Interventions sur "énergétique"

...’est l’objet de sa recommandation n° 4, le Haut Conseil estime que la transition bas-carbone doit être juste et perçue comme telle, pour que les actions soient durablement soutenues par l’ensemble de la société. Il relève donc comme essentielle la conjonction d’une politique environnementale ambitieuse et d’une politique de réduction des inégalités, tout comme le Conseil national de la transition énergétique, le CNTE, avant lui, preuve s’il en fallait de la nécessité absolue de conjuguer transition écologique et lutte contre les inégalités sociales. Voilà qui sonne comme une remise en cause des politiques gouvernementales, qui n’ont fait que renforcer jusqu’à présent les inégalités sociales, ce qui a d’ailleurs conduit au mouvement des gilets jaunes.

... commission émet donc un avis défavorable sur les amendements n° 60 rectifié et 178. L’amendement du Gouvernement tend à supprimer l’avis du Haut Conseil sur la PPE. La commission ne partage pas votre point de vue, madame la ministre, car la PPE entre dans un niveau de détail bien plus important que la SNBC, et décline de manière plus opérationnelle que cette dernière l’avenir de notre politique énergétique filière par filière. Il me semble donc impératif d’avoir un avis du Haut Conseil sur cette programmation. C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 231 rectifié.

Si la modélisation du climat dans les zones d’outre-mer reste encore un domaine de recherche très jeune, les grandes tendances de l’évolution du climat sont mieux connues aujourd’hui, à l’exception de ce qui se passe dans les très petites îles. Il est donc nécessaire d’évaluer précisément et particulièrement pour ces régions souvent îliennes, où l’interconnexion énergétique n’est pas possible, les incidences du climat et l’adaptation dans différents secteurs considérés comme des composantes des systèmes de ressources de ces territoires.

Cet amendement vise à inclure dans le rapport annuel du Haut Conseil un volet relatif au développement et à la sécurité d’approvisionnement énergétique par les énergies renouvelables en outre-mer en corrélation avec les évolutions climatiques. Or la vocation première du Haut Conseil est d’émettre un avis sur les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’une manière générale. Il ne semble donc pas opportun d’ajouter un tel volet dans le rapport annuel, d’autant que celui-ci est éloigné des missions du Haut Conseil. La comm...

...ous considérons que l’on ne peut plus aujourd’hui dissocier les enjeux climatiques et écologiques des grands choix économiques et budgétaires. La préservation du climat et du vivant doit au contraire être au centre des orientations des politiques économiques et s’appuyer sur une trajectoire financière. Nous avions d’ailleurs proposé que le Gouvernement lève un emprunt pour financer la transition énergétique. Nous sommes de ceux qui pensent que les grands investissements favorisant la transition écologique ne devraient pas être comptabilisés dans les critères de Maastricht. Il convient que le rapport annuel du Haut Conseil pour le climat soit transmis à la commission du développement durable, qui est chargée de l’environnement, à la commission des affaires économiques, qui est chargée de l’énergie, ...

Cet amendement est assez cohérent avec les positions défendues par la majorité sénatoriale et le rapporteur. À partir du moment où l’on débat d’un projet de loi qui prévoit la création d’une loi quinquennale renforçant la dimension climatique de notre politique énergétique – nous en avons discuté en début d’après-midi –, il n’est pas illogique que les parlementaires, et pas simplement le président des deux assemblées, soient en mesure de saisir le Haut Conseil pour le climat en amont de l’examen des textes sur un certain nombre de points. La réunion de la commission mixte paritaire sera peut-être l’occasion de remonter le seuil de parlementaires qu’il est nécessai...

Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, je m’étonne du grand écart entre, d’une part, les annonces à long terme qui sont faites, c’est-à-dire la volonté apparente de modifier notre mix énergétique de manière très significative et, d’autre part, l’absence de concrétisation d’actions opérationnelles. Je ne saurais dire aujourd’hui, par exemple, si notre pays a une vraie stratégie, une stratégie cohérente en termes de transition énergétique. Si la France apparaît comme un très bon élève dans le bilan mondial des émissions de CO2, elle le doit, qu’on le veuille ou non, à sa production d’élect...

