Interventions sur "énergétique"

Le présent projet de loi vient renforcer les objectifs de la politique énergétique, quatre ans après l’adoption de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, sans pour autant déterminer les moyens de les atteindre, en totale incohérence avec l’urgence écologique et climatique. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne la rénovation des bâtiments. Ce secteur, qui représente 44 % de l’énergie consommée en France, a pourtant fait...

Pour lever toute ambiguïté, j’indiquerai à M. Dantec que le rapporteur et la commission n’ont pas travaillé au doigt mouillé. Nous parlons de deux scénarios différents : vous faites référence à celui de 2015, tandis que je m’appuie sur le scénario AMS le plus récent, qui a servi à l’élaboration de la PPE. Concernant l’amendement n° 28 rectifié, bien que la rénovation énergétique des bâtiments soit un levier essentiel de la transition énergétique, les modifications proposées ne sont pas satisfaisantes. Tout d’abord, prévoir que la politique de rénovation énergétique concernera prioritairement – et non plus majoritairement – les ménages modestes reviendrait à réduire les ambitions de cette politique à l’égard de ces derniers. En outre, l’article 3 de la loi du 17 août 20...

La meilleure façon d’économiser l’énergie est d’éviter d’en consommer. Il existe des solutions dites « passives » pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. Cet amendement vise à les prendre en compte. En Bretagne, par exemple, des sociétés utilisent des procédés de peinture des bâtiments qui permettent de réduire la consommation d’énergie.

L’amendement est largement satisfait par la feuille de route de la rénovation énergétique des bâtiments, introduite par la commission à l’article 1er en tant qu’annexe à la PPE. Elle pourra tout à fait prévoir des actions visant à diffuser des solutions « passives » d’amélioration de l’efficacité énergétique. Par ailleurs, la précision apportée paraît être de nature réglementaire. Aussi est-il préférable de s’en tenir à la rédaction actuelle du dispositif. Je demande donc le retrait...

...anté, l’OMS, chiffrant à 45 000 le nombre de décès imputables à l’ozone et aux particules fines en France. La problématique de la pollution concerne non pas seulement les grandes villes, mais également les vallées et les zones de montagne. Les alertes sont de plus en plus fréquentes sur l’ensemble de notre territoire. Il y a donc urgence à inclure parmi les objectifs prioritaires de la politique énergétique la réduction dans une mesure importante de la place du transport routier dans notre pays.

L’amendement vise à inscrire dans le code de l’énergie un objectif qui n’est pas directement lié à la politique énergétique, mais plutôt à celle du transport. Par ailleurs, les enjeux énergétiques liés aux transports pourront tout à fait être abordés tant dans le cadre du volet de la PPE institué par le présent article, portant sur l’identification des usages pour lesquels la réduction de la consommation d’énergie est prioritaire, que dans celui de la loi quinquennale créée par l’article 1er bis A, dont l’un d...

...yon-Turin en vue de désengorger de façon pérenne les vallées alpines dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, la question de l’énergie se poserait. Il en irait de même si nous décidions d’augmenter fortement la part du fret fluvial. On nous dit en somme que la pollution routière n’a aucun rapport avec le réchauffement climatique et que la problématique du transport des marchandises n’est pas d’ordre énergétique ni climatique. Or, au vu des chiffres et des réalités, il apparaît que ces questions sont au contraire fortement liées ! Si l’on réfléchissait de façon plus globale, on parviendrait à relever réellement les défis climatiques d’aujourd’hui et de demain. Je maintiens évidemment l’amendement.

Comme l’a dit Mme Cukierman, il existe un lien évident entre pollution et transport. On nous explique qu’il faut réduire la consommation énergétique et l’empreinte carbone, or on sait très bien que les camions émettent davantage de CO2 que le train. Les orientations choisies en matière de transport vont à l’encontre des objectifs affichés ! On pourrait à la rigueur l’admettre si par ailleurs des efforts massifs et concrets étaient engagés dans d’autres domaines, mais tel n’est pas le cas ! Ainsi, concernant le secteur du logement, cela fait ...

Le 8° de l’article L. 100-4 du code de l’environnement dispose que l’objectif de la politique nationale de l’énergie est de « parvenir à l’autonomie énergétique dans les départements d’outre-mer à l’horizon 2030, avec, comme objectif intermédiaire, 50 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2020 ». L’Ademe a mené des études en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion afin d’évaluer la possibilité pour ces territoires d’atteindre l’autonomie énergétique à l’horizon 2030. Elle a ainsi d’abord étudié le potentiel d’énergies renouvelables disponibles et mob...

Introduire une telle précision ne me paraît pas souhaitable. En effet, la mise en œuvre concrète de l’objectif d’autonomie énergétique dans les départements d’outre-mer achoppant sur certaines difficultés, il est préférable de conserver une date suffisamment souple pour qu’elle puisse être tenue. Par ailleurs, la formulation de cet objectif afférent aux départements d’outre-mer n’est pas seule à comporter la notion d’« horizon », puisque le droit existant fixe un objectif de rénovation énergétique « à horizon 2030 » et le prése...

Le dispositif proposé paraît être de nature largement réglementaire. De plus, inscrire dans le code de l’énergie un indice aussi précis reviendrait à figer le droit, alors que les technologies évoluent très rapidement dans ce domaine. Enfin, relevons que la transition énergétique, dans les départements d’outre-mer, ne passe pas uniquement par l’énergie solaire, comme pourrait le laisser croire cet amendement, mais aussi par l’hydroélectricité, la géothermie ou la biomasse. L’avis est défavorable.

