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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "scolaire"
283 interventions trouvées.
Jocelyne Guidez :...ns : permettre l’inscription dans une école ou un établissement au plus proche de leur domicile, ce qui ne coûte rien ; assurer un parcours de formation adapté, en créant un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements nécessaires et en évaluant leurs compétences et leurs besoins ; permettre des aménagements aux conditions de passation des examens ou des concours de l’enseignement scolaire et supérieur avec un temps supplémentaire accordé ; former les enseignants et les personnels à l’accueil et l’éducation des jeunes aidants, formation qui comporte notamment une information sur la lutte contre la stigmatisation et le harcèlement et sur les différentes modalités d’accompagnement scolaire. Sur ce dernier point, je tiens à préciser qu’une telle formation, initiale et continue, exist...
Olivier Paccaud :Avec la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la scolarisation des élèves handicapés dans le milieu scolaire est devenue un principe de droit. Ainsi, beaucoup a été fait pour accueillir ces élèves différents et les intégrer au mieux au sein des classes. L’instauration, en 2000, d’auxiliaires de vie scolaire, ou AVS, désormais devenus accompagnants des élèves en situation de handicap, ou AESH, a été une étape charnière. D’ailleurs, il serait aujourd’hui totalement inenvisageable d’imaginer scolariser de...
Céline Brulin :Nous proposons également que les enfants relevant d’une unité localisée pour l’inclusion scolaire, ou ULIS, soient comptabilisés dans les effectifs de l’école, ce qui n’est malheureusement pas le cas. Monsieur le ministre, vous nous l’avez dit voilà quelques instants, certaines façons de procéder peuvent avoir des conséquences psychologiques redoutables. En voici une parfaite illustration : les parents de ces enfants qui ne sont pas comptabilisés dans les effectifs de l’école vivent très mal...
Céline Brulin :La présente rédaction de l’article 5 quinquies tend à suggérer que, pour compléter le temps de travail partiel actuel des AESH, une convention soit signée entre l’État et les collectivités, afin que ces dernières puissent elles-mêmes recruter ces accompagnants, qui exerceraient alors hors temps scolaire. Premier problème – ce point a été évoqué par mon collègue Guillaume Gontard –, le temps de travail des AESH n’est décompté que lorsque ceux-ci se trouvent en compagnie de l’élève ; or on pourrait considérer, comme pour tous les métiers de l’éducation, ou presque, que le temps de travail ne se limite pas au temps passé en face ou aux côtés d’un élève. Il faut tenir compte également d’un temps de...
Max Brisson :À l’école, en plus du temps scolaire, il y a le temps consacré à d’autres activités, sous l’égide des collectivités territoriales. Il est très important, parfois même plus que le temps scolaire. En outre, l’emploi du temps partagé, grâce à un contrat avec la collectivité et l’éducation nationale, est un outil de lutte contre la précarité des AESH, en leur permettant de faire des services d’activité complets. Certaines collectivités...
Olivier Paccaud :L’alinéa 24 de l’article 5 quinquies est lié à un amendement que j’avais déposé en commission, pour répondre à la demande de collectivités confrontées au problème de la prise en charge des enfants en situation de handicap hors du temps scolaire, notamment lors de la pause méridienne. Les collectivités souhaitent vraiment pouvoir partager le temps des AESH entre le moment où ceux-ci s’occupent des enfants à l’école et celui où ils les emmènent manger à la cantine ou faire des activités périscolaires. Le dispositif permettra de faire plus facilement des emplois du temps « normaux » pour les AESH. Il est évident que cela les « déprécaris...
Françoise Cartron :Comme cela vient d’être souligné, il s’agit d’une demande des collectivités ; je puis en témoigner. C’était également une demande des parents. Nous y avons été confrontés les deux dernières années dans le cadre de la mise en place des rythmes scolaires. Des activités étaient proposées aux enfants, et nombre de parents se sont émus que leur enfant en situation de handicap ne puisse pas participer à un atelier s’il n’était pas accompagné par l’AESH. D’ailleurs, beaucoup de collectivités avaient demandé à pouvoir prendre le relais pour recruter des AESH dans un temps complémentaire ces AESH pour que l’enfant puisse participer aux activités propo...
