Interventions sur "énergétique"

Cet amendement vise à alerter sur une dérive possible de la valorisation de la biomasse par méthanisation, à savoir la concurrence entre production alimentaire et production énergétique.

...s destinées à la méthanisation. Très souvent, ces cultures de maïs sont irriguées et font l’objet d’épandages massifs de pesticides. L’utilisation des prairies après ensilage semble également se développer, dans un contexte de sécheresses de plus en plus fréquentes entraînant des pénuries de fourrage, ce qui crée des tensions avec le monde de l’élevage. La valorisation de la biomasse à des fins énergétiques doit se faire sans concurrence avec les productions alimentaires. Il faut éviter de suivre le modèle allemand : en 2014, près de 7 % de la surface agricole de l’Allemagne était consacrée à la méthanisation ; entre un quart et un tiers des surfaces de maïs cultivées dans ce pays sont dévolues à la production d’énergie. Si l’on n’interdit pas la concurrence entre méthanisation et production alime...

Le présent amendement vise à prendre en compte le développement de la méthanisation agricole et la production de biogaz au titre des objectifs de la politique énergétique française. Le gaz renouvelable constitue l’un des moyens de la décarbonation du secteur énergétique et des transports et de l’indépendance énergétique des territoires. Sa production fait appel à deux atouts dont dispose la France : l’agriculture et un savoir-faire en matière d’économie circulaire. Afin de prendre en compte les risques de dérives liées à ces nouvelles pratiques, en termes notamm...

Cet amendement est très proche de celui que vient de défendre ma collègue. Je veux insister sur un point : au-delà du « réservoir » énergétique qu’ils représentent, les petits sites de production hydroélectrique mobilisent des milliers de citoyens engagés dans la transition énergétique. Cette dimension d’engagement social me paraît importante dans la défense de la petite hydroélectricité et des moulins.

Ouvrir le champ des possibles au marémoteur le long des côtes des Hauts-de-France et de la Normandie ne signifie pas que la démarche aboutira. Ce que je sais, c’est que la capacité énergétique identifiée représente l’équivalent de 15 gigawatts, soit l’équivalent d’une dizaine de réacteurs nucléaires. C’est à comparer à la puissance d’un champ de six éoliennes d’une capacité unitaire de 3 mégawatts : on n’est pas dans la même dimension ! Dans les Hauts-de-France, sans que cela gêne personne, on nous inonde d’éoliennes, en nous disant que cela permettra de couvrir nos besoins en électri...

...’amendement n° 227 vont à l’encontre des orientations fixées par la commission concernant le biogaz, l’hydroélectricité, l’éolien en mer, mais aussi la production simultanée de chaleur et d’électricité et la sortie des énergies fossiles. Elles constituent un signal négatif pour les professionnels de ces secteurs, qui comptent sur le soutien effectif des pouvoirs publics pour réussir la transition énergétique. En outre, dans la mesure où les objectifs fixés par la commission sont inspirés de la PPE en cours de révision –pour ce qui concerne l’hydroélectricité – ou de la dernière déclaration de politique générale du Premier ministre –s’agissant de l’éolien en mer –, il est malvenu qu’un amendement du Gouvernement revienne ainsi sur ces engagements. C’est pourquoi je vous propose, mes chers collègues,...

La méthanisation représente un enjeu majeur sur les plans environnemental et énergétique, ainsi que pour l’aménagement du territoire : son développement ne doit donc pas être restreint, mais force est de constater qu’elle peut susciter des polémiques, certains lui reprochant de fragiliser l’élevage et de privilégier la production d’énergie au détriment de la production alimentaire. Il ne faudrait pas que certaines entreprises mobilisent l’essentiel des ressources végétales au profit ...

Je retire l’amendement n° 433 rectifié, tendant à soutenir et à encadrer la production d’énergie par méthanisation au profit, non du sous-amendement de M. le rapporteur, qui vise la valorisation de la biomasse à des fins énergétiques, mais de l’amendement du Gouvernement, dont la précision est intéressante.

Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article L. 100-2 du code de l’énergie avec les dispositions introduites dans d’autres codes, notamment le code civil, par la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, de mai 2019. Il s’agit de rendre effective la prise en considération par les opérateurs de la politique énergétique des enjeux sociaux et environnementaux que la loi Pacte a consacrée au niveau législatif. En effet, il serait illogique, voire contradictoire, que le développement d’une politique énergétique respectueuse de l’environnement ne respecte pas l’environnement et la société ! La formule que nous proposons permettra de mieux reconnaître les opérateurs de la croissance verte, qui visent la performance ...

La forêt et la mer sont de formidables puits de carbone. Les forêts absorbent et stockent le carbone dans le bois, les feuilles et la terre et elles en émettent lorsqu’elles brûlent ou lorsque des terres forestières sont défrichées. D’après les estimations, la forêt française stockerait environ 80 tonnes de carbone à l’hectare. Conformément aux objectifs fixés par la politique énergétique, au travers notamment de la stratégie nationale bas-carbone, il convient de valoriser cette capacité de stockage.

...re, cet amendement est doublement satisfait par les modifications apportées en commission : d’une part, la définition de la neutralité carbone mentionne les puits de carbone ; de l’autre, l’objectif relatif à la biomasse fait référence à la nécessité de préserver les sols. Les puits de carbone, tels que la forêt et la mer, sont donc pleinement pris en compte au titre des objectifs de la politique énergétique. J’émets, en conséquence, un avis défavorable.