...ritoires. Que ce soit dans le présent texte ou dans le futur projet de loi de finances pour 2020, madame la secrétaire d’État, je vous demande de soutenir la production et l’utilisation des biocarburants et de développer cette filière française, qui est vertueuse. Certes, il s’agit d’une réponse à la crise agricole, mais aussi d’une démarche en faveur de l’environnement et de notre indépendance énergétique. Le Gouvernement gagnerait en crédibilité en encourageant cette filière et permettrait de préserver pas moins de 30 000 emplois. Quelles dispositions comptez-vous prendre, notamment en ce qui concerne la taxe de solidarité sur les billets d’avion ? Encore une taxe supplémentaire décidée par ce gouvernement, prétendument pour le climat ! Quand vous arrêterez-vous ?

L’alinéa 23 du présent article vise à favoriser la production d’électricité à partir de l’éolien en mer, alors que le Premier ministre a récemment indiqué que le chemin crédible pour réduire à 50 % la part du nucléaire dans notre mix énergétique d’ici 2035 passait par le développement massif de cette filière. Il est évident que pour atteindre l’objectif de 40 % d’électricité renouvelable à l’horizon de 2030, contre 17 % aujourd’hui, il nous faut développer l’éolien en mer et, notamment, l’éolien flottant en Méditerranée. Cette énergie est la plus prometteuse en termes de puissance et d’acceptabilité, car les éoliennes sont positionnées ...

...cet objectif, nous l’avons dit. Cependant, il vous faut répondre à cette question : comment comptez-vous atteindre cette neutralité carbone en signant des traités de libre-échange qui provoqueront une hausse des émissions de gaz à effet de serre ? Nous aurons quoi qu’il en soit un débat sur le CETA. Ensuite, je veux aborder la question des filières industrielles à encourager pour parvenir au mix énergétique. Vous nous avez dit que la loi ne pouvait pas tout et que le problème concernait Bruno Le Maire. Je veux bien, mais nos filières industrielles dans les secteurs de l’éolien offshore, de l’hydrogène carboné ou de la méthanisation sont à l’heure actuelle très en retard. Je suis désolé de vous le dire ! Aujourd’hui, plutôt que d’adopter une vision à long terme, le ministère de l’économie est en tra...

Comme d’autres collègues, je veux m’attarder quelques instants sur les objectifs de l’article 1er, qui, en définitive, sont les objectifs énergétiques que la France s’est fixés à la suite de la révision de la stratégie nationale bas-carbone et de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Le fait de fixer des objectifs ambitieux à l’horizon de 2050 peut se comprendre, mais seulement dans la mesure où l’on détermine une trajectoire et l’on fixe plusieurs étapes nous permettant d’évaluer notre capacité à concrétiser ces objectifs, et de savoi...

Avec l’article 1er, nous abordons les objectifs de la politique énergétique. Ce projet de loi fixe de nouvelles ambitions pour la transition énergétique, la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et le réchauffement climatique. C’est ce qu’il convient de faire ; il nous faut réussir ! Comme l’indique le bilan annuel du programme scientifique international Global Carbon P roject, les émissions de CO2 continuent d’augmenter dans le monde, à l’inverse de...

À l’occasion de l’ouverture de la 24e Conférence mondiale sur le climat, en Pologne, le Président Macron avait promis des mesures « historiques et structurantes » en matière de transition énergétique et de lutte contre les changements climatiques. À ce jour, ni la LOM ni la programmation pluriannuelle de l’énergie, la PPE, ne semblent corroborer les annonces présidentielles. Pourtant, il y a une véritable urgence à agir en matière écologique et climatique, comme l’ont réaffirmé en commission les députés à propos de l’article 1er, quand bien même cette disposition législative n’a qu’une porté...