Avant d’entamer l’examen du projet de loi, je souhaite faire un rappel au règlement au nom de la commission des affaires économiques et, je le crois, de l’ensemble de nos collègues. Le texte que nous examinons aujourd’hui engage la politique énergétique de la France pour le demi-siècle à venir. Nous allons évoquer les fermetures de centrales, le poids du nucléaire, les énergies renouvelables, le développement des filières industrielles, les tarifs réglementés, la rénovation des bâtiments, l’équilibre financier d’EDF… Bref, de petits sujets !

Le Gouvernement a dit s’inscrire dans le prolongement de la loi de transition énergétique de 2015, mais cela n’empêchait ni l’ambition ni la volonté d’embrasser tous les grands sujets de la politique énergétique. Or nombre de ces sujets sont absents du texte. Je pense en particulier aux enjeux de compétitivité de nos entreprises, car l’énergie est un poste important de leur budget, pour les industries intensives en énergie, bien sûr, mais pour toutes les entreprises en général. Je pe...

...thermiques supplémentaires pour assurer notre approvisionnement. Mais, désormais, c’est la question du nouveau nucléaire qu’on laisse en suspens, alors que le GIEC juge lui-même que le nucléaire fait partie des solutions pour limiter le réchauffement climatique. Dans le cadre contraint fixé par les articles du texte initial, notre commission a cherché à promouvoir sa vision d’une bonne politique énergétique. Pour donner de la visibilité aux filières dans lesquelles la France a encore une carte industrielle à jouer, nous avons fixé des objectifs ambitieux, mais réalistes : atteindre au moins 27 gigawatts de capacités hydroélectriques installées en 2028 ; augmenter les capacités d’éolien en mer d’au moins un gigawatt par an d’ici à 2024, pour traduire dans la loi l’annonce faite par le Premier ministr...

... nous aurions souhaitée, la commission l’a adopté après l’avoir amendé dans le sens que je viens de vous présenter : de la visibilité et du soutien pour nos filières de l’industrie verte, de l’accompagnement pour les salariés, les entreprises et les consommateurs, de la simplification pour le développement des énergies renouvelables, et un rôle accru du Parlement pour fixer le cap de la politique énergétique ! Je tiens enfin à exprimer ma reconnaissance aux fonctionnaires de la commission qui ont travaillé pour que nous puissions examiner le projet de loi dans les meilleures conditions possible aujourd’hui.

...et au climat, pour lequel la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a reçu une délégation au fond de la commission des affaires économiques de neuf articles, notamment l’article 2, sur le Haut Conseil pour le climat, et l’article 4 sur l’autorité environnementale. C’est une chance que deux commissions permanentes se soient penchées sur le berceau de votre politique énergétique. En effet, avec une seule petite semaine, le Sénat n’a pas disposé, le regrette, du délai suffisant pour examiner en profondeur ce texte, surtout avec quarante-trois articles additionnels. Pour un sujet majeur du quinquennat – vous venez de l’évoquer, madame la secrétaire d’État –, nous pouvons dire qu’il est bien rapidement traité ! Sur le fond à présent, l’urgence climatique nous oblige à pren...

Cette loi peut donc être vue comme un signe de l’incapacité française à s’engager résolument dans la transition énergétique et comme une traduction de notre difficulté à concevoir la sortie en bon ordre de notre dévotion au dieu atome, dans lequel nous avons investi bien au-delà du raisonnable, comme l’histoire est en train de le démontrer. En ce sens, je souhaite saluer les apports de la majorité sénatoriale et du rapporteur Daniel Gremillet, qui a intégré dans le texte la nouvelle ambition française dans le domaine...

...isque, dans les faits, les poids lourds étrangers y échapperont en faisant le plein de carburant au Luxembourg ou en Espagne, ce qui leur permettra de traverser la France sans y acheter une goutte de gazole. Compte tenu des défis environnementaux que nous devons relever, il nous faut être plus ambitieux et développer des instruments plus stratégiques pour mettre réellement en œuvre la transition énergétique dans nos territoires. Je vous demande donc pourquoi vous refusez d’étudier la possibilité de rétablir une vraie écotaxe sur les poids lourds.

...audra cependant trouver des solutions alternatives afin de remplacer l’appoint que cette production assurait. Je salue également le dispositif prévu pour encadrer la reconversion des salariés de ces centrales, qui vont perdre leur emploi – ce sera le cas aussi pour les sous-traitants –, et l’accompagnement des territoires concernés. Un autre sujet essentiel traité est la politique de rénovation énergétique des bâtiments. Le secteur du bâtiment représente en effet 45 % de l’énergie finale consommée en France et 27 % des émissions de gaz à effet de serre. Rénover le parc permettrait d’endiguer ce problème. La solution est de mettre en place et de financer un vaste plan de rénovation énergétique des logements. Ces travaux doivent être de grande ampleur et ne pas concerner uniquement le remplacement d...

...ergie, décisif instrument politique – au sens noble du terme – qui nous échappait. Il nous semble important de souligner que ce texte comporte de bonnes mesures. Les membres du groupe Les Indépendants sont, par exemple, convaincus que le mix français doit être composé d’un bouquet d’énergies dont les sources différentes assureront autant la complémentarité que la fiabilité de l’approvisionnement énergétique. Parvenir à ce bouquet implique une diversité d’installations de production d’énergie. À ce titre, nos convictions portent sur trois points : nous encourageons toutes les énergies renouvelables, notamment l’énergie hydroélectrique, en laquelle nous croyons, en conciliation avec les utilisateurs des territoires ; nous plaidons pour une plus grande autonomie des territoires et de leurs élus, qui s...