un rapport ses intentions en matière de politique de santé scolaire. En particulier, quels seront les personnels chargés des différents contrôles ? Je connais le goût de notre rapporteur pour les demandes de rapport, mais, en commission, il nous avait invités à lancer le débat. Comme vient de le souligner Céline Brulin, la PMI aussi est en grande difficulté. J’ai contacté mon conseil départemental : il est en train d’examiner comment il pourrait éventuellement a...

J’émets un avis défavorable sur la demande de rapport, la position de la commission étant constante en la matière. Le débat sur la médecine scolaire a été largement entamé, et Mme la présidente de la commission vient de s’engager sur la réalisation d’un travail en vue de disposer d’un véritable état des lieux. Je suis sûr que, une fois de plus, notre rapport inspirera M. le ministre et l’aidera à prendre des décisions !

...bien-être des enfants et de leur famille : se rendre à l’école doit être rapide et simple. À cet égard, il convient de prendre en compte la situation de fratries séparées parfois de manière incongrue, ce qui oblige à accomplir des trajets très chronophages. Elle l’est aussi parce que les temps de déplacement sont un facteur majeur d’inégalité territoriale. Le colloque « Territoires et décrochages scolaires », organisé en juin dernier par le Conseil national d’évaluation du système scolaire, a montré que le temps d’accès routier est très hétérogène à la commune la plus proche équipée d’un collège : parfois de moins de dix minutes, il est parfois supérieur à trente minutes, surtout dans les zones de montagne. Quand un enfant de onze ans qui entre en sixième passe plus d’une heure et demie par jour ...

...remières années de la vie de l’enfant. Une disposition adoptée en commission prévoit que tout enfant doit pouvoir être accueilli dès l’âge de l’instruction obligatoire dans une école ou un établissement d’enseignement secondaire situé le plus près possible de son domicile. Ce principe pourrait s’avérer très contraignant pour nos collectivités territoriales, qui devront établir une sectorisation scolaire. Par ailleurs, il pourrait remettre en cause des dispositifs visant à renforcer la mixité sociale au sein des établissements scolaires. Enfin, s’agissant notamment de l’enseignement secondaire, l’établissement le plus proche du domicile d’un élève ne proposera pas nécessairement les enseignements correspondant aux choix d’orientation de celui-ci. Pour ces raisons, nous proposons de supprimer le...

Cet amendement tend à supprimer une disposition, insérée en commission, dont la portée est essentiellement déclarative. Ses auteurs soulignent à raison que cette disposition pourrait être de nature à gêner les décisions des collectivités territoriales en matière d’élaboration de la carte scolaire. La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Des effets pervers, monsieur le ministre, nous en subissons aujourd’hui, parce qu’il n’est encore écrit nulle part que les enfants doivent être scolarisés au plus près de leur lieu d’habitation. Par suite de restructurations scolaires et de fermetures de classes, voire d’écoles ou de collèges, nombreuses ces derniers temps, par exemple en Puisaye, dans mon département, des enfants font parfois plus d’une heure de car pour se rendre à leur collège. Inscrire dans la loi la notion de proximité me paraît plutôt bienvenu, surtout quand on prétend défendre la ruralité et l’école rurale.

Cet amendement porte précisément sur la question du transport scolaire, particulièrement en milieu rural. Afin de prévenir les temps de trajet excessifs pour les enfants, dont l’instruction sera désormais obligatoire dès l’âge de 3 ans, et de garantir le maintien des écoles dans les zones les plus isolées, l’amendement a pour objet de limiter le temps de trajet à trente minutes entre le domicile et l’école, soit une heure par jour aller et retour. Comment accepter ...

...que son dispositif s’applique seulement aux élèves du primaire. Le temps de trajet est un des principaux facteurs d’inégalité entre les élèves, quel que soit leur âge. Dans les territoires ruraux, des collégiens ont un temps de trajet d’une heure, voire un peu plus. Quant aux lycéens, ils doivent assez souvent loger sur place, sans quoi les temps de trajet nuisent considérablement à leur travail scolaire. Il faut vraiment travailler sur cette question. L’Assemblée des maires ruraux de France estime que le temps de trajet ne doit pas dépasser trente minutes pour les élèves du primaire. Il faut aussi se poser la question pour les collégiens et les lycéens. Elle devrait être prise en compte en priorité chaque fois que l’on projette de fermer un établissement scolaire, primaire ou secondaire, au mêm...

Étant donné que ce sont les collectivités territoriales, communes, départements et régions, qui construisent et entretiennent les bâtiments scolaires, il me semble qu’il faudrait pour le moins les consulter. Je ne sais pas, monsieur Luche, dans quelle mesure vous avez pu prendre l’attache des représentants des associations d’élus locaux. Par ailleurs, les élus nous disent être submergés de normes, de réglementations. Sur ce sujet, ne faut-il pas leur laisser un peu de liberté et faire confiance à leur bon sens ? Quoi qu’il en soit, nous som...