Depuis dix ans, les lois liées à l’environnement sont toutes, en apparence, plus vertes les unes que les autres, mais elles se bornent à des déclarations d’intention, et le présent texte ne fait pas véritablement exception… Les « objectifs » s’empilent, avec le Grenelle de l’environnement, ou encore avec la loi de transition énergétique de 2015. Pourtant, lorsqu’on se penche un peu sur le contenu de ces textes, et surtout sur les moyens prévus pour les mettre en œuvre, on s’aperçoit très rapidement que les manques sont flagrants. Il est nécessaire de planifier et de préparer concrètement la sortie des énergies fossiles et le développement des énergies renouvelables, et de réduire la consommation d’énergie de manière générale. ...

...ouvernement, le facteur de réduction permettant d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon de 2050 est précisément de 6, 8 ou de 8, selon que l’on tient compte ou pas des nouvelles technologies. Dès lors, retenir un « facteur supérieur à 8 » apparaît très ambitieux, voire irréaliste. Rappelons que, selon le scénario du Gouvernement, il faudra déjà décarboner presque intégralement notre système énergétique et diviser par deux notre consommation énergétique d’ici à 2050 pour atteindre l’objectif de division des émissions de gaz à effet de serre par un « facteur supérieur à 6 ». C’est pourquoi il est préférable d’opter pour une hypothèse plus crédible. Les amendements n° 256, 257 rectifié, 159, 188 et 159 visent à relever de 40 % à 57 % le taux de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ic...

... part, de porter à un haut degré d’exigence les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La neutralité carbone étant un objectif mais ne produisant pas d’effets juridiques, elle laisse totalement inchangés les mécanismes de compensation carbone issus du protocole de Kyoto, qui conservent par ailleurs toute leur utilité pour accompagner les pays émergents dans leur transition énergétique. Aussi n’y a-t-il pas lieu de modifier la rédaction de la définition de la neutralité carbone sur ce point. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

Il s’agit de préciser les objectifs de réduction de consommation de l’énergie finale dans le temps, de 2023 à 2030, en relevant à 22 % l’objectif de réduction fixé pour 2030, comme le propose le réseau Action Climat. Le rythme actuel de réduction de la consommation énergétique finale est insuffisant. En effet, une analyse des trajectoires pour atteindre une réduction de 50 % de la consommation d’énergie en 2050 indique que la baisse devrait être au moins de 22 % en 2030. Il est donc nécessaire de réviser la trajectoire et d’engager un effort sans précédent en faveur des économies d’énergie, qui doivent être la priorité absolue de la politique énergétique. La recommand...

Nous partageons l’argumentation développée par M. Courteau, mais nous proposons, pour notre part, de remplacer le taux de 20 % prévu dans le projet de loi par celui de 25 %. Cette proposition nous paraît raisonnable, sachant que la stratégie nationale bas-carbone prévoyait de réduire de 28 % la consommation énergétique à l’horizon de 2030 et de 50 % d’ici à 2050. Par ailleurs, l’ADEME plaide pour une réduction de 30 % de la consommation, en jouant sur l’amélioration des techniques, de l’efficacité énergétique, etc. Il ne nous semble donc pas déraisonnable de fixer un objectif de réduction de la consommation énergétique de 25 %.

L’article L. 104 du code de l’énergie prévoit de réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence de 2012, en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030. Nous souhaitons modifier ce taux pour le porter à 22 %. Il s’agit d’avancer de manière progressive et régulière. L’analyse des trajectoires, pour atteindre une baisse de 50 % en 2050, indique un point de passage en 2030 à 22 %, d’autant que les premières baisses seront certainement les...

Les amendements n° 190, 259, 17 rectifié bis, 145, 215 rectifié bis et 388 rectifié bis visent à fixer des jalons intermédiaires pour garantir l’atteinte de l’objectif de réduction de 50 % de la consommation énergétique finale d’ici à 2050. Au total, les objectifs de réduction de la consommation d’énergie prévus par ces amendements sont beaucoup plus élevés que ceux inscrits dans le projet de projet de programmation pluriannuelle de l’énergie : ils s’élèvent ainsi à 9 % en 2023, à 17 % en 2028 et jusqu’à 25 % en 2030, contre 6, 6 % en 2023 et 14 % en 2028 pour la PPE. Par ailleurs, l’article 1er fixe déjà un o...

Un scénario élaboré en 2015 par ses propres services fixait l’objectif d’une réduction de la consommation énergétique de 22 % en 2030 : pourquoi l’État considère-t-il aujourd’hui que ce scénario n’est plus réaliste ? Cette question rejoint nos interrogations sur le temps insuffisant alloué à ce débat portant sur des enjeux considérables. Il est important que nous puissions comprendre pourquoi l’État considère aujourd’hui comme intenable une trajectoire qu’il avait lui-même mise sur la table. Il aurait fallu que...

...l’objectif de 50 % d’énergie nucléaire dans la production d’électricité pose trois difficultés. En premier lieu, cette échéance n’est pas issue du scénario « avec mesures supplémentaires », dit « AMS », servant de base à la révision des objectifs du projet de loi, de la PPE et de la Stratégie nationale bas-carbone, et nuirait à la cohérence d’ensemble de la trajectoire en faveur de la transition énergétique. Il va d’ailleurs être difficile de tenir cette trajectoire, compte tenu du retard annoncé dans la mise en service de l’EPR de Flamanville. En deuxième lieu, un arrêt précipité du recours à l’énergie nucléaire n’est pas compatible avec nos engagements climatiques. En effet, faute d’un développement suffisant des énergies renouvelables et des capacités de stockage de l’électricité, la réduction d...