Corinne Feret :L’amendement que nous examinons et les interventions qu’il a suscitées montrent bien que le présent projet de loi ne traite pas pleinement du statut des AESH. On propose des compléments de contrat, des compléments horaires et, finalement, une multiplicité d’employeurs : pendant le temps scolaire, la personne est employée par l’éducation nationale ; hors temps scolaire, elle l’est par la collectivité locale. Face à un tel flou, à une telle insécurité et à une telle précarité, il aurait fallu apporter plus de précisions aux accompagnants, qui, cela a été rappelé, sont indispensables aux enfants en situation de handicap. Il faudrait sécuriser leur statut et leur dispenser une véritable for...
Claudine Lepage :Monsieur le ministre, mes chers collègues, cet amendement a pour objet de compléter l’article L. 311-4 du code de l’éducation, afin que les programmes scolaires comportent également des enseignements destinés à faire connaître la richesse de la culture et de la littérature francophones. La défense de la francophonie, vous le savez, est une priorité affichée par le Président de la République. Cette proposition suit les recommandations du rapport d’information que j’ai rédigé avec notre ancien collègue Louis Duvernois, intitulé Francophonie : un proj...
Sylvie Robert :Je rappelle que l’article L. 131-5 du code de l’éducation a déjà été modifié par la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie. Il prévoit les différentes façons de satisfaire à l’obligation de scolarité, soit par l’inscription dans un établissement scolaire, soit par le choix d’instruction par la famille, et précise les modalités d’inscription. Son sixième alinéa, issu de la loi susmentionnée, soumet l’inscription de l’enfant à la délivrance d’un certificat par le maire à la famille ; si le certificat est refusé, la voie de recours pour la famille repose sur le directeur académique des services de l’éducation nationale, le Dasen, qui a la possibilit...
Robert Laufoaulu :...ur repérer divers troubles. Pour autant, à Wallis-et-Futuna, l’organisation de ces visites soulève plusieurs questions. Qui les effectuera ? En métropole, les services de protection maternelle et infantile examinent les enfants à l’âge de 3 ans et dépistent les troubles de la santé, mais ces services n’existent pas à Wallis-et-Futuna. Il serait en outre matériellement impossible, pour le médecin scolaire, d’examiner à la fois les enfants de 3 ou 4 ans et ceux de 6 ans. Enfin, le bilan de langage prévu sera difficile à réaliser en raison du mode de scolarisation en deux langues dont j’ai parlé à propos de l’article 2. Les outils à disposition sont inadaptés et il faudrait en créer en langues locales et faire réaliser le bilan par une personne parlant ces langues. Pour autant, ces visites précoce...
Brigitte Micouleau :...que à l’Assemblée nationale et modifié en commission au Sénat, vise à instaurer une visite médicale obligatoire à l’école pour les enfants de 3 ou 4 ans. L’intention est louable, sachant que les inégalités de santé sont déjà installées avant l’âge de 6 ans, voire dès 3 ans, et que le dépistage le plus précoce est le plus efficace. Toutefois, en raison de la démographie déficitaire de la médecine scolaire, moins de 40 % des visites médicales obligatoires de la sixième année sont effectivement réalisées, ce qui crée une inégalité d’accès à la prévention, au préjudice des enfants. D’ores et déjà, les médecins et les infirmières puéricultrices des services de PMI des conseils départementaux, dont la démographie n’est pas aussi défavorable que celle des médecins scolaires, assurent l’établissement d’...
Maurice Antiste :L’article L. 311-4 du code de l’éducation dispose : « Les programmes scolaires comportent, à tous les stades de la scolarité, des enseignements destinés à faire connaître la diversité et la richesse des cultures représentées en France. » Cependant, l’évocation de la France ultramarine dans les programmes scolaires est encore essentiellement réduite aux seules heures consacrées à l’étude historique des périodes colonialistes, esclavagistes et à l’étude géographique des zon...