...rande ambition au travers de cet article : diviser par six les émissions de gaz à effet de serre, atteindre la neutralité carbone en 2050, réduire l’utilisation d’énergies fossiles de 40 % d’ici à 2030. L’État affirme une ambition toujours plus forte, mais quelles solutions concrètes donne-t-il aux collectivités pour la mettre en œuvre ? En 2009, le Grenelle fixait déjà l’objectif de l’autonomie énergétique des outre-mer et de l’utilisation d’énergies renouvelables à hauteur de 50 % en 2020. Mais la réalité est que, aujourd’hui, les énergies renouvelables ne représentent que 36 % du mix énergétique à La Réunion, 20 % en Guadeloupe, 13 % en Nouvelle-Calédonie, 7 % en Martinique, 5 % à Mayotte… Pourquoi les outre-mer sont-ils si loin du compte ? Parce que le Gouvernement n’a pas donné suffisamment de...

L’hydroélectricité est un secteur stratégique, au-delà de la seule production d’énergie. En effet, il recouvre des enjeux énergétiques, économiques, environnementaux et de sécurité. L’hydroélectricité représente de 12 % à 14 % de la production d’électricité nationale et 61 % de la production d’électricité d’origine renouvelable. La Commission européenne a mis la France en demeure de se mettre en conformité avec l’article 106 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en procédant à la mise en concurrence des concess...

...ntérêt du consommateur particulier. Sans pour autant entraver le développement et la montée en puissance des énergies renouvelables, la France ne doit pas sacrifier son entreprise nationale, EDF, dont on sait la contribution majeure, avec tous ses personnels, à la reconstruction du pays et à sa performance économique et industrielle depuis 1946. Si l’on veut que la France réussisse sa transition énergétique, EDF devra y prendre une part majeure et décisive, sans que l’ouverture du capital après la découpe annoncée dans le cadre du plan Hercule vienne enclencher un démantèlement définitif. Nous nous opposerons, le moment venu, à la financiarisation qui s’inscrit en filigrane dans le projet annoncé. L’État doit jouer un rôle majeur dans le cadre d’une stratégie industrielle assumée et discutée avec l...

...ère source d’énergie propre et renouvelable. Ce secteur stratégique a dégagé un bénéfice net de 1, 25 milliard d’euros l’année dernière. Comment accepter, dès lors, de confier les barrages à la gestion privée, guidée par des intérêts strictement marchands ? La privatisation, c’est la mort de toute politique écologiste dans ce secteur. Comment, d’une manière plus générale, coordonner une politique énergétique si elle est laissée au secteur privé ? Il faut ajouter que ces barrages ont été financés en partie par les impôts des Français. Les investissements sont par ailleurs amortis. Enfin, il existe un risque réel de hausse des prix de l’électricité produite dans ces conditions : d’autres privatisations, comme celle des autoroutes, en attestent. Quand le Gouvernement traitera-t-il de l’avenir de l’hyd...

Vous affichez une ambition très forte pour notre mix énergétique, madame la secrétaire d’État, et je salue le fait que des députés aient inscrit dans le texte la nécessité de répondre à l’urgence écologique et climatique, mais je voudrais moi aussi souligner la faible place faite, dans ce projet de loi, au domaine des transports, qui est pourtant la source de 30 % de nos émissions de gaz à effet de serre et représente 31 % des consommations d’énergie. L’étude ...

...r je ne trouve pas cohérent que l’on nous renvoie à la LOM pour les transports, à la loi ÉLAN pour le logement, et que l’on ne parle pas de l’industrie, alors que la stagnation ou la diminution de nos émissions de gaz à effet de serre tient à la désindustrialisation et à la faible croissance du pays. Si nous voulons garder une industrie puissante, elle devra être hyper-performante du point de vue énergétique, grâce à l’émergence de filières d’avenir. Or rien de tout cela n’est exprimé de façon claire dans le texte qui nous est proposé. Ce texte manque également d’une stratégie de service public et d’implication de l’État. Si on veut aller vite, il faut que l’État, c’est-à-dire la puissance publique dans sa diversité, donne le « la », qu’il soit exemplaire. Il faut accompagner les collectivités local...

Ce sous-amendement a pour objet de conserver la précision rédactionnelle apportée par l’amendement du Gouvernement à l’objectif de « valorisation de la biomasse à des fins énergétiques », tout en retirant les suppressions d’objectifs envisagées.