Interventions sur "patrimoine"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’incendie survenu le 15 avril dernier au sein de la cathédrale de Paris a suscité une forte émotion. Celle-ci témoigne du profond attachement de chacun à la richesse du patrimoine français, dont Notre-Dame est l’un des éléments les plus remarquables. Au travers de cette émotion, l’exécutif semble avoir perçu une attente, celle que soient le plus rapidement possible effacées les traces de ce sinistre, dont les conséquences auraient pu être beaucoup plus destructrices sans le professionnalisme et la célérité des pompiers parisiens. Dès le 16 avril, le Président de la Répub...

Mme Catherine Morin-Desailly. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes très chers collègues : « J’ai voté contre le projet de loi sur la restauration de Notre-Dame de Paris, car la loi en question est à la fois inutile et toxique, dans la mesure où, au nom d’une urgence imaginaire, elle remet en cause toutes les garanties procédurales et parlementaires visant à la préservation du patrimoine et de l’environnement. »

..., pour lequel j’ai beaucoup de considération, et bien d’autres, je ne pense pas que les Français souhaitent que l’on malmène l’État de droit. Le Gouvernement a fait le choix de répondre à l’événement exceptionnel qu’a constitué cet incendie par le dépôt immédiat d’un projet de loi de dérogations : dérogations au code de l’urbanisme et de l’environnement, au code des marchés publics et au code du patrimoine. Cela donne le sentiment que notre pays ne disposerait ni de l’organisation, ni de l’expertise, ni des outils pour faire face à un chantier d’une telle dimension. Je comprends mal la défiance qui transparaît dans la plupart des dispositions de ce texte à l’égard de la capacité du ministère de la culture à assumer ce chantier de restauration. Sans la qualité et l’engagement quotidien de ses perso...

..., Victor Hugo, « Le temps est l’architecte et le peuple est maçon », pour comprendre que nous ne sommes, artisans comme décideurs, qu’un des petits maillons de la chaîne de l’histoire de la construction et de la restauration des cathédrales. Il en va ainsi depuis le Moyen Âge ! J’insiste, monsieur le ministre, car on ne peut ignorer ce qui constitue le socle de notre système de protection du patrimoine. Difficile au Sénat de ne pas penser au rôle joué au XIXe siècle par Prosper Mérimée, celui-là même qui confia le chantier de Notre-Dame de Paris en 1843 à Viollet-le-Duc lorsqu’il occupait les fonctions d’inspecteur général des monuments historiques. Son action trouva son aboutissement en 1913 avec la loi sur les monuments historiques, dont de nombreuses dispositions sont encore aujourd’hui en ...

...l’incendie de la cathédrale Notre-Dame, incendie qui l’a lourdement dégradée, mais heureusement pas détruite. J’étais sur le pont des Arts à l’instant où le panache de fumée et les flammes sont apparus derrière la préfecture de police. L’émotion était gigantesque. Notre-Dame de Paris n’est pas une cathédrale comme les autres. Cet incendie a ému le monde entier. Cette cathédrale est un élément du patrimoine mondial, comme vient de le rappeler Mme Morin-Desailly. Les nombreuses marques de soutien venues du monde entier nous rappellent l’attachement à cet édifice et à ce patrimoine français qui rayonne largement au-delà de nos frontières pour appartenir au patrimoine mondial. La date du 15 avril restera sans doute gravée dans les mémoires, du fait de l’ampleur de l’incendie, mais également, cela a ét...

Il s’agit surtout d’un amendement d’appel, mais la question est d’importance. Alors que 1 milliard d’euros de promesses de don ont été récoltés en quelques heures pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris, de nombreux édifices du patrimoine religieux français sont en danger faute de dons suffisants pour financer leur rénovation. Sur les 120 000 édifices religieux répertoriés, environ 30 % manquent d’investissements et d’entretien ; 3 500 églises sont en péril, et il faudrait intervenir rapidement sur environ 5 000 édifices pour qu’ils ne tombent pas en ruines. Or les communes sont responsables de la restauration des églises qui leu...

Laure Darcos a parlé très justement d’un amendement d’appel ; c’est bien ainsi que nous le considérons, et comme un soutien à ceux qui s’engagent pour le patrimoine, Stéphane Bern et bien d’autres. La Ville de Paris, qui a beaucoup d’églises, en plus ou moins bon état, et d’autres communes ayant aussi un patrimoine important auraient-elles dû ne pas s’engager pour Notre-Dame de Paris et financer en priorité leur patrimoine ? Ce choix relève de la libre administration des collectivités territoriales, un principe auquel nous sommes tous très attachés. Il n’y...