Max Brisson :Les auteurs de cet amendement soulignent, avec justesse, que la médecine scolaire s’acquitte avec difficulté de la visite des 6 ans et sera probablement dans l’incapacité d’assurer la visite des enfants de 3 ou 4 ans. C’est pourquoi la rédaction issue des travaux de notre commission renvoie aux textes réglementaires le soin de déterminer par quels professionnels cette dernière visite devra être réalisée : médecin traitant, services de PMI ou médecin scolaire. L’amendement n°...
Laurence Cohen :Les travaux de la commission ont permis de prévoir deux visites médicales, à l’entrée en maternelle puis en CP. Il nous semble effectivement très important que les enfants bénéficient de visites médicales au cours de leur troisième ou quatrième année, puis au cours de leur sixième année. Dans le même esprit, il nous paraît également important de prévoir des visites médicales scolaires obligatoires à l’entrée en sixième et en seconde. Tel est l’objet de notre amendement. Monsieur le ministre, la loi ne doit pas se borner à des promesses ; elle doit être étayée par des moyens. La question a été posée en filigrane : doit-on répondre aux besoins de santé des enfants en maternelle, en CP et, ainsi que nous le proposons, en sixième, ou faut-il restreindre la portée du dispositif, ...
Samia Ghali :... en France, mais aussi au niveau mondial, cette question me paraît essentielle. C’est pourquoi j’ai souhaité dans un premier temps que soit prévu l’enseignement du langage informatique à l’école, à l’instar de ce que vous avez fait, monsieur le ministre, et très bien, s’agissant du dédoublement des classes de CP et de CE1. Si nous procédons ainsi, nous mettrons fin aux contournements de la carte scolaire, certains parents considérant qu’ils apportent un plus à leurs enfants en les laissant dans l’école de leur quartier. Nous éviterons ainsi la ghettoïsation.
Max Brisson :À l’évidence, la médecine scolaire manque aujourd’hui de moyens. Les engagements pris par le ministre à ce sujet méritent d’être soulignés. Actuellement, trois visites médicales ou dépistages sont organisés à l’école : une visite à 3 ans, réalisée par les services de la PMI, une autre à 6 ans, assurée par la médecine scolaire, et un dépistage à 12 ans, effectué par l’infirmier de l’éducation nationale. Vous nous proposez, madame...
Laurence Cohen :...sée, car il ne saurait y avoir d’excès en matière de suivi d’un enfant. Je prends note de votre engagement, monsieur le ministre, mais je souligne qu’il s’agit, d’abord et surtout, d’une responsabilité de l’État. Recourir à un partenariat avec les services de la PMI, c’est se défausser en partie sur les départements ! Vous affirmez que le Gouvernement fera tout son possible pour que la médecine scolaire retrouve des lettres de noblesse. Pour cela, il faut valoriser ces professions en termes de salaire comme de carrière, et surtout éviter que médecins et infirmières doivent suivre des centaines d’élèves ! Enfin, concernant la disponibilité des compétences, vous devriez demander à Mme Buzyn de supprimer les quotas pour les orthophonistes, car ces professionnels font cruellement défaut partout, da...
Marc Laménie :Je soutiens volontiers l’amendement n° 126, car la santé des enfants, en particulier des plus jeunes, est prioritaire. Si l’enseignement scolaire représente le premier poste budgétaire de l’État, avec plus de 70 milliards d’euros, mes collègues de la commission des finances qui interviennent sur les crédits de cette mission soulignent que, malheureusement, la santé scolaire est, depuis un certain nombre d’années, largement oubliée. Il faut une prise de conscience, qui débouche sur la mobilisation de moyens financiers, mais aussi humains, ...
Marie-Noëlle Lienemann :...où ils sont disponibles. Les enseignants ne peuvent rien faire dans une telle situation ! Il faut revaloriser le métier d’orthophoniste : désormais titulaires d’un diplôme de niveau bac+5, les orthophonistes ne sont pas rémunérés à la hauteur de leur qualification. Par ailleurs, il est urgent de lever l’équivalent du numerus clausus, car certains enfants se retrouvent en situation d’échec scolaire irréversible faute de pouvoir consulter un orthophoniste.