... sur la guerre d’Algérie ou la Seconde Guerre mondiale figurent aux programmes encore en vigueur au lycée et donnent même lieu à des sujets d’examen. Cela est largement satisfait. La question mémorielle, le travail de mémoire, est dans les programmes d’histoire-géographie, y compris dans ceux qui sont en train d’être préparés ou vont entrer en vigueur en classe de première à la prochaine rentrée scolaire. M. le ministre répondra sur votre question concernant le concours national de la Résistance et de la Déportation, auquel je suis, comme vous, particulièrement attaché. Je pense très sincèrement que votre amendement est satisfait par le droit en vigueur. J’en demande le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.

...utes : je ne vois donc rien de choquant à ce que l’on prévoie que le temps de trajet pour se rendre à l’école ne doit pas excéder trente minutes, d’autant que l’on ne cesse d’insister, depuis hier, sur le rôle fondamental de l’école dans notre société. Les collectivités locales ont bien souvent été conduites à développer de plus en plus des projets éducatifs, notamment dans le cadre du temps périscolaire, à réfléchir sur l’accueil de l’enfant à tous les âges, etc. Si les temps de trajet entre le domicile et l’école s’allongent, le temps périscolaire, les temps de repos et de calme pour les enfants deviennent d’autant plus appréciables. La mesure proposée est peut-être lourde de conséquences d’un point de vue comptable, mais peut-on accepter qu’un enfant de 3 ans doive effectuer un trajet de plus...

Nous n’avons pas la même lecture du code de l’éducation et des programmes scolaires. J’ai l’impression, ma chère collègue, que toutes vos demandes sont satisfaites par le code et les programmes. Je propose donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.

...t la motivation louables, je partage la crainte que cet amendement ne soit pas du tout applicable. Aux termes de l’article L. 212-2 du code de l’éducation, « Toute commune doit être pourvue au moins d’une école élémentaire publique. Il en est de même de tout hameau séparé du chef-lieu ou de toute autre agglomération par une distance de trois kilomètres et réunissant au moins quinze enfants d’âge scolaire. » Voilà qui est très clair ! J’imagine assez bien l’enthousiasme des parlementaires qui ont rédigé cet article, pensant avoir ainsi réglé le problème… Malheureusement, les règles trop rigides ne sont pas applicables. En l’espèce, je comprends parfaitement la motivation des auteurs de l’amendement, mais je crains que l’adoption de celui-ci ne change pas grand-chose en matière de proximité scolai...

... il importe de raisonner depuis l’école maternelle jusqu’au lycée, en prenant en compte tout le système de l’éducation nationale. La répartition des postes d’enseignant se fait sous votre autorité, monsieur le ministre, mais la concertation avec les élus de proximité, représentants des communes, des intercommunalités, des départements et des régions, est indispensable. Le problème des transports scolaires est particulièrement important. Il est encore aggravé quand l’école ne propose pas de service de restauration. Je partage tout à fait l’avis du rapporteur : il faut non pas tout verrouiller, mais conserver de la souplesse.

Nous avons eu un échange tout à fait intéressant. Vous avez évoqué les départements ruraux, monsieur le rapporteur. Pour avoir eu l’honneur d’en présider un, l’Aveyron, pendant une dizaine d’années, je pense connaître un peu la problématique du collège et celle du transport scolaire, cette compétence n’ayant été transférée qu’ensuite aux conseils régionaux. La densité de population, dans mon département, est de 32 habitants au kilomètre carré, et descend même, dans certains secteurs, à 5 habitants au kilomètre carré, soit une densité inférieure à celle du Sahel… Dans ces zones, les gamins sont obligés de parcourir un certain nombre de kilomètres pour se rendre à l’école, ce ...

...sse aussi par l’école. C’est ce qui s’est passé pour le tri sélectif. Nous proposons donc de préciser les programmes environnementaux qui pourraient être enseignés, avec une attention toute particulière à la ressource en eau et à sa consommation sobre, problématiques qui seront toujours plus essentielles pour certains territoires. Nous proposons également de compléter l’esprit de ces programmes scolaires par une sensibilisation à l’utilisation responsable de l’énergie, mais aussi à la préservation de l’environnement.

Cet amendement vise à rétablir la mention selon laquelle l’enseignement public dispensé pendant la période d’obligation scolaire définie à l’article L. 131-1 est gratuit. Pourquoi modifier l’article L. 132-1 du code de l’éducation ? Cette rédaction soulève des interrogations sur la gratuité de l’enseignement dans les établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux, les EPLESF, s’ils venaient à être créés. En effet, la rédaction proposée pour cet article couvre l’enseignement public dans les maternell...

On peut penser que les maîtres, les professeurs, les maires auront du bon sens. Le système scolaire fonctionne depuis très longtemps ainsi. Il n’est venu à l’idée de personne d’imposer des cours séparées, mais les maires ont toujours eu la possibilité de le faire, depuis qu’il y a ce que l’on appelle des « sections enfantines » dans les écoles primaires. On peut aussi imaginer des horaires de récréation différenciés, mais je n’ai pas l’impression que ce point ait déjà posé problème. L’esprit de...