...er « l’après-incendie » et que le Gouvernement a présenté un texte de loi pour conserver et restaurer Notre-Dame, pour réparer cette plaie ouverte laissée au cœur de Paris, au cœur de la France et au cœur de chacune et de chacun d’entre nous. Non, Paris n’est pas Rome, et le culte magnifié des ruines n’appartient pas à notre culture, n’en déplaise à quelques esprits romantiques. L’amour de notre patrimoine, depuis plusieurs siècles, nous a toujours conduits à le protéger, à l’entretenir, à le faire vivre ou revivre. Il faut le rappeler ici : aucun pays au monde ne prête autant d’attention que le nôtre à son patrimoine. Alors, pour ce faire, l’argent manque toujours, mais ce manque doit être mis en regard de l’incroyable richesse de notre patrimoine, qui ne cesse, siècle après siècle, décennie après...

...er « dans le dernier état visuel connu », le rapporteur n’hésite pas à invoquer la Charte de Venise de 1964, qui n’a aucune valeur contraignante et qui, par ailleurs, a fait l’objet d’une intense rediscussion pour être modifiée par le Document de Nara de 1994 sur l’authenticité et l’interprétation relative à lui donner. L’invocation dans ce même alinéa de la Convention de l’Unesco de 1972 sur le patrimoine mondial, qui elle est contraignante, est néanmoins inappropriée puisque dans aucun de ses articles il n’est fait mention d’une obligation de respecter une quelconque authenticité ou intégrité des monuments classés au titre de ladite convention. Victor Hugo a très souvent été cité dans les débats que nous avons eus en commission, et c’est une très belle référence, mais pas au point de s’autoriser...

...tre-Dame. Cependant, les lois et règlements forgés à la suite d’une expérience pluriséculaire dans ce domaine offrent justement les cadres adaptés pour élaborer, discuter et mettre en œuvre les projets de restauration les plus difficiles. Fort de ces expériences anciennes, notre pays a contribué à l’élaboration d’une doctrine qui a servi de socle aux traités internationaux destinés à protéger le patrimoine historique : la Charte de Venise, la Convention de Malte et le Document de Nara. À propos du concept d’authenticité introduit par la Charte de Venise, ce dernier texte précise : « Les couches d’histoire acquises au fil du temps par un bien culturel sont considérées comme des attributs authentiques de ce bien culturel. » Tous ces travaux ont contribué à la constitution d’une conscience patrimonia...

...eureusement, mais sur un giratoire près de Cahors… –, pour parler, notamment, de ce qui devait entrer dans la norme de dépense. Ce sujet a évidemment passionné la commission des finances du Sénat, et nous nous sommes intéressés notamment aux investissements. Monsieur le ministre, les dépenses liées aux « projets d’investissement en matière de rénovation des monuments protégés au titre du code du patrimoine » sont visées dans la partie législative du code général des collectivités territoriales. La disposition adoptée par la commission y faisant expressément référence, nous considérons qu’elle relève du domaine législatif. L’avis est donc défavorable sur l’amendement de suppression.

...e ce « bougisme » auquel, une fois de plus, vous cédez. Car cette urgence, c’est vous qui l’avez créée, comme l’a d’ailleurs souligné avec intelligence Jean-Louis Bourlanges, qui appartient à votre propre majorité. En la créant, vous prenez le risque de décrédibiliser l’État qui, avec l’article 9 de ce projet de loi, s’exonère des règles qu’il exige de tous, des maires qui veulent restaurer leur patrimoine protégé, de n’importe quel citoyen dont l’habitation est située dans un périmètre protégé et qui ne peut pas choisir la couleur de ses volets. À ceux-là, vous dites ceci : « les règles, c’est pour vous ; l’exception, c’est pour nous. »

… soit elles sont utiles et nécessaires, ce que je pense, et alors respectez-les ! Plus grave encore, vous prenez le risque de décrédibiliser la France : parce que c’est sous son impulsion que l’Unesco a établi des critères précis pour la protection du patrimoine mondial de l’humanité, parce que c’est aussi grâce à la France que la Charte de Venise a été adoptée, et parce qu’enfin c’est en France que l’on trouve une excellence inégalée, celle de nos architectes en chef, de nos historiens de l’art, celle aussi de nos compagnons. Leur savoir-faire est mondialement reconnu, alors accordez-leur un peu de crédit quand ils vous exhortent à vous accorder un peu ...

... bénéficier d’autres monuments historiques, moins connus que Notre-Dame de Paris mais parfois dans un état de conservation dramatique, du même régime dérogatoire, afin de favoriser les dons pour leur restauration. Ce questionnement est d’autant plus légitime que, dans le même temps, il a fallu se battre aux côtés de Stéphane Bern au sujet du reversement des taxes perçues par l’État sur le loto du patrimoine, justement fléché vers les monuments en péril, et que les crédits budgétaires destinés au patrimoine monumental ont baissé de 40 % depuis 2002. Espérons que, comme le dit l’adage, à quelque chose malheur est bon : puisse l’incendie de Notre-Dame susciter une véritable prise de conscience en faveur de notre patrimoine monumental et de la nécessité de mettre en œuvre des moyens budgétaires et fisc...

