Interventions sur "énergétique"

Cet amendement de notre collègue Jérôme Bignon, identique à ceux que viennent de défendre, parfaitement, les orateurs précédents, vise à interdire les dispositifs publicitaires numériques. Il apparaît nécessaire d’interdire les écrans publicitaires lumineux, qui sont considérés comme peu utiles à la collectivité et qui causent une double nuisance : une pollution lumineuse et un gaspillage énergétique.

M. Fabien Gay. Notre amendement a le même objet que les quatre précédents : il s’agit de lutter contre la pollution visuelle inutile, issue de ces dispositifs publicitaires, et de répondre de cette façon aussi à la question énergétique. Nous proposons d’éteindre la lumière des publicités !

Si j’ai bien compris M. le rapporteur, l’amendement n° 228 a pour objet de soustraire du domaine de la loi le dispositif des CEE, ce qui me paraît particulièrement préoccupant. Les CEE contribuent à la maîtrise des consommations d’énergie. Ils ont été créés, je le rappelle, par la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique, la loi POPE, de 2005. Il s’agit du principal dispositif de politique publique de rénovation énergétique, qui mobilise entre 2 milliards et 3 milliards d’euros par an. Il n’est pas normal que le Parlement n’ait pas son mot à dire. Nous devrions même être saisis plus régulièrement de cette question via des projets de loi. Vous l’aurez compris, je ne peux pas soutenir l’amendement du Gouver...

La réponse de Mme la ministre est très intéressante et témoigne d’un engagement fort, auquel je crois : il est temps d’avoir une approche globale sur ces questions. Ces amendements identiques sont évidemment des amendements d’appel. Toutefois, nous ne couperons pas à ces questions, car la société évolue, et les gabegies énergétiques seront de moins en moins tolérées. Par conséquent, je retire l’amendement n° 20 rectifié bis, madame la présidente.

...lie à pied ou en vélo. Nous devons l’encourager en faisant tout pour lever les freins à ces pratiques. C’est bon pour la planète, puisqu’on évite les émissions de gaz à effet de serre ; c’est bon pour la santé de tous, car nous sommes épargnés par les polluants, et encore plus pour la santé de ceux qui font de l’exercice physique en se déplaçant ainsi. Nous souhaitons donc prioriser la politique énergétique nationale pour répondre à l’urgence écologique et climatique. Les transports, responsables de plus du tiers des émissions de gaz à effet de serre en France, contribuent de manière importante aux changements climatiques. La transition vers des modes de transport plus sobres en énergie et faiblement émetteurs de gaz à effet de serre doit être prioritaire. D’autre part, la lutte contre le réchauffe...

...s difficultés. Tout d’abord, il mentionne les transports parmi les priorités d’action de la loi quinquennale, alors que celle-ci prévoit déjà de fixer des objectifs de développement des énergies renouvelables en matière de carburant, reprenant ainsi la terminologie de l’article L. 100-4 du code de l’énergie. Par ailleurs, il établirait une hiérarchie entre les priorités d’action de la politique énergétique, alors que celles-ci ont, pour l’heure, été listées indistinctement aux 1° à 6° de l’article L. 100-1 A du code de l’énergie instituant la loi quinquennale. L’avis de la commission est défavorable.

Il s’agit clairement d’un amendement d’appel. L’alinéa 2 du présent article nous permet de mettre sur la table un certain nombre de questions politiques qui ne pouvaient pas être absentes du débat. C’est notamment le cas de l’adaptation au dérèglement climatique, qui est un élément clé, aujourd’hui, ayant beaucoup de conséquences sur la politique énergétique, et encore plus demain avec la gestion de notre parc nucléaire face aux pénuries d’eau qui s’annoncent. Il faut trouver un moyen pour réussir, dans notre loi-cadre et dans notre PPE, à faire un lien entre les politiques d’atténuation et les politiques d’adaptation. Tel qu’il est rédigé, je le répète, il s’agit d’un amendement d’appel, mais je pense que nous devons vraiment réfléchir à cette ques...

Afin de favoriser les économies d’énergie, les bâtiments non résidentiels ou à usage professionnel doivent faire preuve de sobriété énergétique en dehors des heures d’activité. Les éclairages nocturnes n’ont aucune utilité et prennent part de façon substantielle à la pollution lumineuse qui nuit aux écosystèmes. Un arrêté du 25 janvier 2013 prévoit déjà de telles mesures, sans qu’il soit appliqué dans les faits. Il est donc proposé d’intégrer cette disposition dans le code de l’environnement afin de lui donner une dimension plus coercit...

Cet amendement semble satisfait, puisque, s’il n’est pas fait explicitement mention d’une stratégie d’adaptation dans la loi quinquennale, l’ensemble des objectifs que celle-ci doit fixer en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de réduction de la consommation d’énergie, de diversification de notre mix énergétique, notamment, participent tout à fait directement à l’adaptation de nos politiques publiques et de notre modèle économique au changement climatique. Je sollicite le retrait de cet amendement, faute de quoi j’y serai défavorable.

Je le retire, mais nous devrons trouver le bon endroit dans un texte pour faire figurer notre stratégie d’adaptation. En effet, je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous : nos priorités d’adaptation vont changer tous les cinq ans. Il va donc falloir les segmenter, ce qui va avoir des conséquences sur nos politiques énergétiques. Tous les cinq ans, dans le cadre de la PPE, il faudra s’interroger sur les effets et les adaptations, ainsi que sur les interactions entre les deux.

...e neutralité carbone. La France est sur la bonne trajectoire pour atteindre cet objectif, en majeure partie grâce à la contribution des biocarburants de première génération, qui repose sur les atouts de son agriculture et de ses territoires. La contribution fondamentale du secteur des transports à l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone doit donc être affirmée par la loi de programmation énergétique.