... nous avons redécouvert que Notre-Dame était fragile. Les élans d’affection spontanés, mêlés d’une profonde inquiétude sur la survivance de l’édifice, ont soudainement mis en lumière l’attachement viscéral des Français, mais également du monde entier, à cette cathédrale qui, depuis fort longtemps, était devenue bien plus que cela. Partie intégrante du site « Paris, rives de la Seine », inscrit au patrimoine mondial, Notre-Dame est une évidence : elle est un bien commun, pas seulement national, mais de l’humanité tout entière. À l’heure de sa restauration, cette vérité nous oblige. En tant que législateurs, le cadre et les lignes directrices que nous allons fixer conditionneront en partie la fluidité et la réussite du projet. C’est donc une réelle responsabilité qui nous incombe, responsabilité dont...

... Je pense qu’il faut entendre ce qui s’est exprimé et ne pas déroger au niveau de déduction actuel. Puisqu’on rappelle à juste titre que de nombreux autres monuments nécessitent des financements, j’ajoute que le manque à gagner pour l’État s’élèverait, si nos calculs sont exacts, à un peu plus de 700 millions d’euros, une somme qui serait fort utile pour entretenir et rénover l’ensemble de notre patrimoine, entre autres causes.

...Viollet-le-Duc, l’idée d’un « geste architectural contemporain », les matériaux qui seraient utilisés, etc. Le Sénat, vous le savez, monsieur le ministre, a toujours manifesté une grande vigilance sur les sujets patrimoniaux, à la recherche d’un consensus sur toutes les travées, estimant que l’héritage commun que nous avons entre les mains devait échapper aux combats politiciens et partisans, le patrimoine légué par les générations qui nous ont précédés méritant respect, sérénité et humilité. C’est, une fois encore, ce que nous avons fait, attentifs au débat public, en nous référant à l’histoire exceptionnelle et universelle de ce vénérable monument et en le resituant dans son contexte paysager au cœur de Paris, celui-là même qui avait conduit à la reconnaissance du site « Paris, rives de la Seine...

...t le logement, qui portent le nom de tous les ministres du logement qui se sont succédé, le dernier en date étant le dispositif Denormandie, permettent au contribuable de bénéficier d’un avantage fiscal, du fait que cet investissement est de nature à encourager la construction de logements, et d’en tirer un bénéfice : dans un certain nombre de placements, le contribuable fait un choix quant à son patrimoine immobilier, tout en profitant d’un avantage fiscal. Au contraire, par nature, le don est totalement désintéressé. Il ne faut donc pas considérer qu’il s’agit d’un avantage : le contribuable débourse dans le cas présent 25 % de plus. Pour ma part, je préférerais que l’on stabilise les dispositifs existants. Nous devons d’ailleurs être vigilants à cet égard. Le rapporteur y a fait allusion précéde...

... le ministre, mes chers collègues, à l’occasion de l’ouverture de la discussion sur cet article 1er, et dans le prolongement de la discussion générale, je forme le vœu que nos débats conduisent le Gouvernement à réviser considérablement les orientations fixées, sans doute sous le coup de l’émotion, par le Président de la République Monsieur le ministre, la souscription lancée par la Fondation du patrimoine, visée dans cet article 1er, est un succès indéniable, qui nous oblige. En effet, dans un récent sondage Odoxa, 72 % des Français se montrent très opposés à une loi d’exception pour Notre-Dame. C’est un fait. Ils sont nombreux, y compris sur nos travées au Sénat, vous l’avez compris, à vouloir aussi que le monument garde à terme son allure, son profil et retrouve sa silhouette si familière. Par...

...eurs. Je proposerai un amendement en ce sens. Je souhaite souligner qu’accepter la création d’un tel établissement public dédié ne préjuge pas de l’application des règles relatives aux procédures traditionnelles en matière de travaux sur monuments historiques. Bien entendu, nous exprimons notre refus de déroger aux règles légales et réglementaires des codes de l’urbanisme, de l’environnement, du patrimoine et des marchés publics. Si nous avons adopté ces règles dans notre droit positif, c’est qu’elles ont leur utilité ! Que diront demain d’autres maîtres d’ouvrage, publics ou privés, parisiens ou provinciaux, si l’on déroge ici, mais pas pour eux ? Cette disposition d’exception porte en elle le risque d’un détricotage de notre droit. C’est un danger inacceptable, non seulement pour notre patrimoi...