Cet amendement est satisfait par le texte adopté par la commission, qui prévoit que la loi quinquennale détermine des objectifs de développement des énergies renouvelables fixés par la loi quinquennale portant sur le carburant. Il vaut mieux utiliser le terme « carburant » que le mot « transports », car c’est bien le premier qui figure d’ores et déjà parmi les objectifs de la politique énergétique mentionnés à l’article L.100-4 du code de l’énergie. La commission demande le retrait de cet amendement. Sinon, son avis sera défavorable.

Cet amendement vise à compléter le contenu de la loi fixant les priorités d’action et la marche à suivre pour répondre à l’urgence écologique et climatique, en 2023, puis, tous les cinq ans, afin de prendre en considération les enjeux liés au remplacement, au renouvellement et au recyclage des ouvrages, des infrastructures et des équipements énergétiques. Il s’agit de mettre en œuvre une politique écologique et climatique durable, compatible avec les exigences de préservation, de protection et de sauvegarde de l’environnement, des paysages et des sites. À cette fin, il faut anticiper le cycle de vie des ouvrages, infrastructures et équipements énergétiques.

Nous entamons l’examen des articles consacrés à la rénovation énergétique des logements. Il s’agit d’une liste de dispositions dont on peine à percevoir la véritable ambition – c’est le moins que l’on puisse dire. C’est d’ailleurs bien normal, dans la mesure où aucun de ces articles ne figurait dans le projet de loi initial : ils ont été ajoutés lors des débats à l’Assemblée nationale, autant par les députés que par le Gouvernement, procédant au rafistolage d’une volo...

...tion de réaliser des travaux à l’horizon de 2028 ou, pour certains immeubles, de 2033. Au nom du groupe socialiste et républicain, j’avais déposé un amendement qui a malheureusement subi le couperet de l’article 40 de la Constitution et qui visait à ce que « le Gouvernement lève un emprunt à moyen et à long terme, pour assurer le financement des investissements publics en faveur de la transition énergétique, notamment celui de la rénovation thermique des bâtiments ». En effet, l’État doit mener une politique beaucoup plus volontariste en faveur de la transition énergétique. Il est donc essentiel de mobiliser les financements à la hauteur des ambitions et des engagements de la France. Force est de constater que le contexte actuel, marqué par une extrême faiblesse des taux d’intérêt, y est particuliè...

... la hauteur des enjeux. On peut donc se féliciter de ce que l’Assemblée nationale ait eu la volonté d’introduire ce volet dans le texte. Pour autant, les propositions sont-elles à la hauteur de l’enjeu ? Sont-elles suffisantes pour contribuer de manière décisive non seulement à résorber les passoires thermiques, mais à produire globalement dans notre secteur du logement de moindres consommations énergétiques et des effets de serre ? À mon sens, la réponse est non. Certes, il est bon d’imposer à partir d’une certaine date que la consommation énergétique des logements ne dépasse pas 330 kilowattheures, afin d’éradiquer les passoires énergétiques. Pour autant, se donne-t-on les moyens d’atteindre cet objectif ? Par quelle opération du Saint-Esprit ce qui n’a pas marché jusqu’à présent deviendrait-il d...

... quantitativement les conséquences, y compris en ce qui concerne notre stratégie de PPE. Il n’est qu’à citer un chiffre, et cela fait écho à nos débats d’hier soir : il y a trois ans – ce n’est donc pas un passé si ancien –, dans le cadre de la première PPE, le scénario avec mesures supplémentaires de la direction générale de l’énergie et du climat, la DGEC, prévoyait que, en termes d’efficacité énergétique, nous pouvions atteindre une baisse de la consommation énergétique de 22 %. Le nouveau scénario qui nous est proposé aujourd’hui ne propose qu’une baisse de 20 %. En trois ans, nous avons donc revu nos ambitions à la baisse. En effet, les objectifs quantitatifs de rénovation du bâti, prévus dans la première PPE qui a été votée sous le précédent gouvernement, n’ont pas été atteints massivement : ...

Les objectifs figurant dans cet amendement seraient très éloignés de la politique énergétique puisqu’ils porteraient sur la préservation de l’environnement, des paysages et des sites. Le régime juridique applicable aux domaines précités relève d’ailleurs non du code de l’énergie, mais du code de l’environnement. Dès lors, il est préférable de ne pas intégrer à la loi quinquennale des dispositions qui feraient perdre de vue son objectif premier : la détermination des objectifs et des pri...

Nous nous apprêtons à examiner les mesures prises en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments. Je salue les orientations décidées par le rapporteur pour rendre les mesures plus incitatives et moins coercitives, car je ne pense pas que l’on trouvera de solution en poursuivant dans cette voie. On parle beaucoup de financement, d’accès au financement, pour les locataires comme pour les propriétaires, qu’ils soient ou non aisés, mais il manque un élément essentiel dans ce débat...

...ementaire et ne quitteront plus le devant de l’actualité. Le texte de la commission, tel qu’il ressort des propositions du rapporteur, est extrêmement précis sur la partie relative à l’énergie. Je ne suis pas en mesure, dans le temps de parole qui m’est imparti, de citer l’intégralité de ces dispositions. Qu’il me suffise de dire que le texte du Sénat va très loin sur les objectifs de rénovation énergétique, sur la diversification du mix de production d’électricité, entre autres. Le volet consacré à la politique énergétique est très complet. Il est assez étonnant de ne pas retrouver le même degré de précision sur les émissions de CO2. Or si nous voulons avoir un débat complet sur les enjeux en termes d’énergie et de climat, il faut que le texte soit aussi précis sur le budget carbone et les disposi...